Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans

Démarré par candres, 30 Juin 2014 à 00:22

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Événements liés

candres

Je vous souhaite à tous une bonne année 2015, et que tous ceux de ce forum puisse avoir des issues favorables à leur dossier....

Pour ma part, toujours en attente d'une recevabilité ou non de mon dossier. J'en suis à 2 mois d'attente. Il devrait se passer quelque chose en janvier, vu que je serais dans le 3ème mois.....

biquette59

Bonne et heureuse année à vous aussi, Candres !  ;) ;) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

candres

Bonjour à tous,

Je commence à désespérer. Nous sommes le 13 janvier 2015, les 3 mois se terminent le 06 février 2015, et toujours aucune nouvelle sur la recevabilité ou non de mon dossier.

La tension commence à grimper, car je reçois des relances sur mes reliquats par les créanciers.

Personne ne pourrait me dire si la commission de Nanterre ( hauts de Seine) est passée ou pas en janvier ??



bisane

Ben non... Comment voulez-vous que nous sachions ça ?
Vous pouvez tenter un coup de fil, hein ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

candres

Bonsoir,

Aujourd'hui, je viens de recevoir un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée avec AR....Donc j'irai demain soir à la poste pour la récupérer....
J'espère que ce sera un courrier de la banque de France, car le 6 février arrive le terme des 3 mois...

J'ai tellement attendu ce courrier de la recevabilité ou pas de mon dossier, que je n'arrive même plus à y croire...

Enfin, verdict demain.....je viendrais faire un petit retour, même si ce n'est pas le sésame espéré....

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

candres

Bonsoir,

Bon, après 3 mois de stress, enfin le dénouement......mon plan a été jugé recevable, et son orientation va vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Enfin!!!!!!

Cela n'a pas été une période très agréable, car on passe par des hauts et des bas au niveau du moral, mais à l'arrivée, ce n'est que du bonheur, car j'aperçois des jours meilleurs, même si j'en reprend pour 5 ans de fichage. Ce n'est qu'un moindre mal....

Je voulais remercier toutes les personnes de ce forum, qui sont là au quotidien pour nous soutenir dans ces moments difficiles. Rien que de lire d'autres récits du forum, nous permet de voir que l'on n'est pas seul, et que tout le monde se serre les coudes.

Juste une dernière question : Dans mon dossier déposé, j'avais tous mes reliquats de mon premier dossier de surendettement , ainsi que mes impôts sur le revenu et ma taxe d'habitation de 2014.
Et dans l'état des créances constatés pour l'effacement, il n'y a pas le montant de mon impôt sur le revenu, seul la taxe d'habitation a été retenue.
Est-ce que l'impôt sur le revenu fait partie des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un effacement ?

Encore merci pour votre aide morale,votre soutien, et vos conseils......
Longue vie à ce forum, indispensable pour tous ceux qui passent par ces moments difficiles.....

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!

pour l'IR, il s'agit peut-être d'une omission.. Signalez le à votre  gestionnaire  ;)

Quelle est la date exacte de la recevabilité ? Et je déplace vite votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


candres

Bonjour,

La date de la recevabilité est du 29 janvier 2015....

bisane

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)


Et chapeau bas à vous pour avoir réussi à passer cette période sans péter les plombs !



Citation de: candres le 05 Février 2015 à 22:27Est-ce que l'impôt sur le revenu fait partie des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un effacement ?
Non, non, du tout ! Faites comme dit Bruy.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

nat83

I wish my money would just have sex and multiply!

guy


Bonjour à tous et toutes.J'arrive sur ce forum.J'ai lu longuement ce sujet et je me trouve exactement dans la même situation que "candres",mais avec un autre dénouement.J'ai déposé mon plan en Novembre 2003 avant la mise en place de la Loi Borloo.Sa recevabilité datant de Décembre 2003 et après avis de la BDF et du juge l'acceptation à eu lieu début Décembre 2004.J'ai commencé à régler fin décembre et début Janvier 2005 pour l'un d'eux.Donc,pour faire simple,mon plan arrivait à échéance fin 2014pour les derniers car certains avaient été réglés totalement.Sur l'échéancier du plan devant chaque créancier et le montant restant,il y avait un renvoi.En l'occurrence le (1)qui indiquait l'abandon du solde à l'issue des 120 mois autorisés par la Loi Borloo.
Vers le mois de Septembre 2014,j'ai reçu des courriers de certains créanciers m'informant qu'à l'issue des 120 mois il restait un reliquat et me demandait de prendre contact avec eux pour l'apurement de la dette.J'ai appelé la BDF et j'ai expliqué la situation au conseiller de la plateforme car il n'est plus possible d'appeler le gestionnaire une fois le plan accepté.Celui ci m'à donc indiqué que le plan préconisant abandon du solde en cas de respect de celui ci,je ne devais plus rien.Il m'à précisé,vous envoyez  à chaque créancier la photocopie du plan des recommandations de la Commission ainsi que le jugement et vous ne risquez rien.Ce que j'appréhendais fortement.
J'ai tout de même appelé les créanciers suite à leurs courriers en rappelant qu'il était bien précisé qu'il y avait abandon du solde.Tous m'ont répondu qu'il s'agissait d'une erreur de leur part et m'ont fait parvenir une attestation de l'extinction de la dette.
D'ailleurs,le conseiller BDF m'avait dit qu'il s'agissait d'un coup de bluff de leur part .
A ce jour,j'en ai donc terminé.Le seul petit incident à été avec la Ban Acc qui sans prévenir à prélever sur mon compte la somme de 641€ en janvier représentant la moitié du reste dü.Mais après contact téléphonique j'ai été remboursé.Ce qui est le plus curieux,c'est que c'était le seul créancier qui m'avait confirmé par écrit que si j'honorais les prélèvements je ne serais pas redevable du solde.Depuis cette affaire est classée.
Curieusement le seul à ne pas s'être manifesté et qui à cessé à l'issue du plan est "Cét...."qui à lui solde le plus important à savoir plus de 12000€.
Je craignais comme j'avais eu l'occasion de lire sur d'autres forums d'être obligé de faire un nouveau plan car ma situation s'est un peu amélioré,et je craignais d'en reprendre pour 8 ans.

guy

Voilà,j'espère que mon commentaire était clair et qu'il peut par mon expérience en rassurer certains dans la même situation.


Bon courage à candres et à tous.

Comailles


bisane

Voilà qui fait toute la différence !  ;)
Citation de: guy le 28 Février 2015 à 18:58Sur l'échéancier du plan devant chaque créancier et le montant restant,il y avait un renvoi.En l'occurrence le (1)qui indiquait l'abandon du solde à l'issue des 120 mois autorisés par la Loi Borloo.


Merci, Guy !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guy

Bonjour bisane,
Oui,le fait que l'abandon du solde était précisé cela fait la différence avec "candres",mais ce que je voulais préciser en indiquant être dans le même cas que lui,c'était le traitement du dossier avant la mise en place effective de la Loi Borloo et que ces deux dossiers ont été régis par cette Loi avant sa dette d'effet effective.
C'est la raison pour laquelle j'ai voulu apporter ce témoignage,car j'avais lu sur différents forums que même dans le cas "d'abandon du solde"il était impératif de déposer un nouveau dossier.Ce qui apparemment est faux,puisqu'après contact avec les créanciers réclamant le solde,ils ont reconnus qu'il s'agissait d'une "erreur"... ou plutôt comme me l'à indiqué le conseiller de la BDF un coup de bluff.

Je n'ai connu ce forum qu'hier,mais je dis un grand bravo aux administrateurs ou modérateurs ainsi qu'aux participants car il est très documenté.

Bonne journée à tous.

bisane

Citation de: guy le 01 Mars 2015 à 11:35ces deux dossiers ont été régis par cette Loi avant sa dette d'effet effective.
Le lapsus est mignon !  :D

Les 2 plans sont postérieurs à la loi Borloo.
L'énorme différence entre vos 2 dossiers est bien que le vôtre précisait noir sur blanc l'effacement final !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guy

#121
ces deux dossiers ont été régis par cette Loi avant sa dette d'effet effective.
Le lapsus est mignon !  :D

Bonjour bisane, et oui,voilà ce que c'est de ne pas se relire.Je n'avais pas vu cette erreur.

chonchon36

J'ai dialogué sur ce forum car j'avais un plan de 120 mois ( recommandations du 01/03/2005), donc loi Borloo. Il n'était mentionné nulle part l'abandon des dettes sur le jugement, ce qui m'a valu un harcèlement d'un organisme pendant plusieurs mois; les autres ayant fini par admettre qu'il y avait bien effacement des dettes au bout de 120 mois. Je n'ai pas redéposer de dossier auprès de la BDF. Celà va bientôt faire deux ans.

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