Aide svp avec toutes les nouvelles loi je ne comprends pas

Démarré par dylanrugby42, 11 Février 2018 à 15:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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dylanrugby42

Bonjour à tous.
J'ai déposé un dossier fin décembre 2017 celui ci a été acceptée par la commssion. Et dirigée en PRP sans liquidation judiciaire. Bonne nouvelle. Mais ensuite la banque ma dit que aucun créancier n'avais fait recours à cette décision. Mais il m'ont dit que ça ne passait plus devant le juge qui donnait l'homologation mais de nouveau devant la commission commnt cela ce fait que vas t'il ce passé? Est bien ? Ou vont il tout revoir ?
Merci d'vance Dylan

Smilysoul

bonjour,
effectivement dorénavant si aucun recours de la part d'un créancier la BDF prononce l'effacement des dettes...
Passage devant un juge uniquement si recours d'un créancier  ;)

Mesure imposée de PRP = procédure de rétablissement personnel
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

dylanrugby42

Merci pour votre réponse. Et donc pourquoi mon dossier repassé devant la commission ? Que vont il décider ? Peuvent ils revenir sur la décision précédente ?
Dylan

dylanrugby42

Mais j'ai déjà reçu le courrier qui me disait que la commssion avait décidé un Prp et qu'elle envoyé un courrier aux créancier et aucun n' fait recours donc pourquoi repassé t'il devant la commission ?
Dylan

dylanrugby42

#4
Pourquoi mon dossier repassé devant la commission une seconde fois?

bisane

Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions !  ;)

Le dossier doit repasser en commission pour que celle-ci impose la mesure. Rien qui va mal.

A quelle date la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dylanrugby42

Désolée j'ai du mal avec le forum. Mais merci tout de même de me répondre mon dossier a été recevable le 22 décembre 2017 et personne n'a contester et il repassé donc devant la commission mardi mais il ne m'ont pas dit pourquoi. Et comme c'st des nouvelle loi maintenant je ne sais pas ce qu'il  vas en être.
Dylan

bisane

Pour vous, une seule chose change : vous n'êtes pas obligé d'attendre l'homologation par le juge, et la PRP devrait être prononcée plus rapidement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dylanrugby42

D'ccord Donc la il y a de grande chance que ce soit accepté mardi? Ou ils peuvent revenir sur leur décision malgres aucun recours ?
Dylan

bisane

Il n'y a aucune raison que la commission change d'avis !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dylanrugby42

J'espère. Excusez moi avec mes question mais j'ai 23 ans et j'ai de gros soucis et je ne comprends pas très bien toutes ces procédures ??? . Et une fois le prp prononcé mardi si tout est bon que ce passé t'il ensuite ? La procédure est terminée ou il y a d'utre étape stressante ?
Dylan

bisane

La mesure peut être contestée dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
Les contestations sont rares !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dylanrugby42

Mais la personne n'a contester après la demande de prp. Et après ils peuvent encore contester ?

BRUYERE

Citation de: dylanrugby42 le 11 Février 2018 à 18:20
Et après ils peuvent encore contester ?

En théorie oui.. mais si aucun créancier n' a contesté au moment de la recevabilité.. il y a très peu de risques qu'ils le fassent ensuite .. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


dylanrugby42

Je pensais que les nouvelles loi au contraire permettait dallez plus vite

Smilysoul

Ben oui ! l'homologation par un juge prend des mois ...  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Caren

Les nouvelles lois permettent en effet d'aller plus vite, en aucun cas de retirer le droit de tout un chacun de contester !
Et le délai écoulé depuis la recevabilité, soit un mois et demi, c'est rien...

Et comme dit :
Citation de: bisane le 11 Février 2018 à 17:48
Les contestations sont rares !  ;)

bisane

Citation de: dylanrugby42 le 11 Février 2018 à 18:20
Mais la personne n'a contester après la demande de prp. Et après ils peuvent encore contester ?
Au stade où vous en êtes, la recevabilité n'a pas été contestée. Vous serez donc quoi qu'il en soit protégé par la procédure.
La PRP peut, elle, être contestée, au motif que votre situation a des chances de s'améliorer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dylanrugby42

Donc aucune raison de me réjouir rien est sur... Mes dettes ne serons peu être pas effacé ...

dylanrugby42

Car sur le courrier que j'ai reçu c'est stipulé qu'ils ont 15 jours pour constester et que si ils ne le font pas c'est qu'ls sont d'ccord avec le PRP.  Donc la période de contestation est passée et la commission ce réuni encore pour je ne sais quoi....

agathe

le premier passage est pour décider de l'orientation en PRP et ouvrir droit à contestation de la part des créanciers, un fois le délai légal passé la Commission se réuni de nouveau pour valider la PRP et donner la date de l homologation, tout comme le juge faisait sauf que vous aller gagner de nombreux mois.

dylanrugby42


agathe


Caren

Oui, éventuellement, s'il y a contestation de créanciers !

Bing...

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