Sortie anticipée d'un plan de surendettement

Démarré par sevneo, 17 Juin 2015 à 20:34

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sevneo

 Bonsoir

Le ciel vient de me tomber sur la tête
Nous sommes avec mon conjoint en cours d'achat immobilier et vu l'historique qu'il a avec son ex femme qui l'a criblé de dettes nous avons envoyé un courrier à la banque de France pour connaître sa situation. 

Pour lui tout était remboursé mais nous avons reçu aujourd'hui une réponse et là c'est la catastrophe il apparaît un fichage au FICP  pour une créance avec Cofi**s que j'ai appelé et qui malgré le fait que mon conjoint soit au travail à accepter de me donner quelques informations.  Il y a une créance de 2924,71 euros  et un dossier de surendettement recensé en date d'effet au 18 avril 2011 pour une durée de 60 mois soit une radiation prévu pour le 17 avril 2016.  A priori la créance mentionne également son ex se femme.

Nous avons signé un compromis de vente la semaine dernière ignorant ce fichage  question est donc la suivante :

En admettant que nous réglions la totalité de la créance à Cofi**s peut-on sortir du dossier de surendettement de façon anticipée et si oui quelles sont les délais ?

Que va-t-il se passer par rapport à l'achat de la maison car nous ignorions ce fichage ?  Échec de cet achat risque de sonner le glas de notre couple car je commence être fatigué de voir ressurgir sans arrêt les dettes créé par son ex femme

Merci pour vos informations et vos conseils

bisane

Bonjour !

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...

Vous ne pouvez strictement rien au fichage en dossier de surendettement, qui ne concerne pas Mr.
Vous pouvez en revanche rembourser ce crédit, ce qui le déficherait.
Il pourrait ensuite se tourner vers son ex pour récupérer les sommes.

Ce serait dommage de laisser sonner le glas !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Citation de: bisane le 17 Juin 2015 à 20:53
Bonjour !

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...

Vous ne pouvez strictement rien au fichage en dossier de surendettement, qui ne concerne pas Mr.
Vous pouvez en revanche rembourser ce crédit, ce qui le déficherait.
Il pourrait ensuite se tourner vers son ex pour récupérer les sommes.

Ce serait dommage de laisser sonner le glas !  ;)

Bonsoir et merci pour votre réponse

Je ne comprends pas votre phrase disant que je ne pouvais rien faire au fichage :(
Le fait de payer la créance ne fera pas disparaître le fichage ?  L'achat de la maison est foutu alors

emeric32

Vous payez la dette et ensuite il vous defiche. Un specialiste vous le confirmera ou pas

bisane

Si j'ai bien compris, le fichage pour le dossier de surendettement ne concerne pas MR... il n'a donc rien à voir avec ça !  :P

Si Mr rembourse ce crédit, il ne sera plus fiché à ce titre.


Prenez le temps de relire ma réponse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Eh bien je ne sais pas si Mr est concerné par ce dossier ou pas :(
Si il l'est le paiement de la créance peut il stopper le dossier et retirer le fichage ?

catsen

s'il n'est fiché que pour cette dette une fois qu'elle sera payée il faudra faire parvenir une attestation de paiement que doit vous envoyer le créancier  et il ne sera plus fiché
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic



Citation de: sevneo le 17 Juin 2015 à 21:33
Eh bien je ne sais pas si Mr est concerné par ce dossier ou pas :(
Si il l'est le paiement de la créance peut il stopper le dossier et retirer le fichage ?
La banque de France peut dire à votre conjoint qui l'a fiché et le motif , soit en se rendant au guichet de la Banque de France avec une pièce d'identité , soit en adressant un courrier avec la photocopie de la pièce d'identité
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Citation de: sevneo le 17 Juin 2015 à 21:33
Eh bien je ne sais pas si Mr est concerné par ce dossier ou pas :(
Ben il doit le savoir, lui...  :P

Soit ils ont déposé un dossier de surendettement commun, soit elle a déposé seule.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Eh bien la date d'effet du dossier est le 18/04/2011. Il n'était plus avec puisque 2 enfants d'une autre union sont nés en 2009.
Le fait qu'elle dépose un dossier de surendettement seule entraîne aussi mon ami dans la chute ? Il est sûr de ne jamais avoir fait de credit chez C*****s mais c'est elle qui gérait l'administratif

Excusez moi pour toutes ces questions mais n'ayant jamais vécu ça je patauge

bisane

Citation de: sevneo le 17 Juin 2015 à 22:30Il est sûr de ne jamais avoir fait de credit chez C*****s
Demandez la copie du contrat en RAR...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Bonjour

Merci pour vos renseignements
Après avoir passé une nuit agitée voilà ce que nous allons faire

- appeler C******s
- se rendre à la Banque de France pour avoir plus d'infos que sur le courrier reçu

Des nouvelles ce soir mais j'ai bien peur que l'achat de la maison tombe à l'eau, tout comme mon couple :(

ombrelle69

Bonjour,

Oui, il faut tirer tout cela au clair avant de vous lancer dans un projet immo  :P :P

Et j'espère que les infos trouvés vous permettront un avenir moins sombre  xxl! xxl! xxl! xxl!

Vicky

Bonjour sevneo,

Vous êtes au cœur de la tempête et les douches écossaises que vous subissez vous fragilisent et vous découragent mais malgré tout vous avez la volonté d'éclaircir les choses et vous allez le faire aujourd'hui.

Je pense qu'un couple solide peut résister à tout çà et de toute façon pour l'instant il n'est pas question que l'achat de la maison tombe à l'eau.


Alors, passez une journée aussi bonne que possible et on attend votre retour ce soir pour les nouvelles du jour.

Haut les coeurs  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

sevneo

Citation de: ombrelle69 le 18 Juin 2015 à 07:56
Bonjour,

Oui, il faut tirer tout cela au clair avant de vous lancer dans un projet immo  :P :P

Et j'espère que les infos trouvés vous permettront un avenir moins sombre  xxl! xxl! xxl! xxl!

Le souci est que nous avons déjà signé le compromis de vente avant d'apprendre cette mauvaise nouvelle
Et vu le montant annoncé par le créancier cela ne compromet pas notre projet immobilier c'est juste le fichage qui me fait peur car nous pouvons régler la créance de façon anticipée sans problème
C'est ce plan de surendettement qui me fait peur car mon conjoint me certifie ne rien avoir déposé mais si elle a fait de son côté il est lui aussi engagé
Nous gagnons à nous deux 3000 € par mois  et la maison que nous avons trouvé nous reviendrait à peine en mensualités à 720€
Alors tout gâcher par une dette contractée par son ex femme cela fait mal au cœur

agathe

La première des choses à faire est de savoir a quel titre monsieur est éventuellement fiche, rendez vous le plus vite possible au guichet de la BDF pour le savoir.
Une réponse à vos problèmes dépendra de la nature du fichage.
Rien n'est perdu mais faites tres vite.

sevneo

 Merci pour vos réponses

Nous y allons dès cet après-midi, en espérant ne pas avoir de mauvaises nouvelles
En tout cas mon ami a son compte en banque depuis toujours mais n'a eu depuis la mise en place prétendue du dossier de surendettement aucun prélèvement ni aucun courrier s'y rapportant

agathe


bisane

Il est IMPOSSIBLE qu'il y ait un dossier de surendettement au nom de Mr sans qu'il le sache !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ferplet33

Bonjour
Je me permets d'intervenir concernant votre acquisition ....

Si la dette correspond à 2900 € que vous pouvez vraisemblablement solder et bien solder la dette ....demandez le defichage rapidement au Creancier.

Par contre je serais vous j'en parlerais au Notaire qui a signé avec vous le compromis .

Si vous lui donnez l'accord il peut faire patienter le Vendeur  en expliquant la situation et que ce n'est qu une question de temps .

Ne laissez pas passer cet achat s'il vous tiens à cœur
Mais soyez honnête envers le notaire et le Vendeur cela sera tout bénéfice pour vous car si vous ne dites rien le vendeur va vouloir s'avoir oú en est votre pret immobilier et une date limite est notifiée pour fournir l'accord sur votre compromis
Le notaire risque de vous contacter pour que vous lui fournissiez un documents bancaire (accord de prêts )

Une chose importante sachez que si vous fournissez un refus de pret , le Vendeur ne pourra pas vous demandez une indemnité légale de 10% .
Cela fait partie des conditions suspensives .

Le Vendeur peut a mon sens comprendre et patienter 1 voir 2 mois de plus par rapport à la date de signature d'acte authentique prévue initialement , le temps du defichage.
Il a d'ailleurs tout intérêt à le faire car les acheteurs de nos jours se font rare .....

Cela m'est déjà arrivé lors de mon activité  de faire patienter des vendeurs pendant plus de 6 mois mais la vente se réalisait .

Voilà n'hésitez pas si vous avez des questions concernant votre projet
Bonne journée

feufolette

Citation de: bisane le 18 Juin 2015 à 13:35
Il est IMPOSSIBLE qu'il y ait un dossier de surendettement au nom de Mr sans qu'il le sache !


absolument


ce qui est possible, c'est que monsieur ne sache pas tous les prêts listés dans le dossier si Madame Ex a déposé seule, puisqu'il lui met tout sur le dos  (à tort ou à raison parce que à moins d'avoir partagé la vie des gens on ne peut connaître la vérité vraie mais ça ne change rien à l'affaire en cours )


le seul moyen de savoir, c'est de demander la liste ficp au guichet bdf le plus proche ou par courrier+copie carte d'identité (déjà dit par plusieurs personnes)


si vous avez un seul  ficp à 3000 € je doute que cela bloque le banquier au vu des autres éléments que vous mentionnez. Mais si vous n'allez pas chercher la fiche vous ne saurez jamais


Pour la signature du compromis, ok avec ferplet, l'obtention du prêt est une condition suspensive classique. Vous n'avez pas à justifier des causes de vos doutes d'obtention du prêt




l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

#21
Feufolette si vous remontez le fil (1er message), vous verrez que monsieur sait qu'il est inscrit par cof...s pour un incident et pour un plan.


Le probleme n'est pas l'incident mais le plan il ne peut pas être inscrit s'il n'a pas de dossier.

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

#23
Si on remonte le fil, on lit ce qu'a révélé Cofidodo, dans l'irrespect total du secret bancaire, soit dit en passant, puisque ces renseignements ont été communiqués par téléphone à une personne non concernée.
On ne lit pas que Mr est fiché au FICP pour dossier de surendettement, mais que ces mentions figurent pour le prêt concerné !

Sauf à ce que Mr ne se souvienne pas d'avoir co-déposé un dossier de surendettement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sevneo

Alors des nouvelles
Le fichage par C******s en 2013 est dû à crédit souscrit en 2004 par Mr et son ex compagne qui visiblement lui faisait signer ce qu'elle voulait (comme avec moi il ne gère pas l'administratif et il regarde rarement ce que je lui fait signé sauf que moi je ne souscris pas de crédit à gogo  :-\ )

Et le dossier de surendettement a été déposé par sa concubine suivante qui a pris soin d'y inclure ses factures de surgelés, de téléphone et ses crédits personnels. Sûrement toujours pas très au fait de ce qu'il signait mon conjoint ne s'en souvenait pas.

Et un effacement total de la dette a été prononcé en avril 2011 quelques semaines après sa séparation d'avec elle ce qui explique qu'il n'en ai pas été informé puisque ne vivant plus à l'adresse mentionnée au dossier

Donc l'achat de la maison est bel est bien à l'eau car aucune sortie anticipée du fait de l'effacement de la dette n'est possible

Néanmoins la bataille n'est pas finie car selon la personne de la banque de France la dette de C******s ayant elle aussi été effacée il n'aurait pas dû en 2013 demander un fichage

La sortie du FICP est prévue pour avril 2016 à la fin du plan et non en 2018 comme demandée par  C******s
Toujours selon la personne de la banque de France il faut envoyer une demande de defichage à  C******s accompagné d'une copie de l'ordonnance de la commission de surendettement. Auriez vous des conseils sur la rédaction de ce courrier ?

En bref mon conjoint est bien trop gentil, un peu naïf, trop confiant et évidemment pas très au fait de ce qui est administratif, je peux le voir dans notre vie commune sauf que moi je ne l'endette pas  ::)

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