Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 16:00

Titre: Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 16:00
Bonjour,

Ayant bénéficié d'un moratoire (suspension des remboursements pendant 2 ans) qui prend fin le 30 avril 2018, je me permets de revenir vers vous pour avoir quelques renseignements et conseils.

Lors du dépôt initial j'étais au RSA avec impossibilité de rembourser mes dettes ; Pendant ce moratoire, j'ai travaillé (CDI) 11 mois (de décembre 2016 à octobre 2017) puis licencié. Pole emploi de novembre 2017 à janvier 2018. Je viens de retrouver un CDI le 01 février 2018 avec une période d'essai qui se termine le 30/09/2018.

Vu mon salaire actuel et mes charges, je peux reprendre le remboursement mensuel de mes anciennes dettes et de mes charges actuelles. (charges totales inclus mes dettes mises en stand by : 1100€. Revenus : 2650€ net.

J'ai 3 interrogations :
- Faut il que je refasse un dossier de surrendettement le temps de la fin de ma période d'essai ? (on ne sait jamais ce qu'il peut arriver)
- Un des 2 créanciers me demande de lui rembourser la totalité de la dette ; chose qui est impossible à ce jour ; puis je lui demander de reprendre un remboursement mensuel comme auparavant ?
- Si je reprends les paiements mensuels, je bénéficie de taux élévés. Suis-je encore interdit bancaire ? Sinon je souhaiterait me faire racheter mes créances ce qui me permettrait d'obtenir des taux d'intérêts plus faibles ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 16:51
Bonjour,

Concernant le rachat de crédit ce n'est pas toujours judicieux vous trouverez quelques infos ici :
Rachat de Crédit... la méfiance s'impose ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=478.msg6112#msg6112)

Le créancier qui réclame l'intégralité de la dette vous a informé d'une déchéance du terme ?

Pour le reste je vous copie le message de bienvenue et vous invite à remplir le tableau détaillant la situation financière.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 17:01
Merci pour votre réponse.

Tableau rajouté....
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 17:08
C'est un rachat de crédit antérieur que vous souhaitez racheter en fait c'est bien ça ?  ???
Lisez le lien que je vous ai mis à ce sujet et attendez d'autres avis sur ce forum mais je ne crois pas que ce soit judicieux...
D'après votre fichier vos mensualités représentent 24% de vos revenus donc je ne pense pas qu'on puisse parler de surendettement a priori...

Quant à l'interdiction bancaire : n'avez-vous pas régularisé les chèques rejetés ?
Si c'est en fait de l'inscription au FICP que vous parlez elle doit être toujours active et vous pouvez avoir confirmation auprès d'une BDF.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 18 Février 2018 à 17:10
Bonjour !

Vous n'êtes pas interdit bancaire mais fiché au FICP.

Vous n'avez mis ni les taux ni les années de souscription dans le tableau.
Pour un crédit en plus du rachat ?

Vous n'avez pas de logement ?

Le créancier doit normalement reprendre les conditions contractuelles du prêt.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 17:57
Ouppss. Erreur rectifiée et tableau corrigé (prendre le 2eme lien ; je n arrive pas à supprimer le 1er)

Pour moi je ne suis plus en situation de surrendettement sauf si ma période d'essai ne se passe pas bien et que mon employeur y met fin...

Pour économiser sur les mensualités, j'ai trouvé sur internet un organisme qui me rachète mes 2 prêts avec un taeg de 6.48 % (mieux que 10.6 et 6.5 actuellement) ; le problème c'est que je suis FICP suite à ma procédure de surrendettement. Est ce que à la fin de mon moratoire cette inscription au FICP disparait ?
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 18:35
Fichier supprimé.
Je supprime le nouveau aussi car il n'y a toujours rien en matière de loyer...
Pouvez-vous recharger le bon ? Merci
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 18:56
J ai enfin réussi. Les 200€ de loyer apparaissent
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: Caren le 18 Février 2018 à 19:08
Les 200 € apparaissaient déjà en fait sur le 1er tableau mais la somme semble tout de même basse !
Pas d'edf, chauffage, eau, internet, etc. ? Taxe d'habitation ou impôts sur le revenus ?
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 19:37
Effectivement votre CDD qui s'est achevé en octobre 2017 va peut-être vous rendre imposable.
Avez-vous fait le calcul ? Le seuil de non imposition est de 9807€ pour les revenus 2017.
Le cas échéant il faut tenir compte de ce futur impôt et idem pour la taxe d'habitation si vous êtes au-dessus des seuils d'exonération... ;)

Par ailleurs, pour la simulation que vous avez faite sur internet, comparez bien le coût global de votre crédit car un nouveau dossier engendre des frais (de dossier) et la durée joue sur le coût global du crédit et pas seulement le taux, idem pour l'éventuelle assurance associée, etc.
Le fichage FICP risque de bloquer tout refinancement de toute façon...

Vous n'avez pas répondu : le créancier qui vous demande la totalité du restant dû est-ce suite à une procédure ? A quoi correspond le montant réclamé (pénalités incluses ou pas ?)

Citation de: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 16:00je me permets de revenir vers vous pour avoir quelques renseignements et conseils.

Vous dites que vous "revenez" vers nous,quel était votre pseudo initialement ? Nous pouvons retrouver votre fil de discussion pour regrouper les discussions  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 19:39
J habite en coloc. 200€ Avec eau, EDF, chauffage, et internet compris.

Je ne suis pas imposable avec les frais kilometriques pour 2016
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: Caren le 18 Février 2018 à 19:44
Et votre taxe d'habitation ?
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 19:47
la t axe d'habitation est aussi incluse.

Pour 2017, je devrais en payer - de 400€ d après le similateur des impôts. Je devrais encore faire baisser le montant car je n'ai inclus que le maximum autorisé pour les kms en frais rééls (car je travaille à 120 kms A/R de mon domicile) mais sans enlever les repas car nous n'avons pas de cantine.

Quant au regroupement de crédit, il s'agit d'un organisme réservé aux fonctionnaires ou assimilés (ce qui est mon cas : contractuel en CDI dans un hôpital public) et qui accepte les FICP sans frais de dossier avec des taux intéressants (encore plus si on est pas FICP).
Je repars sur 12 ans alors qu 'il me reste 10 ans à rembourser.

A mes yeux, il n'y a eu aucune procédure pour le créancier qui me réclame la totalité. Ou alors je ne suis pas au courant. Mais il m' a renvoyé un courrier cette semaine me demandant de les rappeler afin de voir ensemble pour remettre les prélévements en route à partir du 05 mai 2018.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 20:01
Vous êtes en début de période d'essai. Reprendre un nouveau crédit c'est risqué à mon avis.

Dans la mesure où vous êtes dans le processus BDF et que vous avez mis à profit le moratoire pour améliorer la situation il vaut peut-être mieux essayer d'y rester et redéposer un dossier bien motivé compte tenu de ce que vous réclame le créancier dont vous parlez et qui vous place de facto dans une situation financière intenable.

Sous quelle forme vous est faite cette demande de payer la totalité ?
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 20:03
Citation de: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 19:47A mes yeux, il n'y a eu aucune procédure pour le créancier qui me réclame la totalité. Ou alors je ne suis pas au courant. Mais il m' a renvoyé un courrier cette semaine me demandant de les rappeler afin de voir ensemble pour remettre les prélévements en route à partir du 05 mai 2018.

Donc il ne vous réclame pas la totalité en fait mais de repartir sur les paiements mensuels.
Je n'avais pas bien compris.
S'il vous reste 2 ans de moins qu'en faisant un rachat ça semble plus intéressant mais il faut faire les calculs.

Et si le CDI ne marche pas vous redéposerez.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 20:03
Par un courrier simple m'indiquant que je devais reprendre le paiement dès le 05 mai mais qu'ils exigent le remboursement intégral.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 20:07
Puis un 2nd courrier me demandant de reprendre contact avec eux pour remettre en place les prélévements.

Pour moi ce courrier s'oppose au 1er. Que faire ? redéposer en tenant compte du 1er courrier ou les joindre et voir ce qu'ils me proposent ?

Je les appellerai lundi (Car...our Banque) pour savoir ce qu'ils attendent de moi
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: CcileV le 18 Février 2018 à 20:14
Citation de: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 20:03ils exigent le remboursement intégral.

En fait vous pensiez qu'ils allaient vous accorder une réduction du capital restant du ? Seule la BDF peut obtenir ça en général.

Citation de: nolhanyanis0104 le 18 Février 2018 à 20:07Je les appellerai lundi (Car...our Banque) pour savoir ce qu'ils attendent de moi

C'est probablement le plus simple pour clarifier leur position. Ne vous engagez à rien, prenez juste les informations utiles afin de réfléchir ensuite à la meilleure solution pour vous.

Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 18 Février 2018 à 20:51
Je fais un résumé caricatural :
- le FICP n'empêche pas un regroupement de crédits : votre situation doit cependant être analysée avec plus de circonspection. Comme le dit Ccil, prenez le temps de bien regarder combien il vous en coûte au final
- vous n'êtes en effet plus en situation de surendettement... et  xxl! xxl! xxl! pour que ça dure !
- essayez de mettre en place des virements plutôt que des prélèvements
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 18 Février 2018 à 20:52
Et je me suis permis de modifier le titre de votre fil !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 11 Mars 2018 à 18:35
Bonsoir,

Je reviens vers vous ;

Car...our banque me réclame le remboursement en 1 fois ou 2 fois ou 3 fois de la somme restant du ; je suis obligé de redéposer un dossier car je ne peux rembourser comme car...our banque le souhaite ; j'ai demandé une reprise des remboursements mensuels comme avant le moratoire mais ils ont refusé...

Dans le cadre du rédépot, suis-je obligé de refournir les tableaux d'amortissement des différents crédits, sachant que je fourni la copie du moratoire qui résume l'état de mes dettes ?

Merci pour votre réponse
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: Smilysoul le 11 Mars 2018 à 18:42
La copie du moratoire et le numéro de votre dossier devraient suffire  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: agathe le 11 Mars 2018 à 18:43

absolument pas, ils sont en possession de votre ancien dossier et vos créanciers déclareront les sommes dues un fois la recevabilité acquise.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 11 Mars 2018 à 18:59
MERCI;

En espérant que  la BDF accepte ce redépot.

Je ne suis plus en situation de surrendettement à condition que les 2 creanciers acceptent la reprise des mensualites d'avant le moratoire.

S'il faut rembourser en 1 ou 2 ou 3 fois je ne pourrai pas.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 11 Mars 2018 à 19:01
Je vais rédiger une lettre de saisine dans la bonne rubrique ; merci de me dire si c'est ok.

Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 12 Mars 2018 à 06:51
On vous attend !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 13:53
Bonjour,
Mon dossier de surendettement ayant été accepté, la commission m'a proposée des mesures que je souhaite contester car mes charges ont évoluées (Augmentation du loyer de 185 à 270€ et surtout impôts sur le revenus de 0 à 558€ à payer en septembre, date de début des mesures imposées, ce qui fait que charges > revenus).
Quels éléments dois-je porter à votre connaissance ?
Que dois-je mettre dans ma lettre de demande de saisine du juge ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2018 à 14:29
Bonjour et   bbbo pour votre recevabilité !!

Message rapatrié sur votre fil d'origine : merci de toujours y rester pour poster.

Quelles sont les dates exactes de :
- la recevabilité
- la proposition de MI

Normalement le fait d'être imposable aurait dû être pris en compte par la BDF, puisque nous mêmes en février l'avions déjà évoqué ..
Aviez-vous  bien indiqué ces modifications à la BDF ?

Pourriez-vous mettre à jour le tableau du premier message en rajoutant la CR proposée par la BDF ?


Citation de: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 13:53
Que dois-je mettre dans ma lettre de demande de saisine du juge ?

Dans un premier temps, vous n'avez pas à écrire au juge mais à la BDF pour lui indiquer votre refus des MI. C'est ensuite qu'il faudra préparer votre argumentaire pour le juge en détaillant très précisément vos revenus et vos charges.

Et fil déplacé
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 14:54
Merci pour votre réponse rapide ;

Comment faire pour poster sur mon fil d'origine ?  Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2018 à 15:05
Citation de: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 14:54
Comment faire pour poster sur mon fil d'origine ?  Je ne me souviens plus de mon identifiant et de mon mot de passe

Vous y êtes sur votre fil .. ;)

Pour plus de commodité, enregistrez le dans vos favoris 
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 15:15
Oups, je crois que j'ai dis une bétise dans mon mail précédent.
Pour répondre à vos questions :

- date de recevabilité : 24/04/2018- date de proposition de MI : 17/07/2018
Je n'avais pas indiqué le montant de mon imposition à la commission car lors de ma simulation sur le site des impôts je n'étais pas imposable ; mais comme j'étais au rsa et que j'ai retrouvé du travail j'ai eu droit à des primes versées par pôle emploi qui m'ont fait passer dans la tranche supérieure d'imposition.
J'ai été aussi obligé de déménager de mon 1er logement car le propriétaire était placé en maison de retraite.
Je travail à 300 kms de mon domicile ; j'avais estimé mes frais à 600€ (80€ essence par semaine + 40€ péage par semaine) la commission n'en a retenu que 320€ ; cette charge me pénalise énormément. Et je ne peux plus mettre de l'argent de côté pour les réparations éventuelles de ma voiture qui approche les 490 000 kms

Tableau mis à jour.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2018 à 15:41
Je reformule mes questions : à réception de votre avis d'imposition, en avez-vous avisé la BDF ?
Idem, en ce qui concerne le déménagement : à quelle date a-t-il eu lieu ? en avez vous bien avisé la BDF ?

Pour ce qui est de mettre de l'argent de côté, vous ne payez plus aucun créancier depuis fin avril, ce qui devait vous permettre de cagnotter tout ce que vous pouvez ...
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2018 à 15:42
Et merci d'insérer votre tableau mis à jour dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 15:44
Il ne faut pas mettre les 558 € en B 37 : il faut diviser cette somme par 12.

Vos frais de déplacement paraissent proprement énormes !  :P
Pourquoi ce choix ?

La CR semble correspondre aux calculs du tableau (elle est même inférieure).
Il risque d'être difficile de défendre votre contestation.

Merci de joindre le tableau corrigé à votre 1er message.
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 16:01
Non je n'ai pas informé la commission de surendettement pour mes impots car j'ai zappé ; mais je les ai informé pour mon augmentation de loyer qui a eu lieu au 1er juin.
Mes 600€ mensuels correspondent à 80€ par semaine d'essence * 5 semaines et 40€ par semaine de péage * 5 semaines. Je suis papa de 2 enfants de 14 et 17 ans qui vivent à Nancy chez leur maman à 300 km de mon lieu de travail et d'habitation. l'ainé est handicapé à 80%(autiste) et ne peux se rendre seul par les transports en commun chez moi. (Je ne pourrai d'ailleurs les accueillir car à 3 dans 12 m2 ce serait compliqué).
Je pourrais ne pas passer par l'autoroute (200€ de péage en moins) mais temps de trajet passe de 2h45 à 4h30.
Pour info, je loge chez mes parents quand je suis sur Nancy, cela me permet de profiter de mes enfants tous les week end à moindre frais
Titre: Re : Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2018 à 16:15
Citation de: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 16:01
Non je n'ai pas informé la commission de surendettement pour mes impots car j'ai zappé

Et donc avant d'aller en justice, il serait peut-être judicieux de commencer par là ...
Titre: Re : Re : Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 16:59
Citation de: BRUYERE le 31 Juillet 2018 à 16:15
Citation de: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 16:01
Non je n'ai pas informé la commission de surendettement pour mes impots car j'ai zappé

Et donc avant d'aller en justice, il serait peut-être judicieux de commencer par là ...
Ce qui ne va pas régler le problème des frais de déplacement !  :P

Le mode de garde a-t-il fait l'objet d'un jugement ?
Avez-vous des certificats médicaux pour votre fils aîné ?
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: nolhanyanis0104 le 31 Juillet 2018 à 18:17
@ Bruyère : c'est pour cela que je souhaiterait envoyer un courrier à la commission de surendettement dans les 30 jours comme la procédure me le propose ; je me suis mal exprimé ce n'était pas un modèle de courrier au juge que je souhaitais mais un modèle de courrier à la commission de surendettement.
@ Bisane : le mode de garde a fait l'objet d'un jugement en 2015 (jamais réactualisé à ce jour) avec garde 1 week end sur 2 + moitié des vacances pour moi et avec versement de ma part de 100€ pour chaque enfant.

Pension qui n'a jamais été versée (en accord avec la maman) car  la mère, et moi-même, sur les conseils des différents professionnels de santé  qui suivent le dossier de mon fils, (ils nous en ont informé après le jugement) il était mieux pour l'enfant que je le vois le plus souvent selon mes possibilités soit tous les week end et pendant mes congés.
Je possède un dossier MDPH pour la pathologie de mon fils ; la maman touche de la MSA une allocation d'enfant handicapé
Titre: Re : Besoin de conseils / fin de moratoire et situation améliorée
Posté par: bisane le 31 Juillet 2018 à 20:44
Formez ce recours, mais essayez de rassembler avant l'audience tous les documents démontrant que vos allers-retours hebdomadaires s'avèrent être indispensable !