Redressement personnel et cotisations Mutuelle

Démarré par fplille, 14 Mars 2018 à 16:38

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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fplille

Bonjour,


A la suite d'un grave problème de santé, j'ai déposé en septembre 2017 un dossier de surendettement jugé recevable le 8 novembre et orienté vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire avec un effacement de mes dettes, environ 30 000 € (loyers, dette fiscale essentiellement...). En date du 2 mars 2018, la commission m'annonce que l'effacement de toutes mes dettes a finalement été prononcé. Que du bonheur donc si je puis dire !


Parmi les dettes effacées, il y a notamment les cotisations Mgen pour l'année 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.


Ma première question consiste à savoir si l'effacement de cette dette suspend les garanties de l'offre mutuelle ou pas. Ma seconde question : la mutuelle est-elle informée par la Commission que ma dette est effacée ? Enfin, la mutuelle doit-elle m'adresser un échéancier pour les cotisations 2018 ?


Merci






Smilysoul

Bonjour,
votre RP a donc été validée par un juge ?
concernant la mutuelle, je ne suis pas un spécialiste mais je suppose que vos garanties sont suspendues et oui elle sera avertie de l'effacement de dettes  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CcileV

#2
En fait vous avez mis le détail sur le fil d'Emma35... ;)
Je copie ce qui comporte les dates qui vous concernent ici :
Citation de: fplille le 14 Mars 2018 à 17:00Je me suis fait aider par une assistante sociale hospitalière du service où j'ai été hospitalisé durant plusieurs semaines. Moi-même j'avais aidé il y a quelques années un ami à constituer son dossier qui avait été accepté. Le dossier a été déposé par l'assistante sociale en septembre 2017, jugé recevable le 8 novembre avec orientation vers un redressement personnel sans liquidation judiciaire car situation irrémédiablement compromise. L'effacement de toutes les dettes vient d'être prononcé le 2 mars 2018.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Quel est l'intitulé exact du courrier que vous avez reçu ?

Pour la mutuelle, vous devez savoir s'ils vous ont radiée ou pas, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

#4
Le mieux serait peut être d'appeler directement la mutuelle ....

Ils vous ont fait des remboursements en 2017 ?


L'échéancier 2018 aurait déjà du vous être envoyé , à part si ils ont suspendu votre dossier ....
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

fplille

Merci
Evidemment vous pensez bien que j'ai contacté la mutuelle et à plusieurs reprises. Mais elle pédale dans la choucroute comme souvent. A aucun moment je n'ai reçu de mise en demeure de la mutuelle ce que le code de la mutualité impose. Ma question porte surtout sur ce que la loi prévoit. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer ce que dit la loi et quelle loi concernant le surendettement et les cotisations mutuelle lorsque celles-ci figurent dans le plan de redressement et en ce qui me concerne le plan d'effacement ? Merci pour vos "impressions" mais ce dont j'ai besoin c'est du marbre.

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe


Le forum est une aide au surendettés, pas une base de renseignements pour votre propre mutuelle.


noirkate

Surtout que la mutuelle a dû quand même être capable de vous dire si vous êtes radiée ou non ... Il y a certainement un service contentieux à la MGEN qui pourrait vous répondre ....



La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

fplille

#9
Je viens d'obtenir ce jour la réponse de la Mgen elle-même après des échanges par courriels depuis dix jours et un échange téléphonique hier vers 16:00 :




Etant donné votre situation actuelle, nous avons levé la suspension de vos droits mutuels.

Concernant votre cotisation 2018, je transfère votre demande à notre service Cotisations,

Cordialement,


Votre conseiller MGEN

CcileV

Les choses avancent dans le bon sens visiblement. ;)

N.B. : J'ai enlevé le nom de votre conseiller et changé le format
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

fplille

@ agathe


Quand on perd tout, il est essentiel de ne pas perdre le droit universel à la santé qui demeure le tremplin essentiel pour rebondir  Or beaucoup de surendettés que je fréquentais aux Restos du Coeur de Tourcoing jusqu'à récemment ignorais beaucoup de leurs droits dont celui de l'accès universel à la santé. Voilà pourquoi aussi j'ai ouvert ce sujet qui je n'en doute pas intéressera d'autres membres de ce forum très utile.


Cordialement

fplille


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fplille

Ce n'est pas un courrier mais un courriel.

bisane

On n'annonce pas une décision de justice par mail, ni même celle d'une BDF. Les 2 doivent respecter un certain formalisme...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je vous demande l'intitulé exact du courrier de la BDF...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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