Bonsoir à tous,
je viens vers vous pour avoir quelques éclairages sur le cheminement du dépôt de dossier de surendettement. En pièce jointe le tableau capacité de remboursement.
Quelles seraient les démarches à faire auprès des créanciers? j'ai une cession volontaire de solde, y'a t'il une procédure pour diminuer les mensualités auprès du créancier?
Un de mes crédits revolving se trouve dans la banque où j'ai mon compte courant. y a t il une formulation de courrier spécifique dans ce cas?
Faut-il ouvrir un autre compte à la banque jaune dès à présent et y domicilier mon salaire?
Merci pour vos différents éclairages.
Bonjour,
Pourquoi des impôts fonciers ?
Ce serait prudent d'ouvrir un autre compte...
Pour la cession, je crains qu'il n'y ait rien à faire ! >:( >:( >:(
Pour les autres, révoquez sans trop vous poser de questions.
Il est probable que votre banque ne révoquera pas le sien...
Votre lettre de saisine est là : Lettre de saisine kfeole (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13829.0)
Citation de: tichat40 le 22 Juin 2013 à 22:33Pourquoi des impôts fonciers ?
Vous n'avez pas noté vos enfants...
Vous n'exercez pas votre droit de visite ?
La taxe foncière est en fait taxe sur les ordures ménagères mais marqué taxe foncière sur l'avis.
J'ai trois garçons majeurs qui ne sont plus à charge.
je renvois un tableau rectifié.
Citation de: kfeole le 22 Juin 2013 à 23:12
J'ai trois garçons majeurs qui ne sont plus à charge.
Oui, pardon !
Vous l'avez indiqué dans votre lettre de saisine ! :P
Merci de mettre le bon tableau dans votre 1er message.
BonsoirEn ayant domicilié mon salaire auprès de la banque jaune, puis je révoquer le revolving de la banque rouge et noire et effectuer des mensualités de contact comme chez CE et CO ? et résorber mon découvert de 1000 euros selon mes possibilités en leur réexpliquant ma situation financière qu'ils connaissent déjà par courrier?
Pour la révocation essayez .. mais les banques sont très réticentes (et c'est un mot faible.. >:( >:( ) pour révoquer leurs propres crédits..
Si votre salaire et vos autres charges sont maintenant à la banque jaune, inutile de chercher à résorber à tout prix le découvert. Déclarez le dans votre dossier BdF : il sera repris comme un crédit et remboursé dans le cadre du plan.
Merci BRUYERE,
En fait Je compte le faire lorsque mon salaire sera effectivement domicilié à la banque jaune si cela sera possible bien entendu. Là je vais demander la clôture des deux comptes d'épargne qui sont chez eux et où il n'y a quasiment rien dedans.
Pourquoi voulez-vous clôturer ces comptes ?
C'est pour arrêter les virements sur ces comptes. Mais si c'est pas nécessaire je clôture pas.
les virements, vous pouvez les révoquer , non ???
Je vais voir avec la banquiere pour les révoquer. Je pense que ça doit être possible.
La je vais envoyer les documents pour ouverture de compte à la banque jaune.
Ces sommes ne peuvent-elles pas servir à apurer, au moins partiellement, votre compte courant ?
Il n'y a que 100 euros au total sur les deux comptes d'épargne. D'autre part quel montant environ devrai je virer ou envoyer par chèque au créanciers CE et CO pour la mensualité de contact? A la base ce fut respectivement 140 et 110 euros.
Je rédige les révocations pour CE et CO pour la banque ainsi que les lettres aux créanciers pour mensualités de contact.
Il faut que vous divisiez votre CR par le nombre de créanciers...
Pourquoi avez-vous trafiqué le tableau ?
Vous n'avez pas de dettes professionnelles, si ?
Je n'ai pas trafiqué le tableau. Je dois encore 1000 euros à ma soeur qui m'avait prêté 2000 euros au mois de mars, et j'ai une facture d'un peu plus de 1000 euros pour le véhicule à céder à ma femme selon ordonnance de conciliation. Je ne savais pas comment mettre ça sur le tableau.
Je ne sais pas si la facture du garagiste est considérée comme dette professionnelle.
Il ne faut remplir que l'onglet 1ers renseignements, avec l'ensemble des dettes, quelles qu'elles soient !
D'accord, je refais ça des que je rentre du boulot.
les dettes professionnelles c'est quand on exerce une activité à son compte ;)
J'ai remis le tableau de calcul de capacité de remboursement en ne remplissant que l'onglet 1ers renseignements. Merci de votre patience. j'espère cette fois l'avoir convenablement effectué.
J'ai regardé le tableau
vous dites avoir trois garçons majeurs mais vous mettez 300€ de pension alimentaire, ils ne sont pas encore autonomes?
Je trouve que vos charges d'énergies sont importantes (gaz et edf) c'est vraiment ce que vous réglez par moi ? Le logement est mal isolé?
Avez vous commencez à remplir le dossier de surendettement?
les 300 euros de pension alimentaire sont attribués à madame au titre du devoir de secours ( ordonnance de non conciliation). je suis en instance de divorce.
Pour ce qui est des charges d'énergie c'est ce que je paye effectivement. c'est un F5 en duplex restructuré en caserne avec pas mal de problèmes d'isolation. Logement de fonction.
Je suis entrain de le remplir en ce moment même.
Pourquoi avoir un F5 alors que vous êtes seul ? Cela vous coute une fortune pour le chauffer non? M'enfin je suppose qu'on ne choisi pas forcement son logement
A la base nous sommes logés en fonction de nos charges de famille.
Ma situation étant entrain de changer, j'attendrai une mise en compétition de logement au sein de la caserne pour avoir un logement moins grand.
Ma femme déménage du logement demain ainsi que l'un de mes garçons qui logeait avec nous. De plus mes deux autres garçons venaient aussi pour les vacances.
C'est quoi l'épargne ligne 44 ?
C'est deux virements de 50 euros chacun dans un ldd et un livret BFM c'est ceux que je voulais clôturer.
sans forcement les cloturer vous pouvez faire les démarches pour arrêter les virements automatiques dessus
C'est ce que je vais faire. Je vois l'assistante sociale ce jour pour vérifier le dossier afin de le déposer incessamment. Je vous tiens au courant de la date de dépôt.
Par rapport au tableau, quelle serait à priori l'orientation qui serait probable s'il vous plait?
difficile à dire mais vous avez une capacité de remboursement, il y aura très certainement un plan de remboursement si la recevabilité est déclarée
Rendez vous en fin de compte demain après midi avec l'assistante sociale pour peaufiner le dossier. La recevabilité pourrait éventuellement dépendre de quoi dans mon cas?
Sans jouer les madame soleil, je crois que vous ne risquez pas grand chose quant à la recevabilité... mais vous exposez peut-être à un recours pour souscriptions après rachat.
Un conseiller de CE m'a appeler au courant de l'après midi pour me dire qu'ils ont reçu mon courrier et me dire qu'ils ne pouvaient pas suspendre les prélèvements et demandait si je pouvais expliquer ce qui motivait ma lettre. Je lui ai simplement dit que tout est indiqué sur le courrier. Il m'a aussi dit que j'avait déjà bénéficié d'un report d'échéance ce qui est vrai et que je n'avais plus droit, je lui ai dit que c'est faux et que j'avais droit à deux reports dans l'année. bref il m'a dit que c'était tard mais à titre exceptionnel il fait tout de même reporter l'échéance du mois de juillet.
Je n'ai pas fait allusion au surendettement.
bbbo bbbo
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Bonjour à tous,
J'ai déposé mon dossier ce matin à la permanence BDF de THV. La dame a été surprise que le dossier soit aussi carré car c'est rare d'après elle, elle m'a expliqué le processus du déroulement de la procédure après avoir vérifié avec moi le dossier. Mais en gros c'est tout ce que je savais déjà avec tous les éléments du forum. Merci pour le travail de titan que vous abattez. Je recevrai un courrier de la BDF d'ici 48 heures pour confirmation du dépôt de dossier. Par contre les délais pour la recevabilité ou non seraient de deux mois dans le secteur Moselle en ce moment.
J'ai pris contact avec l'association CRESUS. La dame que j'ai eu m'a dit qu'ils apportaient une aide aux personnes qui avaient des difficultés pour monter leur dossier.
La banque jaune a validé l'ouverture de mon compte chez eux. j'attends les RIB pour effectuer les changements de compte auprès des différents organisme. voilà où j'en suis pour le moment. S'il y'a d'autres conseils à ce sujet ( passage de mon ancien compte au nouveau, je suis preneur.)
Merci encore à tous pour ce que vous faites.
Je saute du coq à l'âne, mon ex a déménagé de la caserne, en vidant l'appartement (c'était prévu). Je cherche des tuyaux pour me ré-équiper merci.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
attendez maintenant
je vous change de section :-* :-* :-* :-*
Ok merci nounours, c'est gentil.
Vous avez en tout cas avancé à vitesse grand V ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Pour le rééquipement, voyez dans le coin des bons tuyaux (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=51.0)... ;)
Grand merci bisane. Il faut dire que j'avais quand même la trouille au ventre mais c'est vite passé.
bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt !! Un grand pas de fait !!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt!!!
Merci beaucoup à tous d'être là c'est réconfortant et rassurant. Sincèrement merci encore à tous pour ce forum.
Bonjour à toutes et à tous,
Ayant déposé mon dossier le 2 juillet 2013, je n'ai pas encore reçu de récépissé. Dois je attendre ou téléphoner à la BDF?
Merci de me renseigner.
Bonjour,
Attendez la fin de la semaine, c'est le début des vacances ;)
Ok d'accord merci catsen.
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai téléphoné ce jour à la BDF en fait ils ont bien envoyé le récépissé le 3 juillet mais il ne m'est jamais parvenu, du coup le monsieur que j'ai eu a relancé l'envoi d'un autre récépissé. j'espère le recevoir d'ici la fin de la semaine.
çà arrive parfois...on attend l'autre alors .. ;) ;) ;) ;) ;)
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, je viens de recevoir une note d'honoraires de 777,40 euros mon ex ayant fait appel à l'ordonnance de non conciliation. je voulais savoir si dans le cadre d'un surendettement, je peux prétendre à une aide juridictionnelle, ou je dois voir avec l'avocate s'il existe d'autres modalités pour le règlement de sa note provisionnelle.
Merci de me renseigner dans la mesure du possible.
Bonne journée à tous.
l'aide juridictionnelle est une démarche indépendante du dossier de surendettement
ça dépend de vos revenus
par contre si vous pensez ne pas pouvoir payer cet acte, demandez à votre gestionnaire de l'ajouter à votre dossier, sinon voir avec votre avocate
Je vais voir ça directement avec l'avocate. Je me renseignerai aussi sur l'aide juridictionnelle. Dès que j'ai les coordonnées de mon gestionnaire, je lui en parlerai aussi. Merci en tout cas catsen et bonne fin d'après midi à toi.
voir aussi avec votre assurance si vous avez droit a quelque chose ;)
Je me renseignerai aussi auprès de mon assurance. Merci lilinne.
Bonjour,
Réception ce jour de l'attestation de dépôt du dossier de surendettement. Dois je prendre contact avec le gestionnaire ou attendre l'étude du dossier?
Merci de m'éclairer.
Citation de: kfeole le 17 Juillet 2013 à 14:44
Dois je prendre contact avec le gestionnaire ou attendre l'étude du dossier?
Pas utile dans l'immédiat : s'il manque quelque chose, il vous contactera.. ;)
Merci BRUYERE. Il n'est pas nécessaire de communiquer ce courrier aux créanciers non plus je pense? Car pour l'instant je n'ai pas encore d'impayés mais je vais commencer les mensualités de contact dès la fin de ce mois chez CE et CO. Par contre à ma banque, faut il aussi mettre en place la mensualité de contact? étant entendu que j'ai déjà un compte chez le facteur national mais j'attends de savoir si mon salaire de juillet sera viré dessus. :-*
inutile de leur transmettre l'attestation.. ;)
Quels crédits avez-vous à votre banque ? ont-ils réussi à être révoqués ?
A ma banque j'ai un révolving adossé à mon compte courant. J'ai déjà révoqué chez CE et CO.
Si le revolving est bien révoqué, oui vous pouvez envoyer une mensualité de contact ;)
En fait je parle d'un revolving que ma banque m'avait octroyé. Pour CE et CO c'est bon les révocations ont été effectuées, par contre pour le revolving de ma banque, je ne sais pas si en leur faisant courrier type ça marchera, du fait que le prélèvement est fait dans la même entité bancaire. c'est à dire que le revolving est S.....E et mon compte est aussi S.....E.
OK..
Effectivement, les banques ont souvent beaucoup de mal >:( à révoquer leurs propres crédits ..
Dans un premier temps, essayez déjà de le révoquer .. et si c'est bon, mensualité de contact ...
Bonjour à bisane et tous les autres,
Je reviens vers vous pour annoncer la réception ce jour du courrier recommandé de la BDF indiquant la recevabilité de mon dossier et son orientation vers un traitement amiable en date du 29/08/2013.
Je tiens absolument à dire merci à tous celles et ceux qui m'ont encouragé dans ma démarche.
Avez vous besoin des éléments qui m'ont été communiqué dans le courrier pour la suite?
Car ayant une cession sur salaire chez CR.....IS, je ne sais pas si j'attends qu'il soit informé par la BDF ou je peux déjà leur faire un courrier avec copie de la décision de recevabilité.
Pour le reste j'attends patiemment les solutions BDF.
Cordialement.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je vous change de section ;)
il ne faut plus payer les dettes inscrites au dossier
les créanciers vont recevoir le même courrier mais pour la cession sur salaire je pense qu'il faut prendre les devants ;)
vous pouvez nous donner le montant de la Cr et il faut essayer de lépargner jusqu' a la mise en place du plan ;)
quelle est la date de décision?
Bonjour lilinne,
Si c'est le montant de la créance totale, elle est de 45993,15 euros, si c'est celle de CR.....IS elle est de 35055,85 euros.
La date de la décision est le 29/08/2013 comme stipulé sur le post précédent.
Je ferai un maximum d'épargne dans la mesure du possible.
Merci encore d'être là.
pardon j'avais pas vu la date ;D
la CR c'est la capacité de remboursement retenue par la bdf ;)
Je vois mensualité retenue par la commission 1003,56 je ne sais pas si c'est ça la CR.
oui c'est ça ;)
c'est ce montant qu'il faut épargner pour commencer a vivre comme si vous aviez le plan et pour vous faire un bas de laine pour la suite ;)
vous aviez révoqué vos prélèvements?
Oui les prélèvements sont révoqués à part celui de S....G,comme j'ai un revolving chez eux et c'est visiblement difficile que la banque révoque un prélèvement de son revolving, ils font la sourde oreille mais je suis déjà passé à la banque jaune et ma solde de ce mois est déjà passé sur la jaune.
Merci en tout cas du conseil, je m'atèle à rédiger un courrier à CR......IS pour stopper la cession sur salaire.
ben là ils vont être obligés c'et la loi, vous ne pouvez plus payer les créanciers à partir de la recevabilité, il va falloir qu'ils se plient ;) ;) ;) ;)
C'est clair catsen.
Je souhaite avoir confirmation au sujet de la cession sur salaire. Je peux déjà envoyer à la société CR......IS un courrier avec copie de la décision pour qu'il stoppe la cession ou j'appelle d'abord la gestionnaire de la BDF pour ce faire?
Merci.
Vous pouvez envoyer...
Merci beaucoup bisane.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!!
Merci BRUYERE ça fait chaud au coeur. xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
:-* Persévérance et merci beaucoup.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité, Kfeole !
:-* biquette59 c'est grâce à vous toutes et tous du forum je xxl! pour la suite merci beaucoup pour votre écoute votre patience et aide, grande école la patience mais ça le fait.
Je xxl! xxl! xxl! xxl! aussi pour la suite de votre dossier ! ;)
Merci du soutien Biquette59
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo et :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci de ta gentillesse et de ton soutien purée ça fait chaud je vais bosser de bonne humeur là. :-* :-* et merci encore.
bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité!!!!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai contacter ma gestionnaire BDF au sujet de ma cession sur salaire, elle m'a dit avoir fait le nécessaire auprès du JEX pour lever la cession sur rémunération de la société CR......IS. J'attends de voir à la solde du mois d'août. J'ai néanmoins aussi envoyé un courrier hier à ladite société pour cesser la dite cession suite à la recevabilité de mon dossier. Confirmation de ne plus payer aucune dettes.
Cordialement.
Oups j'ai oublié: la banque rouge et noire m'a envoyé un texto me demandant de les rappeler. J'avais demandé la révocation de leur prélèvement et j'ai pas eu de suite sauf un appel de ma gestionnaire de clientèle qui me disait que ça ne se passait pas à son niveau. J'avais fait le nécessaire auprès de la maison mère qui s'occupait des revolving mais sans suite. Visiblement le prélèvement de juillet n'est pas passé et sur le relevé du mois d'août ils mettent qu'ils prélèveront le mois en retard et le mois en cours. Je pense que ça sera impossible puisque mon découvert est au plafond, et que dorénavant ils n'ont plus le droit de prélever il me semble.
De toute façon je suis déjà chez le facteur où j'observe tout à la loupe dorénavant.
Bonjour,
Sur une des feuilles du courrier de ma recevabilité, j'ai en observations relatives à la recevabilité ceci d'écrit:
1er dossier : séparation
solution envisagée : PRCL merci de me dire ce que veut dire PRCL
J'espère qu'ils n'essaieront même pas de prélever...
PRCL... ben... je sais pas... >:( >:( >:(
Pour le PRCL, tel. à votre gestionnaire pour en connaître la signification ;)
http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php (http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php)
Le PRCL permettrait d'apurer totalement les dettes dans le délais des 8 ans - La PRP pas forcément ... juste une nuance de classification en somme
Merci pour les explications.
Citation de: tichat40 le 05 Septembre 2013 à 11:47
http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php (http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php)
Le PRCL permettrait d'apurer totalement les dettes dans le délais des 8 ans - La PRP pas forcément ... juste une nuance de classification en somme
La PRP, c'est même sûr, puisqu'il s'agit d'un effacement total ! :P
Ok bien compris, je patiente tranquillement en attendant la suite. En fait la révocation de prélèvement à la banque rouge et noir a visiblement marché car les prélèvements de leur propre revolving n'ont pu être effectué. Appel de leur part ce jour pour savoir pourquoi les prélèvements n'ont pas pu être fait, réponse situation financière très difficile, commission BDF et recevabilité, et la dame de me dire nous mettons votre dossier en attente de bdf. Merci au revoir de ma part à la dame.
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai reçu ce jour un courrier émanant de la société S.....E, mandatée par le créancier CR.....IS adressé à mon épouse disant ceci:
Madame
Nous sommes mandatés par CR...IS pour la gestion de ce dossier.
Nous vous rappelons que vous êtes co-emprunteur sur le prêt référencé ci dessus, et qu'à ce titre vous êtes donc tenu solidairement au paiement de ce crédit.
A ce titre, CR...IS est en droit en cas d'impayé de relancer l'un ou l'autre des emprunteurs pour la totalité de sa créance.
Pour éviter des frais et honorer les futures mensualités du crédit, nous vous remercions de nous adresser un nouveau RIB à votre nom ainsi que l'autorisation de prélèvement jointe complétée et signée.
Formule de politesse.....
Je n'arrive pas à retrouver sur le forum les situations similaires pour voir ce qu'il y a lieu de faire. Soit rédiger un courrier à la société S.....E si oui y a t 'il un courrier type ou il y' a une autre démarche à faire. Il est entendu que je suis en pleine procédure de divorce, je ne suis plus en contact avec mon épouse qui de plus n'a aucune source de revenu et a une santé altérée. Je ne souhaite pas qu'elle soit concernée par mon dossier de surendettement bien qu'étant co-emprunteur.
Merci par avance de vos éclairages.
En fait, les créanciers sont dans leur droit :-\ Il faudrait qu'elle dépose un dossier à son nom pour se protéger ;)
La connaissant elle ne le fera jamais. M'accusant d'avoir tout provoquer de plus aucun dialogue possible avec elle.
Elle est co-emprunteur ou vous avez imité sa signature ?
Elle est co-emprunteur, on a fait le rachat de prêt en 2009 ensemble car c'était dejà très compliqué de tenir le budget à ce moment là. On a fait presque 8 mois pour qu'un organisme veuille bien. Je ne pensais pas à la BDF à l'époque.
Le dossier BdF lui permettrait d'être tranquille vis à vis des créanciers..
C'est une protection.. ;)
Il faudrait lui faire comprendre cela .. par l'intermédiaire d'une tierce personne peut-être si les contacts sont difficiles entre vous..
C'est pas gagné...... :-\
Citation de: kfeole le 14 Septembre 2013 à 21:25
C'est pas gagné...... :-\
Certes ... mais c'est son intérêt .... ;)
Je passerai par l'assistante sociale pour le lui dire après quid de sa réaction ou de son action mais j'ai le sentiment que ça va probablement être un recours de la part de CR.....IS. J'attends de voir de toute façon pas le choix.
Que crétinus fasse un recours ou pas ne changera rien au fait qu'il est en droit de poursuivre votre ex.
Et que votre ex vous en veuille ou pas n'y change rien non plus.
Elle est co-empruntrice et pourra être poursuivie.
Citation de: BRUYERE le 14 Septembre 2013 à 23:47mais c'est son intérêt .... ;)
L'idée de l'assistante sociale me paraît bonne ! ;)
J'attends de voir, je passe un coup de fils à la BDF dans l'après midi à ce sujet et je reagirais en fonction des créanciers. La lettre c'est moi qui l'ai ouverte. Aucun créancier ne sait qu'elle habite chez mon fils.
Bonjour à toutes et à tous,
Réception ce jour pour moi de l'état détaillé des dettes et projet de plan approuvé par les créanciers. Je dois renvoyer la réponse avant le 22/10/2013.
Visiblement, je dois contacter les créanciers pour les modalités de paiement. Il me semble qu'il y a une lettre type. De plus je devrais privilégier le paiement par virement aussi.
Il est aussi dit que chaque créancier informera le débiteur des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance notament la date du premier règlement;
Merci de m'éclairer sur la démarche logique.
Cordialement.
Vous êtes d'accord avec le plan et l'état des créances ?
Il faut demander aux créanciers leur RIB pour mettre en place des virements, s'il vous manque des RIB demandez nous on en a quelques uns ;)
Et je vous change de section ;)
Quelle est la date précise du plan ?
Merci Persévérance
je suis d'accord avec le plan et l'état des créances. Je dois renvoyer mon accord avant le 20/10/2013.
la date du projet est 01/10/2013
Pour les RIB, je vous les demande en MP ?
Demandez d'abord les RIB aux créanciers et si il vous en manque ensuite oui demandez nous et on vous les enverra en MP ;)
Et date ajoutée ;)
D'accord merci Persévérance je vais prépare les courriers et je dois leur demander aussi les dates pour les premiers paiements ou c'est eux qui le font à l'issue de mon retour d'accord à la BDF?
En général, les paiements sont à débuter 1 mois après le plan (ça doit être précisé sur le plan) ;)
Il faut que je renvois mon accord dans un premier temps à la BDF il me semble car je n'ai pas de date inscrite sur le plan juste les paliers. Car je peux encore contester mais c'est pas le cas.
Oui ;)
Merci encore de ta présence et des éclaircissement Persévérance.
Pardon, pour les demandes de RIB auprès des créanciers, je les fais en lettre simple ou avec accusé de réception?
Citation de: kfeole le 02 Octobre 2013 à 13:36
je suis d'accord avec le plan et l'état des créances. Je dois renvoyer mon accord avant le 20/10/2013.
donc vous ne recevrez votre plan définitif pas avant le mois de novembre ...
pour le moment, attendez la date de début de plan ... les créanciers vont vous contacter et vous opterez pour les virements ...
Et s'il vous manque des coordonnées bancaires, peut être avons nous celles qui vous manquera ;)
Merci des conseils Smilysoul. J'ai préparé les demande RIB que je posterai demain avec mon approbation à la BDF.
Bonjour,
Réception ce jour d'une mise en demeure de la part de C......A. Absence de plusieurs échéances du prêt, prononciation de la déchéance du terme de mon contrat. Saisie du tribunal d'instance pour solliciter ma condamnation au paiement du solde de mon contrat. Néanmoins compte tenu recevabilité dossier surrendettement, la décision rendue ne sera exécutée qu'en cas de non aboutissement de la procédure de surendettement ou de la défaillance de paiement dans le cadre du plan conventionnel telle est la substance de leur courrier.
Dois je faire suite ou pas? je peux vous faire parvenir la lettre en entier si vous le souhaiter.
Cordialement.
On attend confirmation mais le créancier cherche juste à garantir sa créance, il faudra nous dire dès que vous recevrez un courrier du tribunal ;)
Entendu persévérance, je classe pour l'instant en attendant je vous tiens au courant si courrier du tribunal il y a.
Il faudra en effet voir s'ils vont pour de bon jusqu'à l'assignation ou l'injonction de payer...
j'ai eu exactement le même courrier en son temps : mise en demeure, procédure auprès du tribunal et puis précision que cela se fera si la procédure de surendettement n'aboutit pas. Pour le moment classez vous ne risquez rien. Et vous aurez un plan ok ? :-* :-* :-* xxl! xxl!
Pas de soucis messages reçus. Commission pour moi le 15 octobre 2013 pour le plan définitif.
alors .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci BRUYERE pour le soutien. Juste les impôts qui me prennent un peu le choux en voulant me prélever 374 et 375 euros en novembre et décembre alors que je suis mensualisé. L'IR de 2012 ayant été règle ils m'ont trouvé un restant à payer que j'ai pas compris et qu'ils n'ont pas su m'expliquer. Du coup ils me proposent un étalement pour le paiement. J'ai envoyer deux lettres de réclamation mail et poste j'attends.
Y ' aurait il une autre alternative? Je pensais à un médiateur.
ils ne peuvent pas vous expliquer pourquoi ???
beaucoup de personnes ont des mauvaises surprises avec les impots cette année encore
vos mensualités étaient de combien?
Vous pouvez saisir le médiateur des impôts ;)
Mes mensualités étaient de 39 euros. Mon impôt à payer de 1139, mensualisé à partir de janvier 2014 je peux vous envoyer les feuilles d'impôts pour visualiser.
donc vous avez payé jusque la 390 euros...
ça correspond a ce qu'ils vous demandent...
vous n'avez pas eu de hausse de revenus?
Non pas de hausse de revenu je suis resté au guichet plus de 15 mn avec la dame elle n'a pas su me convaincre ou moi qui ne voulait pas comprendre mais ça ne me semblait pas logique.
vous avez déclaré sur internet ou en papier?
vous pouvez faire une simulation sur le site des impots pour voir si le montant correspond ;)
La déclaration a été faite sur le net le montant est le bon. Mais je ne comprends pas d'où provient le restant à payer de 2012 de plus de 800 euro alors que l'impôt était de 390.
Citation de: kfeole le 12 Octobre 2013 à 09:58
Non pas de hausse de revenu je suis resté au guichet plus de 15 mn avec la dame elle n'a pas su me convaincre ou moi qui ne voulait pas comprendre mais ça ne me semblait pas logique.
Elle vous a expliqué quoi exactement ?
Elle n'a pas su me dire d'où provenait le restant à payer de 2012 pour elle j'avais payer les 390 de 2012 et que les deux mensualités était la différence entre mon impôt de 2013 et les mensualités de 2012.
Citation de: kfeole le 12 Octobre 2013 à 19:14
Elle n'a pas su me dire d'où provenait le restant à payer de 2012 pour elle j'avais payer les 390 de 2012 et que les deux mensualités était la différence entre mon impôt de 2013 et les mensualités de 2012.
Ca ne paraît pas logique, ça...
L'impôt est bien sur vos revenus de 2012, mais les mensualités sont bien celles de 2013...
Pas de changement de situation familiale, non plus ?
J'ai fait deux courriers de réclamation et rempli la demande d'étalement de paiement. Ça ne me semble pas logique non plus. C'est pourquoi j'ai demandé qu'on m'explique. Le seul changement que j'aurai à déclarer l'année prochaine est la séparation le divorce n'étant pas encore prononcé.
Ils datent de quand ces courriers?
9 et 13 jour et un mail de 13 jours aussi.
Citation de: kfeole le 13 Octobre 2013 à 14:39
9 et 13 jour et un mail de 13 jours aussi.
9 et 13 octobre 2013?
Ces courriers datent du 4 octobre 2013 et du 28 septembre 2013 et la demande d'étalement de paiement date du 4 octobre 2013 aussi.
Ils son très réactifs en questions par mail......réponse sous 48 heures d'après mon expérience....... ;)
Beaucoup plus qu'en courrier! ;)
Tentez!
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home;jsessionid=0P3G2SM55JBPFQFIEIPSFFI?pageId=home (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home;jsessionid=0P3G2SM55JBPFQFIEIPSFFI?pageId=home)
Merci zorah0412
Je scanne mes courriers et je les envois par ce biais.
Citation de: kfeole le 13 Octobre 2013 à 15:02
Merci zorah0412
Je scanne mes courriers et je les envois par ce biais.
Vous faites un mail en rappelant le contexte général ;)
Après, vous joignez les pièces significatives ;)
OK pas de soucis.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
tenez nous au courant et rappelez dans votre mail tous vos courriers! ;)
Les impôts sont débordés en ce moment mais ils ont un obligation de répondre sous 48h par mail! ;)
Dans mon cas, ils n'ont jamais failli, même pour des questions de délais! xxl!
Je fais ça des ce soir. Je vous tiens au courant de la suite.
;)
Courage Kfeole ! ;)
Pas le choix je tiens bon. Rejet aujourd'hui de ma demande de remise gracieuse aux impôts. Je vais écrire au médiateur, en attendant l'étalement du fameux restant à payer.
Citation de: kfeole le 14 Octobre 2013 à 12:51
Pas le choix je tiens bon. Rejet aujourd'hui de ma demande de remise gracieuse aux impôts. Je vais écrire au médiateur, en attendant l'étalement du fameux restant à payer.
Très bonne idée de contacter le médiateur ! ;)
Courage ! ;)
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Bonjour, je vous soumet la lettre que j'envoi au conciliateur fiscal pour m'aider à mieux la formuler. Merci d'avance pour votre aide.
Monsieur le conciliateur,
Je me permets de vous contacter pour solliciter une mesure de bienveillance au sujet de ma situation financière malgré le refus qui m'a été opposé par le service des impôts de THV. Ayant reçu en date du 6/9/2013 le montant de mon impôt sur le revenu qui s'élève à 1139 euros avec un restant à prélever de 827 euros à régler selon l'étalement automatique des échéances de 2013 indiqué sur l'avis d'imposition, j'ai sollicité une demande de remise gracieuse ou partielle au Trésor public de THV en raison des difficultés financières que j'éprouve en ce moment.
En effet, j'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France de M*** qui a été déclaré recevable le 29/08/2013 avec une proposition de plan de désendettement en date du 1/10/2013 effective. De plus je fais face à un divorce très conflictuel qui me plombe financièrement. J'ai néanmoins demandé un étalement du restant à prélever.
Lors du dépôt de mon dossier de surendettement le montant pris en compte par la banque de France au niveau de mon impôt sur le revenu était de 39 euros mensuel. Mes possibilités de paiement étant restreintes vu le plan qui est mis en place par la banque de France, je vous prie de bien vouloir réexaminer ma demande de remise gracieuse ou partielle de mon impôt sur le revenu ci-dessus référencé.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur Le Conciliateur, l'expression de ma considération distinguées.
Projet rectifié ... mais pas terminé pour autant..Il manque à mon avis plusieurs précisions...
Il faudrait mieux expliquer pourquoi vous avez à régler un montant aussi élevé alors que la BdF retient seulement 39 €. C'est dû à votre divorce ??? Et la demande d'étalement n'est pas non plus très claire : vous l'avez faite en parallelle avec la demande de remise gracieuse ou c'est une même demande ??
A quelles incidences financières faites vous référence au sujet du divorce ??
Monsieur le Conciliateur,
J'ai reçu le 6 septembre 2013 mon avis d'imposition sur le revenu s'élevant à 1139,00 €, dont un reliquat à régler de 827,00 € , somme correspondant au montant prévu sur mon échéancier 2013.
Rencontrant actuellement de graves difficultés financières, j'ai alors sollicité auprès de vos services (Trésor Public de xxxxx) une remise gracieuse, totale ou partielle, de cette somme, demande qui m' a hélas été refusée.
Je vous contacte donc afin d'obtenir de votre part une mesure de bienveillance à mon encontre, eu égard aux faits suivants :
- j'ai déposé auprès de la banque de France de M*** un dossier de surendettement, dossier déclaré recevable en date du le 29 août;
- je fais en outre actuellement face à un divorce particulièrement conflictuel qui a pour moi de sérieuses incidences financières
- je tiens également à vous préciser dans la proposition de plan redressement retenue par la Banque de France en date du 1er octobre, le montant de mon imposition s'élève à 39,00 €
- j'ai malgré toutes ces difficultés, demandé en date du XXXXXX (courrier ci-joint) un étalement de ce reste à payer.
Vous constaterez donc que malgré toute ma bonne volonté, il m'est actuellement particulièrement difficile de procéder au paiement immédiat de cette somme.
Je vous demande donc, au vu de ces différents éléments, de bien vouloir réexaminer ma situation avec la plus grand bienveillance et vous remercie par avance de votre intervention.
Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements qui vous paraitraient utiles à l'examen de mon dossier et vous prie d'agréer Monsieur le Conciliateur l'assurance de ma parfaite considération.
Merci BRUYERE je te donne les autres éléments de réponse.
La bdf a retenu ce montant du fait que je suis mensualisé à 39 euros depuis le mois de janvier 2013 et ça n'est qu'en septembre 2013 à la réception de l'IR 2013 que j'ai eu sur ma feuille d'imposition les deux mensualités de novembre et décembre à 374 et 375 euros.
La demande de remise gracieuse de l'IR, je l'avait faite sur internet le 21 septembre j'ai reçu l'avis de rejet hier.
La demande d'étalement je l'ai faite il y a un peu plus d'une semaine lorsque je suis allé aux impôts pour qu'ils m'expliquent l'origine du restant à payer.
Pour le divorce c'est les frais d'avocats essentiellement et la pension à verser mais celle çi a été prise en compte par la bdf.
Voilà BRUYERE.
Attention aux infos personnelles, j'ai supprimé la ville indiquée dans votre courrier ;)
Oh pardon Merci Persévérance je pensais avoir abrégé.
Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question... A quoi est dûe cette augmentation d'impôts ??? car si mensualisation à 39 € çà veut dire impôts de 390 € l'an dernier ...Et là on vous en demande 1139... >:( >:( >:( >:( C'est cette différence qu'il faudrait expliquer au conciliateur...
Justement je suis allé au guichet pour demander des explications à ce sujet, j'ai pas eu d'explications convaincantes mes revenus n'ayant pas changé considérablement. Je peux éventuellement t'envoyer en MP les deux IR pour que tu puisses voir pourquoi cette différence.
Pas sûr que je sache bien les interpréter, >:( n'étant nullement fiscaliste...mais je ne vois pas pourquoi les impôts n'ont pas pu vous renseigner.... >:( .
Aviez vous en 2012 bénéficié d'une réduction exceptionnelle ?
Non je n'ai bénéficié d'aucune réduction.
Il faudrait commencer par dire dans la lettre que vous ne comprenez pas cette augmentation ! :P
D'accord, je mettrai ça en début de courrier.
Bonjour, il me semblait avoir communiqué la date de mise en place de mon plan, je ne retrouve pas le fil.
Redonnez nous la date, on la rajoutera ;)
Comment ça vous ne retrouvez pas votre fil ? ???
En fait je ne retrouve pas les messages d'après le 15 octobre. Date de mise en application 30/11/2013. j'ai déjà deux RIB. j'avais parlé du CODAL dans notre département, qui gère la mise en place des plans de surendettement. cout 13 euros par mensualité. On leur vire le montant de de la mensualité de remboursement retenue part la commission et eux se chargent du dispatching auprès des créanciers.
Normal pour les messages (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11992.msg547351#msg547351) :-\ :-\
Citation de: kfeole le 22 Octobre 2013 à 12:40j'avais parlé du CODAL dans notre département, qui gère la mise en place des plans de surendettement. cout 13 euros par mensualité.
Un peu cher pour quelque chose que vous pouvez faire vous-même, non ? :o ???
En effet 156 euros par an sur 48 mois....., j'attends d'avoir tous les RIB pour mettre en place les virements.
Deux créanciers ne veulent pas m'envoyer de RIB. J'en ai trois sur cinq.
Dites nous lesquels en MP, on vous les enverra si on les a ;)
Bonsoir, lors de la mise en place du plan définitif, pour effectuer les virement y'aurait il un courrier type à adresser aux créanciers pour leur dire la date effective des virement et qu'on leur fera des virements au lieu des prélèvements?
Ben non...
Mais il est simple, le courrier...
Madame, Monsieur ;
Afin de respecter le plan cité en référence, je vous informe que je procèderai à compter du xxxx au virement de la somme de xxx €, qui interviendra par la suite le xx de chaque mois.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer...
Merci bisane bonne nuit.
Bonjour à toutes et à tous, mon plan est terminé au mois de décembre 2017. Un organisme prétends qu'il manque une échéance, il s'agit de cr....is. Je tiens néanmoins à dire merci à tous les membres du forum qui à un moment ou à un autre m'ont aidé en donnant de leur temps. Je ne sais pas s'il y'a une démarche particulière à faire auprès de la banque de de france? Je suis à la retraite depuis le 1er décembre 2017 et me suis retiré au cameroun. Merci encore.
Bonjour !
Demandez leur de vous fournir toutes les dates des versements qu'ils ont en leur possession ... Et vous, avez vous bien vérifié tous vos versements ? C'était fait en prélèvements automatiques ou en virements que vous effectuiez vous même ?
Si votre plan est terminé, pas besoin de dire quoi que ce soit à la bdf ...L'histoire de l'échéance manquante ne les regarde pas non plus, !!
Et bonne retraite au Cameroun !!
bonne nouvelle qu'une fin de plan bbbo
une fois ce dernier mis en place la BDF ne s'en occupe plus !
elle est de combien cette mensualité ? Mais si vous avez respecté votre plan, pas de raison d'en payer une supplémentaire !
Bonne retraite ;)
J'attends leur prochain mail, je demanderai effectivement qu'il me fournisse les dates de versement. C'est des virements que j'effectuais moi même. J'ai bien entendu déjà vérifié à mon niveau. 650€ la mensualité querellée. Merci.
Surement eux qui se mélangent les pinceaux alors !!!
C'est surement un bon moment que celui où le plan s'achève ! bbbo
Éventuellement vous pouvez demander une attestation pour solde de tout compte à chaque créancier afin d'être tranquille une fois que celui qui vous relance aura compris que vous ne lui devez plus rien. ;)
bbbo pour la fin du plan !!!
Et je vous déménage une dernière fois ;)
Citation de: kfeole le 28 Mars 2018 à 15:49J'ai bien entendu déjà vérifié à mon niveau.
Vous ne devez donc pas risquer grand chose ! >:D
Bonne retraite au soleil !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci bisane. bbbo