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15 décembre 2018 à 08:07:56

Dépôt à venir et auto-entreprise

Démarré par Emma35, 28 février 2018 à 23:32:10

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Emma35

28 février 2018 à 23:32:10 Dernière édition: 13 avril 2018 à 20:26:08 par Caren »
Bonjour,
Je suis toute nouvelle ici. Je viens de terminer seule mon dossier de surendettement et c'est une épreuve, je dois le dire.
Je vois que vous recommandez des lettres de saisine courtes, mais j'avais pas mal de détails à expliciter...
J'aimerais déposer ce dossier au plus vite, ça fait 15 jours que je suis dessus et qu'il occupe tout mon temps libre. Un huissier me terrifie et je suis assez mal et épuisée. Je suis très preneuse de vos conseils et vous en remercie !
Voici :

  Dans l'impossibilité de faire face aux remboursements de mes dettes, et conformément aux articles L. 712-1 et suivants du Code de la consommation, j'ai l'honneur de solliciter de la Commission de surendettement la possibilité de bénéficier de la procédure de surendettement.

A cet effet, je me permets de porter à votre connaissance les éléments suivants :

Je rencontre des difficultés depuis une dizaine d'années, mais à l'époque ma situation professionnelle me permettait d'y faire à peu près face. Ces premières difficultés sont liées à un retard de paiement des impôts que je ne suis jamais parvenue à résorber. Même à l'époque où je gagnais confortablement ma vie, je n'avais en réalité un reste à vivre que de 200 euros après les saisies des impôts et le paiement de mes charges courantes. Pour autant, je pensais que petit à petit j'allais parvenir à résorber les choses.


J'ai aujourd'hui retrouvé un emploi à temps partiel, mais j'ai perdu près de 70% de mes revenus depuis que j'ai quitté mon poste. J'ai aggravé mon endettement avec des loyers impayés. Les impôts poursuivent leurs saisies. J'avais un accord avec un huissier relatif à un dossier de prêt à la consommation mais une échéance de remboursement a sauté et depuis, ce dernier a engagé une procédure de saisie-attribution sur mon compte bancaire et maintenant de saisie à mon domicile, ce qui a encore aggravé la situation. Je ne m'étais pas rendue compte que l'échéance de mars 2017 n'avait pas été honorée et ai poursuivi mes paiements en toute bonne foi jusqu'à la saisie sur mon compte.

Situation familiale : je suis célibataire sans enfant.  Je n'ai plus de contact avec ma famille maternelle et ma famille paternelle demeure à l'étranger (modifié pour confidentialité).

Situation et projets professionnels :

-        Je travaille en CDI à temps partiel en tant que coordinatrice d'association depuis septembre 2017. Je suis rémunérée pour 24 heures par semaine à hauteur de 891,26 euros nets.

-       J'ai créé mon entreprise sous le régime de l'autoentrepreneur le 1er octobre 2017 afin de compléter mes revenus. J'ai demandé à percevoir l'ARCE de la part de Pôle Emploi, mais cette somme a en grande partie été saisie et je n'ai pas pu mettre en œuvre mon projet de travail indépendant. Je ne suis plus aujourd'hui en mesure de développer cette activité dans la situation où je me trouve et abandonne désormais cette idée dont les revenus sont trop incertains.

-       J'ai fait de la garde d'enfants en octobre et novembre mais cela n'a généré que de faibles revenus complémentaires.

-       Depuis fin décembre, je fais de l'intérim autant que possible pour essayer de rétablir un équilibre suite aux saisie-attributions.

-       Je passe le concours de professeur des écoles en avril mais ma situation ne me permet pas de le préparer. Aussi mes chances de l'obtenir sont très faibles.

Dernier diplôme obtenu et formations suivies : mon diplôme le plus élevé est le bac.


Si je vous sollicite aujourd'hui, c'est que je suis au pied du mur. Ma situation professionnelle n'a fait que se dégrader et j'ai perdu l'espoir de voir mes finances s'améliorer prochainement. J'ai accumulé près de 15.000 euros de dettes et je ne vois plus de solution pour y faire face. Je sollicite donc la commission de surendettement pour m'aider à rétablir mon équilibre financier.

Je sollicite également le président de la commission de surendettement pour saisir le juge du tribunal d'instance et lui demander la suspension des saisies et procédures en cours le temps de l'instruction du dossier de surendettement.

Je vous remercie par avance de votre compréhension et demeure bien sûr à votre disposition pour vous fournir toutes les informations complémentaires que vous jugerez utiles.

Voilà, voilà... J'espère avoir de vos nouvelles rapidement et je croise les doigts... ;D

Un grand merci pour vos relectures !
Emma

CcileV

01 mars 2018 à 00:40:24 #1 Dernière édition: 01 mars 2018 à 00:42:31 par CcileV »
 En l'état votre lettre est effectivement beaucoup trop longue...
Je comprends que vous essayez de tout expliquer mais ça fait un pavé trop dense. Et en plus vous voulez y joindre plusieurs documents...
Il faut distinguer ce que vous pourriez éventuellement joindre comme notes ou justificatifs dans votre dossier pour expliquer au gestionnaire BDF en charge de votre dossier certaines rubriques (comme votre "information complémentaire") , de ce que vous mettez dans la lettre de saisine.
Quelques questions :

Citation de: Emma35 le 28 février 2018 à 23:32:10J'ai fait un burn out et décidé de partir. S'est suivi une période de 2 ans de chômage

Vous avez décidé de partir ou avez été licenciée ? Ce n'est pas clair

Citation de: Emma35 le 28 février 2018 à 23:32:10Entre temps, j'ai perdu près de 70% de mes revenus

Que voulez-vous dire par "entre temps" ? Cette baisse de revenus provient de quel(s) évènement(s) ? Ce n'est pas clair.

Citation de: Emma35 le 28 février 2018 à 23:32:10j'ai aggravé mon endettement

On ne comprend pas à quel endettement vous faites référence. De quoi se compose votre dette à ce jour ?
Pourriez-vous compléter ce tableau pour que l'on comprenne bien votre situation actuelle : Tableau résumant la situation financière

Citation de: Emma35 le 28 février 2018 à 23:32:10Par ailleurs, des soucis de santé font que cette solution complémentaire n'est pas pérenne. -       Je passe le concours de professeur des écoles en avril mais ma situation ne me permet pas de le préparer. Aussi mes chances de l'obtenir sont très faibles.


Pourquoi souhaitez-vous évoquer ces éléments s'ils ne doivent pas aboutir ?

La lettre de saisine doit véhiculer un message clair à destination de la commission.

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: CcileV le 01 mars 2018 à 00:40:24En l'état votre lettre est effectivement beaucoup trop longue...

Et comme il va falloir tirer quelques points au clair, j'ai déplacé votre message...  ;)

Malgré vos longues explications, on ne comprend pas bien ce qui vous a conduit au surendettement et en quoi vous y êtes, ce qui est pourtant l'objectif essentiel d'une lettre de saisine !  :P :P :P

Par ailleurs, il s'agit de l'article L 711-1 et suivants du code de la consommation.

Concernant les questions :
1/ l'auto-entreprise existe-t-elle encore ? Si oui, il faut vous radier de toute urgence ou la transformer en EIRL ;
2/ vous n'aviez pas ouvert un compte pro ?
3/ comment pensez-vous percevoir l'ARCE si vous avez abandonné le projet ?
4/ les saisies parallèles ont-elles préservé les sommes insaisissables de vos revenus ?


A 1ère vue, la lettre pourrait être réduite au moins de moitié.
Inutile de remonter 5 ans en arrière et de donner tous les détails de votre boulot actuel, de même que toutes les précisions concernant votre santé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emma35

Merci beaucoup Bisane.

J'ai une question : il y a une pochette dédiée à cette lettre dans le dossier, avec une liste d'informations à fournir et à cocher au fur et à mesure. Il n'est pas indiqué qu'elle doit être courte. Pourquoi recommandez vous des lettres brèves ? N'est ce pas prendre le risque de retarder le traitement du dossier avec des demandes complémentaires de la commission ?

Pendant longtemps, mon travail consistait, entre autres, à analyser des relevés bancaires : je me serais arraché les cheveux sur les miens, c'est ce qui explique le niveau de détail. Je réponds aux questions que je me poserais en les étudiant.

Rentrons dans le vif du sujet : oui, j'ai du mal à expliquer mon surendettement. Il s'est construit sur 20 ans et est d'abord lié aux impôts. A un moment, je crois que je leur devais pas loin de 15000 euros. Aujourd'hui, ce n'est "plus que" 2300 euros. J'avais des saisies permanentes de leur part sur mes salaires. Ce qui a engendré d'autres dettes. Mais je gagnais bien ma vie et je pensais que j'arriverais petit à petit à épurer les choses. Sauf que quand on gagne bien sa vie, les impôts suivants sont encore plus élevés et comme vos revenus sont saisis... Bref. C'est un cercle vicieux. Qui s'est aggravé quand j'ai quitté mon emploi et me suis retrouvée longuement au chômage. En parallèle, il y a eu quelques évènements personnels très difficiles.

Je modifie la référence de l'article, merci.

Je réponds maintenant aux questions :

1. Bien sûr que l'autoentreprise existe encore. Mais je suis consultante libérale, pas commerçante et il n'y a pas de stock ou de choses de valeur. C'était un moyen pour moi de facturer des prestations. Il fallait que je fasse réparer mon ordinateur ou que j'en rachète un et que je produise quelques supports de communication avec le 1er versement de l'ARCE. Qui a été saisi par les impôts alors que je m'étais auparavant assurée qu'il n'en serait rien auprès de Pôle Emploi. Et ce qui a été versé sur mon compte a été saisi par la saisie attribution.

2. Du coup, l'entreprise n'a jamais pu engendrer de chiffre d'affaires et, plus grave, comme des chèques ont été rejetés suite au versement de l'ARCE, je ne peux plus ouvrir de compte pro et donc encaisser d'éventuels revenus. J'ai pensé à l'EIRL au moment de la création, mais elle n'a besoin de rien d'autre qu'un ordinateur et une imprimante. Et c'est une activité complémentaire, pas principale.

3. L'abandon est dans ma tête. Se mobiliser sur un projet indépendant dans ma situation est impossible, je dois pallier au plus urgent, je travaille 6 jours sur 7 avec l'intérim. Donc l'entreprise existe et je fais bien mes déclarations à l'URSSAF. Donc je peux percevoir le second versement de l'ARCE. Et si j'obtiens un plan d'apurement, je pourrais sans doute y puiser des revenus complémentaires. Si je la ferme, je perds le bénéfice de l'ACCRE pour 5 ans, et ce sera compliqué de créer à nouveau. --> Il vaut mieux que je dise que je diffère sa mise en œuvre, je suppose ?

4. Oui, je crois que les saisies ont préservé les sommes insaisissables. Mais mon loyer est de 465 euros, et je n'ai pas d'aide au logement.

Pour les détails sur mon emploi et sur ma santé, il y a beaucoup de mouvements sur mon compte qui y sont liés. C'est pourquoi je les donne. De plus, mes soucis de santé limitent ce que je peux faire. Je dois donc m'en abstenir ?

Et en plus, pour répondre à Ccile :

J'ai écrit "j'ai décidé de partir". Donc je suis partie, je n'ai pas été licenciée.

"Entre temps", c'est entre le moment où j'ai quitté mon emploi et ma situation actuelle.
J'ai complété le tableau pour moi. Le site est accessible à tout le monde, je ne souhaite pas mettre tous les détails en ligne.

Je souhaite évoquer ces "éléments qui ne doivent pas aboutir" pour 2 raisons, demandées sur la pochette destinée à recevoir la lettre de saisine :

1. Je perçois actuellement des revenus complémentaires de l'intérim qui apparaissent sur les relevés de compte. Or ces revenus sont ponctuels, ne peuvent durer dans le temps et ne devraient pas entrer en ligne de compte dans ma capacité de remboursement.

2. Parce que la commission demande quels sont les projets professionnels et les possibilités de changement de situation.  J'essaie de construire un projet professionnel viable en passant le concours, mais l'urgence dans laquelle je me trouve à devoir travailler en intérim ne me permet pas le préparer correctement. J'essaie de montrer que j'essaie de m'en sortir et qu'en fait, les procédures me privent de toute évolution.

Voilà, voilà...

Je vais relire ma lettre et vous proposer une version modifiée.

agathe

01 mars 2018 à 10:23:55 #4 Dernière édition: 01 mars 2018 à 10:34:42 par agathe »

Votre courrier sera lu par votre gestionnaire qui devra en extraire les points qui l'intéresse pour votre dossier, elle n'a pas beaucoup de temps à consacrer à chaque lettre de saisine qu'elle aura à lire dans la journée. Quant aux membres de la Commission c'est encore pire il faut qu'ils lisent toutes les lettres de saisine des dossiers qu'ils examinent et ils sont nombreux. Ils n'ont souvent qu'une demi journée pour faire tout  leur travail qui est loin d'être la lecture la lettre de saisine (qui est cependant indispensable)
une lettre de saisine ne doit pas raconter votre vie mais donner des éléments factuels(chiffres) et les évènements (liste) qui ont déclenchés le surendettement une longue lettre (plus de 2 pages) risque ne pas avoir l'effet escompté.
dites vous que s'il y a besoin de détails la Commission et la gestionnaire seront vous les demander.
pensez à ne pas lasser vos lecteurs qui sont amener à lire toutes les lettres de saisine.

CcileV

Citation de: Emma35 le 01 mars 2018 à 10:22:54Je réponds aux questions que je me poserais en les étudiant.

C'est utile pour la personne qui épluchera votre dossier pour le mettre en état et le présentera à la commission.Celle-ci ne fait pas ce travail là. C'est pour ça que je vous conseille de joindre des notes explicatives au dossier dans chaque pochette si vous considérez qu'il faut expliquer leur contenu mais n'imaginez pas que la commission va ouvrir chaque dossier et lire tous les documents car elle n'en a pas le temps et s'il y a d'une part des gestionnaires et d'autre part une commission ce n'est pas pour que le travail soit fait et refait par plusieurs personnes...


Citation de: Emma35 le 01 mars 2018 à 10:22:54J'ai écrit "j'ai décidé de partir". Donc je suis partie, je n'ai pas été licenciée.


J'ai pris la peine de lire tout ce que vous avez écrit...n'en doutez pas. Je vous ai fait remonter quelques questions qu'on peut se poser en lisant tout ça. Pour vous c'est clair mais pas pour quelqu'un qui ne connait pas votre parcours.
Donc vos deux années de chômage n'étaient pas indemnisées a priori ce qui peut être mis en avant peut-être d'où ma question.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Emma35

01 mars 2018 à 11:16:03 #6 Dernière édition: 04 mars 2018 à 00:52:16 par Emma35 »
Merci pour ces précisions, je comprends beaucoup mieux !
Je pensais qu'ils étudiaient tous les documents...
J'avais refait ma lettre avant de vous lire... Mais avec ces infos, je crois qu'il me faut à nouveau tout reprendre...
Question, on est maintenant le 1er mars et au train où vont les choses, je ne vais pas pouvoir faire le dépôt avant la semaine prochaine. Vais en plus devoir joindre les relevés de février ?


 

CcileV

Citation de: Emma35 le 01 mars 2018 à 11:16:03Mais avec ces infos, je crois qu'il me faut à nouveau tout reprendre...


Et oui  ;)

Il y a un point qui mériterait quelques mots de plus par contre à mon avis :
Citation de: Emma35 le 01 mars 2018 à 11:16:03à un dossier de prêt à la consommation

Vous évoquez juste avant un endettement puis vous parlez de ce prêt à la consommation. Ce n'est pas clair.
Il faudrait indiquer quelque part un mot pour dire que vous avez recouru à des prêts à la conso pour faire face à vos dettes par exemple. Et par ailleurs indiquer le montant total de vos dettes à ce jour en disant de quoi elles se composent (en quelques mots pas en quelques phrases  ;) ) Ex.: j'ai à ce jour un endettement total de xxx€ composé de x crédits à la consommation et de xxx€ de dettes d'impôts.

Si vous recevez vos relevés de février il faudra les joindre en effet mais ne vous inquiétez pas trop pour ça car tout sera "confirmé" par les créanciers si vous n'avez pas tous les documents à jour. Vous pouvez mettre les derniers que vous avez en votre possession. Par contre fixez-vous une date proche pour déposer et mettez dans le dossier tout ce que vous avez à cet instant t sinon vous n'en finirez pas.  ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Caren

01 mars 2018 à 11:29:21 #8 Dernière édition: 01 mars 2018 à 21:56:55 par Caren »
Citation de: bisane le 01 mars 2018 à 07:04:27
1/ l'auto-entreprise existe-t-elle encore ? Si oui, il faut vous radier de toute urgence ou la transformer en EIRL ;

L'auto-entrepreneur n'est pas éligible à la procédure de surendettement, même en activité secondaire semble-t-il.
En EIRL, ça passe...

Citation de: Emma35 le 01 mars 2018 à 10:22:54
Il n'est pas indiqué qu'elle doit être courte.

Il n'est pas non plus indiqué qu'on ne doit pas mettre de recette de cuisine dans le dossier !  ;D ;)

Par ailleurs, ce fil est le vôtre et il relate votre situation mais pour ce qui est de la lettre de saisine, il faudrait créer un nouveau sujet spécifique à sa rédaction dans la section suivante : Lettres de saisine à corriger.

Et puis :
Citation de: CcileV le 01 mars 2018 à 00:40:24
Pourriez-vous compléter ce tableau pour que l'on comprenne bien votre situation actuelle : Tableau résumant la situation financière


Les relevés de Décembre, Janvier et Février, oui.

Caren

Je me suis permise de modifier le titre de votre fil, s'il ne vous convenait pas, il y aura lieu de le changer !  ;)

Et je vous mets le message d'accueil comportant des tas d'infos très utiles, notamment sur l'ouverture d'un compte sain et la révocation des prélèvements de crédits.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Emma35

OH MON DIEU ! Je viens de faire des recherches pour l'autoentreprise, et oui, je ne peux pas déposer de dossier !  :o
Je n'en peux plus... Ca fait 3 semaines que je suis dessus. Tout est prêt. La lettre était le dernier document...
Bon. Je vais voir pour l'EIRL ou la radiation.

noirkate

oui il faut vous radier du statut d'auto entrepreneur, sinon le dossier sera rejeté.


Pour la lettre, la mienne était très courte et mon dossier est recevable ...Il faut aller à l'essentiel
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Emma35

Oui, je vais faire une cessation, je n'ai plus le temps d'envisager d'autres possibilités. Je le fais en ligne ce soir et maintenant que j'ai compris, je refais une lettre d'une page (Et demi ?).
Heureusement que je suis passée par ici dites donc !
MERCI !

CcileV

Citation de: Emma35 le 01 mars 2018 à 12:14:52je refais une lettre d'une page (Et demi ?)


J'aime bien votre façon de négocier des lignes  ;) :D
C'est votre lettre. S'il vous est nécessaire de mettre une page et demie mais avec uniquement des informations utiles à la commission pour qu'elle se décide à vous accompagner, ce sera une page et demie. Mais relisez bien pour aller à l'essentiel.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: Caren le 01 mars 2018 à 11:29:21il faudrait créer un nouveau sujet spécifique à sa rédaction dans la section suivante : Lettres de saisine à corriger.

Cette dernière, au vu de votre situation, ne doit pas dépasser une 1/2 page !!!!


La transformation en EIRL ne prend pas beaucoup de temps.
A vous de déterminer ce que vous souhaitez.


De nombreuses précisions peuvent être jointes au dossier lui-même et non précisées dans la lettre de saisine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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