aide après PRP

Démarré par martine1611, 19 Septembre 2017 à 14:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

martine1611

Bonjour,


Tout d'abord merci pour votre site qui est formidable et qui apporte pas mal de réponses aux personnes en surendettement.


Je m'appelle Martine, j'ai eu une PRP en 2013 sans liquidation judiciaire. Sauf que une juge a rendu un jugement à mon encontre m'ordonnant de payer la somme d'environ 5000 euros. Il s'agissait d'une dette inclus dans ma PRP mais la juge a retenue le fait de la partie adverse qui lui signifiait que la somme ne figurait pas dans la PRP. Que puis je faire ?


Autre soucis et pas des moindres, j'ai été expulsé de mon logement en 2015 et je suis depuis hébergée, mon ancien locataire a un jugement à mon encontre pour remboursement de la dette à hauteur de 6000 euros. Or tout d'abord, je ne dois pas la somme complète car le juge a omis de soustraire les montants APL. J'avais pris en 2015 des arrangements avec l'huissier et lui réglé la somme de 80 euros par mois mais j'ai omis de payer août et il veut me faire une saisie vente. Je suis hébergée et je ne possède rien, tout est au nom de mon hébergeur factures à l'appui à part une commode et une armoire qui lui viennent de sa grand mère et auquel il n'a pas de facture. Peut-il saisir ?


Ma situation est que je suis en invalidité avec 568 euros par mois comme seule ressource...


Que peuvent-ils faire ? Qu'est ce que je dois faire ?


Cela fait beaucoup de questions pour une première fois, merci


feufolette

il peut saisir, oui, et vous pouvez contester auprès du juge de l'exécution ensuite.  Qui ne pourra pas corriger des apl non déduites puisqu'elles ont été versées avant le jugement initial.  C'est ce dernier dont il aurait fallu faire recours. 


comment le jugement vous  a t il été signifié  ? Remis en mains propres par l'huissier? 

Etiez vous présente à l'audience ou pas ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

martine1611

Oui remis en main propre et non je ne me suis pas présentée, c'est mon avocat qui m'a représenté mais j'ai été très mal conseillée et défendue  ???


Même si lorsqu'il vient je lui présente les factures du mobilier qui n'est pas à mon nom, il peut me saisir ??? Je pensais que c'était à lui de prouver que les objets m'appartenaient vu que je suis hébergée ???  ???


Je sais que j'aurai du faire appel des jugements qui ont été faits mais comme je vous le disais j'ai été très mal conseillée...  :-\

agathe

C'est à vous de prouver à qui appartient le mobilier, comment voulez vous qu'un huissier prouve quoique ce soit.
Il n'est pas dit que cependant la saisie du mobilier l'intéressé.

martine1611

Ha bon, vous pensez que la saisie du mobilier l'intéressera pas ?? Pourquoi ? De toute manière je ne possède rien...


Je viens d'appeler et  d'envoyer un mail à l'huissier en proposant de régler 20 euros supplémentaire par mois soit 100 euros au total... IL m'a dit que c'était pas lui qui décidait mais son client... :-\  et qu'il ui soumettrait mon offre.


Merci pour votre aide




agathe

La valeur des meubles actuellement à terriblement diminue.
En salle des ventes avec les frais la vente ne rapportera pas grand chose.

bisane

Je ne comprends pas bien ceci :
Citation de: martine1611 le 19 Septembre 2017 à 14:18Il s'agissait d'une dette inclus dans ma PRP mais la juge a retenue le fait de la partie adverse qui lui signifiait que la somme ne figurait pas dans la PRP.
Pourriez-vous nous faire passer ces 2 jugements ?

De quand datait la dette de logement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

martine1611

Oui je peux faire passer les jugements... merci de me dire comment ?


En fait, le créancier avait saisi le tribunal avant que ma PRP soit homologuée par le juge. Le juge a bien tenu compte de ma PRP mais le créancier a mentionné que la dette n'en faisait pas partie donc le juge m'a condamnée à payer cette dette. J'ai demandé à mon avocat de faire appel en insistant sur le fait que ma dette tout d'abord était bien incluse dans ma PRP mais c'est vrai que très mal notée dans la liste des créances  >:(  et que de toute manière le créancier avait 2 mois après l'inscription au BODDAC pour se manifester... Seulement comme je vous le disais, j'ai été mal conseillé, je suis allée chercher la semaine dernière le jugement en appel chez l'huissier qui rend l'appel caduque car je n'ai pas payer le timbre de 225 euros pour aller en appel ??? je n'étais pas au courant qu'il fallait ce timbre  ??? >:( >:(


Pour ma dette de loyer il y a une partie de la somme qui a été effacée au vue de la PRP et le reste date de 2014 2015 et il s'agit de loyers que je n'ai pas pu payer après ma PRP. J'avais pris des engagements avec l'huissier en 2015 pour 80 euros par mois et malheureusement j'ai omis de payer un mois (août ) et il a repris la procédure (compte bloqué la semaine dernière mais pas de saisie car pas assez sur le compte) et menace de saisie mobilière... De toute façon je ne possède rien... J'ai proposé à nouveau une proposition d'échelonnement à l'huissier avec 20 euros de plus chaque mois, il le soumet à son client et me tient au courant.


Ma question est surtout la suivante : n'y a t-il pas moyen que je saisisse à nouveau le tribunal pour faire valoir mes droits dans ces deux affaires : pour la première vue la PRP, faut-il pas que j'en informe ma gestionnaire à la bdf ? et pour les loyers, il y a environ 4000 euros de CAF à déduire qui n'ont pas été déduit par la juge et que le propriétaire a bien touché, ce qui me resterait environ 2000 euros à régler au lieu de 6000 euros... Y a t-il pas possibilité que je réouvre moi même les dossiers ? (j"ai envoyé à l'huissier les attestations CAF )


Merci encore

bisane

Citation de: martine1611 le 20 Septembre 2017 à 07:42
Oui je peux faire passer les jugements... merci de me dire comment ?
MP
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et donc en attente de la lecture des documents pour vous répondre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

martine1611

Merci,


Je vous les envoie dans la journée. Il faut que je scanne tout et il y a pas mal de pages  :P 


Merci encore. Je sais que mon tort est de ne pas avoir fait appel sur le jugement des loyers et l'autre dossier je n'avais pas l'info qu'il fallait un timbre de 225 euros pour aller en appel  :-\


Je crois que je vais également envoyer par mail le jugement pour le 1er dossier à ma gestionnaire bdf... c'est quand même pas normal de la part du juge car dans le jugement il est bien noté qu'une prp a été homologué mais dans la mesure où la dette ne figure pas dans le dossier de surendettement (alors qu'elle l'est), je suis redevable de la somme  ??? ???  Ils ne sont pas au courant de l'existence du BODACC les juges  ??? ??? ???

Caren

Votre dossier bdf étant clos et n'y ayant plus de dossier en cours, c'est inutile de contacter votre gestionnaire, ce n'est plus du tout du ressort de la bdf !

martine1611

J'ai fait quelques recherches sur internet et comme les jugements datent un peu (2015 pour les loyers et décision appel janvier 2017), je me demande si je ne dois pas déposer un autre dossier de surendettement pour ces dettes...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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