accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles  (Lu 58980 fois)

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Hors ligne bisane

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Le forum prenant de l'ampleur, et les billets de référence se multipliant, il m'apparaît utile de lister ces derniers... afin que chacun s'y retrouve mieux !
Une sorte de guide du surendettement, en quelque sorte... sans prétention !  ;)

¤ Infos générales :
Je crois que celui-ci n'aura échappé à personne, et il est bien un des premiers à lire :  vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire, complété par ces deux-là :
- Liens et informations utiles sur le surendettement
- Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable, que vous pouvez compléter par le barème adopté par la BDF pour calculer votre capacité de remboursement : Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF
En marge, en parallèle, en complément, en... bref, ces 2 billets sont instructifs, et peuvent être utiles quand on n'est pas encore vraiment surendetté :
- Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique
- Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation
Enfin, quelques explications sur la déchéance du terme, et les différents fichages à la banque de france (FICP et FCC)...

¤ Procédure de surendettement :
- Surendettement : ce qui change au 1er juillet 2016
- Aide mémoire réforme du crédit à la consommation - entrée en vigueur 01/11/2010 - loi Lagarde
- modèle de lettre de saisine de la commission de surendettement
- quelques indications sur l'organisation du dossier (les petites chemises chères à Véro !)
- petit résumé de ce qui peut se passer en procédure classique (délais / étapes / recours)
- précisions sur la procédure de rétablissement personnel (PRP)
et quelques réponses supplémentaires :
- qu'est-ce qu'un moratoire ?
- en quoi consiste l'effacement partiel de la dette ?
- que sont les recommandations ou mesures imposées ?
- pourquoi demander une vérification de la validité des créances ?

- questions et réponses autour de la séparation ou du divorce, et de l'endettement
- documents à apporter en cas d'audience devant le JEX
- que faire en cas d'irrecevabilité ?
- que faire en cas de recours d'un créancier contre la recevabilité ?
- Un avocat est-il utile en cas de surendettement ?

La durée maximale d'un plan est ramenée à 84 mois (7 ans) à partir du premier juillet 2016, avec l'entrée en vigueur des lois sur la réforme bancaire et de la loi Hamon de 2013.
L'intention de préserver le logement des accédants à la propriété est désormais plus clairement affirmée en permettant d'une part d'allonger le délai légal, d'autre part d'augmenter volontairement la capacité de remboursement (CR). (voir billet précédent)



En complément : Idées reçues, et fausses, à propos de la procédure de surendettement

¤ A propos de harcèlement et autres abus des banques et créanciers :
- vous trouverez toutes les informations dans la section harcèlement, et en particulier dans ces deux billets : Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée, Pressions, intimidations, harcèlement, mensonges, menaces des sociétés de crédit, et du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement.
Ainsi que quelques indications pour limiter celui-ci en filtrant les appels téléphoniques.
Et un petit billet sur l'atteinte à la vie privée
- concernant d'autres litiges bancaires possibles :
   --> ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
   --> Frais bancaires et recours
   --> affectation des paiements
   --> chèques impayés
   --> Droit au Compte
   --> à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ?
   --> Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation
- et une section très informative, même si encore incomplète : mises en garde : rachat de crédit, LoA, crédit revolving, etc...

¤ Lettres Type (modèles de courriers) :
Celles-ci sont nombreuses (et le catalogue n'est malheureusement pas clos !  ;D ), et sont regroupées dans cette section, déclinée en courriers à l'attention de la commission de surendettement (Banque De France), lettres à l'adresse des banques, gentilles missives à envoyer aux créanciers...
Outre celle de saisine de la commission, je retiens celles-ci :
- pour la banque :
   -> révoquer les prélèvements
   -> porter réclamation des frais bancaires
   -> maintien des moyens de paiement
   -> régulariser un ou des chèques impayés
   -> Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif
- pour les sociétés de crédit :
   -> révocation de prélèvement
   -> respect du plan conventionnel de redressement
Pour les abus et autres menaces, je vous renvoie à la section réservée... ils sont trop nombreux !  ccbat
Mais aussi à celle qui peut vous mettre en garde et apaiser une panique inutile : lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement
- autres modèles : ceux-ci concernent des demandes de dégrèvement ou de délais de grâce, pour les impôts ou d'autres créances (EDF, téléphone, etc...), celle pour déposer plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée, ainsi que celle pour faire opposition à une injonction de payer (IP).

Rassurez-vous, j'en ai bientôt fini !!!  :D

¤ Sur l'aspect juridique :
Les informations sont regroupées dans la section... informations juridiques ! Voilà qui est original !  :D
Et dans ce billet : Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
Vous y trouverez un petit lexique (ou dictionnaire des termes juridiques), qui contient lui-même quelques explications sur ce qu'est ou n'est pas une Injonction de Payer (IP), et sur ce que sont un Titre Exécutoire ou une hypothèque conservatoire.
Y figurent également les barèmes officiels concernant l'aide juridictionnelle  et les saisies sur salaire, ainsi que la liste des biens insaisissables...
Quelques précisions sont également apportées dans ce billet : Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires)
Je rappelle enfin que nous avons essayé (et continuons de...) de répertorier dans cette section certaines jurisprudences liées au surendettement...

Et j'en termine !

Je rappelle à toutes fins utiles que ce forum comporte un mode d'emploi exemplaire (...), ainsi qu'une charte éthique que vous avez signée en vous y inscrivant, et une autre à laquelle vous acceptez, implicitement, de vous conformer...
Et que quelques recommandations sont données pour la bonne utilisation et la durabilité du forum dans ce billet : Pour la survie du forum - informations importantes !.
D'autres nouvelles ou informations importantes figurent dans cette section, gestion et nouvelles du forum, ainsi que dans celle des infos réservées aux membres... à commencer par cette mise en garde : AVERTISSEMENT - confidentialité et autres arnaques:o
Sans oublier le bistrot du coin et les bons plans divers


Bonne navigation !  :D
« Modifié: 17 janvier 2017 à 17:05:09 par Smilysoul »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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L'âne a oublié un billet important !  ffouR ffouR

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Infos complémentaires ici : Robin des Bois revisité.... (fil accessible uniquement aux membres du forum)




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édité 27/12/2015 par bisane
« Modifié: 27 décembre 2015 à 19:05:07 par bisane »
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