Je suis un peu perdue malgré mes différentes lectures sur le forum. Merci

Démarré par laural, 28 Décembre 2015 à 12:56

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Caren

1) si des versements ont été faits jusque février-mars, la forclusion ne serait donc pas acquise.
2) ch'ais pas !

Mais po, c'est Pour Ordre : exemple d'une secrétaire qui signe à la place de son directeur, c'est un peu comme une procuration de signature.

laural

Merci Caren.


J'ai eu mon avocat, je lui ai demandé pour les versements, il m'a dit que cela n'interrompait pas le délai car il s'agit seulement d'un dixieme de la mensualité (les 50 eur).


Comme je le disais précédemment, il n'a jamais eu de cas de forclusion (telle que celle là) et apparemment, d'autres collègues non plus dans la région. Je serai donc le "test" voire si ca passe dans notre région. Me voici un peu plus sereine sachant que j'ai pris des décisions:
vérif des créances: non
assignation tgi avec avocat: oui




BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren



Flechette

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: laural le 07 Mars 2018 à 08:201) Je me suis souvenue hier soir qu'après e dernier impayé (janvier 2016) j'ai réglé 50 eur ce même mois par chèque,  le mois suivant idem (pour les faire patienter le temps de la recevabilite Peut être même en mars. Faut que je verifie.
Vous revenez là-dessus alors qu'ils ont fait remonter, eux, le 1er impayé à octobre 2015. Vous n'avez strictement aucun intérêt à aller rechercher des paiements, même partiels, postérieurs à cette date !!!
La seule question qui se pose dans ce dossier, mais elle est très juridico-juridique, c'est celle de savoir si la forclusion peut trouver à s'appliquer, s'agissant d'un prêt de plus de 21 500 €, auquel, à l'époque, le code de la consommation n'était pas applicable. Laissez faire votre avocat, vous lui avez déjà donné quelques billes. Vous le payez pour ça !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

Merci Fléchette!  ;)


Oui Bisane, advienne que pourra!


Maintenant plus qu'à attendre les mesures imposées puisque c'est ainsi à présent.
Dés que je les aies, je vous les envoie.


Merci encore

laural

Bonjour tout le monde...


Le plan est enfin arrivé  bbbo


A qui dois-je m'adresser en mp svp pour avoir les rib des créanciers?


merci, belle journée à vous!

bisane

Ben commencez par les demander à vos créanciers...


Ca a donné quoi, l'audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

L'audience n'a rien donné puisqu'elle n'a pas eu lieu pour le moment, je n'ai même pas eu de date (sinon, je vous l'aurais dit!!), mon avocat non plus (à moins qu'il ne me l'ai pas dit!  ;D ).
Pour rappel, c'est une audience au TGI où la plaidoirie est écrite, je veux dire par là que rien d'autre que ce qui est noté par écrit ne peut être ajouté verbalement.


Concernant les rib, j'ai vu que certains membres les avaient eus par mp...d'autant que certains créanciers disaient qu'ils l'envoyaient mais ne le faisaient pas en réalité! Et je ne tiens pas à louper le coche des paiements...même si j'ai encore au moins 30 jours (recommandé reçu ce jour)

bisane

"Nos" RIB ne sont pas forcément actualisés, et c'est toujours mieux de prendre contact avec les créanciers.
Il sera toujours temps de vous envoyer ceux que vous n'auriez pas obtenus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

ok merci, je les appelle dès demain!


Les créanciers ont 30 jours pour contester, s'ils ne le font pas, je reçois un courrier qui entérine le plan et indique sa date démarrage? (pas de date de départ sur ce que j'ai reçu, juste écrit que je recevrai un courrier, je veux donc avoir confirmation)


Merci!




CcileV

Citation de: CcileV le 30 Avril 2018 à 10:11En l'absence de recours dans les 30 jours qui suivent, un courrier de validation des mesures imposées est alors envoyé au débiteur et à ses créanciers.

Ce courrier sera très probablement en lettre simple mais certaines BDF l'envoient en LRAR.

Plus d'informations ici :
mesure imposée avec ou sans effacement partiel
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe


le plan doit démarrer dans le mois qui suit la réception de ce courrier.


laural

Merci pour vos réponses. Mais je dois prendre en compte quel courrier, celui que j'ai reçu en RAR hier qui mentionne un délai de 30 jours pour contester ou celui que je recevrai ensuite? car il y aura environ un mois de difference entre les deux. Bisane a noté mise en place du plan 31 mai 2018, donc  c'est certain je commence à payer début juin (selon les dates fournies par les créanciers)?

agathe

vous attendez la mise en place des mesures homologuées signée par la Commission,

laural

Merci Agathe mais sur le courrier que j'ai reçu en RAR, il est noté qu'il s'agit de mesures recommandées que les créanciers peuvent contester dans les 30 jours. Donc si personne ne conteste:
1) la commission va m'envoyer à nouveau un courrier pour me dire que le plan doit se mettre en place?
2) j'ai reçu le RAR le 07.05 donc je n'aurai pas de courrier avant le 07.06 au moins,  donc mise en place fin juin, c'est bien ça?


Mes questions peuvent paraitre stupides mais je ne veux pas passer à cote de quoi que ce soit!  :-\ :o

agathe


oui, ces mesures ont droit à contestation,
trente jours après ce courrier, s'il n'y a pas de contestation votre dossier sera homologué dès qu'il y aura une Commission et vous recevrez alors un courrier pour mettre en place les mesures dans le mois qui suit.
vous aurez le courrier après le 7 juin.





bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural

 ;)


J'ai commencé à contacter les créanciers pour avoir les rib, voilà les réponses:


Chez "Banque ok" nouvellement rebaptisée, cela va m'être envoyé.
Chez Neuconcon, pas de virement possible! reglement par prelevement ou cb...
Chez Sococo, pas possible de le transmettre pour le moment tant que le plan n'est pas homologué! Le monsieur m'a dit que j'étais bien trop à l'avance!


Je vais attendre l'homologation je pense pour demander les autres






bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laural


bisane

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