Surendettement : appel du jugement et caducité du plan

Démarré par JOUSEPH, 28 Janvier 2018 à 15:57

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JOUSEPH

 Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, après recherches infructueuses, je me permets de vous soumettre mon questionnement. 
Le juge du tribunal d'instance m'a notifié son jugement - immédiatement exécutoire -dans une procédure de surendettement.
Deux paliers de remboursements sont imposés. Six mois, puis dix huit mois, puis présentation d'une nouvelle demande auprès de la Banque de France.
Les délais d'appel sont « vertigineux » (on me parle d'un an !),
Je vais régler les six premiers mois, puis cela va être quasiment impossible d'assumer la totalité des mensualités durant les dix huit autres mois. En effet, dans six mois mes ressources vont baisser significativement. 
Voilà donc mon questionnement : Les créanciers demanderont, selon toute vraisemblance, la caducité du plan.
Mais, étant donné mon appel du jugement, seront-ils suivis ?
Avec mes remerciements anticipés,
Salutations

CcileV

#1
Attention : si votre pseudo est constitué par vos nom et prénom il faut immédiatement en changer.
Je signale par ailleurs votre arrivée.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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agathe


Pouvez vous nous communiquer les différentes dates concernant votre dossier.
qu'est ce qui occasionne une baisse sévère de vos ressources dans six mois ?

bisane

Vous aviez contesté les MIR ?


Si ça traîne trop, vous aurez toujours la possibilité de vous désister de votre appel et de redéposer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JOUSEPH

Bonsoir,
Effectivement, j'ai contesté les MIR.
Pour ce qui est des dates : le jugement a été rendu le 17 12 17 par le juge du tribunal d'instance. J'ai fait appel de ce jugement le 27 12 17. Il s'agit d'un plan de deux ans,avec deux paliers (6, puis 18 mois). Puis je devrai déposer une nouvelle demande auprès de la commission de surendettement.
Lors du second palier mes ressources seront de 1200 € avec 200 € à rembourser. Alors que mes charges fixes sont de 650 €. Je vois donc très mal la chose.Je serai alors à la retraite et ne percevrai plus ma pension d'invalidité. Certes, j'envisage qu'il me soit rétorqué qu'avec 350 €, je puisse m'en sortir ! Mais, et cela évidemment les juges n'ont que faire, je dois aider mes enfants qui sont sans emploi !
Donc, si je ne règle pas la totalité des mensualités, ayant fait appel; les créanciers vont-ils pouvoir demander la caducité du plan ?
Avec mes remerciements anticipés pour votre attention.   

bisane

Pourquoi devrez-vous redéposer à l'issue de 24 mois ?

Citation de: JOUSEPH le 31 Janvier 2018 à 21:09je dois aider mes enfants qui sont sans emploi !
Cette "obligation morale" ne peut tenir que si vous en avez les moyens...

L'appel n'étant pas suspensif, les créanciers peuvent en effet prononcer la caducité du plan.
Vous avez tout intérêt à respecter celui-ci.  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JOUSEPH

Bonjour,
Le jugement stipule que je devrai, à l'issue des 24 mois, représenter un dossier à la commission de surendettement. En effet, à ce moment là je serai à la retraite, et "bénéficierai" d'un revenu plus conséquent.
Pour ce qui est d'aider mes enfants, il est indéniable que je ne vais plus pourvoir le faire.
Je vais donc, pendant le premier palier de six mois, régler ce que je dois. Puis il me sera très difficile,sinon impossible, de respecter le jugement avec 350 € pour "vivre". Ce que je compte exposer lors de l'appel, (si il a lieu avant la fin de ce plan...).
Encore merci de votre attention,
Salutations   

bisane

Ce que vous dîtes n'est pas très cohérent...

Citation de: JOUSEPH le 31 Janvier 2018 à 21:09Je serai alors à la retraite et ne percevrai plus ma pension d'invalidité.
Citation de: JOUSEPH le 01 Février 2018 à 16:15je devrai, à l'issue des 24 mois, représenter un dossier à la commission de surendettement. En effet, à ce moment là je serai à la retraite, et "bénéficierai" d'un revenu plus conséquent.

Elle est pour quand, la retraite ? Dans  6 mois ou dans 24 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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