Dépôt Dossier ?? Conséquences / séparation et dossier accepté /redépôt recevable

Démarré par Sarah_, 04 Avril 2016 à 23:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Sarah_

Bonjour,
Je souhaite déposer un dossier de surendettement prochainement. Mais je souhaites savoir ce qu'il m'attend.  ???

Nous sommes un couple depuis 8 ans, non marié, avec 2 enfants. Mr était en cdi en maçonnerie depuis 10 ans, moi en cdd pendant 3 ans de fph avec une fin de contrat récente (31/03/2016). Debut 2015, mon conjoint a eu des problèmes de santé qui ont provoqué une reconversion professionnelle(inaptitude). Il a été en arrêt maladie puis chômage puis depuis février,il est en cdd ds une petite entreprise. Bref, lorsque ce petit problème de santé à fait des ravages sur notre santé financière déjà fragile de jeunes propriétaire. 
Nous étions tombé à -3000e de découvert,  à la heure de aujourd'hui nous sommes à 1400e de découvert et grâce à une aide financière de u e associations de notre banque.
Nous avons beaucoup de retard dans nos facture, des prêt revolving un peu partout et découvert sur tous nos compte pourendu essayer de survivre.
Pour remédier à cela, nous avons voulu nous faire un petit complément'en créant notre entreprise. Pas de investissement, déjà la clientèle, on s est lancer. Mais cela ne nous permet pas de nous verser de salaire pour le moment. Le entreprise n à pas de dette. Je pense reprendre le travail en intérim des la rentrée(2 enfants en centre aéré, ça fait mal au budget  :-\ ) et mon conjoint peut être reconduit ? 
Cependant, nos revenus ne sont plus les mêmes mais nos charges si. Nos prêt immobilier ne sont pas lourd 670€, ce sont nos prêt consommation et découvert.
Je pense que pour nous le mieux est un dossier mais je souhaite savoir les conséquences pour les avenir de notre petite entreprise. Mon conjoint est en eirl.

Merci et bonne nuit à tous...

bisane

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale


A priori, rien ne s'oppose au dépôt d'un dossier en EIRL.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

Bonjour, je vais remplir ces petits tableau et vous mes transmet dans la journée.
Devons nous mettre les 2 noms? En ce qui concerne l' eirl, le enregistrement est encours depuis quelques semaines.
Dois je déclarer notre CA?mettre nos relevés de compte pro ?
Autre question,  dans le dossier, dois je mettre toute mes dettes ou uniquement celle que je ne peux plus régler? En effet, il me reste 2 petit revolving : un avec 70€ de restant dû et les autre avec 240€.

En tout cas, merci pour vos réponses. Comme beaucoup de entre nous ici, j ai un peu peur de sauter le pas et surtout de la reaction de ma banque.

Cordialement

BRUYERE

Bonjour sarah,

Si les dettes sont à vos 2 noms, oui déposez à 2.
Vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus de vos charges et tous vos crédits.

En ce qui concerne la banque et surtout avec un important découvert, il est plus que conseillé d'ouvrir un "compte sain" et d'y faire transférer revenus et charges fixes : relisez bien les conseils du message d'accueil à ce sujet  ;)

Courage, nous allons vous aider à avancer  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sarah_

Merci Bruyere,

Pas évident cette situation. D'autant plus que nous souhaiteron vraiment garder notre entreprise. Il faut vraiment que je fasse attention à comment sont fait les choses.
En ce qui concerne ma banque Cxx. Dois je les informé de mon dossier sachant que je ai prêt immobilier + consommation chez eux? Plus découvert de 1400€.
Allons nous être dans le obligation de vendre notre maison?
Nous sommes dans une période de transition difficile financièrement.  Je pense que ce n'est est que passager le temps que mr conjoint et moi reprenons une activité professionnelle stable. Mais cela peut prendre du temps à cause de son problème de santé.  Moi, je pense reprendre en intérim à la rentrée. Pourquoi les interim: trop de frais de garde à ma charge avec mes 2 enfants  (jusqu en mars 450e de ma poche)

Merci

agathe

Bonjour, il faudrait d'abord remplir le tableau pour pouvoir mieux vous guider.

Sarah_

OK.  Je M en occupe en début de après midi.....pas évident de se concentrer avec 2 shtroumpfs en vacances  ::)

Sarah_


agathe


BRUYERE

Vous commencez à prendre du retard sur vos charges   >:( : il faudrait rapidement révoquer tous vos crédits consos afin de commencer à apurer ces retards..

Continuez à payer l'immo. Vous avez négocié un échéancier pour le découvert ?

Dans quelle région habitez-vous ? de quand date votre dernier crédit ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sarah_

#10
Merci pour ta réponse et surtout ton analyse Bruyere.

En effet, nous n'arrivons plus a payer les grosses charges courantes: edf et impot. Si je révoque mes crédit conso, cela va etre difficile avec ma banque, elle en fait partie .. >:(

Nous avions deja entrepri un echéancier avec notre banque. Nous avons eu une aide de 75% du montant de nos prêt pendant 6 mois: notre banque virait 500€ sur notre assurance vie (avec neantissement) et nous devions remonter le découvert à 1400€. Chose faite. La banque a utilisé les 2000€ pour rembourser le pret conso par anticipation et baisser la mensualité.

Nous habitons en bretagne. Notre dernier crédit est s***** paiement en plusieurs fois pour un matelas. Mon conjoint a des problème cervical (d'où la reconversion professionnelle de mon conjoint) et notre matelas de récup n'était plus possible puis utilisation de la réserve pour pellet pour chauffage .... Nous remboursons aussi 166€ de régularisation d'impot de l'année dernière.


BRUYERE

Citation de: Sarah_ le 05 Avril 2016 à 18:09
En effet, nous n'arrivons plus a payer les grosses charges courantes: edf et impot. Si je révoque mes crédit conso, cela va etre difficile avec ma banque, elle en fait partie .. >:(

Les banques acceptent en effet difficilement de révoquer leurs propres crédits.. mais vous pouvez au moins révoquer tous les autres

En Bretagne, vous avez plusieurs antennes de l'association Crésus (aide aux personnes surendettées)  qui pourront vous aider à préparer votre dossier : leurs coordonnées sont dans le message d'accueil ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

C'est quoi, la dette professionnelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sarah_

ok. Et après ? . Je dépose un dossier dans la foulée et après tout est gelé, c'est bien ça?
Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise quant à ce qui nous attend.  ???

En ce qui concerne la dette professionnelle. C'est a CFE quand j'étais autoentrepreneur, entreprise radiée depuis 06/15. C'est la 1ère année

agathe

Je pour ne pas avoir de poursuites il faut que le dossiér soit recevable, le depot ne change rien.

Sarah_

OK dc je révoque les prélèvements et prie pour que mon dossier soit recevable?  ??? C'est est un peu risquer non?

lacitrouille

#16
Non révoquer les prélèvements n'est pas risqué, ça permet de régler les créanciers prioritaires : impôts, cantine, loyer, edf..
Nous sommes nombreux à l'avoir fait été avoir été recevables.
C'est à l'accueil de la Banque de France que l'on nous a dit de faire ça, le jour du retrait du dossier..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

agathe

Aucun risque puisque c'est ce la BDF préconise, la priorite c'est de régler vos charges.

feufolette

Citation de: Sarah_ le 05 Avril 2016 à 18:55
ok. Et après ? . Je dépose un dossier dans la foulée et après tout est gelé, c'est bien ça?
Je ne veux pas avoir de mauvaise surprise quant à ce qui nous attend.  ???

En ce qui concerne la dette professionnelle. C'est a CFE quand j'étais autoentrepreneur, entreprise radiée depuis 06/15. C'est la 1ère année


la cfe  ?  cotisation foncière des entreprises = dette professionnelle et fiscale


+  auto entrepreneur radié depuis moins d'un an...........  humpf



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Il faut au minimum une cessation d'activité d'une annee pour pouvoir prétendre à la procédure.

Sarah_

Si dossier bdf, je peu régler la dette. Ce n'est est pas énorme. Comme montant.

Je savais qu un auto entrepreneur ne pouvais pas prétendre prétendre au dossier bdf mais par contre, je n avais pas connaissance d un délai de dépôt après radiation

Du coup, dossier d office irrecevable ?  ??? ???

jacques123

Citation de: agathe le 05 Avril 2016 à 23:55
Il faut au minimum une cessation d'activité d'une annee pour pouvoir prétendre à la procédure.
Faux.

On est éligible dés la cessation, seules les dettes pros ne sont pas prises en compte.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Sarah_

OK. 

Je vais faire quelques recherches supplémentaires.
Parce que si je révoqués les prélèvements des prêt consommation et que mon dossier passe pas, je vais avoir des surprises...  xxl!

Sarah_

Alors, après quelques recherches, je n'ai pas trouver d'article stipulant qu'il y avait un délai d'un an à compter de la date de radiation.
J'ai lu pas mal d'article expliquant bien la necessité de ne plus être auto entrepreneur ou bien en EIRL (séparation des biens affectés). C'est tout.

Des avis sur la question ?

Merci

feufolette

#24
Citation de: jacques123 le 06 Avril 2016 à 10:22
Citation de: agathe le 05 Avril 2016 à 23:55
Il faut au minimum une cessation d'activité d'une annee pour pouvoir prétendre à la procédure.

Faux.

On est éligible dés la cessation, seules les dettes pros ne sont pas prises en compte.



D'un côté on a ceci :

les personnes relevant des procédures instituées par le livre VI du code de commerce sont exclues du bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement (code de la consommation, art. L. 333-3, al. 1er) ; que cette exclusion vise, outre les personnes morales de droit privé, les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (ces professionnels relèvent désormais des articles L. 631-2 et L. 640-2 du code de commerce) ; qu'en définitive, tout débiteur ne relevant pas de l'une des procédures collectives énumérées à l'article L. 333-3 du code de la consommation doit pouvoir bénéficier des procédures de traitement du surendettement s'il en remplit les autres conditions de recevabilité ; qu'en tout état de cause, c'est à la date où il est statué sur la recevabilité du dossier qu'il convient de se placer pour apprécier si le débiteur relève de l'une des procédures visées à l'article L. 333-3 du code de la consommation l'excluant du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement ;


(cassation 2ème chambre civile n°14-29,223 18 février 2016 )

mais de l'autre on a ceci :  code de commerce


Article L640-3 (version modifiée par ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 - art. 58La procédure de liquidation judiciaire est également ouverte aux personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2après la cessation de leur activité professionnelle,si tout ou partie de leur passif provient de cette dernière.Lorsqu'une personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, un agriculteur ou toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, est décédé en cessation des paiements, le tribunal peut être saisi, dans le délai d'un an à compter de la date du décès, sur l'assignation d'un créancier, quelle que soit la nature de sa créance, ou sur requête du ministère public. Il peut être saisi sans condition de délai par tout héritier du débiteur.
________________________________________________________________________________________________________



Par ailleurs, il y a unicité de patrimoine de l'entrepreneur individuel, il existe des jugements où le fait que le montant des dettes professionnelles soit largement inférieure à la celui des dettes personnelles n'a pas fait obstacle à l'application de  liquidation de l'auto entreprise.

Bref, perso, pour assurer le coup , je payerai les 151 € de cfe pour m'en débarrasser avant de déposer le dossier, à moins que quelqu'un  ne puisse avoir des certitudes quant à la position qu'adoptera la bdf.....     
A moins aussi qu'elle ne fasse bientôt l'objet d'un atd sur compte bancaire (du fait de l'unicité de patrimoine, tout compte perso ou pro peut être atteint) ce qui réglera la question

         En attendant d'autres avis...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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