Une petite pause pour souffler - dossier déposé et indivision

[bisane]

Prenez contact avec l'huissier au plus vite, afin en effet qu'il ne dépose ce chèque, et faites suivre un RAR.

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau dans le 1er mesage de votre fil, après avoir effacé le contenu de la case B14.

[Lyre]

Bonjour,
Avez-vous eu mon tableau, je ne sais pas comment mettre le tableau dans le premier message de mon fil.
J'ai vu l'huissier ce matin qui m'a demandé de lui envoyer en e-mail la copie de mon bulletin de salaire, je viens de le recevoir en fin de matinée et la saisie n'apparaît pas mais elle est visible sur mon relevé bancaire. Je vais lui envoyer les deux si j'arrive à imprimer à partir d'internet mon relevé.
Merci de votre soutien

[nounours]

vous allez sur votre premier message, vous faites modifier vous cliquez sur fichiers joints et vous allez chercher sur votre ordi le tableau que vous aurez pris soin d'enregistrer sur votre ordi

cela va ?

[feufolette]

la copie de mon bulletin de salaire, je viens de le recevoir en fin de matinée et la saisie n'apparaît pas mais elle est visible sur mon relevé bancaire. 

je ne comprends pas, là : vous voulez dire que le montant du virement de votre employeur est différent du net à payer qui figure sur le bulletin, et que cette différence constitue un montant saisi ?

on ne peut pas faire un bulletin sans indiquer le montant de la saisie dessus, sur une ligne spécifique  (cessions et saisies sur rémunérations)

et il faut que la procédure de conciliation ait eu lieu avant que la saisie soit effectuée par l'employeur. 

[Lyre]

Bonsoir,
Qu'est-ce qu'une procédure de conciliation dans ce cas ? Ce que je vois, c'est qu'il manque 958 € sur mon compte bancaire au versement de mon salaire. Et celui qui me verse mon salaire, c'est un organisme de l'état. Il procède peut-être d'une manière différente.

[Persévérance]

La saisie proviendrai de qui ?

[feufolette]

si ça vient des impôts ou d'une collectivité locale, par voie d'ATD effectivement pas de procédure de conciliation préalable mais dans un cas comme dans l'autre, il y a des courriers d'information préalable.

que voulez vous dire exactement par il me manque 958 € ?  Le montant de votre virement de salaire fait 958 € de moins que le net à payer du bulletin ?

Si oui, la première chose à faire est de demander une explication à l'employeur (m^me s'il est public); il peut y avoir une erreur informatique, une erreur de transmission.

[Lyre]

Bonjour,
La saisie vient de l'huissier, comme je le disais, ce n'est pas écrit sur mon bulletin de salaire, mais il manque 958 € sur le montant inscrit sur mon bulletin de salaire sur mon compte bancaire donc j'en conclus que c'est la saisie puisque l'huissier a fait une demande de saisie près du tribunal du M.... et il y a eu un courrier envoyé à mon employeur.

[Persévérance]

Oui mais c'est quel type de dette, impôt, crédit, cantine ... ?

[bisane]

C'est votre salaire qui a été saisi, ou votre compte ?

[feufolette]

Bonjour,
La saisie vient de l'huissier, comme je le disais, ce n'est pas écrit sur mon bulletin de salaire, mais il manque 958 € sur le montant inscrit sur mon bulletin de salaire sur mon compte bancaire donc j'en conclus que c'est la saisie puisque l'huissier a fait une demande de saisie près du tribunal du M.... et il y a eu un courrier envoyé à mon employeur.

  donc il y a bien eu procédure de conciliation, et vous n'êtes pas allée au tribunal   


958 € de saisie c'est énorme, il faudrait vraiment que vous indiquiez la nature de la dette qui a fait l'objet de la saisie, voire faire passer la copie du bulletin (sans les noms ) pour qu'on puisse vérifier le calcul. Et vos charges de famille le cas échéant  (z'avez peut être déjà dit mais pas le temps de relire tout )

[Lyre]

Bonsoir,
C'est mon salaire qui a été saisi, la dette vient d'un crédit qui a été fait sur mon seul nom quand j'étais avec mon ex-concubin pour des travaux de réfection de toiture, je n'ai pas été à la convocation car j'ai demandé à mon avocat si je devais y aller, il m'a dit qu'il ferait demander un renvoi, je ne sais pas ce qui c'est passé mais cela a été plaidé en l'absence de moi ou de mon avocat (je suis fâchée contre lui maintenant depuis qu'il m'a raccroché au nez à cause de la saisie et envoyé un courrier mal tourné à mon employeur sans me demander l'autorisation, je ne vais plus le voir, je crois que le mieux, c'est que je l'ignore et que par la suite, je prendrais un autre avocat si j'ai besoin).
En fin d'après-midi, j'ai reçu l'attestation de saisie de mon employeur, je l'ai fait suivre à l'huissier.

[Lyre]

Suite,
Je vis seule mais mon métier est d'accueillir des enfants en difficulté. Je reçois des primes pour l'entretien mais j'ai quand même besoin de mon salaire pour régler le loyer et le reste des charges qui vont avec l'accueil de 2 à 3 enfants.

[feufolette]

 donc tu as une seule personne qui rentre dans le calcul de la saisie ; à la louche, pour un montant saisi de 955 € cela implique un salaire net avant saisie de 2370 € .  A toi de voir si ça correspond avec ton bulletin.


pour faire le calcul : http://www.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=2370&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires


Si ça ne correspond pas, tu dois demander le mode de calcul à l'employeur

[Lyre]

Bonjour,
Ca correspond, j'ai un salaire qui n'est pas fixe, il change tous les mois en fonction des accueils des enfants. J'en ai deux qui devraient partir à la fin du mois de juin et là, mon salaire peut aller au minimum qui est d'environ 700 € par mois, si je n'en accueille pas, ça couvre juste mon loyer. Je fais confiance à mon employeur et espère qu'il m'en placera ne serait-ce que pour les vacances.

[feufolette]

alors c'est ok 

[Lyre]

Bonjour,
Je viens de recevoir de l'huissier "un commandement de payer valant saisie immobilière", est-ce que je dois l'envoyer à la BDF, je n'ai pas encore reçu la recevabilité de mon dossier et j'ai également reçu l'estimation du notaire pour l'indemnité d'occupation que me doit mon ex qui se monte à plus de 5000 €, je n'ai pas les moyens de la faire exiger par un autre huissier et l'huissier qui s'occupe de ma saisie sur salaire refuse de la prendre en charge bien qu'il s'occupe de recouvrir pour moi une autre créance de 800 € que me doit mon ex.
Que dois-je faire ?
Merci de votre aide. J'espère que mon dossier sera recevable car je n'ai pas beaucoup de dettes mais les montants sont énormes et mes revenus suffisants mais aléatoires.

[Persévérance]

Il y a une décision de justice pour la dette concernée par le commandement ?

Les frais s'élèvent à combien pour récupérer ce que vous doit votre ex ?

[bisane]

est-ce que je dois l'envoyer à la BDF,

Oui !

Il y a un jugement, pour l'indemnité d'occupation, ou c'est un accord entre vous ?

[Lyre]

Il y a une décision de justice pour la dette concernée par le commandement ?

Les frais s'élèvent à combien pour récupérer ce que vous doit votre ex ?

Oui, l'affaire est déjà passée et jugée devant le tribunal le 24 janvier 2012 pour le commandement de payer, sur le commandement, il est écrit qu'il nous reste 8 jours pour payer 160 750 € autrement nous serons cités (mon ex et moi) à comparaitre dans une audience du juge de l'exécution.

Et un huissier de ma ville mais qui ne fait pas partie du même département que celui de mon ex m'a dit que lui en demanderait un minimum de 300 €.

[Lyre]

est-ce que je dois l'envoyer à la BDF,

Oui !

Il y a un jugement, pour l'indemnité d'occupation, ou c'est un accord entre vous ?

Il y a eu un jugement pour la mise en place de l'arrêt de l'indivision le 18 aout 2011 et dessus il est écrit que mon ex me doit l'indemnité d'occupation depuis ma rupture d'avec lui.

[Lyre]

Aujourd'hui, j'ai rencontré un nouvel avocat qui m'a été recommandé pour lui demander s'il y a quelque chose au niveau juridique pour le commandement, il m'a répondu que non pour l'instant et qu'il sera prêt à m'épauler quand il faudra aller au tribunal pour l'audience de saisie. J'en ai profité pour lui montrer une facture que la représentante (domiciliation) de mon ancien avocat pour l'autre département m'a fait parvenir par le biais de celui-ci, j'ai demandé les motifs de cette facture, je n'ai toujours rien reçu ; le nouvel avocat m'a dit de la mettre dans le surendettement.
Donc ce soir, j'ai envoyé à la bdf la copie du commandement de payer de 160520 € + cette facture de 341,24 € + une facture que je viens de recevoir d'EDF de 1424 € + la copie de l'indemnité d'occupation de 5280 € que j'ai envoyé aujourd'hui à mon ex pour lui demander de payer par courrier recommandé et courrier simple suivant les conseils de l'avocat, j'espère que j'ai fait tout ce qu'il fallait.

[bisane]

Ben ça doit être tout bon ! 

[Lyre]

Ben ça doit être tout bon ! 

Depuis quelques jours, je me défoule physiquement sur les dalles en béton gravillonnées qui entourent ma maison, je les ai toutes soulevées, désherbées et replacées puis passées au karcher, un travail de dingue, mais ça m'a fait du bien, je suis fatigué mais j'ai acquis de l'endurance ; j'ai dû déplacé plus d'une tonne, il y en avait beaucoup, j'ai hâte d'avoir la décision de la banque, demain je vais me défouler sur l'intérieur de la maison.

[Lyre]

Bonjour,
J'ai des nouvelles aujourd'hui de la date de commission, le 29 mai  , c'est l'assistante sociale qui a eu ce renseignement, j'ai été la voir car je ne pouvais pas payer ma facture EDF de 1423 euros, j'ai encore eu une saisie à tomber à la renverse, 1723 €  , il doit y avoir une erreur, est-ce que la prime versée pour la mutuelle par l'employeur est saisissable, de plus mon salaire doit être à peu près pareil que le mois dernier, je connais le montant mais je n'ai pas encore eu la fiche de paie. C'est que je ne puisse pas régler mes factures avec des saisies pareilles.