accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • passage huissier ordonnance de payer et saisie véhicule: 21 février 2018
  • réception courrier information huissier: 27 février 2018
  • saisie véhicule: 28 février 2018
  • audience JEX contestation saisie: 17 avril 2018

Auteur Sujet: saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule  (Lu 766 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133559
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #30 le: 10 mars 2018 à 19:20:16 »
Si je puis me permettre... vous perdez du temps et de l'énergie !  :P
L'huissier ne fait que cous dire ce que j'ai résumé ainsi :
Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.


Faites opposition de toute urgence !!!!

Pour le JEX, il faut en effet rédiger une assignation et la faire remettre par huissier.
On peut vous y aider, mais le temps presse !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bouddha

  • Rigole
  • Messages: 35
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #31 le: 12 mars 2018 à 09:36:57 »
Bonjour,

Si je puis me permettre... vous perdez du temps et de l'énergie !  L'huissier ne fait que cous dire ce que j'ai résumé ainsi : Citation de: bisane le 03 mars 2018 à 08:53:47 Une négociation avec l'huissier, même si elle aboutit, ne vous prémunira pas contre une nouvelle saisie s'il change d'avis ou que le créancier lui met la pression.

Bisane, merci pour votre retour et ouiiiii on essaye toujours de trouver une solution mais comme vous l'avez précisé, rien de dit qu'en cas d'accord, l'huissier s’arrêtera là :-\ .



Faites opposition de toute urgence !!!! Pour le JEX, il faut en effet rédiger une assignation et la faire remettre par huissier. On peut vous y aider, mais le temps presse !!!!



Merci pour votre proposition car effectivement j'aurai besoin de votre aide, ne serait-ce que pour valider mes courriers :
Donc pour résumer les démarches afin de ne rien oublier :
1: opposition à l'OIP en LRAR auprès du tribunal et information à l'huissier avec copie de ce courrier formant opposition
2 : Pour la saisie de la voiture : Je n'ai pas récupéré chez l'huissier la "dénonce de procès verbal d’enlèvement de véhicule et commandement de payer", j'ai eu un avis de passage le 7/3 pour signification mais je travaillais. Depuis sans voiture, difficile de se rendre à l'étude de l'huissier située à 80kms  de chez moi  :-\ ::) . Dois-je y aller avant de rédiger l'assignation ?
Pour la Rédaction de l'assignation (je dois contacter le tribunal pour trouver un date d'audience à indiquer sur l'assignation), une fois rédiger transmission au créancier par voie d'huissier (huissier que je dois trouver dans le département du siège du créancier) et envoie au tribunal (en LRAR ?). Dans cette assignation j'explique la situation et propose un arrangement ?
3: en parallèle je poursuis le paiement de ma créance, je fais le virement du retard ?

Je crois savoir pouvoir vous transmettre mes courriers en PJ. De quoi avez-vous besoin pour m'aider ?


Dernière question, l'ensemble de ces démarches peuvent elle remettre en cause tout mon plan de surendettement, les autres créanciers seront-ils informés (je rappelle être à jour pour l'ensemble des autres créances)? Pensez-vous que je dois déposer un nouveau dossier ?

Merci encore
« Modifié: 12 mars 2018 à 20:18:48 par bisane »

Hors ligne feufolette

  • Océan
  • *****
  • *
  • Messages: 8767
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #32 le: 12 mars 2018 à 12:45:17 »
1/ oip: ok . 

2/ vous pouvez demander à l'huissier qu'il envoie l'acte à une étude plus près de chez vous ou dans votre ville (voir pages jaunes), au passage faites vous plaisir dites lui que par l'enlèvement de votre voiture il vous prive de la possibilité de récupérer rapidement les documents nécessaires à votre défense , informez le que vous allez assigner le créancier auprès du juge de l'exécution pour saisie abusive à titre principal, et délais de paiement à titre subsidiaire.


A la louche il faut les assigner avant le 7 avril, et il faut le faire a minima 15 jours avant l'audience au jex, donc téléphonez au greffe du TGI pour avoir une date d'audience postérieure mais au plus près du 23 avril.  On n'envoie rien en LRAR ce n'est pas comme pour l'opposition à l'IP.  Si nécessaire expliquez la saisie de la voiture alors que le plan n'a pas été frappé de caducité puisque formalisme non respecté.

Pour ce qui est à mettre dans l'assignation, on en reparle d'ici demain.

3/ faites le virement du retard, il s'agit pas de leur donner un vrai motif de dénoncer le plan. Et toutes ces démarches ne concernent que le créancier concerné tant que vous ne redéposez pas un nouveau plan.   Il faudra peut être redéposer, mais pas pour l'instant. On peut sauver ce plan là, en redemander un tout de suite reviendrait à donner au saisissant de voiture la possibilité de vous faire perdre le premier voire déchoir de la procédure de srdmt.   

4/ documents : tous les actes de saisie (à compléter au fur et à mesure que vous les aurez), le plan et la fameuse phrase du lrar. Pour l'adresse mail où envoyer je vous mp
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133559
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #33 le: 14 mars 2018 à 06:39:41 »
1/ il était inutile d'anonymiser vos docs ;
2/ essayez de ne pas faire de longues diatribes par mail, alors que c'est ici que les échanges doivent se produire ;
3/ contrairement à ce que vous y affirmez, il n'y a aucune ébauche d'opposition dans votre mail ;

4/ l'opposition doit être faite "au plus simple" pour le moment : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)
5/ le n° de RG figure-t-il quelque part dans les docs reçus ?
6/ il faut absolument récupérer les originaux dans les meilleurs délais !

7/ pour l'assignation (recours au JEX), ce serait bien que vous commenciez à rédiger en vous inspirant du modèle cité. Le temps passe vite...
8/  xxl! xxl! xxl! pour que vous obteniez une date d'audience au plus vite

9/ il y aura plein d'autres détails à préciser, et il faudra en effet ouvrir 2 nouveaux fils.
Mais il faut faire vite !!!  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bouddha

  • Rigole
  • Messages: 35
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #34 le: 14 mars 2018 à 09:09:26 »
Bonjour
merci pour votre retour.
Désolée pour les longues diatribes par mail mais je pensais devoir reprendre l'historique par mail afin que vous ne perdiez pas de temps à chercher sur le forum.
[/size]Effectivement je viens de vérifier et je n'ai pas joins le document. Je l'ajoute au fil dédié. J'ai commencé à rédiger  l'assignation en m'inspirant des modèles du forum, je la joins également sur le fil dédié.
[/size]Le numéro de RG? qu'est-ce que c'est?
[/size]Je dois me rendre chez l'huissier d'ici fin de semaine pour récupérer l'ensemble des documents originaux.
[/size]Ok, noté, nous verrons les détails sur les fils dédiés je suppose.
Merci encore, on passe sur les fils dédiés
« Modifié: 14 mars 2018 à 09:20:31 par bouddha »

Hors ligne feufolette

  • Océan
  • *****
  • *
  • Messages: 8767
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #35 le: 14 mars 2018 à 11:29:26 »
le numéro RG c'est celui du registre du greffe que vous ne pouvez avoir parce qu'il figure sur l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire que vous n'avez pas.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bouddha

  • Rigole
  • Messages: 35
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #36 le: 14 mars 2018 à 15:23:57 »
Re Bonjour,


Les 2 fils sont crées, j'espère avoir complété les premiers messages correctement. J'y ai joint les premiers jets de l’opposition à l'IP et de l'assignation.


Merci encore

Hors ligne Caren

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 6852
  • Sexe: Femme

Hors ligne bouddha

  • Rigole
  • Messages: 35
Et bien qui a dit qu’ils allaient lâcher l’affaire comme ça les Sofinscrocs?!?!
Alors situation « stabilisée » pour CrediLixxx mais malheureusement j’ai un second prêt chez eux (ÇA consumixxx financixxx) pour lequel je suis à jour du paiement (je précise, hein...) mais pour lequel le gentil huissier m’a transmis un commandement au fin de saisie-vente....  :-\  Il m’a prétexté que le’ plan étant caduc par rapport à creditlixxx, effet boule de neige pour CA consumixxx Financixxx ??? ???
J’ai dit à l’huissier que nous étions à jour des paiements et lui ai proposé de lui envoyer les preuves, il m’a dit que vu que j’avais  fait opposition a creditlixxxx il renvoyait les 2 dossiers au créancier.
Je suis surprise de sa réponse.... et aimerais éviter de le voir débarquer chez moi ou bloquer mon compte (d’autant qu’il a toujours ma voiture)!!
je ne vois nulle part sur le’ document la possibilité de faire opposition? (L’opposition avait été faite en 2012 avant la mise en place du dossier de surendettement). Dois-je aussi saisir le Jex comme pour creditlixx?
Bien entendu ce commandement comporte des montants totalement erronés (ils réclament plus du double!!)
Je suis fatiguée de tout ça! D’autant que je suis à jour du paiement mince!!!!


Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133559
  • Sexe: Femme
Je suis obligée de partir, là...
Mais votre dernier post n'est pas tout à fait au bon endroit !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne feufolette

  • Océan
  • *****
  • *
  • Messages: 8767
  • Sexe: Femme
Et bien qui a dit qu’ils allaient lâcher l’affaire comme ça les Sofinscrocs?!?!
Alors situation « stabilisée » pour CrediLixxx mais malheureusement j’ai un second prêt chez eux (ÇA consumixxx financixxx) pour lequel je suis à jour du paiement (je précise, hein...) mais pour lequel le gentil huissier m’a transmis un commandement au fin de saisie-vente....  :-\  Il m’a prétexté que le’ plan étant caduc par rapport à creditlixxx, effet boule de neige pour CA consumixxx Financixxx ??? ???
J’ai dit à l’huissier que nous étions à jour des paiements et lui ai proposé de lui envoyer les preuves, il m’a dit que vu que j’avais  fait opposition a creditlixxxx il renvoyait les 2 dossiers au créancier.
Je suis surprise de sa réponse.... et aimerais éviter de le voir débarquer chez moi ou bloquer mon compte (d’autant qu’il a toujours ma voiture)!!
je ne vois nulle part sur le’ document la possibilité de faire opposition? (L’opposition avait été faite en 2012 avant la mise en place du dossier de surendettement). Dois-je aussi saisir le Jex comme pour creditlixx?
Bien entendu ce commandement comporte des montants totalement erronés (ils réclament plus du double!!)
 

fô croire que malgré leur super pub à la tv, ils manquent de nouveaux clients, les consumeurs de finance, pour s'acharner sur les anciens  ;D

l'opposition faite en 2012, c'est sur le deuxième dossier ?  Vous n'aviez pas donné suite ?  Pour saisir le jex, j'avais en mémoire que le commandement aux fins de saisie vente n'était pas en lui même un acte de saisie et qu'il fallait attendre la saisie proprement dite, mais je ne suis pas sûre que cela n'ait pas changé.  A vérifier.

Va peut être falloir attaquer soficon au TI en dénonciation abusive de plan, si l'opposition est toujours ouverte sur le 2ème.

Que l'huissier vous dise renvoyer les dossiers à sofinscrocs n'a rien d'étonnant : ils ne lui ont pas transmis tous les éléments nécessaires, il ne doit pas apprécier particulièrement de se retrouver cité en saisie abusive même si c'est le créancier qui est mis en cause.  En regard des tracasseries qui lui coûte en temps et en argent, les actes facturés ne lui font pas gagner sa vie...


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133559
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #41 le: 29 mars 2018 à 06:43:41 »
Derniers messages rapatriés...


si l'opposition est toujours ouverte sur le 2ème
Que veux-tu dire par là ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne feufolette

  • Océan
  • *****
  • *
  • Messages: 8767
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #42 le: 29 mars 2018 à 11:23:29 »
tout ce qu'a dit bouddha, c'est elle a déjà été faite en 2012 avant la mise en place du dossier, elle n'a pas précisé ce qui s'est passé après (convocation à audience, allée à l'audience ou pas, désistement, jugement ou pas, etc  etc )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133559
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #43 le: 29 mars 2018 à 18:22:27 »
C'est plus clair !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 133559
  • Sexe: Femme
Re : saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule
« Réponse #44 le: 17 avril 2018 à 06:12:54 »
ais comme vous n'avez pas répondu, ça ne l'est pas vraiment, en fait !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...