Surendettement et indivision

Démarré par Mape11, 01 Mars 2017 à 18:03

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Mape11

mon fichier est trop volumineux, me dit le site...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11


bisane

Voilà qui paraît plus clair !  ;)

La juge prend acte de la vente de la maison, et considère en conséquence que les mesures recommandées par la commission n'ont plus lieu d'être telles quelles.
Citant l'article R 733-12, elle renvoie donc le dossier à la commission :
lorsque les mesures recommandées en application du 2° de l'article L. 733-7 sont infondées, le greffe adresse copie de l'ordonnance du juge à la commission et lui renvoie les pièces.

Du coup, ce qui est proprement incompréhensible, c'est la réponse de votre gestionnaire !!!!  ffouR ffouR ffouR


Renvoyez lui une copie de l'ordonnance, ainsi qu'un document émanant du notaire suite à la vente.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonjour,


je reviens donner quelques nouvelles.
Après avoir rappelé notaire et banque de france, on m' a dit que la contestation des mesures étaient toujours en  cours et que j'allais être convoquée. Donc je comprends que deux juges différents sont présents dans cette histoire.
Le notaire garde toujours l'argent restant de la vente de la maison.


Hier j'ai enfin reçu la convocation pour la contestation : le 21 décembre, et un document à renvoyer avec toutes les charges et revenus ( et on recommence !)
Donc première question : puis-je envoyer avec ce tableau et les chiffres une lettre explicative des dépenses ?
Deuxième question : le calcul des frais kilométriques se fait-il avec le barème de l'impôt ?


Je  recommence à angoisser grave  ???

bisane

C'est très très bizarre, tout ça !  :P :P :P


La réponse aux 2 questions est oui.

Pas vraiment de raison d'angoisser...

Pour quelle raison aviez-vous contesté les MIR ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Je les avais contestées pour plusieurs raisons, d'abord, la BdF prenait en compte des revenus avec une heure supplémentaire alors que je n'allais plus la toucher à partir de juillet ( sauf que j'ai été mutée et que dans l'établissement où je suis j'en ai une aussi :( ), ensuite parce que nous étions sur le point de vendre la maison et que dans les mesures recommandées, il y avait des versements aux créanciers qu'on allait rembourser pour le prêt hypothécaire et enfin elle me faisait rembourser un organisme qui ne cesse de dire que je ne suis pas concernée par la créance.


Puis-je indiquer au juge qu'en avril, je n'aurais plus les allocations ?

bisane

Citation de: Mape11 le 29 Novembre 2017 à 17:29Puis-je indiquer au juge qu'en avril, je n'aurais plus les allocations ?
Oui, bien sûr !  :P


Citation de: Mape11 le 29 Novembre 2017 à 17:29elle me faisait rembourser un organisme qui ne cesse de dire que je ne suis pas concernée par la créance.
C'est à dire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

#83
Lorsque j'ai recontacté les créanciers au moment de redéposer un dossier en 2014, F.. ce a regardé dans le contrat d'origine et m'a dit que je n'étais pas concernée. Il m'a fait un mail disant que je ne leur devais rien.
L'année dernière, lorsque j'ai redéposé le dossier, je ne les ai pas inscrit et la BdF les a mis comme créanciers en disant qu'elle se basait sur l'ancien dossier. Et en juin dernier, lors des mesures recommandées, j' ai recontacté F...ce et ils m'ont dit que je n'étais pas concernée et qu'ils avaient fait un courrier en ce sens à la bdf le 30 janvier 2017. Et pourtant, elle me demandait de les rembourser...


Et puis... vous allez trouver que je chipote, ou que j'exagère, mais je trouve anormal que la BDF se base sur la somme déclarée aux impôts pour calculer mon salaire, car ce que je déclare est supérieur à ce que je perçois réellement, à cause des diverses taxes (RDS etc...)
Ainsi si je déclare 2600 euros aux impôts, je n'en touche réellement que 2500 ...

bisane

Pour les impôts, c'est pareil pour tout le monde...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonsoir,


je suis en train de refaire les calculs pour transmettre le tableau des charges et des revenus au juge .


Je calcule les frais kilométriques comme pour les impôts mais les sommes que je trouve me semblent trop élevées par rapport à la somme que la banque de France avait émise sur le tableau des charges. Y a-t-il une autre façon de calculer ?


Et comme j'ai déménagé en septembre, j'ai demandé la mensualisation des factures d'eau, mais la mensualisation ne commencera qu'en janvier et je ne sais de quel montant elle sera.
Comment puis-je la déclarer ?


Merci pour les réponses

bisane

Généralement, la BDF applique un forfait, pour les frais de déplacement. Il n'est donc pas certain qu'elle ait tenu compte de vos frais réels, surtout si vous ne les avez pas soulignés.

Faites une évaluation, pour l'eau. Mais pareil, c'est normalement inclus dans le forfait charges de logement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Mape11

#90
Bonsoir à tous,


tout d'abord merci pour vos encouragements.


Alors débriefing sur ma convocation !


Je qualifierai cette rencontre de surréaliste


Tout d'abord une certitude : dans mon affaire il n'y a qu'un juge, c'est la même personne qui a accordé l'autorisation de vendre le bien, qui a refusé l'homologation des mesures recommandées et qui m'a convoquée.


La première chose qu'elle m'a dit : c'est qu'elle ne savait pas pourquoi elle me convoquait (Sic), qu'elle ne comprenait pas grand chose à mon dossier, parce qu'en fait elle avait refusé l'homologation, mais que la Banque de France restait campée sur ses positions.
Ensuite, elle a demandé si mes charges avaient bougé ( et là j'ai compris qu'elle n'avait pas lu mon dossier  >:(  ), m'a dit que mes enfants étudiants ne comptaient plus à ma charge, m'a demandé mon salaire et l'évolution , l'argent qu'il restait de la vente, et a calculé une mensualité de 550 euros par mois sur 42 mois (c'est le temps qu'il me reste de la loi Hammon).
Lorsque j'ai  expliqué que les dettes étaient communes, elle m'a dit que je n'avais qu'à me retourner contre mon ex pour le faire payer (Grrrrrrr........ des frais d'avocats en plus, alors que je souhaitais juste payer ma part) et enfin l'organisme Fr...ce qui me dit que je ne suis pas concernée par la créance, elle m'a dit qu'elle devait le compter puisqu'elle n'avait pas de courrier de sa part. Or, cet organisme m'a dit à moi qu'ils avaient envoyé un courrier à la BdF le 30 janvier dernier, donc la juge devait avoir ce courrier dans le dossier ( ce qui me fait dire encore qu'elle n'a pas lu) et puis j'ai envoyé 3 courriers depuis mon déménagement pour signifier ma nouvelle adresse, et j'ai reçu la convocation à l'ancienne.
Donc elle m'a dit qu'elle m'écrirait le 8 janvier pour me dire, que c'est elle qui ferait un plan , qu'elle ne renvoyait pas le dossier à la bdf pour une raison de procédure compliquée ( et là , je me dis que quelque chose cloche dans cette histoire)...


Quoi qu'il en soit, j'ai décidé de (enfin !) porter plainte contre mon ex, pour lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice que j'ai subi ( je rappelle qu'il a occupé la maison à titre gratuit alors que le jugement de divorce m'accordait une indemnité, il a refusé une vente de la maison à 160 000 euros et nous l'avons finalement vendu à 135000, j'ai payé tous les diagnostics pour pouvoir vendre la maison, et en plus j'ai une plus value de 1400 euros, sur laquelle je vais payer des impôts...) et en plus je risque de me retrouver à payer la totalité des dettes communes alors que Monsieur est bien tranquille et va s'acheter une voiture neuve ??? Grrrrrrrrrr....
Je veux juste être considérée comme une de ses créancières...


Et j'avais une question : pourrais-je éventuellement refuser le plan que la juge va me proposer le 8 janvier et si oui comment procède-t-on ? Y a -t-il un délai ?
( 550 euros jusqu'en avril, je pourrai les payer, mais après je n'aurais plus de prestations familiales et en juillet et août mes charges dépasseront mon salaire...)


Et la morale de tout cela : ... j'ai toujours agi en fonction des règles et de la loi, j'ai affronté le problème, répondu aux questions, courriers, payé ce qu'on me demandait de payer, même trop puisque Fra...ce m'a remboursée... et mon ex-mari a toujours menti pour ne pas vendre la maison, a refusé les recommandations de la BdF , a toujours rejeté la responsabilité de tout sur moi, a renvoyé les plaintes des créanciers chez moi... ne paye plus rien depuis plus d'un an et n'est pas inquiété. L'honnêteté n'est pas bonne conseillère  ???

bisane

Citation de: Mape11 le 22 Décembre 2017 à 21:50elle m'a dit que je n'avais qu'à me retourner contre mon ex pour le faire payer
Je pense que cela vous a déjà été dit : il n'est pas possible de faire autrement !
Quand on est co-emprunteur, on est responsable de l'entièreté de la dette.
Vous avez donc bien fait d'entamer une procédure.


Si la plus-value n'est que de 1400 €, vous n'allez pas payer beaucoup d'impôts !  ;)


Vous pourrez faire appel de la décision de la juge, mais ça se passe donc en cour d'appel.
L'autre possibilité est de redéposer lors du changement de situation.
Un juge ne peut statuer que sur des faits existants.


Citation de: Mape11 le 22 Décembre 2017 à 21:50ne paye plus rien depuis plus d'un an et n'est pas inquiété
Qu'il ne paie rien, vous le savez peut-être, mais comment sauriez-vous s'il est inquiété ou pas ?

Citation de: Mape11 le 22 Décembre 2017 à 21:50L'honnêteté n'est pas bonne conseillère  ???
.................................
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bisane

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BRUYERE

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Mape11

Bonsoir,


je viens donner des nouvelles.


J'ai reçu aujourd'hui la décision rendue par le juge.


Il se trouve que j'avais aussi rendez-vous avec un avocat pour me retourner contre mon ex-mari.


Je réponds aussi à Bisane qui me demandait comment je savais que mon ex n'était pas inquiété : tout simplement, parce que lorsqu'il reçoit un courrier ou qu'on lui réclame de l'argent il devient très agressif, et j'ai des appels assez menaçants. Alors que lorsqu'il n'est pas inquiété, je reçois des sms d'amour, des demandes de reprise de vie commune , des lettres mielleuses et culpabilisatrices... Bref !


Le juge a statué : elle distribue l'argent restant de la vente,  bloqué chez le notaire,  à divers créanciers et me fait un plan de remboursement de 491 euros pendant 41 mois. Il resterait à la fin des 41 mois 3326 euros dont elle ordonne l'effacement.


Ce qui me dérange, c'est que j'assume la totalité des dettes. L'avocate que j'ai consultée cet après-midi, me dit que je n'obtiendrai rien en me retournant contre mon ex-mari. Mais bon, je tente quand même. Je vais déjà lui envoyer le jugement (à l'avocate), et je vais réclamer au moins la moitié des sommes dues à mon ex... On ne sait jamais ! Des fois qu'il paye !!!  >:(




bisane

Si votre ex est insolvable, ça va être difficile de le faire cracher au bassinet...  :P

Et je déplace donc votre fil une dernière fois !
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Mape11

Mon ex a à 200euros près les mêmes revenus que moi, avec moins de charges.


Je sais que la fin est proche et qu en un an, ma situation s est pas mal débloquée.
Mais vraiment, je sature : 20 ans de problèmes d argent, 8 ans pour divorcer, et il est toujours dans ma vie , même indirectement...

bisane

On peut comprendre votre lassitude...Mais la procédure de surendettement, qui est loin d'être "parfaite", ne peut pas non plus prétendre tout régler.  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Je sais bien...


Et si j'avais du comment cela se passait, j'aurais peut-être fait d'autres choix.
Merci pour votre aide en tout cas...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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