Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 11:46

Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 11:46
Bonjour,

Dossier recevable : 13 FEVRIER
le  9 MARS la banque de france me dit par téléphone qu'un créancier conteste  POUR surendettement abusif !!!!
Est que je dois recevoir un courrier de la banque de france et du créancier à ce sujet ???
comment défendre un surendettement pour jeux d'argent ??? ?

merci
Titre: Re : recevablité contesté
Posté par: CcileV le 11 Mars 2018 à 12:40
Bonjour,
Vous avez posté deux fois le même msg donc j'ai supprimé le 1er. ;)
Pour en savoir plus sur le sujet des recours vous pouvez lire ce fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

Il va falloir préparer l'audience.
Avez-vous une assistance juridique avec votre assureur ou pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Je vous copie le message d'accueil du forum qui comporte plusieurs liens importants et un fichier à compléter pour qu'on puisse mieux comprendre la situation.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 11 Mars 2018 à 13:10
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Rien n'est perdu...
Le tableau figurant dans le message de Ccil va nous être indispensable pour mieux évaluer votre situation et établir une stratégie d'ici l'audience.

Etes-vous traité pour votre addiction ?


Je me suis permis de compléter le titre de votre fiL
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 13:12
je n'est pas assistance juridique, mon assurance (qui fait aussi des prets est celui qui conteste la recevabilité )
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 13:13
desolé pour la faute je n'ai pas.......
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 11 Mars 2018 à 13:15
Ne  vous inquiétez pas pour les phôtes... L'essentiel est que vos messages soient compréhensibles !  ;)
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 13:17
il ya plusieurs années j'ai vu  spy et même spychiatre  et groupe de parole  , j'ai arrêté, il y a eu des hauts et beaucoup de bas .......
dois je reprendre contact ??? ??
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 13:26
je n'ai pas eu la réponse

est-il obligatoire de recevoir un courrier de la banque de france disant que mon dossier à été transmis au juge suite à un recours d'un créancier?

pour l'instant je n'ai pas de courrier ni de la bdf ni du créancier , j'ai eu l'information par téléphone .
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 11 Mars 2018 à 13:27
Citation de: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 13:17dois je reprendre contact ??? ??
Ce serait pas mal, je crois, d'abord pour vous, mais aussi pour l'audience à venir.
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 11 Mars 2018 à 13:29
Vous allez recevoir un courrier... quant à savoir quand ?  :P :P :P
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 14:22
COMMENT PUIS JE savoir si le ou les créanciers ont fait leur recours en bonne et due forme ? (puisque c'est la banque de france qui reçoit le recours ?
D'ailleurs c'est quoi un recours bien fait (je sais que le delais est de 30 JOURS  MAINTENANT, et la suite ?????)
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: CcileV le 11 Mars 2018 à 14:42
Un recours c'est une LRAR envoyée par le créancier à la BDF pour indiquer qu'il conteste votre recevabilité pour telle ou telle raison.
Je vous invite à nouveau à consulter ce fil  en cliquant sur le lien indiqué et vous trouverez beaucoup d'informations sur les recours :

Citation de: CcileV le 11 Mars 2018 à 12:40Pour en savoir plus sur le sujet des recours vous pouvez lire ce fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
Titre: Re : Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 12 Mars 2018 à 07:06
Citation de: POLPIO971 le 11 Mars 2018 à 14:22D'ailleurs c'est quoi un recours bien fait (je sais que le delais est de 30 JOURS  MAINTENANT
Non, c'est 15 jours, à réception du courrier.
Vous pouvez tenter d'en demander copie à la BDF.
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 13 Mars 2018 à 21:36
Bonsoir,
êtes vous SÜR des 15 jours ???
Car j'ai déja reçu la convocation du juge pour le 26 AVRIL (incroyablement rapide ???)
le tribunal m'a envoyé 1 COPIE DU RECOURS DU créancier (notification de la recevabilité reçu le 20/02 COURRIER RECOURS daté du 2/03 ) ,reçu à la banque  DE FRANCE Le 7/03 ;MOTIF DU RECOURS ENDETTEMENT EXCESSIF

Je n'ai reçu aucun courrier direct de la banque de france, ni du créancier ???????

Je trouve que cela fait court pour préparer mon argumentation, puis je demandé un report de l'audience ????
un peu désemparé !!
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: agathe le 13 Mars 2018 à 21:51

pour le 26 Avril vous avez le temps, le forum va vous aider
Par contre le tableau est indispensable ainsi que les dates de vos prises de crédit.
Titre: Re : Re : recevablité contesté
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2018 à 23:21
Citation de: CcileV le 11 Mars 2018 à 12:40
Il va falloir préparer l'audience.
Avez-vous une assistance juridique avec votre assureur ou pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Pourriez-vous répondre à ces questions et remplir le tableau demandé afin qu'on puisse vous conseiller utilement ?
Aviez-vous évoqué vos problèmes d'addiction aux jeux dans la lettre de saisine ?
Titre: Re : Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2018 à 23:24
Citation de: POLPIO971 le 13 Mars 2018 à 21:36
Je trouve que cela fait court pour préparer mon argumentation, puis je demandé un report de l'audience ????

Si vous vous y mettez rapidement, c'est tout à fait faisable.. En règle générale, un report doit être vraiment justifié
Titre: Re : Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 14 Mars 2018 à 05:45
Citation de: POLPIO971 le 13 Mars 2018 à 21:36êtes vous SÜR des 15 jours ???
Ben oui...

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission.
article R 722-1 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ACD973A05C6727F65331FAF3D2718424.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000032808624&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180117)


D'ici le 26/04, ça va être court et long à la fois.
Ce qui est certain, c'est qu'il faut vous atteler à la tâche !  :P
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 08:21
JE SOUHAITE qu'un avpocat puisse m'aider comment faire ?
avez vous un modèle pour faire une demande de report ?
merci
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 08:29
je ne suis pas arrivé a telecharger le tableau ??!!
oui dans la lettre saisine j'ai parlé de d'addiction aux jeux
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 18:07
si le créancier  à reçu la notification le 20/02 ET QUE LA BDF a reçu sa demande de recours le 7/03 , il y a plus de 15 JOURS LE RECOURS EST -IL VALABLE ,,,???
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: BRUYERE le 14 Mars 2018 à 18:16
Citation de: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 08:21
JE SOUHAITE qu'un avpocat puisse m'aider comment faire ?

Soit vous avez une possibilité d'avoir un avocat de par vos assurances, soit vous en contactez un vous-même (si possible spécialisé en droit de la consommation).  S'il existe pas loin de chez vous une maison du droit et de la justice, ils pourront vous aiguiller.



Citation de: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 08:29
je ne suis pas arrivé a telecharger le tableau ??!!

Quel est le problème rencontré ? Suivez bien la procédure indiquée sur le lien : enregistrez le tableau sur votre micro, remplissez uniquement l'onglet "premiers renseignements" et insérez le dans votre tout premier message . Pour cela, revenez sur ce message et cliquez sur "modifier" puis sur "fichiers joints"



Citation de: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 18:07
si le créancier  à reçu la notification le 20/02 ET QUE LA BDF a reçu sa demande de recours le 7/03 , il y a plus de 15 JOURS LE RECOURS EST -IL VALABLE ,,,???

Le créancier a 15 jours plus 15 autres jours qui correspondent au délai de retrait d'un RAR. Le recours est hélas bien valable.. >:(
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 19:01
JE VOUS AI ENVOYé le tableau
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 14 Mars 2018 à 20:56
Dans votre intérêt, essayez de changer de ton et "disposition", parce que devant le juge, ça risque de "ne pas le faire du tout" !  :P


Si vous souhaitez prendre un avocat, c'est absolument URGENT !
Nous avons 2 adresses dans le 38... pas très concluantes...
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 21:35
Bonsoir,

je n'ai pas compris votre message, de quel ton  et disposition parlez-vous ????

pourquoi pensez que c esT urgent de prendre 1 AVOCAT  ,???
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 21:43
Pour quelles raisons  les adresses ne sont pas concluantes ???
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: Caren le 14 Mars 2018 à 21:44
Parce qu'avec une audience dans seulement un mois et demi, c'est très court pour un avocat de prendre connaissance de votre dossier et situation, et de faire un argumentaire qui tienne la route ! D'autant que vous ne serez pas exactement son seul client...

Mettez-vous en quête d'un avocat !
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 21:58
comment puis je défendre le dossier ?
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 21:59
existe -il pour ce genre d'affaire des avocats commis d'office ?
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: Caren le 14 Mars 2018 à 22:09
Votre défense, elle sera justement à voir avec votre avocat.

Pas de commis d'office, non, on n'est pas au pénal, l'avocat n'est pas obligatoire !
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 22:22
alors  comment puis je me defendre sans avocat, est ce  jouable ?
Titre: Re : Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: Caren le 14 Mars 2018 à 22:33
Vous avez dit ceci :
Citation de: POLPIO971 le 14 Mars 2018 à 08:21
JE SOUHAITE qu'un avocat puisse m'aider comment faire ?
Donc...
En tout cas, il va falloir prendre une décision rapidement !
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: Caren le 20 Mars 2018 à 23:28
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 26 Avril 2018 à 05:27
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: BRUYERE le 26 Avril 2018 à 08:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: flop-13 le 14 Novembre 2019 à 11:50
Qu'est ce que cela a donné ? Vous savez ?
Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: BRUYERE le 14 Novembre 2019 à 13:44
Citation de: flop-13 le 14 Novembre 2019 à 11:50Qu'est ce que cela a donné ? Vous savez ?
Polpio n'étant pas revenu sur le forum depuis plus de 18 mois.. >:(  pas sûr que vous ayez une réponse à cette question ...
Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: flop-13 le 14 Novembre 2019 à 15:14
Vu que ma situation est un peu la même j'aurais bien aimé un retour :/
Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: agathe le 14 Novembre 2019 à 15:26
Cela ne vous servirait pas a grand chose chaque dossier est different et le juge peut ne pas avoir la meme sensibilite
Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: flop-13 le 14 Novembre 2019 à 16:31
Citation de: agathe le 14 Novembre 2019 à 15:26Cela ne vous servirait pas a grand chose chaque dossier est different et le juge peut ne pas avoir la meme sensibilite

Ah mais ça j'entend bien, cependant, c'est toujours intéressant d'avoir un retour jusqu'au bout. Pour ma part, je ferais un retour de mon dossier jusqu'à la fin, je suis ici pour au moins 7 ans si la recevabilité est confirmée après le tribunal :)
Titre: recevablité contestée / surendettement abusif / dettes de jeux
Posté par: bisane le 17 Novembre 2019 à 10:06
Citation de: flop-13 le 14 Novembre 2019 à 16:31je ferais un retour de mon dossier jusqu'à la fin

@ suivre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28931.msg907097#msg907097)