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15 décembre 2018 à 07:23:53

Surendettement et indivision

Démarré par Mape11, 01 mars 2017 à 18:03:30

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Mape11

22 décembre 2017 à 21:50:37 #90 Dernière édition: 22 décembre 2017 à 22:03:48 par Mape11 »
Bonsoir à tous,


tout d'abord merci pour vos encouragements.


Alors débriefing sur ma convocation !


Je qualifierai cette rencontre de surréaliste


Tout d'abord une certitude : dans mon affaire il n'y a qu'un juge, c'est la même personne qui a accordé l'autorisation de vendre le bien, qui a refusé l'homologation des mesures recommandées et qui m'a convoquée.


La première chose qu'elle m'a dit : c'est qu'elle ne savait pas pourquoi elle me convoquait (Sic), qu'elle ne comprenait pas grand chose à mon dossier, parce qu'en fait elle avait refusé l'homologation, mais que la Banque de France restait campée sur ses positions.
Ensuite, elle a demandé si mes charges avaient bougé ( et là j'ai compris qu'elle n'avait pas lu mon dossier  >:(  ), m'a dit que mes enfants étudiants ne comptaient plus à ma charge, m'a demandé mon salaire et l'évolution , l'argent qu'il restait de la vente, et a calculé une mensualité de 550 euros par mois sur 42 mois (c'est le temps qu'il me reste de la loi Hammon).
Lorsque j'ai  expliqué que les dettes étaient communes, elle m'a dit que je n'avais qu'à me retourner contre mon ex pour le faire payer (Grrrrrrr........ des frais d'avocats en plus, alors que je souhaitais juste payer ma part) et enfin l'organisme Fr...ce qui me dit que je ne suis pas concernée par la créance, elle m'a dit qu'elle devait le compter puisqu'elle n'avait pas de courrier de sa part. Or, cet organisme m'a dit à moi qu'ils avaient envoyé un courrier à la BdF le 30 janvier dernier, donc la juge devait avoir ce courrier dans le dossier ( ce qui me fait dire encore qu'elle n'a pas lu) et puis j'ai envoyé 3 courriers depuis mon déménagement pour signifier ma nouvelle adresse, et j'ai reçu la convocation à l'ancienne.
Donc elle m'a dit qu'elle m'écrirait le 8 janvier pour me dire, que c'est elle qui ferait un plan , qu'elle ne renvoyait pas le dossier à la bdf pour une raison de procédure compliquée ( et là , je me dis que quelque chose cloche dans cette histoire)...


Quoi qu'il en soit, j'ai décidé de (enfin !) porter plainte contre mon ex, pour lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice que j'ai subi ( je rappelle qu'il a occupé la maison à titre gratuit alors que le jugement de divorce m'accordait une indemnité, il a refusé une vente de la maison à 160 000 euros et nous l'avons finalement vendu à 135000, j'ai payé tous les diagnostics pour pouvoir vendre la maison, et en plus j'ai une plus value de 1400 euros, sur laquelle je vais payer des impôts...) et en plus je risque de me retrouver à payer la totalité des dettes communes alors que Monsieur est bien tranquille et va s'acheter une voiture neuve ??? Grrrrrrrrrr....
Je veux juste être considérée comme une de ses créancières...


Et j'avais une question : pourrais-je éventuellement refuser le plan que la juge va me proposer le 8 janvier et si oui comment procède-t-on ? Y a -t-il un délai ?
( 550 euros jusqu'en avril, je pourrai les payer, mais après je n'aurais plus de prestations familiales et en juillet et août mes charges dépasseront mon salaire...)


Et la morale de tout cela : ... j'ai toujours agi en fonction des règles et de la loi, j'ai affronté le problème, répondu aux questions, courriers, payé ce qu'on me demandait de payer, même trop puisque Fra...ce m'a remboursée... et mon ex-mari a toujours menti pour ne pas vendre la maison, a refusé les recommandations de la BdF , a toujours rejeté la responsabilité de tout sur moi, a renvoyé les plaintes des créanciers chez moi... ne paye plus rien depuis plus d'un an et n'est pas inquiété. L'honnêteté n'est pas bonne conseillère  ???

bisane

Citation de: Mape11 le 22 décembre 2017 à 21:50:37elle m'a dit que je n'avais qu'à me retourner contre mon ex pour le faire payer

Je pense que cela vous a déjà été dit : il n'est pas possible de faire autrement !
Quand on est co-emprunteur, on est responsable de l'entièreté de la dette.
Vous avez donc bien fait d'entamer une procédure.


Si la plus-value n'est que de 1400 €, vous n'allez pas payer beaucoup d'impôts !  ;)


Vous pourrez faire appel de la décision de la juge, mais ça se passe donc en cour d'appel.
L'autre possibilité est de redéposer lors du changement de situation.
Un juge ne peut statuer que sur des faits existants.


Citation de: Mape11 le 22 décembre 2017 à 21:50:37ne paye plus rien depuis plus d'un an et n'est pas inquiété

Qu'il ne paie rien, vous le savez peut-être, mais comment sauriez-vous s'il est inquiété ou pas ?

Citation de: Mape11 le 22 décembre 2017 à 21:50:37L'honnêteté n'est pas bonne conseillère  ???

.................................
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Mape11

Bonsoir,


je viens donner des nouvelles.


J'ai reçu aujourd'hui la décision rendue par le juge.


Il se trouve que j'avais aussi rendez-vous avec un avocat pour me retourner contre mon ex-mari.


Je réponds aussi à Bisane qui me demandait comment je savais que mon ex n'était pas inquiété : tout simplement, parce que lorsqu'il reçoit un courrier ou qu'on lui réclame de l'argent il devient très agressif, et j'ai des appels assez menaçants. Alors que lorsqu'il n'est pas inquiété, je reçois des sms d'amour, des demandes de reprise de vie commune , des lettres mielleuses et culpabilisatrices... Bref !


Le juge a statué : elle distribue l'argent restant de la vente,  bloqué chez le notaire,  à divers créanciers et me fait un plan de remboursement de 491 euros pendant 41 mois. Il resterait à la fin des 41 mois 3326 euros dont elle ordonne l'effacement.


Ce qui me dérange, c'est que j'assume la totalité des dettes. L'avocate que j'ai consultée cet après-midi, me dit que je n'obtiendrai rien en me retournant contre mon ex-mari. Mais bon, je tente quand même. Je vais déjà lui envoyer le jugement (à l'avocate), et je vais réclamer au moins la moitié des sommes dues à mon ex... On ne sait jamais ! Des fois qu'il paye !!!  >:(




bisane

Si votre ex est insolvable, ça va être difficile de le faire cracher au bassinet...  :P

Et je déplace donc votre fil une dernière fois !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Mon ex a à 200euros près les mêmes revenus que moi, avec moins de charges.


Je sais que la fin est proche et qu en un an, ma situation s est pas mal débloquée.
Mais vraiment, je sature : 20 ans de problèmes d argent, 8 ans pour divorcer, et il est toujours dans ma vie , même indirectement...

bisane

On peut comprendre votre lassitude...Mais la procédure de surendettement, qui est loin d'être "parfaite", ne peut pas non plus prétendre tout régler.  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Je sais bien...


Et si j'avais du comment cela se passait, j'aurais peut-être fait d'autres choix.
Merci pour votre aide en tout cas...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonsoir à tous...

Quelques nouvelles et une question...

Après mon passage chez le juge, j'ai donc reçu du tribunal un tableau d'amortissement avec des sommes à rembourser... Le notaire m'a versé l'argent restant de la vente de la maison, et mon ex mari me verse la moitié des crédits. Donc en théorie, en juillet 2021, mes dettes seront remboursées.
J'ai donc fini de rembourser une dette sociale que j'avais auprès de mon employeur, et des organismes de crédit comme CA...ce et Bf... m'ont contactée pour mettre en place les virements ou prélèvements.
Par contre, un organisme ( au début du crédit c'était Med...s puis Cof..ga, puis BN..bas et pour finir Neuill...tieux....) ne me contactait pas, j'ai essayé de les joindre, j'ai envoyé finalement un mail, on m'a téléphoné pour me dire qu'ils allaient faire revenir le dossier et qu'ils me recontacteraient... Au bout d'un mois, je n'avais toujours pas de nouvelles, j'ai renvoyé un mail et on m'a répondu "dossier inconnu"... Bref à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles. Je mets consciencieusement l'argent de côté.

Mais je me questionne : existe-t-il une date à partir de laquelle ils ne peuvent plus réclamer l'argent ?



bisane

Citation de: Mape11 le 02 décembre 2018 à 18:34:10existe-t-il une date à partir de laquelle ils ne peuvent plus réclamer l'argent ?
2 ans après l'ordonnance du juge.


Je serais pour leur envoyer un ultime RAR...
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