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24 octobre 2018 à 02:14:16

dossier BDF avec plan erroné appel vain=> force executoire mais non executable

Démarré par balsa, 05 décembre 2017 à 11:33:16

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balsa

Bonjour à tous,


Recemment inscrite chez vous, je souhaite quelques infos car je nage. Pour faire simple et rapide, suite à une erreur de dossier de pret valide par la banque (offres signées mais pret non debloqué apres delai scrivener) je me suis retourvée avec des impayés sur un pret immo (studio locatif) que j'ai du vendre a perte a causes des menaces et saisies. J'ai monté un dossier en 2014 = recevable. Un plan a été etablit mais erroné car n'a pas pris en compte la vente moins les frais de courtage et la dette des charges co propriété (environ 6 000 € de difference). J'ai du (sur conseil de la BDF) conteste le plan aupres du TI. J'ai reçu la convocation à la seance 3 jours après et ne savais pas que j'avais un recours d'un mois. Entre temps les impôts et autres saisies sont passé sur mon compte et le capital restant de la vente de mon petit studio a été englouti, ma dette restant toujours due. Un jugement Force executoire a donc été rendu suite à notre "non contestation (bien que j'avais tout consigné dans mon courrier...mais bon je ne m'y connais pas trop en droit. et j'ai perdu 1200 € avec un avocat pour rien...)  je suis allée voir le greffier qui m'a dit qu'il n'y avais plus de recours possible cependant bien qu'il y ait force executoire je dois preciser au creancier qu'il ne peut etre executable.


Quel est mon recours à ce stade? puis-je redeposer un dossier BDF sachant que m'a dette totale (pour laquelle le jugement a été rendu) n'est plus suite aux diverses saisies? puis faire annuler le jugement?


Merci pour votre aide.
"Vous êtes maître de votre vie et qu'importe votre prison, vous en avez les clés"      Herve Desbois

BRUYERE

Bonjour Balsa,

Votre cas étant un peu complexe pour mes modestes connaissances, je signale votre post à l'équipe et vous allez avoir des réponses plus précises.

Pour commencer à avance avec vous, pourriez-vous nous préciser les dates exactes de votre procédure et notamment :
- date de recevabilité du dossier
- date de l'audience
- date du délibéré

Par ailleurs, je ne comprends pas bien comment étant recevable, vous avez pu avoir des saisies sur compte ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Et le tableau suivant rempli et inséré dans votre premier message nous sera indispensable pour vous aider efficacement :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonsoir !

C'est sans doute u peu complexe, mais c'est surtout assez confus !  :P


Citation de: balsa le 05 décembre 2017 à 11:33:16J'ai reçu la convocation à la seance 3 jours après

C'est à dire ?

Citation de: balsa le 05 décembre 2017 à 11:33:16ne savais pas que j'avais un recours d'un mois

Quel recours ?

Citation de: BRUYERE le 05 décembre 2017 à 12:27:30je ne comprends pas bien comment étant recevable, vous avez pu avoir des saisies sur compte ...

Moi non plus...  :P


Y aurait-il eu 2 procédures en parallèle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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