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Événements liés

  • OIP: 12 juin 2013
  • OIP exécutoire: 08 août 2013
  • début plan: 31 octobre 2014
  • commandement aux fins de saisie vente: 10 mai 2017
  • saisie attribution: 02 juin 2017
  • signification saisie attribution: 07 juin 2017
  • courrier banque sommes insasissables: 28 juin 2017
  • audience contestation saisie: 26 septembre 2017
  • report audience contestation saisie: 17 octobre 2017
  • 2° report audience contestation saisie: 28 novembre 2017
  • 3è report audience contestation saisie : 16 janvier 2018
  • 4è report audience contestation saisie : 06 février 2018
  • 5è report audience contestation saisie : 06 mars 2018
  • Délibéré audience contestation saisie : 24 avril 2018

Auteur Sujet: Plan caduc et huissier  (Lu 5675 fois)

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Hors ligne lasandra87

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Plan caduc et huissier
« le: 12 mai 2016 à 15:53:53 »
Bonjour, nous avons un dossier bdf, nous sommes au deuxième palier.
Un des créancier du premier palier avait décalé ses prélèvements et aux derniers mois avec de gros frais de voitures, on a pas pu honorer les deux dernières mensualités. Aujourd'hui, 4 mois après nous avons réussi à remonter nos comptes et nous avons été contacté par le secrétariat de l'huissier nous disant que nous n'avions plus de plan , qu'il était caduc, et que la procédure de saisie commencerait.
Impossible de les joindre par téléphone, j'ai laissé des messages et mails pour que l'on me rappelle en disant que je souhaite payer mais rien.
J'ai reçu un mail de l'huissier qui me dit que nous devons lui envoyer la somme de 2098€ avec leur frais ( le montant qu'on doit est de 1155€) et me dit qu'ils sont joignables que par mail car ils sont souvent à l'extérieur pour des saisies.


Avant le dossier, ils ont un titre exécutoire.
Comment ma dette se retrouve doublée avec des frais qui sortent de nul part, je n'ai reçu aucun courrier ni du créancier ni de l'huissier.
sont-ils dans la légalité, je n'arrive pas à joindre le créancier aussi, c'est incroyable j'ai proposé de payer en trois soit 385€ mais personne ne répond. peut-on envoyer un premier règlement au créancier?
« Modifié: 06 mars 2018 à 13:41:50 par BRUYERE »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #1 le: 12 mai 2016 à 16:19:50 »
Bonjour lasandra,

Le titre exécutoire concerne cette dette ? Vous devez encore beaucoup ?

Votre message est signalé : vous allez avoir des réponses..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #2 le: 12 mai 2016 à 18:15:48 »
Il me semble que la 1ère chose à faire est de demander un décompte actualisé à l'huissier.
De quand date le titre exécutoire ? Pour quelle somme ?
Par quel moyen aviez-vous écrit au créancier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne lasandra87

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #3 le: 12 mai 2016 à 22:14:52 »
Bonsoir, j'ai contacté le créancier (qui est une société d'assurance loyer impayé) comme l'huissier par téléphone mais ils restent injoignables (sachant qu'ils sont dans une autre ville donc impossible de m'y rendre), par écrit et par mail, seul l'huissier m'a répondu:

"Bonjour,Le montant est de 2.098,95€ avec nos frais

Vous devez régler directement auprès de notre étude
Moyen de paiement : CB – Chèque – mandat ou virement
Merci de m’indiquer la date de paiement et le moyen de paiement
Etant souvent à l’extérieur pour les saisies, nous sommes joignable par mail
Cordialement"

Cependant nous devons plus que deux mensualités de 577,63€ qui ne sont pas passées, nous avons déjà payé 13 mensualités, c'est les deux dernières.
Je me suis trompée, ce n'est pas un titre exécutoire mais le dernier papier du tribunal concernant cette dette locative est une signification d'ordonnance de référé (du 24 juillet 2013) que je viens de relire qui dit qu'on était condamné à payer 7375,41€ ET 350€ au titre de l'article 700.
Ensuite, nous avions demandé les vérifications des créances et sur celle ci il est bien indiqué que l'on devait 7725,41€.
Et je viens de me rendre compte que nous avons donc déjà réglé 7509,19€ et pourtant nous avions bien 15 mensualités sur le premier palier.
Et le montant indiqué sur notre plan bdf est 8664,52€.
Du coup on se rend compte qu'on a pas du faire attention, à l'époque avec les huissiers aux fesses, les pv de saisies etc on était pressé que cela se calme.
Je vais contacter la bdf demain matin.
« Modifié: 12 mai 2016 à 22:20:47 par lasandra87 »

Hors ligne agathe

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #4 le: 12 mai 2016 à 22:29:50 »
La Bdf ne pourra rien faire, votre plan portant votre signature vaut accord pour la somme portée dessus.

Hors ligne lasandra87

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Re : Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #5 le: 12 mai 2016 à 22:55:21 »
La Bdf ne pourra rien faire, votre plan portant votre signature vaut accord pour la somme portée dessus.


La BDF nous a fait signer un deuxième plan car ils s'étaient trompés sur le montant d'une mensualité, le premier plan était bien signé et valait donc aussi pour accord mais ils ont fait une erreur et l'ont reconnu donc là aussi.


De toute façon, d'après l'huissier le créancier a dénoncé le plan bdf et il est donc caduc à leur yeux donc moi j'ai un jugement en référé et un jugement civil qui dit que je doit 7725,41€ et j'ai déjà donc réglé 7509,19€ donc je règle la différence avec copie du jugement. non?

Hors ligne agathe

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #6 le: 12 mai 2016 à 23:04:18 »
Pour moi oui, vous allez avoir d'autres réponses.

Hors ligne lasandra87

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #7 le: 12 mai 2016 à 23:09:13 »
Je viens de voir l'état détaillé des dettes que la bdf nous avait envoyé il est bien marqué le bon montant.

Hors ligne agathe

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #8 le: 12 mai 2016 à 23:17:07 »
Le pla le plan est donc juste,avez vous suivi le montant des mensualités prévues., sî oui le solde demandé doit être en correspondance avec ce qui vous reste à verser sî vous faites le calcul avec le plan.

Hors ligne lasandra87

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #9 le: 13 mai 2016 à 08:44:07 »
Sur l'état détaillé des dettes il y a bien marqué 7725,41€ comme sur le jugement en référé et le jugement civil, mais sur le plan définitif il est marqué 8664,52€.

J'ai vérifié les autres créances, sur le plan définitif la bdf a bien baissé les montants par rapport à l'état détaillé des dettes et a bien inscrit les montants déterminés par le jugement civil pour la vérification des créances.

Hors ligne lasandra87

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #10 le: 13 mai 2016 à 10:18:52 »
J'ai eu ma gestionnaire qui m'a bien dit que c'était une erreur et que l'on devait bien la somme de 7725,41€ et qu'on devait envoyer la copie du jugement à l'huissier

Hors ligne feufolette

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #11 le: 13 mai 2016 à 10:43:52 »
  le jugement de la vérification de créances n'a de valeur que pour la procédure bdf et n'est pas opposable à l'huissier.

  Celui en référé, oui.

  Par ailleurs l'huissier ne peut pas réclamer   xxx mille euros "avec nos frais " sans donner le détail de ces frais. 
 
  Intéressant,  la phrase " étant souvent à l'extérieur pour des saisies"....  une manière d'insinuer que si vous ne payez pas ce qu'on veut vous serez le prochain sur la liste ?  grrr ...
 
  Suis ok avec bisane, la première chose à faire c'est de demander un décompte détaillé à l'huissier, en lui rappelant le décret qui lui en fait obligation 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne lasandra87

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #12 le: 13 mai 2016 à 11:12:16 »
J'ai envoyé un mail à l'huissier afin d'avoir un décompte actualisé.
De plus j'ai enfin (en harcelant) eu le créancier par téléphone, qui soutient qu'il reste 1155,33 sur la dette et qu'il y a bien des frais d'huissier à régler mais beaucoup de frais sont dû à des actes qui m'ont été signifié après la recevabilité et malgré l'envoi de la copie de la recevabilité

Hors ligne CHATEL

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Re : Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #13 le: 13 mai 2016 à 11:26:14 »
J'ai envoyé un mail à l'huissier afin d'avoir un décompte actualisé.
De plus j'ai enfin (en harcelant) eu le créancier par téléphone, qui soutient qu'il reste 1155,33 sur la dette et qu'il y a bien des frais d'huissier à régler mais beaucoup de frais sont dû à des actes qui m'ont été signifié après la recevabilité et malgré l'envoi de la copie de la recevabilité


Bonjour,
Quels sont ces "actes" intervenus auprès la recevabilité ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d’arriver suffit à tout. Albert Camus

Hors ligne agathe

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Re : Plan caduc et huissier
« Réponse #14 le: 13 mai 2016 à 11:28:29 »
Si vous avez respecte le plan Le creancier doit s'en tenir à ce qui mentionne dessus.