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  • redépot: 19 décembre 2014
  • recevabilité: 15 janvier 2015
  • réception état détaillé : 09 février 2015
  • fin prélèvements 1er plan: 20 février 2015
  • mesures recommandées élaborées: 17 mars 2015
  • Homologation mesures recommandées: 07 mai 2015

Auteur Sujet: Comment se passe la dernière mensualité du plan  (Lu 14348 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Sulky77

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Comment se passe la dernière mensualité du plan
« le: 25 mars 2015 à 14:39:54 »
Bonjour à tous


Tout d'abord merci pour ce forum ;)


Rapidement je me présente h 34 ans
Ayant déjà effectuer un plan de surrendettement      d'une durée de 58 mois ( sans faute )
malheureusement pas assez suffisant pour régler la totalité de mes dettes ( crédit uniquement )
J'ai ré déposé  un deuxième dossier fin novembre 2014 qui fut recevable par la commission qui c'est réuni en janvier 2015
J'ai reçu il y a quelques jours " les mesures recommandées élaborées  "
 Avec  un tableau établi  sur 38 mois avec mensualités /taux /palier et restant  due initiale  accompagnée d'une feuille intitulé " motivation des mesures recommandés "


Mes questions sont :


J'ai vu que si pendant 15 jours les créanciers ne  contestés par ce document, le juge va le porter à exécution
 
Un délai ?        Est ce que je vais recevoir une ordonnance de jugement de mise en exécution ?


 Que veut dire effacement partiel indiquer en fin de plan ? Comment ça fonctionne ? Que veux  dire élaborée


Pour résumé comme le dit mon intitulé que va t-il se passer ensuite ? Qu'elle sont les démarches que je dois effectuer
Merci pour votre aide
« Modifié: 29 mai 2015 à 13:54:11 par BRUYERE »

En ligne agathe

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #1 le: 25 mars 2015 à 15:28:00 »
Si pas de contestation votre dossier va partir pour chez le juge pour être homologué (les le sûres dont vous avez connaissance seront validées par le juge). Vous recevrez les mesures homologuées mais impossible de vous dire le délai vu l'engorgement des tribunaux.
L'effacement partiel en fin de plan correspond aux sommes que vous n'aurez pas à régler à vos créanciers.

Hors ligne Sulky77

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #2 le: 25 mars 2015 à 15:41:21 »
Mes créancier si il non pas fait de contestation vont recevoir comme moi dans un délai inconnu proche je l'espère
Le jugement officiel des mesure exécutoire fait par le juge




Charge à moi de les contacter ensuite pour mettre en place le plan ?

En ligne agathe

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #3 le: 25 mars 2015 à 15:47:52 »
Effectivement ce sera à vous de mettre en place le plan. Quant au délai ......

Hors ligne Sulky77

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #4 le: 25 mars 2015 à 15:55:45 »
Les mesures homologuées seront reçues également par les créancier ?


En ligne agathe

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #5 le: 25 mars 2015 à 16:00:56 »
Bien sur tout ce que vous recevez en courrier,  les créanciers reçoivent l'identique.

Hors ligne Sulky77

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #6 le: 25 mars 2015 à 16:04:31 »
Que veux dire  " moratoire " c'est un terme qui reviens souvent

En ligne agathe

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #7 le: 25 mars 2015 à 16:07:39 »
Un moratoire est un gel de vos dettes généralement de 24 mois pour permettre de retrouver une capacité de remboursement à donner aux créanciers.

Hors ligne Sulky77

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #8 le: 25 mars 2015 à 16:31:55 »
Ok merci pour ces réponses  ;D

En espérant que la situation est en bonne voie...

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #9 le: 25 mars 2015 à 18:52:29 »
Les créanciers ont pour généralité de contesté souvent la proposition de commission ??  ???

En ligne agathe

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #10 le: 25 mars 2015 à 19:08:53 »
Non les créanciers n'ont pas pour habitude de systématiquement contester la Commission de surendettement, certains le font plus que d'autres.

Hors ligne bisane

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #11 le: 25 mars 2015 à 19:16:59 »
Vous pouvez nous donner les dates exactes de votre procédure ?

Les créanciers le font en fait assez rarement, sauf si ce sont eux qui ont contesté un plan amiable...
Dans votre cas, après un 1er plan, c'est assez improbable !  ;)

Pourquoi avez-vous vous eu un 1er plan sur 58 mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Sulky77

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #12 le: 25 mars 2015 à 23:11:11 »
  Bonsoir ,

Suite à un endettement important due à une mauvaise gestion de compte recouvrement de découvert
Reprise et regroupement de crédit pour avoir l'impression de sortir la tête de l'eau,peur du banquier ,de voir les choses en face  etc etc sans pour autant me payer de chose de valeur...
Et donc repris en main et une nouvelle vie
J'ai pris la décision de franchir le pas et de constitué fin 2009 un dossier de surendettement,accepte celui basé essentielle de crédit conso et mise en place pour une durée de 60 mois avec un taux de 3,9%
J'ai pris le temps de prendre conscience des choses , de gèrer un budget , maintenant je suis au taqué Comme on dit mais un peux trop tard...
Arrive novembre 2014
La boule au ventre
Je me  dis dans 3 mois (février 2015)arrive la fin de mon plan
Un tiers est rembourser,l'histoire est loin d'être fini..
Je décide de renouveler par anticipation un nouveau plan pour Eviter les galère financière
Début Janvier  je reçois un courrier m'informant que mon dossier est recevable
Quelque semaine plus tard un autre courrier qui fait état de mes dettes restantes
Et il ya quelque jours
Un tableau d'échéance
Avec les mesures recommander élaborée sur 38 mois restant pour atteindre le délai maxi de surrendement
avec à la fin un effacement partiel' de dettes et une somme restante a payer

Je m'interroge sur les 15 jours a avenir au sujettes contestations de créancier
Et à la reele suite ...
J'ai l'impression de voir la fin mais on est jamais sûre ...
Donc j'ai hâté de recevoir le document d'exécution de jugement des mesure recommandées sans contestation , apparament si j'ai cette chance c'est long
J'ai toujours été honnête et sincère sans faute de prélèvemént au 1er plan



Hors ligne bisane

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #13 le: 26 mars 2015 à 07:38:09 »
Ce serait bien de nous indiquer au moins les dernières dates précises de votre dossier, pour que nous puissions compléter le calendrier.

Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question...
Pourquoi un plan sur seulement 60 mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Sulky77

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Re : Mesures recommandées élaborées et ensuite ?
« Réponse #14 le: 26 mars 2015 à 09:54:22 »
Bonjour ,

Pourquoi 60 mois je ne sais pas c'est eux qui on établi le tableau