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22 octobre 2018 à 04:10:34

un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

Démarré par viretvir, 22 novembre 2016 à 20:07:31

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viretvir

Bonjour...
ce n'est surement pas dans ce fil que je devrais poster mais je suis un peu perdue et ne sais pas par quel bout commencer...
Suite à liquidation judiciaire de sa boîte mon amie doit la somme de 127000€ à sa banque pour rembourser le prêt consenti par la banque pour l'achat de son entreprise... A cela s'ajoutent 12000€ réclamés par RSIet 17000€ par Ursaff, et quelques 40000€ empruntés à des amis... La maison est placée en hypothèque par la banque et l'Ursaff... Elle a retrouvé un boulot qui lui permet tout jute de payer ses charges mais absolument pas de rembourser ses dettes...
On ne sait absolument pas par quel bout commencer ni vers qui se tourner...


Merci de votre aide.

agathe

La liquidation n'a pas pris les dettes ?
Votre affaire était sous quel régime,

viretvir

Les 126000 réclamés par la banque sont parce que mon amie s'était portée caution pour l'achat de sa boite.
L'URSAFF et le RSI sont des cotisations impayées.

agathe

Elle peut donc deposer un dossiér de surendettement puisqu'elle est surendettee à titre privé (elle est caution de cr pret).
Il faudra déclarer toutes les dettes, mais les dettes URSSAF et RSI seront à regler hors plan. Ce dernier sera elabore en tenant compte du delai necessaire pour élaborer ces deux creances.
Pour les prets familiaux ils ne pourront être remboursés qu'une fois tous les autres creanciers règles en entier.

viretvir

A quoi va servir le dossier de surendettement?


viretvir

cr pret? je ne comprends pas  :D

agathe

À renégocier ses propres dettes et à lui laisser un minimum vital en fonction de ses ressources.
De plus des la recevabilite elle sera protégée de toutes les poursuites (huissier, saisies) pendant deux ans puis avec le plan quand il sera définitif.

agathe


viretvir

renégocier veut dire aplanir?

viretvir

Peut-on monter le dossier seules?

agathe

22 novembre 2016 à 21:07:08 #10 Dernière édition: 22 novembre 2016 à 21:11:14 par agathe »
Celà veut dire diminuer les mensualites et abaisser très fortement les taux.
Oui vous pouvez monter le dossiér seul il est sur internet en version imprimable sur le site de la Banque de Françe.






bisane

La caution me semble élevée... elle a des biens ?

Ca représente combien de retard, URSSAF et RSI ?

Quel était précisément son statut ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Elle rembourse sa maison qu'elle a payé 80000, mais qui n'est plus estimée qu'à 50000.
Elle avait emprunté seule (avec Oseo pour autre moitié de caution) qqchose comme 300000 €. Oseo refuse de payer la moitié de la caution et la banque lui réclame donc la totalité.
Elle était profession libérale.

bisane

Oseo n'est pas à proprement parler une caution, mais une garantie.

Quels étaient le chiffre d'affaires et le bénéfice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS :
- j'ai modifié le titre de votre fil pour qu'il soit plus parlant
- mes questions n'ont pas grand chose à voir avec le dossier de surendettement proprement dit, qu'il me semble indispensable de déposer, mais sont liées à cette caution, qui me semble tout à fait disproportionnée


Citation de: bisane le 22 novembre 2016 à 21:14:46Ca représente combien de retard, URSSAF et RSI ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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