Bonsoir
Le ciel vient de me tomber sur la tête
Nous sommes avec mon conjoint en cours d'achat immobilier et vu l'historique qu'il a avec son ex femme qui l'a criblé de dettes nous avons envoyé un courrier à la banque de France pour connaître sa situation.
Pour lui tout était remboursé mais nous avons reçu aujourd'hui une réponse et là c'est la catastrophe il apparaît un fichage au FICP pour une créance avec Cofi**s que j'ai appelé et qui malgré le fait que mon conjoint soit au travail à accepter de me donner quelques informations. Il y a une créance de 2924,71 euros et un dossier de surendettement recensé en date d'effet au 18 avril 2011 pour une durée de 60 mois soit une radiation prévu pour le 17 avril 2016. A priori la créance mentionne également son ex se femme.
Nous avons signé un compromis de vente la semaine dernière ignorant ce fichage question est donc la suivante :
En admettant que nous réglions la totalité de la créance à Cofi**s peut-on sortir du dossier de surendettement de façon anticipée et si oui quelles sont les délais ?
Que va-t-il se passer par rapport à l'achat de la maison car nous ignorions ce fichage ? Échec de cet achat risque de sonner le glas de notre couple car je commence être fatigué de voir ressurgir sans arrêt les dettes créé par son ex femme
Merci pour vos informations et vos conseils
Bonjour !
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...
Vous ne pouvez strictement rien au fichage en dossier de surendettement, qui ne concerne pas Mr.
Vous pouvez en revanche rembourser ce crédit, ce qui le déficherait.
Il pourrait ensuite se tourner vers son ex pour récupérer les sommes.
Ce serait dommage de laisser sonner le glas ! ;)
Citation de: bisane le 17 Juin 2015 à 20:53
Bonjour !
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...
Vous ne pouvez strictement rien au fichage en dossier de surendettement, qui ne concerne pas Mr.
Vous pouvez en revanche rembourser ce crédit, ce qui le déficherait.
Il pourrait ensuite se tourner vers son ex pour récupérer les sommes.
Ce serait dommage de laisser sonner le glas ! ;)
Bonsoir et merci pour votre réponse
Je ne comprends pas votre phrase disant que je ne pouvais rien faire au fichage :(
Le fait de payer la créance ne fera pas disparaître le fichage ? L'achat de la maison est foutu alors
Vous payez la dette et ensuite il vous defiche. Un specialiste vous le confirmera ou pas
Si j'ai bien compris, le fichage pour le dossier de surendettement ne concerne pas MR... il n'a donc rien à voir avec ça ! :P
Si Mr rembourse ce crédit, il ne sera plus fiché à ce titre.
Prenez le temps de relire ma réponse...
Eh bien je ne sais pas si Mr est concerné par ce dossier ou pas :(
Si il l'est le paiement de la créance peut il stopper le dossier et retirer le fichage ?
s'il n'est fiché que pour cette dette une fois qu'elle sera payée il faudra faire parvenir une attestation de paiement que doit vous envoyer le créancier et il ne sera plus fiché
Citation de: sevneo le 17 Juin 2015 à 21:33
Eh bien je ne sais pas si Mr est concerné par ce dossier ou pas :(
Si il l'est le paiement de la créance peut il stopper le dossier et retirer le fichage ?
La banque de France peut dire à votre conjoint qui l'a fiché et le motif , soit en se rendant au guichet de la Banque de France avec une pièce d'identité , soit en adressant un courrier avec la photocopie de la pièce d'identité
Citation de: sevneo le 17 Juin 2015 à 21:33
Eh bien je ne sais pas si Mr est concerné par ce dossier ou pas :(
Ben il doit le savoir, lui... :P
Soit ils ont déposé un dossier de surendettement commun, soit elle a déposé seule.
Eh bien la date d'effet du dossier est le 18/04/2011. Il n'était plus avec puisque 2 enfants d'une autre union sont nés en 2009.
Le fait qu'elle dépose un dossier de surendettement seule entraîne aussi mon ami dans la chute ? Il est sûr de ne jamais avoir fait de credit chez C*****s mais c'est elle qui gérait l'administratif
Excusez moi pour toutes ces questions mais n'ayant jamais vécu ça je patauge
Citation de: sevneo le 17 Juin 2015 à 22:30Il est sûr de ne jamais avoir fait de credit chez C*****s
Demandez la copie du contrat en RAR...
Bonjour
Merci pour vos renseignements
Après avoir passé une nuit agitée voilà ce que nous allons faire
- appeler C******s
- se rendre à la Banque de France pour avoir plus d'infos que sur le courrier reçu
Des nouvelles ce soir mais j'ai bien peur que l'achat de la maison tombe à l'eau, tout comme mon couple :(
Bonjour,
Oui, il faut tirer tout cela au clair avant de vous lancer dans un projet immo :P :P
Et j'espère que les infos trouvés vous permettront un avenir moins sombre xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour sevneo,
Vous êtes au cœur de la tempête et les douches écossaises que vous subissez vous fragilisent et vous découragent mais malgré tout vous avez la volonté d'éclaircir les choses et vous allez le faire aujourd'hui.
Je pense qu'un couple solide peut résister à tout çà et de toute façon pour l'instant il n'est pas question que l'achat de la maison tombe à l'eau.
Alors, passez une journée aussi bonne que possible et on attend votre retour ce soir pour les nouvelles du jour.
Haut les coeurs xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: ombrelle69 le 18 Juin 2015 à 07:56
Bonjour,
Oui, il faut tirer tout cela au clair avant de vous lancer dans un projet immo :P :P
Et j'espère que les infos trouvés vous permettront un avenir moins sombre xxl! xxl! xxl! xxl!
Le souci est que nous avons déjà signé le compromis de vente avant d'apprendre cette mauvaise nouvelle
Et vu le montant annoncé par le créancier cela ne compromet pas notre projet immobilier c'est juste le fichage qui me fait peur car nous pouvons régler la créance de façon anticipée sans problème
C'est ce plan de surendettement qui me fait peur car mon conjoint me certifie ne rien avoir déposé mais si elle a fait de son côté il est lui aussi engagé
Nous gagnons à nous deux 3000 € par mois et la maison que nous avons trouvé nous reviendrait à peine en mensualités à 720€
Alors tout gâcher par une dette contractée par son ex femme cela fait mal au cœur
La première des choses à faire est de savoir a quel titre monsieur est éventuellement fiche, rendez vous le plus vite possible au guichet de la BDF pour le savoir.
Une réponse à vos problèmes dépendra de la nature du fichage.
Rien n'est perdu mais faites tres vite.
Merci pour vos réponses
Nous y allons dès cet après-midi, en espérant ne pas avoir de mauvaises nouvelles
En tout cas mon ami a son compte en banque depuis toujours mais n'a eu depuis la mise en place prétendue du dossier de surendettement aucun prélèvement ni aucun courrier s'y rapportant
Parfait, tenez nous au courant.
Il est IMPOSSIBLE qu'il y ait un dossier de surendettement au nom de Mr sans qu'il le sache !
Bonjour
Je me permets d'intervenir concernant votre acquisition ....
Si la dette correspond à 2900 € que vous pouvez vraisemblablement solder et bien solder la dette ....demandez le defichage rapidement au Creancier.
Par contre je serais vous j'en parlerais au Notaire qui a signé avec vous le compromis .
Si vous lui donnez l'accord il peut faire patienter le Vendeur en expliquant la situation et que ce n'est qu une question de temps .
Ne laissez pas passer cet achat s'il vous tiens à cœur
Mais soyez honnête envers le notaire et le Vendeur cela sera tout bénéfice pour vous car si vous ne dites rien le vendeur va vouloir s'avoir oú en est votre pret immobilier et une date limite est notifiée pour fournir l'accord sur votre compromis
Le notaire risque de vous contacter pour que vous lui fournissiez un documents bancaire (accord de prêts )
Une chose importante sachez que si vous fournissez un refus de pret , le Vendeur ne pourra pas vous demandez une indemnité légale de 10% .
Cela fait partie des conditions suspensives .
Le Vendeur peut a mon sens comprendre et patienter 1 voir 2 mois de plus par rapport à la date de signature d'acte authentique prévue initialement , le temps du defichage.
Il a d'ailleurs tout intérêt à le faire car les acheteurs de nos jours se font rare .....
Cela m'est déjà arrivé lors de mon activité de faire patienter des vendeurs pendant plus de 6 mois mais la vente se réalisait .
Voilà n'hésitez pas si vous avez des questions concernant votre projet
Bonne journée
Citation de: bisane le 18 Juin 2015 à 13:35
Il est IMPOSSIBLE qu'il y ait un dossier de surendettement au nom de Mr sans qu'il le sache !
absolument
ce qui est possible, c'est que monsieur ne sache pas tous les prêts listés dans le dossier si Madame Ex a déposé seule, puisqu'il lui met tout sur le dos (à tort ou à raison parce que à moins d'avoir partagé la vie des gens on ne peut connaître la vérité vraie mais ça ne change rien à l'affaire en cours )
le seul moyen de savoir, c'est de demander la liste ficp au guichet bdf le plus proche ou par courrier+copie carte d'identité (déjà dit par plusieurs personnes)
si vous avez un seul ficp à 3000 € je doute que cela bloque le banquier au vu des autres éléments que vous mentionnez. Mais si vous n'allez pas chercher la fiche vous ne saurez jamais
Pour la signature du compromis, ok avec ferplet, l'obtention du prêt est une condition suspensive classique. Vous n'avez pas à justifier des causes de vos doutes d'obtention du prêt
Feufolette si vous remontez le fil (1er message), vous verrez que monsieur sait qu'il est inscrit par cof...s pour un incident et pour un plan.
Le probleme n'est pas l'incident mais le plan il ne peut pas être inscrit s'il n'a pas de dossier.
autant pour moi :D :D
Si on remonte le fil, on lit ce qu'a révélé Cofidodo, dans l'irrespect total du secret bancaire, soit dit en passant, puisque ces renseignements ont été communiqués par téléphone à une personne non concernée.
On ne lit pas que Mr est fiché au FICP pour dossier de surendettement, mais que ces mentions figurent pour le prêt concerné !
Sauf à ce que Mr ne se souvienne pas d'avoir co-déposé un dossier de surendettement ! :P
Alors des nouvelles
Le fichage par C******s en 2013 est dû à crédit souscrit en 2004 par Mr et son ex compagne qui visiblement lui faisait signer ce qu'elle voulait (comme avec moi il ne gère pas l'administratif et il regarde rarement ce que je lui fait signé sauf que moi je ne souscris pas de crédit à gogo :-\ )
Et le dossier de surendettement a été déposé par sa concubine suivante qui a pris soin d'y inclure ses factures de surgelés, de téléphone et ses crédits personnels. Sûrement toujours pas très au fait de ce qu'il signait mon conjoint ne s'en souvenait pas.
Et un effacement total de la dette a été prononcé en avril 2011 quelques semaines après sa séparation d'avec elle ce qui explique qu'il n'en ai pas été informé puisque ne vivant plus à l'adresse mentionnée au dossier
Donc l'achat de la maison est bel est bien à l'eau car aucune sortie anticipée du fait de l'effacement de la dette n'est possible
Néanmoins la bataille n'est pas finie car selon la personne de la banque de France la dette de C******s ayant elle aussi été effacée il n'aurait pas dû en 2013 demander un fichage
La sortie du FICP est prévue pour avril 2016 à la fin du plan et non en 2018 comme demandée par C******s
Toujours selon la personne de la banque de France il faut envoyer une demande de defichage à C******s accompagné d'une copie de l'ordonnance de la commission de surendettement. Auriez vous des conseils sur la rédaction de ce courrier ?
En bref mon conjoint est bien trop gentil, un peu naïf, trop confiant et évidemment pas très au fait de ce qui est administratif, je peux le voir dans notre vie commune sauf que moi je ne l'endette pas ::)
Je me méfie des "sauf que", mais passons...
J'en reviens à ma question permanente !
Mr est-il signataire de ce dossier de surendettement ?
Si tel était le cas, il aurait aussi bénéficié de l'effacement de dettes...
A priori oui puisque son nom est mentionné dans l'ordonnance de la commission
Mais comme le ménage battait de l'aile et qu'il ne s'occupait pas de l'administratif il ne s'en rappelait pas.
Quant au "sauf que" je vois suffisamment de gens surendetté dans mon métier pour me laisser piéger par les crédits renouvelables comme Coco et cie :P
Ce qui semble inexplicable c'est que si monsieur est au dossier il aurait dû recevoir des courriers en recommande sauf à avoir donné procuration à son ex les courriers devaient revenir à la BDF avec n'habite pas a l'adresse indiquée. Le dossier n'est clôture que lorsque tous les AR sont revenus.....
On nous a remis hier une copie du courrier d'accompagnement de l'ordonnance
Mr et Mme sur le même courrier, même adresse
Que Mr soit en train de changer de domicile à ce moment là n'a pas du empêcher le facteur pas dans les couples de donner le recommandé à Mme
Maintenant je souhaite avoir quelques conseils sur la rédaction du courrier pour Coco afin de régler cette histoire et de ne pas prolonger le fichage à tord
S'il y a un fichage effectif pour le dossier, qui courrait donc jusqu'en avril 2016, lever le fichage par le créancier ne changera pas ce dernier ! :P
Il n'y a pas de fichage "à tort" en la circonstance, si ?
Si car le fichage par coco a été demandé en 2013 soit 2 ans après effacement
Il prolonge donc de 2 ans le fichage de la PRP
ok êtes vous certaine que ce prêt était mentionné sur l'état des dettes de la PRP?
donc il faut faire un courrier assez simple mais en recommandé :
Messieurs,
Suite à plusieurs échanges avec la banque de france, je m'aperçois que j'ai été fiché par votre organisme en 2013 alors qu'une PRP a été prononcée le xxxxxxxx donc un effacement total des dettes.
Je vous prie donc de bien vouloir effacer dans les meilleurs délais ce fichage de 2013. Sans intervention de votre part je serais contraint de saisir la CNIL ou le tribunal d'instance ( Article R221-39-1 du code monétaire et financier) aux fins de faire respecter mes droits.
Oui Coco est bien dans la liste des créanciers
Même si il ne l'avait pas été la personne de la Banque de France nous a indiqué que toutes dettes contractées avant la décision de PRP étaient effacées car les organismes même non mentionnés dans le plan de surendettement ont 2 mois pour faire appel suite aux mesures de publicité faites par le greffe
J'ai fait quelques recherches ce matin et il semblerait qu'il s'agisse de l'article L332-5
Je vais donc attendre le duplicata demandé en LRAR à la BDF car Mme Ex jointe hier n'a pas pu ou voulu retrouver ce document et envoyer un courrier à Coco tourné comme vous me l'avez indiqué
Je vous remercie pour vos informations et ne manquerai pas de vous tenir informer de la suite des événements cette expérience peut servir à d'autres personnes
de rien toutes les expériences sont bonnes à partager ;) ;) ;) ;)
Bonjour
Désolée pour la réponse tardive ...
Suite à l'envoi en lettre recommandée accusé de réception de la copie de l'ordonnance du tribunal Coco a procédé au défichage de mon conjoint bbbo
Le fichage se termine donc à la fin du plan de surendettement en avril 2016. Bien sûr la maison nous est passé sous le nez mais nous relativisons et en attendant de reprendre les recherches en avril nous mettons de l'argent de côté ::)
J'ai cependant une question :
La banque dans laquelle je travaille et à laquelle nous demanderons le crédit était mentionnée dans le plan avec une somme à 0 euros car Madame ex y avait son compte et a réglé sa dette afin de pouvoir ouvrir un nouveau compte qu'elle a d'ailleurs toujours.
Cette banque n'a donc perdu aucun euros dans le plan et Monsieur n'a jamais eu de compte chez eux
Le fait que le plan soit aux 2 noms peut-il faire en sorte que Monsieur ai des problèmes pour le crédit immobilier ? Sachant qu'il n'a jamais eu de compte chez eux Madame avait un compte individuel et en plus la somme mentionnée sur le plan était de 0 euros ?
Car je sais que les organismes financiers conservent des fichiers internes même lorsque le fichier banque de France a disparu
Si vous pouviez éclairer ma lanterne en attendant que mon collègue rentre de vacances ça pourrait me rassurer
Merci d'avance
Si vous avez eu une Prp le fichage est de cinq ans et ce fichage n'a rien à voir avec les creanciers.
Merci mais ça ne répond pas à ma question ???
Je sais que le fichage c'est 5 ans mais Monsieur n'ayant jamais eu de compte dans cette banque peut il se voir refuser un crédit immobilier à cause du compte individuel de son ex mentionné dans le plan pour une dette de 0 euros puisque régularisée avant la validation du plan ? Et ce une fois le défichage fait à la Banque de France ?
Merci
la Prp crée une ligne dans le Ficp qui est vu par tout établissements de credit.
Monsieur a t il exerce son droit d'accès ?
Vous "débarquez" après 6 mois d'absence... et il faudrait que l'on se rappelle précisément votre situation ?
Merci de nous rappeler brièvement le contexte afin que nous puissions vous répondre de manière ajustée.
Bonjour
Désolée de débarquer 6 mois après mais le temps d'obtenir les documents archivés à la Banque de France puis de les transmettre à Coco qui n'a pas été très réactif puis de vérifier le défichage c'est le délai qu'il nous a fallu :-\
Je pensais avoir tout dis mais bon ...
Donc pour résumer :
- plan au nom de Monsieur et Mme avec PRP qui se termine en avril 2016
- banque en question mentionnée dans le plan pour le compte INDIVUEL de Mme pour un découvert mais avec somme indiquée à 0 € puisque Mme a régularisé entre temps pour pouvoir réouvrir un compte qu'elle a toujours
- Monsieur n'a jamais rien eu chez cette banque et donc inconnu chez eux
- La banque n'a donc rien perdu dans cette PRP
Ma question :
Bien qu'en théorie inconnu de cette banque Monsieur peut il se voir refusé un crédit après défichage en avril 2016 par une sorte de fichage interne en lien avec Mme malgré l'absence de ficher Banque de France ? En gros peut il être considéré comme à risque sans avoir jamais été client ?
Merci
Je ne vous fais pas reproche de venir après 6 mois d'absence ! :D
Je vous indique simplement que si vous avez, de votre côté, conservé le fil de votre histoire, c'est un peu plus difficile pour nous ! :P
Citation de: sevneo le 13 Décembre 2015 à 07:21- plan au nom de Monsieur et Mme avec PRP qui se termine en avril 2016
Une PRP ne peut se "terminer" !
CitationBien qu'en théorie inconnu de cette banque Monsieur peut il se voir refusé un crédit après défichage en avril 2016 par une sorte de fichage interne en lien avec Mme malgré l'absence de ficher Banque de France ? En gros peut il être considéré comme à risque sans avoir jamais été client ?
Comment voulez-vous que l'on vous réponde sur des fichiers internes, qui sont "interdits", et dont il est impossible, par nature, de connaître les critères ?
Ce qui est certain en revanche, c'est que si un crédit est refusé sans critères objectifs, vous pouvez demander des explications en RAR.
Par ailleurs, si vous craignez une telle situation, pourquoi vous adresser à cette banque pour contracter un prêt ?
Je me suis mal exprimée ce n'est pas la PRP qui se termine mais le fichage ;)
Ce que je voulais savoir c'est si le fait que le compte était au nom de Madame pouvait incriminer Monsieur qui n'a jamais eu de compte chez eux du fait de sa mention dans le plan commun ?
Quant à choisir cette banque c'est la seule qui me permet d'emprunter sans avoir un apport égal aux frais de notaire :-\
Citation de: sevneo le 13 Décembre 2015 à 08:55
Ce que je voulais savoir c'est si le fait que le compte était au nom de Madame pouvait incriminer Monsieur qui n'a jamais eu de compte chez eux du fait de sa mention dans le plan commun ?
Je ne peux que me répéter : comment vous répondre, alors que ces fichiers n'ont aucune valeur légale ?
CitationQuant à choisir cette banque c'est la seule qui me permet d'emprunter sans avoir un apport égal aux frais de notaire :-\
Un peu surprenant, ça... :P
Faites jouer la concurrence, qui a parfois du bon !