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22 octobre 2018 à 05:57:55

1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt

Démarré par natiti, 08 janvier 2016 à 08:24:30

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natiti

15 juin 2017 à 09:15:25 #15 Dernière édition: 15 juin 2017 à 22:32:26 par natiti »
Bonjour,

Je viens de re déposer un dossier à la BDF après un premier dépôt en octobre 2015 jugé irrecevable par la commission pour mauvaise foi et aggravation de ma dette.

J'ai fait appel de l'irrecevabilité mais le juge l'a confirmé en janvier 2017.

J'ai donc déposer un nouveau dossier en date du 7 juin.

J'ai durant ce laps de temps essayé de payer mes créanciers à la hauteur de mes possibilités, j'ai diminué un maximum mes charges, j'ai à ce jour 5 injonctions de payer, j'ai fait appel de ces injonctions et pris un avocat.

MAIS j'ai tellement peur que mon dossier soit de nouveau irrecevable, j'aurai besoin de conseil pour mettre toutes les chances de mon coté pour la recevabilité de ce dossier...;

Caren

Bonjour,

J'ai fusionné vos messages avec votre ancien fil et les ai rendu lisibles.

Vous avez redéposé un dossier, l'ennui c'est que vous revenez un peu tard pour prendre conseil puisqu'il est justement déposé !

On ne va pas vendre la peau de l'ours avant qu'il ne soit tué, mais je crains malheureusement que la bdf statue à nouveau sur une irrecevabilité car je ne vois pas comment elle pourrait déjuger le juge, alors qu'il a jugé récemment en janvier 2017...

Cela dit, pour vous accompagner, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

natiti

merci Caren


j'ai redéposé car mon avocate me l'a vivement conseillé


j'ai apporté dans mon nouveau dossier des éléments à la BDF que j'avais omis d'indiquer lors de mon premier dépot.


J'ai des accords de paiement avec au moins 9 de mes créanciers sur les 12 que j'ai .


Le jugement a été rendu en janvier mais j'avais été convoqué en octobre 2016 devant le juge.


je remplis le tableau le plus rapidement possible






Caren

Ok, on attend le tableau !  ;)

Et quels sont ces nouveaux éléments du 2ème dossier ?

natiti

les nouveaux éléments sont que lorsque j'ai divorcé le bien immobilier que je possédais avec mon ex mari a été vendu


mais mon ex mari a refusé de me donner l'argent qui me revenait.


j'ai fourni à la bdf toutes les pièces justifiants de cette vente.


J'ai demandé à la bdf de m'accordé un moratoire de 2 ans afin de procéder à la liquidation du régime matrimonial.


D'autant plus que je continuais à régler des prêts de cette précédente union.


Nous étions marié sous le régime de la séparation de bien et tous les prêts étaient fait à mon nom.


Donc je me dis que peut être la commission va comprendre cette situation que j'avais omis de signaler lors de mon premier dépôt

agathe

Pourquoi n'avez vous pas fourni au juge, les derniers documents que vous révélez dans çe redepot de dossier.
Il va être difficile, alors que vous en aviez la possibilité de convaincre la Commission et le juge .

natiti

15 juin 2017 à 22:04:14 #21 Dernière édition: 15 juin 2017 à 22:44:03 par natiti »



je ne pensais pas que  cela était utile


mais mon avocate m'a dit de le faire


j'ai toujours du mal a parler de cela , j'ai aussi joins à mon nouveau dossier les mains courantes contre  mon ex mari avec les menaces de morts ainsi que le certificat médical itt de 2 jours.


A vrai dire je suis tellement honteuse de la situation dan laquelle je suis que j'ai du mal à la défendre.


mais maintenant je veux tout faire pour m'en sortir car cette situation devient invivable.


J'ai trouvé des accords avec presque que tout mes créanciers
je n'ai pas aggravé mon endettement
j'ai réduis mes charges mensuelles
donc je me dis que la commission va voir les efforts que j'ai fait depuis le 1 er dépôt
et surtout j'ai demandé à être entendu par la commission

natiti

j'ai mis mon tableau mais je sais pas si c'est au bon endroit et si je l'ai bien rempli ;)

Caren

Le tableau, une fois corrigé, sera à insérer au 1er message du fil, c'est-à-dire ICI.

Vous avez divorcé mais depuis vous vivez à nouveau avec quelqu'un, d'où le fait d'avoir indiqué 2 adultes au foyer. Si j'ai bien compris, votre dossier bdf est à votre seul nom. Il faudrait donc ajouter dans les ressources la participation aux charges pour Mr de 718 €.
De plus, vous ne percevez aucune allocation CAF ?
Et par rapport à 2015, il y a donc 3 enfants en moins à charge ?

Pour les charges, pas de division par 2 du coup. Mettez les montants entiers, notamment le loyer de 2200 €. Et indiquez tous vos impôts, ramenés au mois.

Pour les emprunts, tous les commentaires mis dans la colonne C seraient à mettre dans la colonne A.

Et puis, mais on vous l'a déjà dit, le loyer est vraiment énorme, et 3 voitures, ça fait un peu beaucoup quand même...

agathe

De même le telephone et le poste internet, plus de 200 euros mensuels.....

bisane

Citation de: natiti le 15 juin 2017 à 22:04:14donc je me dis que la commission va voir les efforts que j'ai fait depuis le 1 er dépôt

Ce n'est pas au 1er dépôt qu'il faut se situer, mais à la date du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natiti




BONJOUR


je ne perçois plus de caf car mes enfants sont trop grands et pour que mon fils étudiant en droit puisses avoir l'apl .


mais j'en ai encore 3 à charges , mon fils de 22 ans sans emploi , mon fils de 18 ans étudiant et mon fils de 13 ans


je ne paie aucuns impôts. La taxe d'habitation n'a pas été calculé encore .


je n'ai plus aucunes voitures mais par contre j'ai des prêts autos.


Pour les téléphones je paie mon abonnement et celui de 2 de mes enfants.Et pour internet je paie aussi celui de mon beau fils dans ma facture orange.


Pour le loyer je cherche une location moins chère mais vu le secteur ou j'habite et avec le nombre de chambres qu'il me faut pour exercer ma profession pas évident à trouver.


Tant je pense que si mon bdf ne passe pas je vais devoir arrêter de travailler ou du moins baisser mon nombre d'agréments ce qui me ferait perdre des revenus, mais pas le choix pour trouver un loyer moins onéreux

natiti

bonjour


je viens d'avoir ma gestionnaire bdf au téléphone et au vu des éléments elle m'a dit que ça va être compliqué que la commission passe mon dossier recevable.


Vu que je suis en attente de jugement sur certaines créances pouvez vous me dire comment se passe une saisie sur salaire ?


Lorsque la saisie est faite je ne pourrai plus payer les autres créanciers ?


sur quelle base est calculée la saisie ?


ils doivent me laisser combien en restant vivre ?


Par avance merci de vos réponses car je pense sincèrement que la prochaine étape est la saisie sur salaire.


De plus mon avocate m'a informé que a partir de septembre ce ne sera plus un dossier qui serait juger en commission mais une personne
c'est a dire qu'une fois que la personne a été taxé de mauvaise foi elle ne pourra jamais plus déposer un dossier
avez vous entendu parlé de cela ?




agathe

16 juin 2017 à 14:34:12 #28 Dernière édition: 16 juin 2017 à 15:46:48 par agathe »
Un dossier n'a jamais été taxé de mauvaise foi, celà a toujours été la personne. La personne peut être dans ce cas déchu du droit à la procedure. Çe quî revient à çe que vous dites à partir de septembre.
La différence pourrait être que la loi change et que le redepot soit interdit à tous le débiteurs de mauvaise foi par le biais de la decheance automatique.

natiti

merci agathe pour ces précisions


en effet c'est de cela que mon avocate m'a parlé


mais je ne trouve pas  le décret de cette décision  :-\

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