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22 septembre 2018 à 16:41:32

Question / non-redépôt à l'issue d'un moratoire / forclusion et prescription

Démarré par C78, 06 février 2018 à 23:26:14

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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C78

Bonsoir,
j'ai déposé un 2 ème dossier de surendettement en 2015 mon dossier s'est terminé le 31/12/2017.
J'ai eu un étalement de remboursement de dettes pour certaines et un moratoire pour d'autres dettes de 24 mois et je devais rembourser vers le 20 ème mois deux banque...
Mon mari s'étant retrouvé au chômage je n'ai pas pu régler ces banques ...
Je n'ai pas redéposer de dossier
Mais depuis quelques mois je règle une banque avec un huissier ...
Sur la 2 ème banque ils ont essayé de prélever des mensualités établies par la BDF depuis aout 2017 sur un compte qui ne fonctionne plus mais je m'en suis pas aperçue de suite ...Donc ils ont été rejetés.
Peuvent ils me poursuivre ? Cette dette a été mise aussi dans un dossier de surendettement en 2012 avec un moratoire de 2 ans
J'ai aussi 2 dettes de crédits avec moratoire de 2 ans mais pas de prélèvements peuvent ils me poursuivre ?
merci de vos éclaircissements

Manolété

 Bonsoir,

tout d'abord le message d'accueil

bonsoir et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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C78

Bonsoir merci mais je ne suis plus en dossier de surendettement j'ai juste demandé une info merci  ;)

Caren

Bonsoir,

Je signale votre arrivée sur le forum...

Et une question : pourquoi n'avez-vous pas redéposer de dossier ?

bisane

Apparemment, vous n'avez ni respecté le plan ni redéposé un dossier. Vos créanciers reprennent donc tous leurs droits et peuvent bien évidemment vous poursuivre s'ils le souhaitent.
La procédure de surendettement ne protège que tant qu'on y est soumis et qu'on respecte le plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

C78

Moi je pense qu il y a un moratoire dommage de ne pas me le dire vous ne connaissez pas ma situation .. A d autres on leur dis moratoire et moi non je ne comprends pas

Caren

Citation de: C78 le 07 février 2018 à 13:20:23
vous ne connaissez pas ma situation

Non, en effet, mais peut-être qu'avec un peu plus de renseignements en terme à la fois de situation et de dates précises, ce serait plus clair...

Citer
A d autres on leur dis moratoire et moi non je ne comprends pas

À qui d'autres ? Comprends pas...

Si derrière vos questions, que l'on ne peut deviner si vous n'êtes pas un tant soit peu clair, il y a la question d'une forclusion, alors c'est autre chose car un moratoire ne rentre pas dans les calculs qui établissent ou pas la forclusion d'une créance !

Si votre plan s'arrêtait fin décembre 2017, on en déduit que le 20ème mois est septembre 2017, la forclusion ne serait alors pas acquise.

La 2ème banque avait sans doute peut-être essayé de prélever sur un compte qui lui était connu...

agathe

 Votre dossier surendettement est forclos suite aux absence de paiement, vous n'êtes plus protégée par le plan vos créanciers sont en droit de reprendre le contrat initial voir vous réclamer la totalité des sommes dues s'ils sont en possession d'un titre exécutoire.

C78

j'ai déjà donné mes dates de dossier de surendettement ..
La banque a prélevé sur le compte ou il y a eu le découvert bancaire
Il n'y a pas eu d'absence de paiement pendant le dossier BDF sauf pour une banque dont j'ai expliqué pourquoi

Les dettes datent d'avant 2013 .. Et je n'ai aucun titre éxecutoire ..

bisane

Peu importe la raison qui a fait que vous n'avez pas respecté le plan : le fait est là, il n'a pas été intégralement respecté.

Par ailleurs, vous dîtes vous-même que le moratoire (ou plan provisoire) s'est achevé en décembre 2017. Il n'y a donc plus de plan, puisque vous n'avez pas déposé de nouveau dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

C78

C'est dommage ne pas me répondre ..
Merci quand même

agathe

si votre question concerne le plan ou le moratoire il n'y en a plus. Votre abscence de paiement à clos cette procédure.

BRUYERE

Citation de: C78 le 08 février 2018 à 10:02:18
C'est dommage ne pas me répondre ..


Si votre question était bien de savoir si vos créanciers avaient le droit de vous réclamer ces sommes, il me semble que vous avez eu des réponses :

Citation de: bisane le 07 février 2018 à 07:49:48
Vos créanciers reprennent donc tous leurs droits et peuvent bien évidemment vous poursuivre s'ils le souhaitent.

Citation de: agathe le 07 février 2018 à 14:38:55
vos créanciers sont en droit de reprendre le contrat initial voir vous réclamer la totalité des sommes  s'ils sont en possession d'un titre exécutoire.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

C78

oui mais je pensais qu'il y avait un moratoire de 2 ans ..

Smilysoul

Citation de: C78 le 09 février 2018 à 19:05:56
oui mais je pensais qu'il y avait un moratoire de 2 ans ..

qui s'est terminé en décembre 2017  ::)
donc sans redépôt les créanciers sont dans leurs droits  :P
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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