Créancier écarté suite à contestation

Démarré par ste46, 26 Mars 2018 à 12:26

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ste46

Bonjour (banal je sais)

Suite a un premier plan de surendettement ( 2002 /2010) et a un second stoppé après 5 ans ( 2010/2016) par l'arrivé d'un créancier oublié ( possède une injonction dans les temps) qui se présente 30 ans après. une troisième demande est acceptée par la commission . Nous avons contesté un créancier début 2017 . fin mars 2018 le tribunal écarte le créancier. mais il semble que lui (ou nous) pourrait faire appel a un juge du fond, Ce qui nous semble utile car aucune réponse n'a été donné a notre contestation ( soit le créancier est conforté dans son solde, soit non ?) Pourriez vous nous donner des informations et une conduite a tenir . Jusqu'ici aucune réponse de la BDF !!

Avec mes remerciements !

CcileV

Bonjour,

Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails car tout n'est pas très clair et les délais sont importants pour agir.
Un créancier s'est présenté 30 ans après quoi ? Trente ans c'est énorme... ???
Votre troisième dossier est recevable depuis quelle date ?
Vous avez contesté l'état détaillé des dettes ? C'est bien ça ? A quelle date ?
Et je déplace votre fil dans la section des dossiers déposés avant le 1er janvier 2018. ;)

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

#2
S'l y a déjà un titre exécutoire, il ne peut plus y avoir de jugement "au fond"...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ste46

Bonjour,
Voici un historique de notre situation au 27 mars 2018 !
1. 1988/1995 Longue maladie
2. 1995 ,Mise en retraite pour Invalidité
3.  1996 vente de la maison au Tribunal ( au profit de C.F.)
4.  1996/2002 Tentatives pour redresser notre vie ( pas de nouvelles dettes créés)
5.  2003/ 2011 premier plan avec 9 créanciers
6.  2011 /2019 second plan avec 5 créanciers restant du premier plan
7. Fin 2016 , irruption d'un créancier oublié ( menace de saisie etc,) ( injonction de 1990 / crédit conso de mon épouse avant notre mariage en Août 1991)
8.  fin 2016 demande d'un nouveau plan avec le nouveau créancier, accepté  en février 2017
9. fin février  2017 demande de vérification de créance du CF,
10. fin mars 2018 réponse du juge = CF écarté du plan

La Question est la suivante : Que devons nous faire ? Vendre ( ce qui reste), Avocat, Assistante Sociale, +

bisane

#4
Il nous faudrait au moins les dernières dates exactes pour nous y retrouver...

C'est le CF ou le crédit conso antique qui a été écarté ?

Pourquoi voulez-vous entreprendre autre chose ?

Si je comprends bien, il n'y a pour le moment aucune mesure recommandée, puisqu'il y a eu une vérification de créances.
Que demandait le créancier et pourquoi a-t-il été écarté ?
Ca reste très flou...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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