un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

Démarré par viretvir, 22 Novembre 2016 à 19:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Ce qui peut se passer...
s'ils ne font qu'étaler les dettes, il faut au moins 50 ans pour tout rembourser  ;D .
Non, il faut au moins 15ans avec cette capacité de remboursement, mais les plans ne durent que 7 ans...
On pensait que la BDF allait négocier avec les créanciers, les majorations, etc...




bisane

Quelles majorations ? Celles des dettes pros ?
Ben ce n'est pas son boulot, hein...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir


bisane

Ben oui...
Mais il aurait fallu le faire avant !  :P


Et peut-être attendre, avant de faire des plans sur la comète, le délibéré du 07/12.
Comment estimez-vous vos chances d'avoir gain de cause ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Elle n'avait pas la force, venant de se battre pendant 5 ans pour le redressement puis la liquidation judiciaire....
On ne sait pas.... Si l'avocat a réussi à prouver qu'elle n'avait pas les épaules pour supporter ce crédit, et sur le fait qu'elle ait été un peu bernée sur le vrai rôle d'OSEO...

bisane

Côté OSEO, il n'y a rien à espérer...
Elle n'était pas à l'audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Non, en semaine, elle travaillait et l'avocat a dit que ce n'était pas nécessaire.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


viretvir

Elle a eu le banque de France au téléphone ce matin, qui dit que comme elle "a" un bien immobilier, ça peut durer 15 ou 20 ans et qu'elle va tout rembourser.
Que cela change-t-il d'avoir une maison?
SAvez-vous la différence du traitement des dossiers lorsqu'on est propriétaire et lorsqu'on ne l'est pas?
SA maison, n'est pas fini de payer et elle est évaluée à seulement 55000€ et encore avec la dure loi du marché.....


agathe

Le plan dure au maximum sept ans, mais le pret immobilier lui peut depasser çe delai pour pouvoir garder son bien.
En 84 mois vous aurez remboursés  vos dettes, mais l'´immo lui n'y sera pas

bisane

Citation de: agathe le 29 Novembre 2017 à 13:10En 84 mois vous aurez remboursés  vos dettes,
Ben non...  :P


Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.
article L 732-3

La BDF peut aussi demander la vente du bien.

Citation de: viretvir le 29 Novembre 2017 à 12:40SAvez-vous la différence du traitement des dossiers lorsqu'on est propriétaire et lorsqu'on ne l'est pas?
La différence essentielle est que le bien constitue un actif, et que s'il est réalisable (vendable), ben... la vente peut être demandée.


Dans l'immédiat, il est urgent d'attendre... la décision de la commissions, que vous serez toujours à temps de contester.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

84 mois pour rembourser les dettes hors immobilier, puis le solde du pret immobilier avec la meme capacite de remboursement, je le suis mal exprimée.

bisane

Sauf qu'elle ne pourra pas rembourser les dettes hors immo en 84 mois, même en suspendant le crédit immo pendant ce délai !!!

Et ce que j'ai grassé a son importance !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir

Ok, nous allons donc attendre... Que de stress tout cela...
Merci pour vos réponses en tous cas!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

viretvir


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

viretvir

Bonsoir,


nous avons eu un premier courrier qui fait état des dettes avec le montant de la capacité de remboursement.
Nous avons fait des calculs, il lui faudra 18 ans avec cette capacité de remboursement pour tout solder.
Or il nous semblait que la durée était de 7 ans maximum...
C'est un peu confus...
Que cela changerait-il qu'elle vende sa maison, que peut-elle faire?
Merci pour vos réponses  :)

agathe


la durée peut etre plus longue pour arriver a solder un crédit immobilier si le délai est raisonnable.
la vente du bien permettrait peut êre de solder les crédits ou tout au moins de nettement diminuer la dette et envisager l'abandon de soldes restants dus à l'issue des 7 ans, s'il y en a.

viretvir

Le délibéré du jugement pour la caution abusive a été négatif...
Le crédit en cours sur le bien immobilier est encore de 50000 € et la vente du bien ne couvrira sans doute pas ces 50000 ou tout juste.
Donc si elle vendait son bien il déduirait des dettes la recette de la vente, soit 40000 €...? La somme totale est de 230000€, cela ne diminuerait pas suffsamment pour que les dettes soient remboursées en 7 ans...


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