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16 décembre 2018 à 09:35:23

Documents et Organisation pour le dépôt d'un dossier de surendettement

Démarré par ISI, 24 janvier 2010 à 08:21:15

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ISI

Je copie ici les documents nécessaires et la manière de les ranger dans les sous-chemises...
Utile pour ceux qui téléchargent leur dossier !

Nota : les sous-chemises sont également téléchargeables !
Veillez à respecter ce qui y est demandé, et n'hésitez pas rajouter des notes explicatives si nécessaire.

Pensez à conserver un double de votre dossier !



Pour les "fameuses" sous-chemises de la BDF :
Il est évident que vous ne mettez dans les sous chemises que les pièces correspondant à votre situation. Pour les prêts, il est souvent rare d'avoir la totalité des contrats, tableaux d'amortissement...Ce qui est important c'est de bien lister le nombre de prêts avec les numéros de contrat.


1   SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
-   courrier saisine de la BDF
-   Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour
-   livret de famille
-   Jugement de divorce
-   Jugement protection de biens
-   Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel  et attestation notariée
-   Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d'invalidité

2   RESSOURCES
-   trois derniers bulletins de salaire
-   dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
-   dernier bulletin d'allocation chômage
-   notification de vos droits ASSEDIC
-   dernière notification de la CAF
-   dernier bulletin d'indemnités journalières de sécurité sociale
-   justificatif de pension alimentaire perçue
-   autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus...)


3   CHARGES VIE COURANTE
-   dernière quittance de loyer
-   certificat d'hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
-   dernier relevé de charges de copropriété
-   copie recto verso du dernier avis d'imposition
-   taxe d'habitation
-   taxe foncière
-   dernière quittance EDF / GDF
-   dernière quittance téléphone
-   dernière quittance d'assurance habitation
-   dernière quittance d'assurance mutuelle
-   frais de garde (crèche, nourrice)
-   frais de scolarité et de centre aéré
-   pension alimentaire versée
-   autres charges

4   SITUATION BANCAIRE

-   les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
-   les derniers relevés de vos comptes épargne

5    DETTES

-   CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d'amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
  -   PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d'identité du prêteur.

-   DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
-   FACTURES IMPAYEES


Rappel :
télécharger un dossier de surendettement (lien màj le 8/02/2018)
à noter qu'il semble que les BDF préfèrent la formule papier. Le dossier téléchargé peut vous servir de brouillon, et pendant que vous commencez à le remplir, vous pouvez demander que la BDF vous en envoie un.
- modèle lettre de saisine
Nounou d'enfer!

Smilysoul

10 mai 2011 à 14:46:17 #1 Dernière édition: 10 mai 2011 à 14:52:04 par Smilysoul »
Un petit complément des documents nécessaires pour le dépôt d'un dossier BDF
Merçi bibi49323  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Ah, je ris de me voir....
Je m'étais promis de me faire envoyer un dossier (l'âne a encore un peu de mal à conduire...).
3 appels plus tard, je reste 20 mn au tél pour me passer le service compétent.
Je finis par raccrocher, et appelle le 08.....
- Madame, téléchargez sur Internet
- Oui, mais, il semble que les commissions préfèrent les dossiers papier
- Mais non, Madame, ça leur économise du temps si vous le téléchargez (faudrait savoir...)
- Par ailleurs, apparemment, le dossier qui est en ligne semble ne pas être à jour
- Ce n'est pas grave, il y a l'essentiel

Je ne me rappelle plus à qui on avait demandé des renseignements très pointus qui ne figuraient pas dans le dossier téléchargé, mais ce serait bien qu'ils accordent leurs violons !  grrr grrr grrr

En tout cas, merci encore, Bibi !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

che

Petit retour d'expérience :
J'ai déposé mon dossier hier (à partir d'un dossier téléchargé, et de chemises de justificatifs que j'ai constitué moi-même, sans savoir que le dossier reel prévoyait des chemises et une réartition standard des pièces jointes), en demandant si je pouvais continuer à fournir des documents qui pourraient manquer.
Réponse de l'accueil au guichet BDF :
- Oui, vous aurez un "conseillé / chargé de dossier" (je ne sais lus quel est le terme exact employé), avec lequel vous serez en relation (sous-entendu, pour voir tout-ça et compléter ce qui doit l'être)
- A la vue du dossier : "mais il est énorme, en général il y a besoin de beaucoup moins de justificatifs" ... moi "ah, je pensais lutôt qu'il en manquait encore ..."
Sur demande de possibilité de traitement rapide :
"qu'avez-vous de prioritaire ? Tous les dossiers sont urgents !"
moi "oui, je ne connais pas les autres, mais je suis sans moyen de paiement ...."
"c'est le cas de tous les dossiers que nous recevons et nous en recevons énormément, les seules dossiers examinés en priorité sont ceux des personnes sous le coup d'une expulsion de leur domicile" (logique). J'en suis menacé mais pas encore mis en demeure.
A suivre ...

Amitiés et courage à tous

bisane

Citervous aurez un "conseillé / chargé de dossier" (je ne sais lus quel est le terme exact employé)

= gestionnaire
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

05 juin 2011 à 08:40:08 #6 Dernière édition: 16 janvier 2014 à 07:51:25 par bisane »
Pièces et détails demandés à Cricmuche (merci pour le transfert, Cric !  ;) )

Voilà qui devrait permettre d'organiser encore mieux le dossier !



Ou là : documents à fournir et organisation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cricmuche

y a pas de quoi Bisane, en retard, me suis aperçu après que les chemises sont aussi téléchargeable sur le site BDF  ;)
il ne peut y avoir révolution que là où il y a conscience (Jean Jaurès)

bisane

Précisions apportées par Newstart (mekik à elle !) :

deux, trois conseils de la personne de l'Udaf qui a vérifié mon dossier mais sans doute les avez vous déjà eu ailleurs :

- stabiloter sur tous les photocopies concernant les crédits les info suivantes : n° de contrat, date de souscription, capital restant dû, mensualité et taux (si le n° de contrat n'apparait pas : l'écrire)

- si beaucoup de contrats, il faut les référencer = mettre un numéro ou une lettre devant la ligne sur le dossier et le/la recopier sur la photocopie.

- d'agrapher au relevé de compte revolving, une copie des contrats.

Elle me disait que si l'on facilitait au max le travail du gestionnaire, ça pouvait déjà éviter de partir d'un mauvais pied car le commentaire du gestionnaire sur le pourquoi du surendettement est primordial dans la décision de la commission.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mimi89

Bonjour.

Je suis nouvelle sur le forum et je me renseigne un peu à travers votre forums et les différentes histoires présentes.
Je trouve votre forum vraiment super, c'est géniale ce que vous faites pour les personnes qui ont besoin d'aide.

Je vous remercie pour ce petit "tutoriel" (si je peux appeler ça comme ça  :D), c'est vraiment pratique.
Merci!

CcileV

Comme le gestionnaire l'avait apprécié et qu'il se peut que ce soit utile à certains, je joins à ce message le tableau Excel que j'avais créé pour l'annexer au dossier déposé. Il présente la liste des crédits renouvelables de façon lisible selon les rubriques des pages 6A et 6B.

Il peut être adapté pour lister les crédits amortissables si besoin en changeant le titre.

Pour insérer des lignes supplémentaires il suffit de se positionner en ligne 29 et d'insérer autant de lignes que nécessaire.
Ensuite il faut recopier vers le bas la formule permettant de numéroter les crédits (colonne A). Et s'il y a moins de crédits on peut supprimer les lignes inutiles bien entendu.  ;)
Il faut juste veiller à ce que les formules fassent toujours bien les additions.


Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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