Questions avant de déposer un dossier de surendettement.

Démarré par Munin, 14 Octobre 2014 à 18:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Alors demandez à l'huissier de vous envoyer le titre exécutoire qui lui permet d'agir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

#101
Il y a une copie de l'ordre d'éxecution avec mon commandemant à payer. :/


Du coup, est-ce que je dois contacter l'huissier aujourd'hui ?

Munin

J'ai une autre question, pour mon dossier de surendettement, est-ce qu'une version imprimée depuis le site convient où est-ce qu'il est préférable d'avoir une version papier de la BdF?

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


bisane

Citation de: Munin le 28 Mars 2018 à 08:44
Il y a une copie de l'ordre d'éxecution avec mon commandemant à payer. :/
Et ça dit quoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

J'ai fait une photo de la partie à la fin du document.

bisane

Il s'agit donc d'une OIP (ordonnance d'injonction de payer).
De ce que je comprends, vous n'avez pas été préalablement informé de l'existence de cette dernière.
Vous pouvez donc y faire opposition dans un délai d'un mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

D'accord, merci beaucoup pour l'aide.

Je vais faire une opposition pour impossibilité de paiement en signifiant que j'ai déjà eu un dossier de surendettement et qu'un deuxième est en cours de réalisation. En expliquant pourquoi je ne peux pas payer.

D'après ce que j'ai cru comprendre, il faut faire la lettre d'opposition dans un premier temps, et ensuite, il me sera demandé de justifier dans un deuxième courrier ma demande d'opposition, c'est bien cela?

Mon dossier avance bien. :)


BRUYERE

Bonjour,

Voici un modèle de courrier pour faire opposition:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

Comme vous le constaterez, à ce stade, pas besoin de détailler : l'argumentaire sera par contre à préparer très soigneusement pour le passage au tribunal
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Munin

Merci pour toute votre aide!!!

Je me demandais, que ce passe-t-il si mon dossier de surendettement passe en commission entre le moment où je fais la demande d'opposition et le passage au tribunal?
Est-ce que l'acceptation du dossier annule toute cette démarche?

BRUYERE

Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 13:54
Est-ce que l'acceptation du dossier annule toute cette démarche?

Non, les 2 démarches sont indépendantes : par l'IP le créancier garantit dans tous les cas sa créance.. Il y a de très nombreux cas de ce type sur le forum..

Simplement, si le dossier est recevable, la créance y sera intégrée pour le montant retenu par le juge .. et réglée dans le cadre du plan .

Mais  au cas où vous auriez du mal à régler le plan, le créancier pourrait se prévaloir de l'IP pour récupérer son argent plus rapidement par voie judiciaire (saisie.. par ex) ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Munin


bisane

Faites l'opposition au plus vite !
Vous avez tout à y gagner...
Et l'huissier ne pourra plus procéder à aucune saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

C'est ce que j'ai cru comprendre, oui!
Est-ce que je dois joindre une copie d'OIP?


Quel est le délais en général entre le moment où l'oppoqition est faite et le passage au trobunal?
(Si il y a un délai légal a respécter ou si c'est selon les disponibilités du tribunal?)


Je vais contacter mon assurance pour savoir si j'ai le droit à une aide juridique.

bisane

L'urgence est à faire opposition !
Cela vous protègera des éventuelles saisies, je me répète...  :P


Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09Est-ce que je dois joindre une copie d'OIP?
Oui.


Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09Je vais contacter mon assurance pour savoir si j'ai le droit à une aide juridique.
Pour ça, vous avez un peu le temps de voir !  :P
Mai pas trop non plus...
Même si vous n'avez droit à aucune assistance, vous pourrez vous défendre, à condition d'avoir formé opposition dans les temps.


Citation de: Munin le 29 Mars 2018 à 20:09Si il y a un délai légal a respécter
Non...
Mais la BDF attendra vraisemblablement le jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour,

après quelques déboire, j'ai fait mon opposition directement au greffier du Tribunal d'Instance.
Le greffier en chef, m'a informer qu'un courrier allait m'être envoyé auquel je vais devoir répondre avec les pièces que je souhaite faire valoir.
Il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin d'envoyer l'acte d'opposition au créancier, ni a l'huissier, car il s'en charge.

bisane

Il vaut mieux le faire à l'huissier. Je crois même que c'est une obligation.
2 précautions valent mieux qu'une.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin


Munin

Bon, j'ai envoyé ma lettre d'information avec la copie de l'acte du greffier à l'huissier.

Du coup, je fini mon dossier de surrendettement ce weekend et le dépose lundi.

Pour ma défense au tribunal, je pense avoir besoin de vous.
Je compte basé mon argumentation sur le fait que cette dette faisait parti de mon précédent dossier, qu'un autre est en cours auprès de la BdF.
J'emmènerais mes pièces justificative ( de mes revenus, de mes charges).
Est-ce que je dois prendre quelques choses d'autres, comment mettre tout cela en forme?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Il ne s'agit pas d'un crédit mais d'une facture d'électricité.


Je souhaite proposer d'avoir un échelonnemznt viable pour moi ou quelque chose comme ça.

bisane

#122
Non, vous ne proposez donc rien.
Vous dîtes au tribunal que vous vous en remettez, pour le remboursement de cette dette, au plan de surendettement et que vous avez fait opposition pour éviter toute saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

D'accord.
Est-ce que si j'arrive au tribunal et que mon dossier est encore en cours d'étude.
Est-ce que le juge peut décider d'attendre le verdict de la commission de surrendettement?

bisane

On avisera en temps utile.
Pour le moment, on ne sait rien du délai de réponse de la BDF, et encore moins celui de la convocation au tribunal !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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