Dossier déposé et harcèlement créanciers

Démarré par Adachi, 17 Février 2017 à 21:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

La banque ne devrait pas poser problème.

Informez la BDF de ce qui vous arrive. Elle devrait accepter que vous rachetiez une voiture.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adachi

Bonjour à tous.
Pour vous donner des nouvelles de l'avancée du dossier.... Il y a un plan de redressement qui a été proposé à tout les créancier. .... un seul à refuser (syndic de copropriété tss)  du coup comme écrit dans la mettre j'ai demander à ce qu'il y ai des mesures imposé à mes créanciers et moi même.... a suivre

BRUYERE

A suivre effectivement ..

A quelle date les mesures imposées ? Et fil déplacé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adachi

Bonjour. Je revient vers vous pour vous donner des nouvelles. Mon dossier passe devant le juge pour imposé des mesures. Du coup on Part sur 24 mois mais à la fin des 24 mois il restera encore 188112€ a rembourser. (Dette initial 196720).
La banque de france ma informer aussi de ceci (je vous copie mot pour mot)


" la commission recommande que les presentes mesures sont subordonnées à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché, d'une valeur estimé à 100000e. Sous réserve qu'il n'existe pas de créancier dont les dettes seraient exclu de la procédure par les textes en vigueur, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilège et/ou sûreté sur le bien, puis les autres. Des mandats de vente devront être fournis aux créanciers qui en font la demande "


Donc j'ai plusieurs question la dessus...
- ca veut dire quoi vente amiable ?
- comment se passe la mise en vente de l'appartement?  C'est nous qui geront ou la banque de france ou un juge ou je sais pas qui ...?
- sachant que même avec la vente du bien il restera encore une grosse sommes de dette..... que ce passera t il après la vente pour le reste de la dette ?
Car un truc que je comprend pas. J'ai 24 mois pour vendre. Donc en gros je vais être en location et donc payer un loyer entre 700 et 800€ mais il me restera dans 24 mois encore 188112€ (enfin 88112 si on retire les 100000e de la vente de lappart) .Du coup je devrai payer mon loyer et le reste de la dette ? Je suis un peu perdu la dessus. Car payer mon loyer plus les mensualités de 369e retenu par BDF je vois pas ou je vais m'en sortir ..   


Merci d'avance

agathe

Vente amiable : c'est à vous de lettre en vente votre bien, rapidement.
C'est vous qui géré la vente.
La vente effectuée il faudra redeposer pour que le produit de la vente soit affectée à vos créanciers.
Un nouveau plan sera fait en fonction de vos nouvelles charges (loyer) et vos charges actualisées.
Vous aurez une nouve mensualite adaptée.

bisane

Citation de: BRUYERE le 31 Août 2017 à 10:39A quelle date les mesures imposées ?

Pourquoi parlez-vous d'un passage devant le juge ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adachi

Bonjour
Petite nouvelle de notre situation
Nous avons mit en vente notre appartement à 99 900€
Aujourd'hui nous avons eut une proposition à 80 000€. Ça fait bas... et surtout on se dit oui mais après ?
Après le redepos du dossier on va devoir encore payer combien chaque mois en plus de notre loyer que lon aura... à votre avis que va devenir la dette qu'il nous restera après la vente de l'appart ?

agathe

après la vente un nouveau plan sera fait qui intégrera vos nouvelles charges, si vous avez une capacité de remboursement elle sera repartie entre le solde du crédit immobilier et vos divers créanciers.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adachi

Nous avons fait estimer notre appart dans différente agence est le prix qui ressort est entré 90 000 et 100 000e
Sachant que lors du dépôt du dossier l'appart à été estimer à 100 000 donc banque de France ce base sur ce prix là.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Adachi

Donc en faite après la vente de l'appart les sous vont être de suite de notre dette et après re dépôt... On payera un loyer plus notre dette quil nous restera .... c'est bien ça ?  Autant dire encore une grosse partie quoi. On va payer toute notre vie nos erreurs de parcours...

bisane

Pas toute votre vie, puisque la duré  maximum d'un plan est de 7 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Le montant de vos futurs remboursements, une fois la vente effectuée, tiendra bien sûr compte du montant du loyer.. avec éventuellement un effacement si les 7 ans ne suffisaient pas à tout rembourser..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Adachi

Bonjour
Voilà nous avons enfin signer une promesse de vente de notre appartement.
Bdf avais estimée à 100 000 e lorsque nous avions fait le dossier.... nous avons vendu l'appartement à 86 000 €
Du coup je suis un peu perdu... maintenant on fait quoi ?
Je dois informer bof par écrit ?  Redeposer un dossier maintenant ? 
Merci de votre aide

phil bdv

Bonjour, 

une fois que la vente sera vraiment conclue remboursez les sommes comme prévues par la BDF ensuite vous redéposez un nouveau dossier

noirkate

Je pense qu'il faut redéposer et c'est la bdf qui se  chargera de répartir  le produit de la vente de l'appart , et qui établira un nouveau plan selon vos nouvelles charges .

Contactez rapidement la BDF !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

Surtout, ne touchez pas à cet argent, bloquez en la totalité et comme on vous l'a dit précédemment, avisez très vite la BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

phil bdv

Citation de: Adachi le 04 Octobre 2017 à 11:20" la commission recommande que les presentes mesures sont subordonnées à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché, d'une valeur estimé à 100000e. Sous réserve qu'il n'existe pas de créancier dont les dettes seraient exclu de la procédure par les textes en vigueur, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilège et/ou sûreté sur le bien, puis les autres. Des mandats de vente devront être fournis aux créanciers qui en font la demande "


Bon en admettant que le plan n'ait pas déjà précisé comment désintéresser les créanciers et même s'il l a fait je n ai rien contre le redépot avec naturellement aucune utilisation du produit de la vente.
Citation de: Adachi le 26 Février 2019 à 08:35Bonjour
Voilà nous avons enfin signer une promesse de vente de notre appartement.
Par contre une promesse de vente n'est pas une vente.
La vente n a pas encore été réalisée il me semble donc prématuré de demander un nouveau plan, par contre il vous faut précieusement conserver cette promesse de vente car si jamais cette vente ne se conclut pas (du fait du potentiel acheteur) vous pourrez la produire  pour prouver votre bonne foi à la BDF  au moment ou il vous faudra redéposer.

Ulysse2013

Malgré plusieurs demandes antérieures, vous ne nous avez pas donné les dates clés de votre procédure. 
Pourriez-vous au moins nous donner la date de démarrage de votre moratoire. Cela a toute son importance pour pouvoir vous répondre efficacement. ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 26 Février 2019 à 09:10Bonjour,

une fois que la vente sera vraiment conclue remboursez les sommes comme prévues par la BDF ensuite vous redéposez un nouveau dossier
La vente ne couvrant de toutes les manières pas la dette totale, lea question d'un redépôt obligatoire avec nouveau plan élaboré par la BDF ne se pose pas. Et quoi qu'il arrive, ce redépôt devra être fait trois mois avant la fin du moratoire.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Ulysse2013

Et puisque moratoire il y a, je déplace votre fil dans la section adéquate.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

phil bdv

D après les renseignements fournis le plan n a pas débuté avant octobre ou novembre 2017 puisqu'au 31 août 2017 Adachi a dit qu'elle avait demandé à ce que des mesures soient imposées et donc affaire à suivre.

En admettant qu'elle soit dans l obligation de déposer 3 mois avant la fin de son plan pour éviter qu'elle se retrouve dans une période non couverte par le plan il lui reste jusqu'au 1er juin pour redéposer. D ici là la vente aura été finalisée ou non et sa situation sera plus claire.

Quel est l intérêt de redéposer trop vite  un dossier qui au final comportera encore une part d ombre qui peut être effacé  sans danger si on prend un peu plus de temps ,

Adachi

Bonjour
Alors pardon pour les réponses louper. Nous avons le plan établi depuis le 06/02/2018 (date du courrier) et donc depuis cette date nous avons 24 mois pour vendre l'appart. Mais sur la lettre y a écrit "ces motivations ont été présentées et approuvées lors de la commission du 26/09/2017

Le délais de rétractation est passée maintenant. Appriori la vente sera définitif chez le notaire mi avril / fin avril. Nous sommes donc dans l'urgence pour trouver un logement...

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