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  • dossier recevable: 10 juin 2010
  • mise en place du plan: 01 septembre 2010

Auteur Sujet: Nombre de mensualité diffèrent entre plan et échéancier créanciers  (Lu 1274 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne 0490b

  • Rigole
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Bonjour à toutes et à tous,


Tout d’abord merci beaucoup pour ce forum, qui est une mine d’or pour nous surendettés.
Je vous expose mon problème.


Nous avons un plan de redressement établi en septembre 2010 sur une durée de 120 mois, nous avions un moratoire de 2 mois et avons commencé à rembourser le mois prévu.
Il y a quelques semaines nous nous sommes  apperçus en comparant le plan et l’echeancier de certains créanciers que sur le 4ème et dernier palier, ils  ont ajouté 3, 4échéances voire plus sans dépasser la dureé du plan sauf f......f qui a inscrit 124 mois mais après lecture de différents témoignages j’ai compris qu’il n’ent avait pas le droit puisqu’il est écrit en bas du tableau que celui-ci est établi sur 120 mois et qu’il solde les dettes.


J’ai donc téléphoné plusieurs fois à la Bdf et au tribunal, ils m’ont tous dit la même chose que les creanciers devaient respecter le plan et m’ont conseillé de leur envoyer  un courrier en rar en leur indiquant de m’envoyer un nouvel échéancier conforme au plan et qu’ils se devaient de respecter celui-ci.


Avec la beuneupeu, pas de problème ils nous ont même fait une lettre d’excuse.
Mais les autres neuneuconcon, o....y, d....s ne sont pas d’accord et me disent appliquer les conditions générales concernant les intérêts intercalaires. Quant à so....a je n’ai aucune nouvelle.


La Bdf me dit que non et de contacter un avocat, seulement je n’en ai pas les moyens.


Je me tourne vèrs vous, car je ne sais plus quoi penser, ni quoi faire, je suis perdue.


Merci beaucoup de votre aide.
« Modifié: 19 juin 2018 à 19:45:26 par bisane »

Hors ligne BRUYERE

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Bonjour,


nous nous sommes  apperçus en comparant le plan et l’echeancier de certains créanciers que sur le 4ème et dernier palier, ils  ont ajouté 3, 4échéances voire plus sans dépasser la dureé du plan sauf f......f qui a inscrit 124 mois

Quelle durée prévoit votre plan pour ces créanciers ?  sur votre plan, qu'il y a-t-il inscrit dans la dernière colonne, celle après la dernière mensualité ?
Ce qui fait foi devant un tribunal, ce sont les montants et les durées figurant dans le plan ..

Nous avons un peu le même problème que vous (également plan sur 10 ans, signé en décembre 2010) : sur leur échéancier, certains créanciers rajoutent des 121è et 122è mois ..alors que le montant figurant dans la dernière colonne (donc au delà des 120 mois) est bien de O..

Si vous réglez par prélèvement, surtout prévoyez de révoquer après la dernière mensualité..

Et post déplacé dans la section appropriée ;)



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Hors ligne Smilysoul

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OK avec Bruyère !
Les créanciers ont comme vous signé le plan donc c'est ce dernier qu'il faut respecter
d'autant qu'il est noté qu'il solde toutes les dettes !  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne 0490b

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Merci beaucoup de vos réponses.


Bruyère, si vous parlez du tableau du plan de redressement définitif au 4ème palier il y a la colonne du restant dû, la colonne taux, la colonne durée échéances et la colonne montant mensualité, il n’y a pas d’autre colonne.
Les créanciers qui ont ajouté des mensualités ne dépassent pas la durée du plan.

Hors ligne bisane

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me disent appliquer les conditions générales concernant les intérêts intercalaires.
C'est cela qui pose problème, et c'était en effet possible à l'époque.
Ils ont cependant bien peu de chances d'obtenir gain de cause devant un tribunal !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne 0490b

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Que me conseillez vous de faire?


Merci

Hors ligne BRUYERE

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Que me conseillez vous de faire?

Tenez vous uniquement au plan, et soyez particulièrement vigilant à la fin :.
Si vous réglez par prélèvement, surtout prévoyez de révoquer après la dernière mensualité..

Si un créancier réclame, un RAR bien senti avec copie du plan devrait suffire à le calmer..
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Hors ligne 0490b

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Ok merci Bisane.


Mais étant donné que la régularisation des intérêts intercalaires figure dans les conditions générales du plan,ne sont ils pas dans leur droit?


Étant donné aussi que mon plan ne sera pas encore terminé.

Hors ligne BRUYERE

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Étant donné aussi que mon plan ne sera pas encore terminé.

Si le plan établi par la BDF prévoit un certain nombre de mensualités, c'est lui qui prime ..Rappelez vous que vos créanciers ont aussi signé ce plan, donc l'ont accepté en l'état ..

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Hors ligne 0490b

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Je suis entièrement d’accord avec Vous Bruyère.


Deux créanciers m’ont téléphoné suite au courrier que je leur avais adressé, je leur ai dit qu’ils avaient accepté et signé le plan et qu’ils se devaient de le respecter, mais ils m’ont lu et relu le fameux texte « la régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l’arrêté des comptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable sera soit reportée en fin de période d’apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités. Dans les deux cas, les sommes en cause porteront intérêt au taux prévu au plan conventionnel. »
Je ne savais plus quoi dire.


Si je révoque les prélèvements, et c’est ce que j’ai l’intention de faire, je me mets dans mon tort?


Je suis désolée d’insister et de vous embêter, mais je veux comprendre et ne pas faire de bêtises qui risqueraient de rendre mon plan caduc.

Hors ligne bisane

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Ce que vous disent vos créanciers n'est pas totalement faux, d'où mon précédent message...

Mais un plan est une sorte de contrat, auquel vous vous serez tenus. Et comme le disait un des créateurs de ce forum : "le plan, rien que le plan !"  ;)
Vous ne vous mettrez donc absolument pas en tort si vos révoquez les prélèvements dès la dernière échéance prévue au plan réglée.
Si vos créanciers insistent pour récupérer des sommes supplémentaires, dont je suppose qu'elles ne doivent pas représenter des millions d'euros, il faudra résister à leur pression.
S'ils veulent vraiment récupérer leur "dû", il faudra qu'ils entament une procédure judiciaire, qui risque de leur coûter plus cher que ce que vous leur devez, et qu'ils n'entameront donc probablement pas, puisqu'ils n'y ont aucun intérêt "parallèle" (il peut arriver que des créanciers entament certaines procédures pour faire appliquer des "principes", même si sur les procédures proprement dites, elles n'y ont pas grand intérêt...).
Au final, vous ne risquez rien, sinon quelques enquiquinements parfaitement inutiles !  :P
« Modifié: 19 juin 2018 à 07:01:22 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne 0490b

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Neuneu concon réclame 2400€ de plus’ pensez vous que c valable pour lui de me poursuivre ?


Est ce que les créanciers peuvent me ficher pour impayé ?


Si dans le pire des cas ils entament une procédure, que pensez vous que le juge pourrait décider?


Auriez-vous svp un modèle de lettre à adresser aux créanciers comme vous me l’avez recommandé ?


Merci beaucoup de votre aide.

Hors ligne bisane

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Est ce que les créanciers peuvent me ficher pour impayé ?
Dans l'absolu, oui. Mais je pense qu'ils ne le feront pas. Et vous pourriez contester ce fichage.

On ne peut pas prédire la décision d'un juge. Mais je répète qu'il m'étonnerait que les créanciers vous poursuivent.

Il n'y a pas de modèle de lettre.
Il suffit d'envoyer copie du plan et de dire que vous vous en tiendrez à celui-ci.
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Hors ligne 0490b

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Merci beaucoup pour vos précieux conseils.


Je me permettrais de revenir vèrs vous, pour vous donner des nouvelles.


Très belle soirée.

Hors ligne 0490b

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Stress total!!!!!
« Réponse #14 le: 05 avril 2018 à 10:48:09 »
Bonjour à tous,


Je viens vèrs vous car je pense avoir fait une bêtise.
En effet, hier je téléphone à Neuconcon pour savoir à quel ordre je devais mettre le chèque que j’allais leur envoyer pour une créance qu’ils ont racheté.
Et là je me suis faite avoir, elle a voulu mettre mon dossier à jour, et m’a demandé le montant de nos salaires actuels que j’ai bêtement communiqué. Nos salaires ont bien sûr augmenté depuis la mise en place de notre plan en 2010.


Que peut il se passer à la suite de ça ?


Merci beaucoup de vos réponses, car je suis complètement stressée.