attente decision commission de surrendettement et huissier

Démarré par exmelo, 14 Décembre 2015 à 18:37

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

feufolette

aucun risque de saisie; au pire un créancier peut vous assigner en paiement pour obtenir un jugement en condamnation de paiement pour sécuriser sa créance, ce qui va déjà prendre deux à six mois voire plus, et tant que la limite de deux ans après la recevabilité n'est pas atteinte, il ne pourra pas faire exécuter le jugement, c'est à dire procéder à une quelconque saisie.   
 
Les tribunaux n'ordonnent pas les saisies, ce sont les huissiers qui les pratiquent sur l'ordre du créancier ,  à défaut d'accord de paiement ou de paiement spontané du débiteur
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

exmelo

Bonjour
J ai reçu ce jour là lettre recommandée de la banque de France.
Le 19avril la banque de France a constaté qu' aucun accord amiable n a été conclu car 3 créanciers ont fait une contre proposition excessive et deux autres n ont pas répondu .


Voilà 😪

exmelo

Qu' en pensez vous des refus des créanciers ca arrive souvent ou pas?Merci beaucoup

BRUYERE

Citation de: exmelo le 18 Avril 2016 à 09:23
Et je viens d apprendre que mon dossier est en échec un créancier à refusé le plan.

Vous avez donc dû recevoir confirmation écrite de cela..
Rien qui va plus mal : la BDF va imposer le plan aux créanciers.

C'est en effet assez fréquent que  les créanciers soit trouvent que le montant ne leur convient pas soit ne répondent pas..

Continuez d'attendre tranquillement ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

exmelo

Merci beaucoup de votre réponse. Ça fait du bien d avoir un avis extérieur .

BRUYERE

Citation de: exmelo le 25 Avril 2016 à 12:04
Merci beaucoup de votre réponse. Ça fait du bien d avoir un avis extérieur .

Rien qui va plus mal en tout cas..Tranquillisez vous  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Il faut renvoyer le coupon pour demander les mesures imposées ou recommandées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

Oui je vais déposer le coupon directement à la banque de France.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

exmelo

Je vous tiens au courant de la suite. Merci beaucoup

exmelo

Bonjour, ce matin je suis allée ddéposer une lettre à la banque de France ,vu que notre situation financière à changé depuis le dépôt du dossier de surendettement. En effet mes missions d intérim se sont terminées en janvier, je leur ai déposé mon avis de situation de pôle emploi.
La dame m a dit qu' elle gardait le plan tel qu' elle l avait proposé aux créanciers , le dossier passe en commission début juin.
Pourriez vous me dire si la commission peut refuser le dossier?


Merci

agathe

Oui la Commission est en droit de refuser un dossiér ou de l'ajourner.

exmelo


lilinne

bonjour

je ne comprends pas...

vous avez reçu le plan définitif?

pourquoi votre dossier repasserait en commission?

exmelo

La phase amiable à échouée .
Nous avons demandé la poursuite en judiciaire.
De ce fait nous avons reçu un courrier de la banque de France nous disant que si il y avait eu un changement depuis le depos du dossier il fallait le dire.
Ce que j ai fait ce matin vu que mes missions d intérim ce sont terminées.
Et la dame m a dit votre dossier devrait passer début juin.

agathe

Votre dossiér ne repassant pas en Commission il reste recevable et passe en phase recommandation.

exmelo

Je vous remercie pour votre réponse.
Vu que nos ressources ont changées je pensais qu' il dépasserait du coup.

exmelo

Bonjour,


Voici la suite de mon dossier...mesures imposées avec plusieurs paliers, nous avons 15 jours pour éventuellement contester.


Par contre pourriez vous me renseigner sur le point suivant.


La banque de France a prit en compte mon allocation chômage mais celle ci s arrête en septembre2017 , si malheureusement je n ai pas retrouvé de travail , je ne pourrais plus payer le montant demandé. A ce moment là au cas où faudra t il que je fasse un nouveau dossier ?


Merci beaucoup

agathe

Bonjour,
Sî votre allocation chômage s'arrête il faudra redeposer avec le justificatif des nouvelles ressources des que vous aurez le justificatif de vos nouvelles ressources.

exmelo

Bonjour,


Il faudra de nouveau faire un dossier ?


Merci

agathe

#70
Oui tout à fait, une fois un plan définitif signe il faut obligatoirement refaire un dossiér avec nouvelles ressources et charges actualisées ainsi que sommes dues.

exmelo

Merci c est ce que je ferai en espérant qu' il soit accepté même si nous avons moins de ressources.
Merci pour votre aide  :-*

bisane

Aucune raison, si vous n'avez pas augmenté vos dettes, que le dossier ne soit pas recevable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


exmelo

Bonjour ,


Je reviens vers vous , notre plan de surrendettement à débuté le 30 septembre 2016, donc pendant deux mois nous avions à payer notre bailleur , paiement que nous avons fait , le mois dernier et ce mois ci.


Je viens de recevoir un courrier recommandé de notre bailleur , nous indiquant qu' il n avait pas eu sa mensualité et qu' il reprenait les poursuites et qu' il informait la banque de France de non respect du plan.


J ai la preuve que j ai payé en carte bancaire sur leur site depuis le 3 novembre 2016.


Que puis je faire?


Merci

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies