accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • dépôt dossier: 18 juillet 2016
  • dossier recevable: 15 septembre 2016
  • constat de non accord: 10 février 2017
  • mesures imposées: 23 février 2017
  • audience contestation mesures imposées: 07 décembre 2017

Auteur Sujet: conseil pour le tribunal  (Lu 259 fois)

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Hors ligne nanou5570

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conseil pour le tribunal
« le: 20 novembre 2017 à 12:26:02 »
 bonjour, après la dépose la recevabilité de mon dossier et mon  refus de la commission  à la BDF  ( refus pour incapacité à la proposition ) , me voici au tribunal .... parmi vous y en a t-il qui soient passés par là ? merci
« Modifié: 21 novembre 2017 à 18:37:01 par bisane »

Hors ligne gavroche

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #1 le: 20 novembre 2017 à 13:55:21 »
Bonjour,
Avez vous déjà fait un autre post ici?
Car il nous faudrait plus de renseignements.
Date de votre recevabilité
Date de votre passage au tribunal.
Et puis c’est pas très clair , qu’avez vous refusez exactement ? Et quel sont les termes exacts de votre passage au tribunal .
Désolé mais la c’est pas très clair
Merci

Hors ligne gavroche

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #2 le: 20 novembre 2017 à 14:02:34 »
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire- Liens et informations utiles sur le surendettement2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !Tableau résumant la situation financière3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)ainsi que :Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi- au plan-guide du forum- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus -> ou autre  association de défense de consommateurs -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #3 le: 21 novembre 2017 à 09:41:13 »
bonjour, gavroche et les autres lecteurs ....,je reviens sur mon dossier ,
dépose le 18 juillet 2016, recevabilité le 15 septembre 2016, le 10 fevrier 2017  la commission m'informe qu'elle n'a trouvé aucun accord avec mes créanciers ( crédits conso) 
mes dettes s'élèvent 55000£ de consommations et j'ai encore un credit immo de 100 000£  la valeur immo  serai de 200 000£ .


je me suis enfin on car je suis mariée , retrouvé dans cette situation du à une intervention chirurgicale avec long arrêt maladie qui à engendré une bonne baisse de mes revenus , à la suite je suis déclarée en "invalidité , avec continuation d'activité  d'assistante maternelle ...un gros litige avec la "PMI" qui m'a suspendu et supprimé mon "agrément " du coup chomage avec une pension d"invalidité et allocation assedic d'ou je perds en salaire de 1400 à 1000 £ à ce jour  les difficultés financieres se gréffent un peu plus chaque mois en + j'ai du faire un remboursement aux  ASSEDICS  de 2500£ , des impots éleves cette année là de 2000 £  ....j'ai du faire des "prets" pour pouvoir payer et ça démarre....


A partir du 1er janvier 2018 je vais être en retraite encore une baisse de revenus ...mon mari , lui n'y sera que dans 3 ans là encore une baisse de revenus .
La Commission après examen le 23 fevrier 2017me propose les mesures suivantes que je refuse ( BDF qui me dit de faire ce refus )


 ressources évaluées à 3195 £ ( compris 13eme mois versés en 2 fois ) les charges à 1214 £.il est déterminé une capacité de remboursement de 1762 £ ,
calcul 3195- ( 1214+1762) = 219 £ salaire mensuel à ce jour 1850+1000=2850 £  MOINS 2978 = -86 £


Le 25 octobre 2017 je reçois,  pour chacun , une comparution au tribunal le 7 décembre 2017 avec présence indispensable pour qu'il soit statué sur le refus  des mesures imposées par la commission  avec justificatis demandés.


 je ne sais pas à quoi m'attendre et ça me fait cogiter , de plus j'ai du faire changer un RDV important , en effet   en début d'année on m'a découvert un cancer du sein , chirurgie + traitements ...,d'ou ce RDV .


 donc si je pouvais avoir des infos ....merci

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #4 le: 21 novembre 2017 à 09:43:53 »
non pas fait d'autre "post" ici ....

Hors ligne bisane

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #5 le: 21 novembre 2017 à 18:41:51 »
J'ai complété le calendrier et déplacé votre fil dans la bonne section.

Vous arrivez un peu tard pour une audience qui va arriver très vite !  ;)

Il va falloir justifier de vos revenus au plus près de votre situation réelle.
Le remplissage de ce tableau nous aiderait à vous conseiller plus avant.

Avez-vous épargné depuis la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #6 le: 22 novembre 2017 à 12:11:08 »
 bonjour, désolée je n'ai pas pu "télécharger" le tableau...je suis pas très douée pour l'informatique !
je vais vous donner ici quelques autres infos  ...
la date de recevabilité 15 09 2016
..........du tribunal 07 12 2017
 les termes de la convocation du tribunal :  pour statuer sur la commission de surendettement des mesures imposées de son moratoire .


 son MORATOIRE :
les ressources sont évaluées à 3195 £ et les charges à 1214 £ .il a été déterminé un minimum légal à laisser à leur disposition de 1432£ , une capacité de remboursement de 1762£
.L a commission après examen du dossier a retenu une mensualité de remboursement à 1762 £
Ainsi elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée à 165 mois , ( 84 mois mini pour les créances hors immo) selon les modalités aux taux contractuel de 3,95% pour le pret immo et de 0% pour les autres dettes


 quand je suis allée voir à la BDF  on m'a dit de refuser car c'est impossible avec mes revenus actuels de rembourser tous les credits mensuellement soit


salaire de mr 1900£ x12 , le 13e mois en payer en 2 fois en juin et décembre ,
.......... de mme 1000£ ( 500+250+250) invalidite plus  complémentaire plus chomage ... cecI  chargera au 1er janvier prochain car je passerai en retraite pour une pension d'environ 800£ net
mes charge mensuelles sont de 900 £(impots, edf/gdf, assurances , mutuelles, eau ,tel )   hors frais carburant et alimentation


comment avec ces revenus là je peut rembourser 1762 £ mensuel ? (j'ai 850$ ass comprise de crédit immo et 2000£ de crédits conso  ass comprise )
 
à votre question , oui j'ai pu épargné un peu depuis le blocage des crédits mais pas  autant que j'aurai voulu car la banque s'est rembourser mon découvert juste qu'a zéro ce même apres avoir reçu de la BDF son courrier .


donc voilà où j'en suis , j'ai à la demande du tribunal , regroupé les justificatifs demandés , fiche de salaire , impots .... à votre avis à quoi doit je m'attendre, enfin si avec les infos données ça interpelle .
reevez mes salutations bonne journée




Hors ligne Smilysoul

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #7 le: 22 novembre 2017 à 18:19:27 »
Il va falloir faire un petit effort  ;)
le tableau est en pièce jointe, il faut le télécharger sur votre PC et ne remplir que l'onglet
1ers renseignements
« Modifié: 22 novembre 2017 à 18:21:07 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne bisane

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #8 le: 23 novembre 2017 à 08:25:23 »
Pas normal que la banque se soit remboursé le découvert...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #9 le: 23 novembre 2017 à 12:07:35 »
bien d'accord pour la banque  , quand je leur ai dit qu'il avait reçu de la BDF un courrier indiquant mon statut , on m'a répondu que la Banque faisait ce qu'elle voulait même si la BDF était avertie ....


Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #10 le: 23 novembre 2017 à 12:21:05 »
bonjour, ci-joint le tableau -calacul

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #11 le: 23 novembre 2017 à 12:29:35 »
au secours  à la suite d'une réponse  comment on  ajoute un fichier ????? quand j'y suis on me dit fichier trop lourd ....

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #12 le: 23 novembre 2017 à 17:44:27 »
 nouvel essai pour joindre le tableau de situation financière

Hors ligne bisane

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #13 le: 23 novembre 2017 à 18:43:34 »
Il faut joindre le fichier complété directement sur l'ordinateur, et non rempli manuellement puis scanné !  ;)


demande d'intervention afin de faire respecter le non paiement après recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne nanou5570

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Re : conseil pour le tribunal
« Réponse #14 le: 26 novembre 2017 à 20:23:55 »
 bonjour, après plusieurs tentatives je n'ai pas réussi à remplir le " tableau " sur mon ordi  , désolée ..... je me débrouillerai comme je pourrai au tribunal dans 15 jours .... :-\