bonjour à tous, j'ai un moratoire de deux ans depuis Mai 2017 et je signe un compromis de vente de mon bien immobilier, doit on rembourser immédiatement les créanciers dès la vente ou doit on attendre la fin du moratoire, cela parait assez flou dans le texte concernant les conditions du moratoire, merci pour votre aide
Bonjour Micky,
Les créanciers doivent être immédiatement remboursés avec en priorité le prêt immo. C'est en général le notaire qui s'en charge.
La vente permettra-t-elle de régler toutes vos dettes ?
Si ce n'est pas le cas, il faut de suite redéposer un dossier pour le reliquat restant dû.
La vente de votre bien vous permet elle de régler toutes vos dettes ?
si non, il vous faudra redéposer ;)
bing avec Bruyère ;D !
informez également la BDF ...
Bonjour à tous, oui la vente permet de rembourser tous les créanciers, le prêt Immo ne rentre pas dans les dettes car il est pris en charge par un ancien associé SCI à qui j'ai racheté mes parts et qui continue de verser les mensualités, la BDF est au courant et ne l'a pas inclus dans les dettes, par contre savez-vous comment cela se passe pour le RSI pour qui une estimation a été faite mais qui ne correspond pas à la réaliter, doit on négocier avec eux et aller les voir avant la vente?
Pourriez-vous vous montrer d'une précision extrême sur le montage financier et les dettes concernées par le dossier de surendettement ?
Qui a une dette envers le RSI ?
bonjour, les dettes concernées sont des dettes de crédit perso et revolving, la dette RSI est celle de mon époux qui a arrêté son entreprise suite problème de santé, il ne peut prétendre à aucun revenu avant sa retraite pour invalidité l'année prochaine en Juillet, c'est la raison pour laquelle nous avons demandé un dossier de surendettement, car nous vivons qu'avec ma retraite et alloc invalidité de 1300 euros. Il n'y a pas de dette au niveau de la SCI familiale, le prêt est payé tous les mois par une tierce personne, ancien associé, nous sommes logés gratuitement dans cette maison . Je n'ai rien caché à la BDF à qui j'ai bien expliqué la situation. La dette actuelle est de 70000 euros, la vente de la maison sera de 500000 euros. Je n'ai pas pu obtenir le montant exact de la dette RSI et je me demandais si je devais d'abord aller les voir pour régulariser si possible la situation. cette dette bien que professionnelle d'après le tableau de la commission BDF rentre comme dette personnelle.
Qui avait souscrit le crédit immobilier ?
Je doute qu'à la vente du bien vous puissiez disposer de l'argent sans le rembourser en priorité.
Bonjour,
Lors qu'un crédit est souscrit, il fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière, et ce jusqu'à 2 ans après la dernière échéance.
Le notaire a l'obligation avant la vente de demander un état hypothécaire au SPF, et le décompte des sommes dues lorsqu'il y a une inscription.
Lorsque la vente est conclue, le montant restant du au créancier lui est reversé et est donc déduit du montant à reverser au propriétaire du bien.
Pour le RSI, je ne saurai vous répondre..
Bonjour à vous tous, je vous souhaite une belle journée
mon coup de gueule : nous sommes sortis du surendettement depuis le 8 Mai suite à un moratoire . Nous avons vendu notre maison et payé tout le monde, nous avons reçu les attestations pour le défichage BDF mais le RSI refuse de nous remettre cette attestation car ils.... n'en n'ont pas! En fait ils ne peuvent produire ce document car il ne rentre pas dans leur liste? Sommes nous les seuls dans ce cas? Etrange ! je ne lâche pas le morceaux car je ne peux pas être défichée sans que mon époux le soit (pour une dette qui normalement est professionnelle et ne devrait pas apparaitre dans les dettes perso (dixit mon gestionnaire BDF) Donc comment faire? Nous seront fichés à vie ? J'ai envoyé courrier, mails, appeler je ne sais combien de fois....Je suis fatiguée et très remontée. Quelqu'un a t-il connu la même expérience.
Ok je me sens mieux. En tout cas pour le moment
merci de m'avoir écoutée
bonjour à vous tous,
en principe le défichage est automatique, en principe car n'ayant rien reçu, j'ai du envoyer un courrier à chaque créancier. J'ai fini par avoir les attestations...sauf une : celle du RSI pour mon époux, qui refuse de me donner cette attestation car ils n'ont aucun document de cette sorte, j'ai fait plusieurs courriers, appeler des dizaines de fois, envoyer des mails, rien n'y fait nous sommes fichés à vie donc ? Je suis désespérée car nous avons vendu notre maison pour pouvoir reprendre une vie normale mais après plus de deux mois rien ne bouge.
avez vous exercé votre droit d"accès auprès de la BDF afin d'être certaine d'être encore fichée et si oui par qui ?
Inutile de mettre plusieurs messages pour le même sujet.
bah, parait que les sorties de plan sont à 99% sans problème depuis que l'effacement est prévu par les textes :D
pour la partie qui vous concerne, sûr que si le rsi n'a pas d'attestation type téléchargeable en ligne sur son site, il ont des imprimantes, du papier de l'encre et des petits doigts pour taper le courrier, et un directeur ou autre instance directionnelle qui puisse le signer.
Dans la splendeur de la raideur administrative, aucun de vos interlocuteurs n'est peut être habilité à prendre une telle initiative.. Et maintenant qu'ils sont devenus secu-indépendants (juste au moment où ça commençait à fonctionner, et sans changer le mode de calcul des cotisations qui était le vrai problème, ben ça facilite pas vraiment les choses.
Chuis médisante, viiii mais la médisance est la méchanceté fondée sur la vérité, contrairement à la calomnie (je dis ça pour les vertuissimeux du fofo ;D ) ou vertuissimeux est la réunion de vertueux et issime pour renforcer l'effet.
Bref, après cette digression, vous allez vous même rédiger la fameuse attestation et l'adresser en LRAR pour signature au directeur de votre caisse régionale, en lui indiquant au passage que la non fourniture de cette attestation vous porte gravement préjudice (fichage, souffrance morale de ne pas voir vos sacrifices reconnus à leur juste valeur, etc,) et que à défaut de réception avant le 30 juin vous saisirez le tribunal des affaires de sécurité sociale pour l'obtenir ainsi que des dommages et intérêts.
Si pas de réponse, faudra y aller.
faudrait peut être commencer par ça, effectivement... Sinon vous ai répondu sur l'autre fil (coups de gueule)
Vos 2 messages du jour avaient d'abord été postés pour l'un dans la section des Coups de gueule envers le forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=71.0) (alors qu'il n'est en rien concerné) et pour l'autre sur Fin de fichage (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26468.msg848805#msg848805).
J'ai rassemblé le tout, y compris les réponses à vos messages, sur votre fil déjà ouvert et je vous ai changé de section puisque votre surendettement a désormais pris fin !