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Événements liés

  • Irrecevabilité BDF 1er dossier : 05 novembre 2015
  • Irrecevabilité confirmée au TI: 15 janvier 2017
  • 2ème dépôt : 07 juin 2017
  • audience contestation IP: 18 juillet 2017
  • délibéré contestation IP: 18 juillet 2017
  • Recevabilité BDF: 26 juillet 2017
  • report audience contestation IP du 20/06: 21 novembre 2017
  • Mise en place du plan : 28 février 2018

Auteur Sujet: 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt  (Lu 6794 fois)

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Hors ligne natiti

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Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #90 le: 10 avril 2018 à 07:22:13 »
il y a en effet eu des report de délibéré et des reports d'audience.


J'ai reçu le dernier jugement la semaine derniére.


Lorsque j'ai téléphoné à ma gestionnaire , elle m'a dit que mon dossier était archivé et que l'on ne pouvait plus modifier le plan ou alors que je devais faire un nouveau dépot.
Elle m'a juste dit de bien garder les jugements.


Le juge m'a actroyé un delai de 24 mois pour régler chacune de mes dettes mais vu que j'ai un plan cela ne prend pas effet.

Hors ligne bisane

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Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #91 le: 10 avril 2018 à 07:57:22 »
Des paiements sont-ils prévus pour les dettes "diminuées" ?
dans le plan !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne natiti

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Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #92 le: 10 avril 2018 à 08:18:14 »
désolée j'avais pas compris :-\


oui des remboursements sur ces prêts sont prévu dans le plan

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Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #93 le: 10 avril 2018 à 18:00:58 »
Il faudra vraiment bien vérifier à l'issue du plan provisoire que les sommes payées ont été déduites des montants retenus par les jugements.
J'espère qu'aucun de ceux-là ne dépasse lce à quoi vous avez été condamnée.
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Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #94 le: 11 avril 2018 à 13:38:38 »
lorsque je vais redéposer à la fin du plan provisoire, je joindrai tous les jugements à la BDF et je compléterai bien mon nouveau dossier avec les nouveaux montants.


Aprés la bdf vérifie bien les montants des dettes  dues auprès des créanciers ?


car au total ces 3 jugements fait baisser ma dette de plus de 6000 € , ce qui n'est pas négligeable du tout

En ligne agathe

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Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #95 le: 11 avril 2018 à 13:50:04 »
la BDF prend les sommes inscrites sur les jugements.

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Re : Re : 1er dossier irrecevable pour mauvaise foi et 2ème dépôt
« Réponse #96 le: 11 avril 2018 à 19:43:14 »
la BDF prend les sommes inscrites sur les jugements.
Sauf que là, il y a un risque qu'elle s'en réfère aux montants du plan actuel, compte tenu des chevauchements de dates...
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