IMITATION DE SIGNATURE

Démarré par agnesb, 15 Octobre 2013 à 13:56

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agnesb

je ne me souviens plus, je crois qu il y a eu une assignation, on a été jugé défaillant et à la suite l huissier a cherché à délivrer le jugement nous condamnant à régler la société

agnesb

Sil ne peut plus deposer plainte contre moi, a t til un autre recours ?
je suis paniquée à l 'idée que cela soit lui qui risque de payer mes erreurs, ok on est séparé mais on a deux grands enfants et les enfants vont m en vouloir si leur pere se retrouvait avec des dettes a cause de moi
que dois je faire ? que puis je faire ?

feufolette

le recours premier n'est pas la plainte mais la dénégation de signature.

l'huissier ne vous a pas trouvé (changement d'adresse) et déposé en mairie (article 659)  ou il vous a trouvé à vous toute seule et vous a remis la copie destinée à Monsieur, en envoyant un courrier article 658 ?

si le jugement n'a pas été exécuté après 10 ans (2014) il est nul et non avenu.

si on est en article 658, mr pourra faire appel (z'êtes pas allés à la première séance) si jugement pas en dernier ressort, dans le mois qui suit la première mesure d'exécution à son encontre.

POUR L INSTANT VOUS NE FAITES RIEN

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agnesb

Je crois que cette assignation est le seul doc que jai encore car a la suite du jugt rendu a notre encontre a ts les deux mais dont je ss la seule a avoir pris connaissance, j avais verse des sous chaque moi a un huissier tant que mon premier plan n avait pas ete signé, je verifie la signification ki avait ete faite et vous dit cela, merci pour votre aide

agnesb

zut impossible de remettre la main sur ce document

feufolette

de toute façon, inutile de vous triturer l'esprit avec tout ça, laissez venir la prp. 


On ne peut pas réagir par  anticipation sur des "ennuis " qui ne viendront peut être jamais, et il vaut mieux ne pas remuer l'eau qui dort


en voulant trop bien faire.


ok dac ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

#31
Reste que ce serait pas mal de le trouver, ce papier !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agnesb

Bonjour, et bien je vais attendre la décision de la BDF, étant passée en commission ce mardi, je devrais recevoir la lettre recommandée en début de semaine prochaine je pense, je vous tiendrai au courant .. merci mille fois pour votre aide car j avoue qu à force de batailler toute seule sans me confier, ca commençait à faire vraiment mal J merci à vous tous et toutes

Ps : une petite question me torturait ce matin, dans le cas où le dossier est jugé irrecevable par la BDF et que l on fait un recours devant le JEX, les créanciers sont informés de quoi exactement ? la BDF les informe t'elle de l irrecevabilité ? (et oups ils me retombent tous dessus)

lilinne

les créanciers ne sont pas prévenus en cas d'irrecevabilité
mais si votre plan arrive a échéance ils doivent attendre le nouveau plan ;)

ils seront par contre au courant si vous faites un recours ;)

agnesb

ok merci de votre réponse
et pendant la durée que dure la procédure de recours (entre le moment ou on envoie sa lettre recommandée pour déposer le recours, et le moment où l'audience a lieu, que peuvent faire les créanciers ? peuvent ils reprendre les poursuites ?
Merci de votre réponse

lilinne

pourquoi penser a l'irrecevabilité ???

si vous êtes irrecevable vous ne serez plus protégée quand le pan précédent pendra fin..

mais on n'en est pas la

vous ne pouvez pas avoir la décision par téléphone?

agnesb

 
aie le temps du recours,on est pas protégé ?

lilinne

ben non mais pas de raison que vous soyez irrecevable ;)

agnesb

Enfin une bonne nouvelle me concernant !!!! Je viens d appeler la BDF, je suis recevable ,  la commission m envoie lettre recommandée pour me confirmer la recevabilité , le plan est sur six mois seulement (car j ai atteint les 8 ans) et ensuite effacement du solde
Que dois je faire maintenant vis-à-vis des créanciers ?

Merci de votre réponse

bisane

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous change de section !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


lilinne

les créanciers vont être informés ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

agnesb


agnesb

Comment la suite va se dérouler ? comme pour mon plan précédent, une fois la lettre de recevabilité de la bdf reçue j arrête de payer mes créanciers ?

biquette59

#44
Oui, à partir de la recevabilité, vous ne payez plus vos créanciers !  ;)

Vos créanciers seront prévenus en même temps que vous !

agnesb

ok, et si pas malheur, tous les créanciers n acceptaient, que se passerait-il ?

biquette59

#46
Citation de: agnesb le 16 Octobre 2013 à 13:47
ok, et si pas malheur, tous les créanciers n acceptaient, que se passerait-il ?

Ils vont formuler un recours auprès de la BDF et vous en serez informés ! ;)

Maintenant il faut attendre !

agnesb

et c est dans ce cas la que la BDF passe en phase de recommandation ?

biquette59


agnesb

oui merci, je viens de regarder , je vais lire  de plus prêt et reviendrai vers vous si je ne comprends pas tout car je vous avoue que j ai tellement de questions qui me viennent à l esprit et que tout se mélange un peu

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