attente decision commission de surrendettement et huissier

[agathe]

Ce n'est pas votre gestionnaire qu'il faut joindre (elle ne sait rien de plus que vous) mais le greffe du tribunal.

[exmelo]

Ce n'est pas votre gestionnaire qu'il faut joindre (elle ne sait rien de plus que vous) mais le greffe du tribunal.

d'accord merci pour l'info.

[exmelo]

Bonjour,

nous avons reçu la lettre recommandée du tribunal.

un mois pile  après la convocation.

[BRUYERE]

Plus qu'à attendre maintenant le projet de plan de la BDF 

[bisane]

Le délibéré confirme-t-il ce qui vous avait été dit ?

[exmelo]

Le délibéré confirme-t-il ce qui vous avait été dit ?

oui tout à fait.

il y a une petite note a la fin concernant les finances publiques , mais nous ne sommes pas concernées.

[bisane]

Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?

[exmelo]

Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?

c'est à dire?

[Smilysoul]

nous envoyer le jugement sur notre boite mail 
MP

[exmelo]

Bonsoir,
J'avais sur la version précédente un fil, mais je ne le retrouve plus, je pose donc ici mes questions.

J' ai reçu de la banque de France le plan définitif, il est induqui qu a la fin de celui ci il y aurait effacement du reste de la dette , pourriez vous me dire si cela est automatique, ou faudra t il redéposer un dossier ?

Ma deuxième question on avait signé unune reconnaissance de dette pour une créance que nous n avons pas pu honorer sous forme d échéancier qui n était pas dans le dossier de surendettement, nous avons reçu une lettre nous disant qu il mettait le dossier au tribunal a quoi pouvons nous nous attendre ? 

Je vous remercie .

[CcileV]

Votre fil d'origine est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21546.0

Dès que possible on fusionnera les deux car là ça ne marche pas.

Vous avez reçu le plan définitif? A quelle date ?
Vous n'aurez pas à redéposer pour que l'effacement se fasse.

Ma deuxième question on avait signé unune reconnaissance de dette pour une créance que nous n avons pas pu honorer sous forme d échéancier qui n était pas dans le dossier de surendettement, nous avons reçu une lettre nous disant qu il mettait le dossier au tribunal a quoi pouvons nous nous attendre ? 

Pourquoi ne l'aviez vous pas mise dans le dossier cette dette L'avez-vous fait délibérément ?
Quelques questions pour préciser :

Qui est le créancier ? Quand avez-vous signé cette reconnaissance ? De quand date le dernier paiement ?

[agathe]

Quel le montant de cette créance ?

[bisane]

Messages regroupés.


Le forum ne fonctionnant pas à sens unique, petit rappel :

Vous pourriez nous le faire suivre, ce jugement ?

Vous pouvez vous attendre à être condamnés à payer...   

[exmelo]

Bisane désolée j' ai eu beaucoup de soucis de santé et j ai plus pensé a transmettre le document , je vous envoie cela dès lundi .


Pour la reconnaissance de dette elle date d avril 2018 une facture de gaz de notre ancien logement d un montant de 1300 euros qui est arrivé après que notre dossier eût été déposé. La dame que j' ai eu au telephne a ce moment là m a dit inutile de l' ajouter au dossier on va procéder avec une reconnaissance de dette . Et comme je ai pas pu payer ils m ont envoye une lettre recommandée me disant que ça partait en voie de justice .

Doit on payer la somme en une fois lorsque le on est passé au tribunal?

[agathe]

Cette dette n'étant pas intégrée au plan elle et due, attendez les  deux mois qui permette de la déclarer avec la déclaration au BODACC.
toute dette en cours de dossier doit être déclarée à la Commission pour être intégrée au plan, sinon elle est hors plan et donc à régler en totalité.