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23 septembre 2018 à 16:06:48

Commandement de payer les loyers visant clause résolutoire ...

Démarré par Greg22, 30 janvier 2017 à 18:31:08

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Greg22

Bonjour à tous ...

J'ai finalement décidé de tenter un re-dépôt ... pour diverses raisons.
La première, c'est que j'ai obtenu récemment de la part de la commission de surendettement, la recevabilité d'une demande de déblocage de ma (petite) épargne retraite ... 500 € c'est toujours ça.
Ensuite, toutes mes démarches récentes auprès du trésor public ont été accordée, demande d'échéancier pour mes retards d'impôts et dégrèvement total de ma taxe d'habitation (650 €).
A chaque fois, j'ai mis en avant le fait que ma situation avait changée, dans le sens ou j'étais maintenant pacsé, avec ma compagne surendettée elle aussi, au chômage et avec des revenus très bas.
J'en déduis donc que la commission de surendettement va éventuellement prendre en compte tout ça, pour accepter mon re-dépôt.

De plus, j'ai effectué mon re-dépôt en mettant en avant ma bonne foi manifeste, dans le sens ou toutes mes charges courantes sont payées, en expliquant bien que je paye ce que je peux, chaque mois, à l'huissier et au trésor public, tout en payant mes charges et mes loyers.
Mais je vous avoue que nous comptons les sous à l'euro prés actuellement avec ma compagne et que c'est très très serré ... :-)

Enfin, j'ai redéposé, car le plus gros créancier de mon ancien plan de 2010, n'a jamais voulu accepter le plan ordonné par le juge en 2010 ...
La banque B.. m'a très vite mis en recouvrement auprès de sa firme E..... en 2014, en dénonçant sans raison le plan ..., pour des raisons douteuses ...
Je paye donc les échéances du plan directement à E....., car la B.. a clôturé mon ancien compte bancaire chez eux en 2014 et cessé toute forme de communication avec moi ...
Une vérification de la part de la Banque de France pourrait être très intéressante ...

Voilà ... Maintenant, je croise les doigts, en attendant la decision de la Banque de France ...




bisane

Je déplace donc votre fil... A quelle date précise, le redépôt ?


Citeren dénonçant sans raison le plan ..., pour des raisons douteuses ...

Sans raison ou pour des raisons douteuses ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg22

11 février 2017 à 12:31:19 #17 Dernière édition: 11 février 2017 à 12:33:47 par Greg22 »
Bonjour !!!
J'ai redepose le 07 Février dernier ...
Je viens juste de recevoir le justificatif de dépôt ...
Je suis assez étonné de constater que c'est une autre banque de France, dans une autre ville, qui va étudier ma demande ! Pourquoi ?
Pour la banque qui n'a pas respecté le plan, c'est qu'elle m'a demandé de rembourser un petit découvert d'une centaine d'euros, qui n'apparaissait pas dans mon plan final de 2010 ...
Ce découvert et du fait de cette banque, car uniquement des frais bancaires sur un compte inactif depuis des années, que je n'ai pas pû contrôler exactement car clôture de compte et refus de me communiquer les détails du découvert car compte clôture ...
Donc dénonciation du plan sur la base du découvert qui n'apparaît pas dans le plan de 2010 et donc dénonciation de la créance principale qui netait meme pas encore en phase de remboursement !
Très compliqué !

agathe

Dans une autre ville d'un autre département ? Cela est possible si votre BDF est très engorgée.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Greg22

Bonjour ...


Dans l'hypothèse éventuelle où mon re-dépot serait déclaré recevable ...
Quelle serait la durée d'un nouveau plan ?
Et comment seraient éventuellement réorganisés mes ancienne créances ?


bisane

Les mesures de redressement ne peuvent dépasser 84 mois au total.
Impossible de savoir comment seront répartis vos remboursements. Une chose est certaine : la dette de loyer est prioritaire, ainsi que les impôts.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg22

Cela fait déjà 75 mois que je rembourse mon plan de 2010 ...
C'est pourquoi je doute fortement qu'une recevabilité soit prononcée pour mon redepot, dans le sens où il n'y aurait plus assez de temps pour établir un nouvel échéancier de remboursement pour mes créances, dans la limite des 84 mois ...


BRUYERE

Citation de: Greg22 le 13 février 2017 à 09:58:30
Cela fait déjà 75 mois que je rembourse mon plan de 2010 ...
C'est pourquoi je doute fortement qu'une recevabilité soit prononcée pour mon redepot, dans le sens où il n'y aurait plus assez de temps pour établir un nouvel échéancier de remboursement pour mes créances, dans la limite des 84 mois ...


Si la durée du plan ne permet pas un remboursement total, le reliquat sera effacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Greg22

Mon plan va être examiné dans une banque de France située à 100 km de ma ville ... Et je ne pense pas que cela soit dû à un engorgement de la BDF de ma ville, qui est une petite ville ...
Peut être pour un traitement plus rapide ou pour une autre raison, faudra que je me renseigne sur la raison exacte ... :-)

agathe

Il n'y a qu'une seule succursale par département où sont étudiés les dossiers, les autres endroits sont seulement des BAI où vous pouvez deposer et interrofger les fichiers', pas de personnel pour traiter des dossiers.

Greg22

J'ai déposé mon dossier dans le département de l'allier et j'ai reçu la lettre "preuve de dépôt du dossier" qui provenait du département du Puy de dôme ...
De la Banque de France de Clermont Ferrand ...

Voilà pourquoi je m'interroge ...

agathe

À part une question de personnel il y a peu d'explication, ce devrait être la Commission de L allier qui statuera sur votre dossiér.

Greg22

Bref le principal est que mon dossier soit examiné  :D  alors  xxl! xxl! xxl!
Je vous donnerais la décision finale de la BDF ...
Merci à vous !!!

BRUYERE

Je ne sais plus sur quel fil, mais on a déjà eu le cas sur le forum d'un traitement par la BDF du département voisin : çà se passait en Bretagne ..

çà n'a guère d'importance effectivement ...

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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