accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • 1er dossier recevable - shaolan: 21 février 2014
  • état détaillé des dettes: 11 avril 2014
  • mise en place plan féfinitif: 31 juillet 2014
  • 2ème dépôt: 03 juin 2016
  • recevabilité 2ème dossier: 12 juillet 2016
  • échec phase amiable - désaccord créancier: 30 septembre 2016
  • mesures recommandées - moratoire 12 mois pour vente: 15 décembre 2016
  • Début du moratoire: 01 mars 2017
  • Homologation mesures recommandées : 14 mars 2017
  • Redépôt dossier BDF: 22 décembre 2017
  • Recevabilité BDF- orientation PRP avec LJ: 27 février 2018

Auteur Sujet: délai homologation par le juge des mesures recommandées  (Lu 2060 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 31728
  • Sexe: Femme
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #30 le: 15 mars 2018 à 10:58:54 »
Pourriez-vous nous donner les dates exactes du redépôt et de la recevabilité ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Shaolan

  • Rigole
  • Messages: 17
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #31 le: 15 mars 2018 à 11:25:10 »
Je voulais aussi vous demander une information. Dans le cadre d'une liquidation de bien, devrais je obligatoirement aller en audience au tribunal pour expliquer ma situation? car c'est déjà assez difficile à porter. Ou bien le juge peut -il se passer d'une audience entre parties pour ordonner une liquidation?
merci


Hors ligne Shaolan

  • Rigole
  • Messages: 17
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #32 le: 15 mars 2018 à 11:27:34 »
J'ai déposé le 22 décembre 2017, pour une recevabilité décidée le 27 février 2018.

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 31728
  • Sexe: Femme
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #33 le: 15 mars 2018 à 11:45:28 »
Dans le cadre d'une liquidation de bien, devrais je obligatoirement aller en audience au tribunal pour expliquer ma situation? car c'est déjà assez difficile à porter. Ou bien le juge peut -il se passer d'une audience entre parties pour ordonner une liquidation?

Je crains bien que vous soyez amené à devoir surmonter vos appréhensions .. >:(

En effet, la commission, après avoir convoqué le débiteur et obtenu son accord, saisit le juge du tribunal d'instance pour ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Le juge prend alors toutes les mesures pour évaluer et procéder à la liquidation des biens du débiteur, après audience contradictoire entre le débiteur et les créanciers.


Si l'accord du débiteur n'est pas obtenu, la commission peut soit imposer une mesure, soit tenter une phase de conciliation.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Shaolan

  • Rigole
  • Messages: 17
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #34 le: 15 mars 2018 à 11:51:23 »
Merci Bruyere et à toute l'équipe pour toutes vos informations depuis le début de votre soutien. Mon dossier est loin d'être terminé mais je vous remercie pour votre positivité.

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133565
  • Sexe: Femme
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #35 le: 15 mars 2018 à 18:55:46 »
Ne craignez pas cette audience !  ;)
Elle sera essentiellement factuelle : évaluation de votre situation financière à l'instant T.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Shaolan

  • Rigole
  • Messages: 17
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #36 le: 16 mars 2018 à 17:15:21 »
Bonjour à tous,


L'homologation PRP avec LJ est-elle confirmée automatiquement si c'est l'orientation de la commission et surtout si je n'ai pas reçu de recours de créancier entretemps concernant la décision ? ???


Merci

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 16226
  • Sexe: Femme
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #37 le: 16 mars 2018 à 18:22:54 »

dans le cas d'une PRP avec LJ l'homologation sera faite par le juge, il faudra un peu de temps.


Hors ligne Shaolan

  • Rigole
  • Messages: 17
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #38 le: 16 mars 2018 à 18:37:25 »
Je sais que cela dépend de l'activité des tribunaux mais en "moyenne" il faudrait un délai de 6-8mois non? ou un peu plus? Juste pou avoir une petite idée. Ca peut pas durer un an quand meme :o .


Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 16226
  • Sexe: Femme
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #39 le: 16 mars 2018 à 19:57:55 »
non pas un an, même peut etre pas six mois cela dépend comme vous le dites du travail qu'a votre tribunal.

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 31728
  • Sexe: Femme
Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #40 le: 16 mars 2018 à 23:55:31 »
Seul le greffe de votre tribunal pourrait vous donner un délai  approximatif 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133565
  • Sexe: Femme
Re : Re : délai homologation par le juge des mesures recommandées
« Réponse #41 le: 17 mars 2018 à 05:32:39 »
non pas un an,
Ben il y a eu des cas où ça a même durer plus que cela !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Caren

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 6852
  • Sexe: Femme