IMITATION DE SIGNATURE

Démarré par agnesb, 15 Octobre 2013 à 13:56

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agnesb

Bonjour,

j'ai déposé un premier dossier de surendettement en avril 2006, recevable ; à son expiration j en ai redéposé un second, redevable aussi, il arrive à expiration le 30 novembre 2013 ; j ai donc redéposé un dossier qui passe en commission aujourd'hui ; D'après les calculs de la secrétaire de la commission, je ne suis pas loin d atteindre les 8 ans, elle m'a donc indiqué qu elle allait proposé un plan sur une courte durée et ensuite peut etre effacement du solde ; mais une question m inquiete beaucoup

en effet, lorsque j ai souscrit à ces satanés crédits révolving, pour certains je me souviens avoir signé à la place de mon ex compagnon (il s agit du pere de mes enfants dont je suis séparé, mais nous n'étions pas mariés)

Je n'en suis pas fière mais à l epoque, il me laissait tout payer à la maison et moi je prenais à nouveau revolving pour essayer de me débarasser du précédent, mais en vain

Au moment ou j ai déposé mon premier plan de surendettement, j avais fait une lettre à chaque créancier pour leur dire que j etais seule responsable des dettes et que cest moi seule qui les réglerait, via mon plan

Je n'ai pas parlé de ces imitations de signature à la banque et en plus aujourd'hui je ne sais plus si j avais signé en son nom sur tous les revolving ou seulement sur certains (je n ai rien récupérer de mes papiers perso quand nous nous sommes séparés et puis je les cachais tellement bien pour qu'il ne tombe pas dessus)

je me souvient qu avant que je dépose mon plan en 2006, une des sociétés de crédit nous avait signifié (pv 659) un commandement de payer, tant à lui qu à moi, à notre domicile, mais il n 'y a pas eu de suite de leur part puisque j ai déposé un dossier de surendettement

D ailleurs a l epoque ou j ai déposé mon premier plan, ils n'ont pas cherché à lui réclamer quoi que ce soit à lui, en qualité de co emprunteur, alors qu il n'a pas déposé de plan lui et que le plan est à mon seul nom

j ai eu peur que les les sociétés à l 'époque cherchent à s en prendre à lui pour etre payer puisque moi je déposait un plan, mais non

Ce qui m inquiete , c est que si au mieux la BDF efface aujourdhui mon solde de dette, les créanciers vont se retourner contre mon ex ? et lui réclamer les sommes effacées dans mon propre plan ?

merci de me répondre svp, je ne suis pas fiere de l avoir mis dans une telle situation et j ai toujours tout pris sur mon dos, mais si aujourd hui, au bout des 8 ans, ils veulent le poursuivre parce que moi je bénéficie d un effacement, j en tremble d avance

Bien amicalement à tous

Agnès

lilinne

bonjour et bienvenue ;)

je signale votre message car c'est assez pointu

pendant les plans précédents vous remboursiez?
pourquoi avez vous dû déposer plusieurs dossiers?

agnesb

oui je n ai jamais loupé une seule mensualité, j ai redéposé à la fin de la durée du plan en fait ,

ombrelle69

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je vois que Lilinne a signalé votre message ; je ne peux répondre à votre question.... J'ai quand même le sentiment que votre ex-mari aurait été inquièté plus tôt s'il avait dû l'être.... Donc on attend des intervenants plus pointus.

:-*

agnesb

Merci beaucoup,
le probleme c est que l on ne parle pas de tout ca, le peu que l on se parle
il sait que j ai signé pour lui, et que j ai un plan de surendettement
en 2006 il s 'était apperçu , à l occasion d une demande de prêt, qu il était fiché au fichier des incidents de paiement et c est là qu il m avait demandé de faire une lettre à chacun des créanciers pour leur dire que j etais seule responsable, ce que j ai fait, sans recevoir de réponse de leur part, et ensuite mon ex ne m'a plus jamais reparlé de cela (je suppose que s il avait reçu des mises en demeure etc... il m en aurait parlé ) et s il était encore fiché il me l aurait dit aussi

ombrelle69

Citationen effet, lorsque j ai souscrit à ces satanés crédits révolving, pour certains je me souviens avoir signé à la place de mon ex compagnon (il s agit du pere de mes enfants dont je suis séparé, mais nous n'étions pas mariés)

Je n'en suis pas fière mais à l epoque, il me laissait tout payer à la maison et moi je prenais à nouveau revolving pour essayer de me débarasser du précédent, mais en vain
D'un autre côté, ce Monsieur a bien bénéficié aussi des emprunts que vous faisiez si je comprends bien  >:D

agnesb

oui c est vrai , dans la vie de tous les jours, mais n empeche que jamais je n aurai du signer à sa place, pfffff je n ai pas réfléchi à l'époque, j ai cru naivement que je rembourserait toute seule comme une grande

BRUYERE

Il pourrait effectivement y avoir un risque pour lui en cas d'effacement...  >:(  auquel cas, il faudrait probablement qu'à son tour il dépose un dossier pour se protéger...
sauf que pour le moment, les créanciers n'ont pas bougé..  ;) ;) ;) Votre message est signalé.. vous allez avoir d'autres avis


Avez vous une idée de la somme qui pourrait éventuellement être effacée??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

#8
Citation de: BRUYERE le 15 Octobre 2013 à 14:50
Il pourrait effectivement y avoir un risque pour lui en cas d'effacement...  >:(  auquel cas, il faudrait probablement qu'à son tour il dépose un dossier pour se protéger...
sauf que pour le moment, les créanciers n'ont pas bougé..  ;) ;) ;) Votre message est signalé.. vous allez avoir d'autres avis
 
il a déjà des attestations comme quoi il n'est pas signataire.

Au pire il ira aux audiences et fera des exercices de signature devant le juge  et le créancier devra prendre en charge l'expertise graphologique et blabla. 

il n'a aucun besoin de plan pour se protéger, et au contraire le faire passer par le plan et un fichage  pourrait le contrarier si ça lui posait souci pour sa nouvelle vie  ..... plan ou pas plan, la prescription est de 10 ans pour un dépôt de plainte de sa part

plus constructif : si les impayés datent de plus de deux ans, lui n'a pas bénéficié d'un plan qui fait redémarrer le délai de forclusion, donc en ce qui le concerne les dettes sont forcloses et les créanciers ne peuvent plus le poursuivre pour obtenir le paiement. Sauf éventuellement sur celui qui a utilisé l'article 659 (prescrit par 10 ans si non exécuté )   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agnesb

Merci de vos réponses, s 'agissant du délai de dix ans pour déposer plainte contre moi, il part de quel moment, si c est à partir de la signature des contrats par mes soins, cela fait plus de dix ans , mais bon de toutes les façons moi ce qui m 'importe le plus c est que mes erreurs de l'époque ne lui causent pas de souci aujourdhui.

J'assume toute seule depuis plus de 8 ans.

Concernant le créancier qui avait assigné, je crois me souvenir que c etait en 2014 et qu en effet mon ex n 'ayant pas déposé de dossier de surendettement, son délai de forclusion part donc de la date de l'assignation et non pas de la fin du dossier de surendettement en cours qui est à mon seul nom, c 'est bien cela ?

agnesb

oh la la  mais s il n'a plus la possibilité de porter plainte contre moi pour se décharger de tout, ils vont lui tomber dessus ?

agnesb


tout se mélange un peu dans ma tte

agnesb

 
Concernant le créancier qui avait assigné, je crois me souvenir que c etait en 2014 et qu en effet mon ex n 'ayant pas déposé de dossier de surendettement, son délai de forclusion part donc de la date de l'assignation et non pas de la fin du dossier de surendettement en cours qui est à mon seul nom, c 'est bien cela ?



Je voulais dire 2004

feufolette

Citation de: agnesb le 15 Octobre 2013 à 15:39
Merci de vos réponses, s 'agissant du délai de dix ans pour déposer plainte contre moi, il part de quel moment, si c est à partir de la signature des contrats par mes soins, cela fait plus de dix ans , mais bon de toutes les façons moi ce qui m 'importe le plus c est que mes erreurs de l'époque ne lui causent pas de souci aujourdhui.

   c'est dix ans après les faits, donc la signature du contrat de prêt

Concernant le créancier qui avait assigné, je crois me souvenir que c etait en 2014 et qu en effet mon ex n 'ayant pas déposé de dossier de surendettement, son délai de forclusion part donc de la date de l'assignation et non pas de la fin du dossier de  surendettement en cours qui est à mon seul nom, c 'est bien cela ?
    absolument, et les créanciers le savent très bien donc ça m'étonnerait beaucoup qu'ils bougent  ;)  Pour ceux où pas d'assignation, c'est le premier incident de paiement
un arrêt parmi tant d'autres en p/j
   bref, en résumé laissez les choses suivre leur cours et ne vous inquiétez pas 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

nounours

donc vous avez déposé seule ?

Et pas de honte surtout ici on est tous dans la même galère :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

agnesb

 
oui et moi je serais "sauvée" si la BDF décide l effacement du solde de ma dette une fois les 8 ans atteints ?

agnesb

enfin je veux dire les organismes ne pourront plus rien me réclamer meme si apres une audience, un tel jugement était rendu, et confirmant le fait que j ai falsifié les contrats en signant à la place de mon ex compagnon ? (et dans le cas ou la BDF efface mon solde de dettes)

agnesb


nounours

ben oui par rapport à votre dossier si le plan prévoit effacement de la dette et qu'il est mis en place et que vous le respectez il y aura effacement de votre dette

faut attendre l'évolution de votre dossier

:-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

agnesb

en fait moi ce qui m inquiete c est les poursuite qui pourraient etre faites à l 'encontre de mon ex compagnon

bisane

Feufolette vous a parfaitement répondu...

Le seul risque est sur celui qui a assigné.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agnesb

si j ai bien compris, pour les créanciers qui étaient dans smon plan, mais qui n ont jamais rien réclamé à mon ex, ils ne pourront pas venir lui réclamer solde de la dette à l'issue de mon plan, car forclusion au bout de deux ans apres premier incident ; parce que concernant les incidents de paiement, c est moi qui ai reçu leurs lettres de relance et moi qui ai déposé plan toute seule, mon ex n'a jamais rien reçu ou rpéondu à ces gens la

mais concernant l assignation de 2004, elle nous a été signifié à ts les deux au domicile à l epoque - pv 659

comme c es moi qui relevait le courrier, j ai vu le courrier simple à mon ex lui transmettant cette execution mais ne lui ai pas montré, par contre, l organisme peut encore en tirer profit ? et puis comme je lui ai pas montré la décision rendue, il n'a pas pu à l'poque en faire appel ....que pourrait il faire aujourd hui si un huissier arrive avec cette exécution ?

agnesb

excusez moi Bisane, je n 'ai pas compris votre réponse

feufolette

il n'y a de risque que sur le créancier qui a assigné .
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

questions subsidiaires:
c'était une assignation ou une signification d'injonction de payer
c'était bien une lettre "659" vaines recherches ou "658" signification en dépôt étude ? (vous avez parlé de commandement de payer je crois ?)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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