Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: espoir1162 le 06 Juin 2023 à 11:47

Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 06 Juin 2023 à 11:47
Bonjour à tous et toutes

je me présente , homme pas loin de la quarantaine , j'ai plusieurs crédits consommation pour environ 50 000€ dont la plupart ont été souscris en 2022 , svp ne jugez pas , j'ai fait des conneries ,j'ai mal géré , j'étais en emploi , mais aujourd'hui je n'ai pas été conservé par mon entreprise suite à la fin de mon contrat , par contre j'ai touché un  super salaire au mois de Mai , environ 8 000€ qui correspond à mon solde de tout compte , et à cela s'ajoute 3 000 de participations et intéressement , j'ai de quoi tenir un peu sachant que j'ai tout de même 1300 € de remboursement tous les mois , vous comprenez vite que mon nouveau statut de chômeur sera problématique , je souhaite donc anticiper et déposer un dossier début Juillet.

Si je comprends bien , d'après les cas similaires que j'ai pu voir sur ce forum , sachant que je touche 1300€ au chômage et que mes remboursements se situent au même montant , mon dossier si celui-ci serait recevable , la commission va surement demander un rétablissement personnel , après ma crainte est qu'un créancier fasse appel

qu'en pensez vous?
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Juin 2023 à 18:42
Bonjour !

La 1ère question qui se pose est celle-ci quelles sont vos chances de retrouver un emploi dans un délai raisonnable ?
Quels étaient vos revenus avant, et combien pourriez-vous escompter à l'avenir ?

Le rétablissement personnel (RP) est vraiment réservé à des situations "irrémédiablement compromises", ce qui ne semble pas être vraiment votre cas...
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2023 à 18:56
Bonjour,

Afin d vous aider dans votre réflexion, voici notre message d'accueil avec de nombreux conseils.
Merci de remplir le tableau de situation financière et de l'insérer dans votre premier message.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)

 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Plutôt qu'un RP, la BDF pourrait vous proposer un moratoire (en général de 2 ans ) destiné à améliorer votre situation financière.
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: espoir1162 le 07 Juin 2023 à 03:03
Citation de: bisane le 06 Juin 2023 à 18:42Bonjour !

La 1ère question qui se pose est celle-ci quelles sont vos chances de retrouver un emploi dans un délai raisonnable ?
Quels étaient vos revenus avant, et combien pourriez-vous escompter à l'avenir ?

Le rétablissement personnel (RP) est vraiment réservé à des situations "irrémédiablement compromises", ce qui ne semble pas être vraiment votre cas...
pour retrouver un job correspondant au salaire attendu en fonction de mon expérience et mes qualifications , aucune idée , je ne vois pas en quoi ça empêcherait la commission de demander un rétablissement personnel? 

j'ai l'exemple d'un ami qui était au chômage et qui pu bénéficier d'un rétablissement personnel alors qu'il vient de trouver un CDI juste après .

de toute façon 1300 € de remboursement sachant que je ne toucherai jamais 3000€ ,je ne vois pas comment la commission pourrait proposer autre chose que le rétablissement personnel , après il y'a le risque d'un recours des créanciers mais je vais me défendre.........il y a des gens qui ont bénéficié des rétablissements personnels pour des montants bien plus importants , je ne vois pas pourquoi je n'aurai pas le droit à cette chance de repartir à 0
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: espoir1162 le 07 Juin 2023 à 03:04
Citation de: BRUYERE le 06 Juin 2023 à 18:56Plutôt qu'un RP, la BDF pourrait vous proposer un moratoire (en général de 2 ans ) destiné à améliorer votre situation financière.
je ne veux pas d'un moratoire je veux un RP comme beaucoup qui ont pu profiter de cette loi , je ne vois pas en quoi je n'aurai pas le droit ???????
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: bisane le 07 Juin 2023 à 07:30
Citation de: espoir1162 le 07 Juin 2023 à 03:03de toute façon 1300 € de remboursement sachant que je ne toucherai jamais 3000€ ,je ne vois pas comment la commission pourrait proposer autre chose que le rétablissement personnel
Elle pourrait vous proposer un plan respectant votre capacité financière.

Citation de: espoir1162 le 07 Juin 2023 à 03:04je ne veux pas d'un moratoire je veux un RP comme beaucoup qui ont pu profiter de cette loi , je ne vois pas en quoi je n'aurai pas le droit ???????
Hé bien... vous verrez bien ce que proposera la BDF ! :P
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: espoir1162 le 08 Juin 2023 à 11:39
dépôt du dossier début Juillet , je vous tiens au courant 
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: bisane le 08 Juin 2023 à 19:05
Ok ! ;)
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 08 Juin 2023 à 19:30
Et n'hésitez pas , si vous le souhaitez, à nous soumettre sur le fil dédié, (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) votre lettre de saisine  ;)
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 02:59
j'ai bien peur que le fait d'être addict aux paris sportifs , les créanciers vont surement un faire un recours pour plaider la mauvaise foi
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: bisane le 09 Juin 2023 à 08:28
Heu... L'entraide est la bienvenue sur ce forum, mais c'est bien d'éviter de démoraliser ses participants ! :P
H.bell est bien informé des risques de sa situation...
Peut-être êtes-vous vous-même concerné par cette problématique ?
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 10:16
Citation de: bisane le 09 Juin 2023 à 08:28Heu... L'entraide est la bienvenue sur ce forum, mais c'est bien d'éviter de démoraliser ses participants ! :P
H.bell est bien informé des risques de sa situation...
Peut-être êtes-vous vous-même concerné par cette problématique ?
j'ai eu le cas d'une connaissance accroc au jeu , il a fait un premier dossier , bien sur il était recevable mais sofconcon a fait un recours pour faire annuler la procédure à cause de la dette de jeu , sofconcon a gagné , mais le gars a redéposé un dossier quelques années plus tard ,entre temps il a payé tous les mois , ensuite son nouveau dossier a été accepté puis rétablissement personnel , j'ai peur pour ton cas que les créanciers vont faire des recours pour casser ta recevabilité, mais bon le temps de la procédure tu seras couvert.
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 10:18
sofconcon *
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: BRUYERE le 09 Juin 2023 à 16:38
Citation de: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 10:16j'ai eu le cas d'une connaissance accroc au jeu , il a fait un premier dossier , bien sur il était recevable mais sofconcon a fait un recours pour faire annuler la procédure à cause de la dette de jeu , sofconcon a gagné , mais le gars a redéposé un dossier quelques années plus tard ,entre temps il a payé tous les mois , ensuite son nouveau dossier a été accepté puis rétablissement personnel , j'ai peur pour ton cas que les créanciers vont faire des recours pour casser ta recevabilité, mais bon le temps de la procédure tu seras couvert.
espoir, vous avez eu connaissance d'un cas .. sur le forum, il y a malheureusement de plus en plus de cas de surendettement liés aux diverses addictions aux jeux, et peu ou pas de recours pour cette unique raison..et encore moins d'irrecevabilité à ce motif..
Merci donc de ne pas faire une généralité d'un seul cas particulier, dont par ailleurs nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants  >:(
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 16:59
c'est ce que je dis , il sera recevable pour son dossier mais les créanciers vont gueuler
Titre: Lettre saisine H.bell
Posté par: BRUYERE le 09 Juin 2023 à 17:06
Citation de: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 16:59c'est ce que je dis , il sera recevable pour son dossier mais les créanciers vont gueuler
Vous n'en savez rien.. Les recours de créanciers sont bien souvent un grand mystère..
Et donc, laissons H.Bell dérouler sa procédure sans tirer de plans improbables sur la suite .. 
Titre: je vais déposer un dossier de surendettement
Posté par: bisane le 09 Juin 2023 à 20:13
Echanges de messages rapatriés sur votre propre fil, dans la mesure où vous semblez ne tenir aucun compte de nos mises en garde et demandes...

Vous êtes par ailleurs quelque peu contradictoire...
Vous dîtes ici ceci :
Citation de: espoir1162 le 07 Juin 2023 à 03:03j'ai l'exemple d'un ami qui était au chômage et qui pu bénéficier d'un rétablissement personnel alors qu'il vient de trouver un CDI juste après .
Serait-ce le même que celui-là ?   
Citation de: espoir1162 le 09 Juin 2023 à 10:16bien sur il était recevable mais sofconcon a fait un recours pour faire annuler la procédure

Et vous espéreriez, vous, bénéficier directement d'un RP alors que vos dettes sont peut-être aussi liées aux jeux ? :o ???

Vous voici en tous cas averti... L'étape suivante, qui serait dommageable, serait que vous soyez interdit de poster sur des fils autres que le vôtre.
Vous êtes, comme tout un chacun, bienvenu sur ce forum, et pouvez à loisir y poser vos questions et partager vos doutes et inquiétudes et, éventuellement, soutenir ceux qui sont dans une galère similaire à la vôtre.
Merci en revanche, une nouvelle fois, de ne pas prendre un malin plaisir à effrayer les autres, qui n'en demandent pas tant, et ont bien assez de leurs propres fardeaux sans que l'on vienne rajouter quelques baluchons malvenus sur leur épaules. :-\
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: espoir1162 le 13 Août 2023 à 04:01
Bonjour , j'ai passé 2 heures à tout scanner , remplir et calculer , je dois 52 000€ aux créanciers, j'ai déposé mon dossier en ligne le 10 Juillet 2023, j'ai bien reçu mon attestation de dépôt , le gars de la banque de France m'a appelé vers le 13 Juillet pour me demander une information sur le solde de mon compte bancaire qui affichait 3000 € , je lui ai expliqué que c'était l'indemnité de fin de contrat de mon dernier CDD , ce qui est véridique d'ailleurs. J'ai réussi à payer toutes les mensualités en Juillet, par contre en Aout impossible de payer , on est le 13/08/2023 toujours pas de retour sur la recevabilité éventuelle , +1 mois après toujours rien c'est long, j'ai absolument besoin de la recevabilité pour arrêter toutes les relances , je me fais littéralement harceler. à votre avis la décision ne devrait pas trop tarder?

sinon à propos du dossier , je n'ai rien demandé comme mesure , car c'est la banque de France qui décide , mais on se dirige vers un effacement très important au regard de mes revenus modestes qui ne supporteront une très grosse mensualité. L'effacement risque t-il de faire grogner les créanciers qui risquent de déposer un recours? je m'y prépare en tout cas

courage à tous les gens dans le même cas et VIVE LA BANQUE DE FRANCE...dans d'autres pays on serait déjà à la rue
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: bisane le 13 Août 2023 à 08:00
Message rapatrié sur votre fil...

C'est bien que vous ayez déposé.
Le délai maximum pour traiter un dossier est de 3 mois : vous en êtes encore loin ! :P
Mais si un gestionnaire vous a appelé, c'est que votre dossier est traité et qu'il est complet.
Les traitements sont sans doute un peu ralentis en cette période de vacances, mais la réponse ne devrait plus tarder.

Les recours des créanciers dépendent moins des montants des effacements éventuels que de l'historique de l'endettement.
Or d'après ce que vous dîtes, vous avez cumulé un grand nombre de crédits en peu de temps, et de façon assez récente :
Citation de: espoir1162 le 06 Juin 2023 à 11:47j'ai plusieurs crédits consommation pour environ 50 000€ dont la plupart ont été souscris en 2022

Cette remarque pose par ailleurs question :
Citation de: espoir1162 le 13 Août 2023 à 04:01le gars de la banque de France m'a appelé vers le 13 Juillet pour me demander une information sur le solde de mon compte bancaire qui affichait 3000 €
Cela semble peu au regard des 11 000 € annoncés précédemment :
Citation de: espoir1162 le 06 Juin 2023 à 11:47j'ai touché un  super salaire au mois de Mai , environ 8 000€ qui correspond à mon solde de tout compte , et à cela s'ajoute 3 000 de participations et intéressement
Comment se fait-il que vous ne puissiez pas honorer vos mensualité du mois d'août ?

Quant au harcèlement, il va falloir vous blinder, classer les courriers et ne pas répondre au téléphone... ;)
Et vous armer désormais de patience !
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: espoir1162 le 15 Août 2023 à 01:48
les 11 000€ ont surtout servi à rembourser les découverts bancaires , chaque mois j'avais une énorme mensualité , je gagnais à peine 1700€ , donc 1700- 1439 € ( mensualité)  ce n'était pas tenable . je reste dans le cadre de la loi , ça reste une dette potentiellement effaçable, il n' y a aucune fraude 
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: espoir1162 le 15 Août 2023 à 01:53
par contre il faut m'aider là svp , mon dossier déposé au 10 Juillet , je me doute bien que la décision ne devrait plus tarder , mais j'ai reçu un mail de ma banque boursomama , je ne comprends pas , lorsqu'on fait juste un dépôt de dossier , la banque n'est pas prévenue? pas avant la recevabilité je veux dire? étonnant c'est comme si la banque était informée de la recevabilité alors que moi je n'ai pas encore reçu mon courrier de recevabilité , d'ailleurs boursomama est ma banque mais aussi mon créancier sur 2 emprunts.

ci-dessous , les 2 mails reçu ce jour:

SURENDETTEMENT

 
 
Vous faites l'objet d'une procédure de surendettement et vous disposez d'un compte chez boursomama.
 
Dans ce cadre, nous mettons en œuvre différentes mesures afin de vous accompagner au mieux durant cette procédure.
 
SURENDETTEMENT : VOTRE BANQUE A VOS COTES
 
•Votre compte
Votre compte reste ouvert jusqu'à la fin de la procédure de surendettement. Conserver le même compte bancaire va faciliter la mise en œuvre de la solution qui vous sera proposée par la commission de surendettement.
•Rendez-vous téléphonique
boursomama vous contactera par téléphone afin de choisir les solutions adaptées à votre situation et qui vous aideront à mieux gérer vos dépenses.
•Modalités de paiement
Il est possible d'adapter les modalités de paiement de vos charges régulières en privilégiant le prélèvement mensuel (impôts, électricité, téléphone). Programmer vos dépenses à date fixe peut faciliter la gestion de votre budget.
Vous pouvez également consulter votre compte à distance et effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte de vos comptes au sein de bourso bank.
•Moyens de paiement
Pour éviter les incidents et sécuriser vos dépenses, boursomama vous propose d'adapter vos moyens de paiement en vous faisant bénéficier d'une carte de paiement et de retrait à autorisation systématique.
boursomama met également à votre disposition des virements, des prélèvements SEPA, des chèques de banque, ainsi que la possibilité d'éditer des Relevés d'Identité Bancaires.
•Autorisation de découvert
Suite à la décision de recevabilité de votre dossier de surendettement, boursomama peut adapter l'autorisation de découvert consenti sur votre compte en fonction de votre situation.
•Alerte SMS
Si vous ne l'utilisez pas encore, sachez que boursomama vous propose un service d'alerte hebdomadaire par SMS de la situation de votre compte. Ainsi, vous serez prévenu du montant restant sur votre compte de façon régulière.
•Changement d'adresse
•Pas de commissions d'intervention
Vous vous êtes engagé à ne pas prendre de décision pouvant aggraver votre situation d'endettement.
 
boursomama est à votre écoute pour vous y aider.
 
 
A bientôt sur votre Espace Client,
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: espoir1162 le 15 Août 2023 à 01:59
et le 2 ème mail:

SUPPRESSION IMMÉDIATE DE VOTRE DÉCOUVERT AUTORISÉ



Nous vous informons que, conformément à nos Conditions Générales, nous procédons à la suppression immédiate de votre Découvert Autorisé sur votre compte bancaire n° .......

Nous vous remercions de faire le nécessaire pour que votre compte bancaire fonctionne de façon exclusivement créditrice

A bientôt sur votre Espace Client,

L'équipe bourso bank
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: espoir1162 le 15 Août 2023 à 02:23
ci-dessous le lien de mon tableau à jour ,

qu'en pensez-vous? à la vue de ce tableau quelles seront les recommandations probables de la banque de France?
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: bisane le 15 Août 2023 à 08:56
Citation de: espoir1162 le 15 Août 2023 à 01:48les 11 000€ ont surtout servi à rembourser les découverts bancaires
Qui étaient de combien ?

Citation de: espoir1162 le 15 Août 2023 à 01:48je reste dans le cadre de la loi , ça reste une dette potentiellement effaçable, il n' y a aucune fraude 
Pourquoi cette remarque ? ? ? :o ???

Les courriers de bourso ressemblent fort à une décision de recevabilité de la part de la BDF ! ;)
Et leur contenu parfaitement conforme aux dispositions légales et autres recommandations.

Ce serait bien que vous complétiez les dates de souscription et que vous joigniez le tableau une fois corrigé à votre tout 1er message.
Titre: dossier recevable avec orientation vers un rétablissement personnel
Posté par: espoir1162 le 30 Août 2023 à 01:00
enfin , je viens de recevoir une lettre recommandée , la lettre venant de la banque de France m'annonce que mon dossier est recevable + décide de l'orienter vers un rétablissement personnel sans liquidation judicaire. La Commission estime ma capacité de remboursement à -34 € , je devrais obtenir normalement un effacement total de mes dettes.

La commission estime qu'à la connaissance de mon faible patrimoine , de ma situation professionnelle , mes revenus , qu'il n'existe aucun élément factuel qui laisserait entrevoir une amélioration de ma situation financière.

pas étonnant avec des mensualités à  + de  1300€ par mois , c'était intenable , décision logique 

pour l 'instant pas de retour sur un éventuel recours , je croise les doigts pour que les créanciers lâchent l'affaire , ils pensent surement que c'est peine perdue de contester cette décision.

quelle est l'étape suivante de la procédure?? 

en tout cas , ça me laisse une possibilité de pouvoir me reconstruire , pas grave si je suis FICP pendant 5 ans , cela va me permettre de m'habituer à maitriser mon budget correctement

Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: bisane le 30 Août 2023 à 07:50
Messages regroupés...

bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité ! ;)

Vous venez de recevoir la décision, et il faut compter 1 mois (15 jours + 15 pour les délais de courriers) pour être certain qu'il n'y aura pas de recours.

Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: espoir1162 le 30 Août 2023 à 01:00ela va me permettre de m'habituer à maitriser mon budget correctement
On vous le souhaite ! ;)
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: BRUYERE le 30 Août 2023 à 09:07
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: dossier déposé en ligne via France connect
Posté par: wiloo le 30 Août 2023 à 11:41
bbbo bbbo bbbo
Titre: dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 01:43
Bonjour , je ne comprends pas , comme indiqué dans ce forum , mi Aout j'ai été admis en recevabilité avec une proposition de rétablissement personnel , mais je viens de recevoir  2 mois après un courrier d'un créancier ( un organisme de crédit) qui demande un moratoire pour permettre un retour à l'emploi. J'ai reçu ce courrier 2 mois après , donc délai du recours dépassé? 

on m'avait dit ici 30 jours après la recevabilité si on ne reçoit rien c'est qu'il n ' y a pas de recours , là je reçois le courrier du créancier qui annonce un recours .

soit le créancier a fait le recours bien avant et m'a informé après ou alors il est hors délai , qu'en pensez-vous?

dans les 2 cas que se passera tt-il si délai respecté et si pas respecté?

disons dans le cas délai respecté , qu'est ce qui va m'arriver , il va falloir aller devant un juge? ça va encore trainer , le juge va t-il j'espère débouter ce créancier? souvent les décisions vont plus dans le sens du surendetté? 

ce recours m'énerve vraiment car ça va faire traîner le dossier 


puis le motif du recours demande moratoire pour retour à l'emploi , même avec un emploi impossible de payer 1300€ de mensualités , je me demande si le créancier a bien étudié mon  dossier , 1300 de mensualités c'est irremboursable 


merci pour vos retours 
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: bisane le 18 Octobre 2023 à 08:12
Messages regroupés...

Vous n'avez rien reçu d'autre, depuis la décision de recevabilité ?
Car le créancier, en la circonstance, ne conteste pas la recevabilité, mais le rétablissement personnel... :P
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 17:30
non je n'ai rien reçu depuis la recevabilité , ça ne devrait pas tarder , donc le créancier conteste le rétablissement personnel ? quelle est la suite dans ce cas ? audience ?

ça m'énerve ce n'était pas le plus gros et il vient pleurer pour 5 000€  , j'ai peur qu'il fasse capoter mon rétablissement personnel.


j'espère que le juge l'enverra balader 
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 17:35

même si j'étais amené à reprendre un travail , sur un salaire de 2 000€, la commission me retiendrait une capacité de remboursement pour  la somme 515€, ça veut dire que je risque de travailler au SMIC pendant la durée du plan , c'est-à-dire 7 ans  et bien entendu je paierai des impôts sur une somme que je n'ai pas touché . Hors de question , s'ils veulent jouer à ça , je vais me mettre au chômage et le juge n' aura pas d'autres choix que d'annuler ma dette .
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: bisane le 18 Octobre 2023 à 20:01
C'est surprenant que vous n'ayez rien reçu depuis la recevabilité...

Citation de: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 17:30il vient pleurer pour 5 000€
Ben...

Citation de: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 17:30j'espère que le juge l'enverra balader 
Ca, c'est très peu probable ! :P  C'est lui qui se ferait virer.
Il examinera en revanche la situation, le plus objectivement possible.

Citation de: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 17:35s'ils veulent jouer à ça , je vais me mettre au chômage et le juge n' aura pas d'autres choix que d'annuler ma dette .
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un jeu... :-\
Après, le choix vous appartient, en toute conscience.
Je ne crois pas pour ma part que le chômage soit un statut enviable.
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 10:24
je viens de recevoir un avis de passage du facteur , je vais aller le chercher ce midi , je vous tiens au courant , c'est surement la BDF suite au recours du créancier , j'imagine le pire , je sentais qu'un créancier allait me pourrir la vie 
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 10:27
Citation de: bisane le 18 Octobre 2023 à 20:01
Citation de: espoir1162 le 18 Octobre 2023 à 17:35s'ils veulent jouer à ça , je vais me mettre au chômage et le juge n' aura pas d'autres choix que d'annuler ma dette .
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un jeu... :-\
Après, le choix vous appartient, en toute conscience.
Je ne crois pas pour ma part que le chômage soit un statut enviable.


franchement si être au chômage me permet l'effacement de mon énorme dette , mon choix est vite fait . 50 000 € ne se rembourse pas comme ça , à moins de me saigner tous les mois , le créancier aurait dû le comprendre à la vue de mon dossier , rembourser 50 000 € avec un salaire moyen ça ne s'est jamais vu, la plupart du temps pour une telle somme , la dette est effacée.






Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 14:00
Bon bah je viens de réceptionner le recommandé  , effectivement c'est bien la banque de France , la BDF a décidé d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judicaire avec un effacement total de toutes mes dettes .

donc le recours que j'ai reçu récemment provenait bien d'un créancier qui conteste le rétablissement personnel et il demande un moratoire pour un retour à l'emploi

donc le dossier va partir au juge de l'exécution? possible que je n'ai  pas besoin de me déplacer et qu'il prenne une décision avec les éléments qui sont déjà à disposition de la commission .

parce que là , c'est sur le rétablissement personnel , donc le juge doit valider cette décision ou l'infirmer.

j'avoue que cela me stress , déjà  de savoir dans quel délai je serai fixé , j'espère juste que le juge va confirmer le rétablissement personnel , si le juge valide cette décision , ça sera enfin terminé avec les créanciers????


Merci pour vos retours 
Titre: dossier déposé en ligne via France connect / dégouté , j'ai un recours d'un créancier
Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 14:28

on me propose un emploi , mais je vais devoir refuser , car je sais pertinemment que si j'accepte , je vais perdre le bénéfice de mes droits au rétablissement personnel ,le système est mal fait je trouve , pour moi perdre le bénéfice du surendettement serait inimaginable  , je trouverai un emploi après le rétablissement personnel prononcé.
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Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 14:30
50 000 € de dettes , je ne peux pas me permettre de trainer ça pendant tant d'années.
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Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 16:20
Citation de: Axel48 le 20 Octobre 2023 à 16:07Bonjour, 
Je ne sais pas où poster ce message.
Je souhaite pouvoir bénéficier d'un renseignement suite à un recours d'un créancier suite à mon dépôt de dossier de surendettement.
Merci.
faut que tu crées un poste dans la rubrique 

je vois qu'on a le même souci , c'est un recours contre la recevabilité ou le plan? 
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Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 16:21
quel est le motif invoqué par le créancier? 
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Posté par: Soooophie le 20 Octobre 2023 à 16:36
Bonjour,

Si je peux me permettre je pense que le fait que vous soyez au chômage lors de l'audience ne changera rien au recours qui demande un moratoire.

A ce que j'ai lu, à l'issue de la durée du moratoire, il faudra redéposer un dossier. A ce moment là soit vous travaillez et vous aurez peut-être une capacité de remboursement de fixée, soit vous êtes toujours au chômage et ça sera reparti pour un RP.

Cependant j'ai bien peur que lors de votre redépôt ils vous demandent des justifs comme quoi vous avez cherché du travail mais rien trouvé.

Je ne connais pas la durée de l'indemnisation max du chômage en France, mais je ne suis pas certaine qu'elle dure 1000 ans.

J'ai plus de dettes que vous, et très sincèrement si je suis recevable à l'issue de mon audience je pense que je serai super heureuse de devoir vivre avec le smic pendant 7 ans...
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Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 16:50
Bonjour Sophie  , je sais c'est pas hyper top comme raisonnement , mais vivre avec 50 000 € de dette pendant 7 ans alors que la solution est là devant moi pour repartir à 0 , je n'ai pas envie de laisser passer ma chance

donc selon vous , l'audience ne va pas forcement s'attarder sur ma situation mais va juger simplement s' il doit y  avoir un moratoire?

mais pour moi le juge va se baser sur le montant de ma dette et mon salaire moyen et je pense devrait se rendre compte que cette dette est irremboursable et prononcer un rétablissement personnel .

si le juge fixe un moratoire , dans ce cas je vais faire que de l'intérim et je justifierai ma précarité et cela sera suffisant à mettre un terme à ce dossier

à moins que le juge décide de lui même de confirmer le rétablissement personnel
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Posté par: Soooophie le 20 Octobre 2023 à 16:56
Mais même si vous avez un moratoire, et que lors du redépôt vous avez un travail, vous ne paierez jamais plus 1300 euros de mensualités !
Le montant que vous paieriez serait les 515 euros de capacité de remboursement que vous aviez indiqué dans un message.

J'ai 35 ans, et j'ai 62000 euros de dettes à moi seule. C'est évident que ça ne me fait pas plaisir de devoir vivre avec le strict minimum pendant 7 ans mais très honnêtement, vu ma situation d'il y a quelques mois, je serai vraiment reconnaissante si ma recevabilité était retenue.

Le risque en fait de faire ce que vous dites, c'est que vous soyez reconnu de mauvaise foi lors de votre redépôt, et là ça risquerai d'être encore plus compliqué pour vous...
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Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 17:10
après il se peut que le juge valide tout de même le rétablissement personnel ....

les justificatifs sont ils vérifiés  par le juge ?

vous pouvez me comprendre , repartir à 0 serait la meilleure solution pour moi
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Posté par: Soooophie le 20 Octobre 2023 à 17:27
Repartir de 0 serait la meilleure solution pour toutes les personnes en situation de surendettement.
Bien sûr que je comprends, mais nous avons contracté des emprunts, et nous avons la chance de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Si ma recevabilité est confirmée je bénéficierait d'un effacement assez conséquent. Le RP est souvent décidé pour les personnes dont la situation financière est irrémédiablement compromise, celles qui n'ont quasiment aucune chance de voir leurs revenus augmenter.

Ce n'est que ma façon de penser, mais pour moi il faut assumer ses erreurs.
Les créanciers nous ont prêté de l'argent, et j'aurais largement préféré pouvoir le leur rendre en temps et en heure.

Oui il est tout à fait envisageable que le tribunal statue en faveur de votre RP.
Ah ben oui j'imagine que le juge va vérifier toutes les pièces.
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Posté par: BRUYERE le 20 Octobre 2023 à 17:51
Bonjour,

Le RP n'est ni un droit, ni une obligation de la BDF ou du juge, juste la constatation mathématique de l'impossibilité absolue pour un débiteur de faire face à ses dettes..
C'est donc bien sur ce point que va statuer le juge, en se basant sur: le montant de vos dettes, vos revenus et vos charges.
Ce sont ces éléments que vous devrez lui fournir lors de l'audience à laquelle il serait plus que judicieux que vous assistiez avec en outre un argumentaire sur le point soulevé par le créancier : la possibilité (ou non) de voir votre situation professionnelle s'améliorer dans les 2 ans.
Il est bien clair que dans tous les cas, vous aurez un effacement conséquent, soit total si RP confirmée, soit éventuellement partiel si en cas de moratoire et de redépôt il vous était constaté une CR même très minime.

Quant à votre point de vue sur l'utilisation du chômage, ou de l'interim pour échapper à vos obligations envers vos créanciers.. permettez moi de la trouver assez choquante ..notamment vis à vis des personnes réellement précaires 
Eh oui, j'ai bien dit "obligations".. quoi qu'on puisse penser de leurs procédés,  vos créanciers sont dans leur droit de vous réclamer ce que vous devez.
On peut comprendre que vous aimeriez très vite repartir à zéro et tout oublier de cet épisode, mais il serait regrettable que pour chercher à éviter un plan vous preniez les mauvaises décisions.
N'oubliez pas qu'avoir un emploi stable, même si cela impliquerait le remboursement d'une (petite) partie de vos dettes va contribuer à la constitution de votre retraite ..On ne pense pas à ce genre de chose quand on est jeune, mais on peut s'en mordre les doigts plus tard  >:(
Et vous parlez bien légèrement de "vous mettre au chômage"  de "refuser un emploi " , de "ne faire que de l'intérim".. Croyez vous vraiment que les recruteurs vont toujours se plier au bon moment à tous vos désirs ?

Préparez soigneusement votre audience, avec tous vos éléments chiffrés et un argumentaire précis pour répondre au créancier
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Posté par: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 18:22
je comprends , je sais moralement c'est moyen , mais je pense à mon avenir , si je prends cet emploi , je me retrouverai avec un remboursement de 500€ , je serai au smic et double peine , je me retrouve à payer des impôts sur cette dette , c'est inconcevable pour moi , sachant que 500 par mois sur 7 ans qui correspond à un plan de la BDF , ça fait 42 000 , c'est pratiquement ma dette , donc aucun intérêt d'avoir fait un dossier , donc bien meilleure solution de faire pencher la balance vers un effacement global de mes dettes.

sans effacement , pas de projets pour moi , car je comptais me marier , je vais devoir vivre un SMIC , avec l'inflation aujourd'hui c'est NON pour moi

pour la retraite , j'aurai le temps de me rattraper une fois le rétablissement personnel validé , je trouverai rapidement un emploi


désolé mais je défends aussi mes intérêts


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Posté par: Soooophie le 20 Octobre 2023 à 18:38
Je suis désolée mais je ne comprends pas votre cheminement...

Vivre avec un smic c'est quand même mieux que vivre avec le chômage non ?
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Posté par: bisane le 20 Octobre 2023 à 19:17
Citation de: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 18:22car je comptais me marier , je vais devoir vivre un SMIC
C'est vrai que c'est beaucoup mieux de vivre avec le chômage, puis l'ASS... :P
D'autant que vous préjugez d'une supposée CR de 500 € dont vous ne savez en fait strictement rien...

Bref, le choix vous appartient...
Soyez cependant vigilant à ceci :
Citation de: BRUYERE le 20 Octobre 2023 à 17:51Préparez soigneusement votre audience, avec tous vos éléments chiffrés et un argumentaire précis pour répondre au créancier
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Posté par: Axel48 le 21 Octobre 2023 à 19:04
Citation de: espoir1162 le 20 Octobre 2023 à 16:21quel est le motif invoqué par le créancier?
Hello! C'était un recours pour mauvais foi. 
Le juge m'a laissé entendre qu'il allait me rendre recevable. Et vous?