Devenir d'une LOA dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement

Démarré par CcileV, 07 Novembre 2017 à 23:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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CcileV

Bonjour,
Hier, le préposé de la BdF qui m'a renseignée sur la procédure de surendettement, m'a dit que le contrat de LOA que j'ai contracté depuis le début de l'année, et pour lequel je n'ai aucun impayé, allait être rompu et que l'organisme serait obligé de me restituer au minimum 4000€ ce qui me permettrait de racheter un véhicule d'occasion.
Ce que j'ai trouvé sur la LOA sur le forum n'évoque pas du tout ça.
Quelqu'un connait-il cette procédure ? Je me demande d'où sort ce montant de 4000€...
Peut-être une évolution récente de la législation en la matière ?
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi


CcileV

Elle date de cette année : février 2017. Je suis loin d'avoir payé 4000€ donc je ne vois pas par quel miracle on me donnerait cette somme...Il a du se planter, je vais reprendre un rdv.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Cela ne dépend pas seulement de la date de souscription, mais aussi : de la valeur vénale du véhicule, du montant de la mensualité et de ce que vous allez payer en tout, ainsi que de la proportion par rapport à vos revenus, et enfin de votre situation globale !
Vous ne nous en dîtes pas du tout assez pour que l'on puisse vous renseigner utilement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Merci pour vos réponses. J'ai repris rdv et je vais me refaire expliquer ça par l'employé de la BdF car il était affirmatif sur ce montant supposé être garanti à tous donc je souhaitais savoir si ce montant fixe de 4000€ était connu sur le forum. Ça ne semble pas être le cas donc je vais revenir vers celui qui me l'a annoncé et soutenu lundi pour avoir le détail de la mise en œuvre de cette procédure en matière de LOA. Si je récupère des informations claires, justifiées et partageables je les porterai à votre connaissance.
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

4000 euros c'est la somme raisonnable qui est laissée par les Commission pour l'achat d'un vehicule lorsqu'on est en surendettement, çe n'est pas une loi mais un consensus entre toutes les Commissions.

feufolette

lisez votre contrat quand aux conditions de résiliation et n'écoutez aucune des âneries qui peuvent vous être énoncées à l'oral.

Entièrement ok avec vous, qu'il donne le texte (loi, circulaire) et la jurisprudence à l'appui de ses affirmations.

quant aux 4000 euros laissés par la commission, si vous rompez le contrat et que vous devez payer selon celui ci l'intégralité des loyers restant à courir jusqu'à la fin, les frais de remise en état du véhicule, y'aura m^me pas assez du prix de vente de la voiture pour tout payer alors je vois mal comment on peut vous laisser 4000 euros. 

s'agit pas de se retrouver avec une dette en plus et plus de voiture du tout  ::)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

il est à craindre que vous ayez mélange deux choses à savoir la restitution du vehicule et les 4000 euros nécessaires à l'achat d'un vehicule.

CcileV

Je n'ai rien mélangé. Par contre la dame que j'ai eue aujourd'hui à la BdF m'a dit que son collègue s'était complètement trompé car tout dépend du bon vouloir des bailleurs mais aussi du contrat de LOA. Donc avancer cette somme de 4000€ comme étant garantie dans ce cadre précis est une erreur.
De fait, sur le document joint qui m'a été remis, il est bien précisé qu'une fois que le dossier a été déclaré recevable, et s'agissant d'une location et non d'un crédit classique ou renouvelable, la LOA fait partie des charges à continuer d'assumer, au même titre que le loyer ou les impôts, pendant la période où la commission recherche une solution au surendettement. C'est donc une dette un peu particulière et qui est conservée dans la mesure du possible.
Cette dame m'a d'ailleurs bien précisé que dans tous les cas c'est la capacité de remboursement qui détermine si la LOA peut continuer ou pas.

Il est tout de même regrettable que des employés BdF chargés d'accueillir les personnes en recherche d'information sur la procédure puissent affirmer (certes oralement) des choses fausses comme celles qui m'avaient été affirmées par son collègue.
J'en ai relevé certaines sur le vif, qu'il avait aussitôt corrigées, mais il m'avait affirmé cette histoire de 4000€ garantis dans le cas d'une LOA avec une telle certitude que je ne l'ai remise en question qu'une fois rentrée chez moi d'où mon questionnement ici.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Smilysoul

Bonjour
nous conseillons effectivement de continuer à régler les mensualités d'une LOA et privilégier les charges courantes, je vous transmets le message d'accueil puisque vous allez déposer un dossier  ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: CcileV le 08 Novembre 2017 à 16:22Cette dame m'a d'ailleurs bien précisé que dans tous les cas c'est la capacité de remboursement qui détermine si la LOA peut continuer ou pas.
Elle vous a donc dit la même chose que moi !  :P :P :P


Le doc que vous avez joint ne fait aucune mention d'une LOA, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Si, la LOA est clairement mentionnée dans ce document : regardez dans la partie en haut à droite il y a une astérisque. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

Bonjour,
Est-ce que le fait d'ouvrir un compte dans une autre banque pour y domicilier ses revenus, les impôts et les charges courantes mais en laissant les découverts et crédits dans la banque d'origine ne peut pas être considéré comme une manœuvre ou de la mauvaise foi dans de futures procédures ?
Je pose cette question car j'ai lu dans un des posts qu'il était conseillé d'attendre au moins 6 mois après avoir contracté un nouveau crédit pour  déposer le dossier à la BdF. Faut-il respecter ce même type de délai par rapport à l'ouverture du nouveau compte ?
Merci
Ccile
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe

Six mois de déblai après le dernier apparement c'est en région parisienne, quant à ouvrir un compte c'est des que vous pouvez aucune notion de délai ni de mauvaise foi.

BRUYERE

#14
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas : si notre forum le conseille systématiquement, c'est que cella ne présente aucun risque .. ;)
N'hésitez pas à suivre les conseils de notre message d'accueil  et si vous souhaitez que l'on vous accompagne , merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message :
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Merci pour votre réponse.
Je remarque que ça fait deux questions que je pose dans la catégorie "avant le dépôt du dossier" et deux personnes m'ont déjà copié le message que vous venez de me copier.
Suis-je obligée de vous communiquer des données financières détaillées pour participer à ce forum ou puis-je simplement poser les quelques questions qui me viennent maintenant que je suis inscrite après avoir parcouru depuis quelques mois votre forum très bien documenté et fort utile ?

Je précise que j'agis pour aider un membre de ma famille pas pour mon cas personnel.
Mon ancien métier dans la gestion administrative et financière m'a permis de faire récemment un point précis avec cette personne, de trier ses papiers, d'établir un budget prévisionnel, de commencer à lui rédiger les divers courriers nécessaires et de calculer sa capacité de remboursement selon les modalités qui m'ont été communiquées par la BdF. J'ai d'ailleurs noté que votre fichier indique un total de RAV en cellule H48 de 706€ et en cellule D47 de 718€ alors que la BdF m'a indiqué 723€.

Jusqu'à présent j'ai pu l'aider ponctuellement donc cette personne n'a aucun retards, ni impayés. Mais lorsque j'ai fini par prendre connaissance de sa situation réelle j'ai changé de stratégie car lui avancer de l'argent revient à jeter cet argent dans un puits sans fond.

Désormais je cherche à la rassurer pour s'engager dans le processus de surendettement qui me semble être la seule solution valable et qui devrait être possible étant donné qu'elle est de bonne foi et que sa capacité de remboursement permet de solder sa dette en 6,5 années selon mes calculs (confirmés par votre fichier). La BdF m'a dit que le réaménagement se ferait à taux zéro.

Ce qui me manque en fait c'est un confirmation sur certains points précis quand je ne suis pas parvenue à trouver les réponses auprès de la BdF (ou que je préfère recouper ce qu'ils me disent par précaution) ou des textes officiels ou quand il s'agit d'actions concrètes à mener.
Est-ce possible de procéder de la sorte ou cela occasionne-t-il un problème pour ce forum ?
Merci pour votre bienveillance.
Ccile


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Smilysoul

Citation de: CcileV le 09 Novembre 2017 à 15:17
Je remarque que ça fait deux questions que je pose dans la catégorie "avant le dépôt du dossier" et deux personnes m'ont déjà copié le message que vous venez de me copier.
merci de rester sur votre fil donc sur celui ci, et de ne pas en ouvrir un autre à chaque question j'ai donc fusionné vos 2 fils ...


Le tableau nous permet surtout de bien connaître la situation des membres ...
Sans celui ci, peut être ne pourrons nous pas répondre à une de vos questions  ;)

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: bisane le 08 Novembre 2017 à 18:43Le doc que vous avez joint ne fait aucune mention d'une LOA, si ?
Qu'il faut continuer à payer en cas de recevabilité, en effet, mais il n'est pas question de son sort lors du traitement du dossier...


Citation de: CcileV le 09 Novembre 2017 à 15:17et deux personnes m'ont déjà copié le message que vous venez de me copier.
Doublon enlevé. C'est pare que vous avez posté 2 messages différents, alors que l'on préfère que tous les messages d'une même personne soient groupés dans le même fil...

On a en effet oublié d'actualiser la colonne H dans le tableau...  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Excusez-moi mais je ne pige pas la notion de "fil" que vous évoquez... ??? Je pense avoir cliqué à chaque fois sur "répondre" quand on me posait une question . Est-ce ainsi que j'ai créé de nouvelles discussions ? Ou pouvez-vous me dire quelle mauvaise manipulation j'ai faite afin que je ne la fasse plus ?
Merci pour votre aide.
Ccile
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bisane

Quand vous avez envoyé ce message, vous avez indéniablement cliqué sur "nouveau sujet" et non sur "répondre"...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

En effet, pour moi c'était un nouveau sujet... :-\
Je comprends donc que sur ce forum il faut garder le même fil de conversation mais changer le titre quand on change de sujet à traiter.
Si je souhaite lancer un nouveau sujet je cliquerai donc sur répondre et je changerai juste le titre.
J'ai tout bon ?  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

emeric32

Il vaut mieux rester sur votre fil même pour de nouvelles questions, sinon on aurait du mal, à vous suivre ;)
Car vos questions sont liées à votre,fil et les motos s'y retrouvent plus facilement
Cdt ;)

CcileV

Excusez-moi, je suis fatiguée probablement à force de parcourir les posts car en général je pige vite.
Si j'ai bien compris votre réponse : quel que soit le sujet que je souhaite traiter il sera forcément sous le titre "devenir d'une LOA..." ?
Par exemple si je pose une question sur la révocation des prélèvements ce sera dans ce post intitulé "Devenir d'une LOA..." de même si je pose une question sur la lettre de saisine,etc., etc., ?Je n'ai donc pas à changer ce titre qui me sera accolé tant que je posterai des choses sur ce forum ?
Merci
Ccile
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bisane

Citation de: emeric32 le 09 Novembre 2017 à 22:25les motos s'y retrouvent plus facilement
En espérant qu'elles ne roulent pas à tombeau ouvert !  >:D >:D >:D


Citation de: CcileV le 09 Novembre 2017 à 23:12Je n'ai donc pas à changer ce titre qui me sera accolé tant que je posterai des choses sur ce forum ?
C'est bien ça, oui !
Touts VOS questions concernent VOTRE problématique (même si on a bien compris que vous postiez pour quelqu'un d'autre).


Pour la lettre de saisine, il y a une section dédiée si vous souhaitez nous la soumettre : Lettres de saisine à corriger
C'est la seule exception.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut le faire mais je voulais juste signaler que je viens de voir qu'on peut désormais ouvrir son compte en ligne à la Banque dite du facteur. Il suffit de renseigner le formulaire, de l'imprimer et de joindre les justificatifs demandés ainsi qu'un chèque de premier versement et de mettre tout ça dans une enveloppe non affranchie :
https://www.labanquepostale.fr/particulier/produits/quotidien/comptes_services/ouvrir_compte/ouvrir_compte_en_ligne.enligne.html
Je n'ai pas encore testé.
Si quelqu'un l'a testé un retour d'expérience m'intéresserait en particulier sur les délais.
Merci
Ccile
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