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  • dossier recevable babylea: 20 février 2018
  • état détaillé des dettes: 04 avril 2018

Auteur Sujet: Dossier recevable au 20/02/2018 et litige avec l’un des créanciers avant dépôt  (Lu 713 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Babylea973

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Bonsoir à tous et à toutes,
Je viens vers vous ce jour car nous avons quelques incertitudes concernant la marche à suivre avec un litige que nous avons avec le plus gros de nos créanciers je m’explique.
Nous avons contracter un rachat de crédit en 2014 (rachat déclaré dans notre dossier de surendettement déclaré recevable le 20/02) que nous avons géré plutôt bien jusqu’en 2017 où nous avons obtenu une mutation professionnelle qui nous a emmené jusqu’en Guyane Française nous sommes arrivé en pleine période de grève bref je ne rentre pas dans les détails. Pendant la préparation du déménagement mon mari s’est replongé dans notre contrat de rachat de crédit et il a découvert l’utilisation de la mention du cr&dit du lion soit que « 3-a. Dans le cadre de la présente offre de contrat de crédit, il est conventionnellement précisé que tous les délais sont calculés sur la base de mois de trente (30) jours et d’années de trois cent soixante (360) jours. » . Nous avons donc envoyé une première lettre AR pour signalé à notre créanciers ce qui pourrait être une erreur de fond du contrat, délais de réponse de 30 jours a largement été dépassé car en réponse de retour le service juridique nous a répondu par lettre automatique que le contrat était en règle sur la base du savant calcul qui prouve que le taux est correcte. Hors mon mari a creusé beaucoup plus il s’avère que les mensualités de crédits on augmentés après chaque demande de report de paiement qui sont au nombre de 3 sur notre tableau d’amortissement nous remarquons les trois paliers et les trois mensualités reportés en fin de crédit ce qui modifie grandement le crédit étant donné que si nous faisons le calcul du taux utilisé sur notre contrat nous dépasserions le taux de référence. Il n’est aucunement spécifié sur les documents signés que les mensualités allaient être modifiées. Troisième point il y a une absence de taux de période. Precision nous avons saisi le médiateur ASF qui devait nous rendre une réponse depuis le 27/02/2018.
J’en viens donc à ma question :
- Est ce que nous devons faire une demande de vérification de créances en sachant que le taux Lombard est surtout traité sur le fond. (Nous avons fournis les documents du litige en cours dans notre dossier BDF)
Ou devons nous saisir un avocat indépendant qui attaquera au TGI de Melun en sachant que nous aurons une décision de justice dans 24 à 36 mois Max. Qu’en pensez vous? Merci de votre aide. Cordialement. Babylea973.
« Modifié: 25 mai 2018 à 07:24:16 par bisane »
Dossier surendettement déposé le 20/12/2017, recevable le 20/02/2018 en attente du plan.

Hors ligne bisane

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Bonjour !

Je ne comprends pas bien l'histoire des reports, mais en effet, le taux Lombard est illégal : TEG calculé sur la base de l'année civile et non 360 jours

Vous avez donc en effet tout intérêt à demander une vérification de créances. Celle-ci ne vaudra que pour la procédure de surendettement.
Donc pour répondre à la dernière question, il faudrait en savoir un peu plus sur votre situation. Saisir le TGI ne serait utile que si vous pensez qu'à un moment ou à un autre vous risqueriez de sortir de la procédure.
« Modifié: 11 mars 2018 à 12:00:18 par bisane »
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Hors ligne Babylea973

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Bonjour Bisane et merci de votre réponse. Quels sont les éléments supplémentaires que vous souhaiteriez connaître ?
Pour ce qui est des reports il y a également litige en effet suite à trois report de mensualités celle ci se sont retrouvées en fin de contrat ce qui est normal mais après chaque report les mensualités ont été augmentées comme une modulation le créancier soutien que c’est la règle alors que dans le contrat il est stipulé noir sur blanc que cela n’impacte pas les échéances (cf. Tableau d’amortissement joint).
Toujours sur ce même contrat nous soupçonnons un taux usuaire car les frais lié au courtage n’ont pas été inclus dans le calcul du TEG à l'époque. Si cela s’avere exact nous passerions d’un taux de 10,20% à environ 15% (taux légal du 1er trimestre 2014 10,52%). Je tiens à vous informer que ce n’est pas un prêt immobilier mais un simple rachat de crédit.
P.S. : nous avons quelques problèmes internet actuellement du coup il y a des coupures régulières de longues durée ce qui peut empêcher les chargements de documents.
« Modifié: 12 mars 2018 à 21:33:51 par Babylea973 »
Dossier surendettement déposé le 20/12/2017, recevable le 20/02/2018 en attente du plan.

Hors ligne bisane

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Je n'arrive à télécharger aucun des documents...


Déjà, pour en savoir un peu plus sur votre situation, ce serait bien de remplir ce tableau.
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Hors ligne Babylea973

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Ok j’essai de vous remettre les documents dès que j’arrive à télécharger!
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Hors ligne Babylea973

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Voici les documents je me suis permis de modifier la capacité de remboursement BDF car ma femme ne travaillant pas la conseillère l’a mise à ma charge.
« Modifié: 12 mars 2018 à 21:12:31 par Babylea973 »
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Hors ligne bisane

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Docs enlevés car contenant des infos confidentielles...
Le tableau est à enregistrer en xls et à joindre à votre 1er message.
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Hors ligne Babylea973

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 Documents modifié je profite d’un petit créneaux sans panne d’internet pour vous les remettre j’espere que c’est la bonne. Tenez moi au courant merci. Bon dimanche.
« Modifié: 11 mars 2018 à 15:30:28 par Babylea973 »
Dossier surendettement déposé le 20/12/2017, recevable le 20/02/2018 en attente du plan.

Hors ligne bisane

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Je ne sais pas ce que vous avez trafiqué avec le tableau, mais il est proprement illisible...
Il sera à joindre à votre 1er message.
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Hors ligne Babylea973

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Bonsoir Bisane,
Eh bien je ne sais pas car quand je clique dessus je vois bien un tableau je ne sais pas ce qu’il se passe... je le remet dans le premier tableau. Le tableau a été refait et placé dans le premier message. Désolé pour le problème de tableau mais pour moi il était bon. 😉
« Modifié: 12 mars 2018 à 21:35:10 par Babylea973 »
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En ligne CcileV

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Celui qui est dans le 1er msg est toujours dans un format bizarre. C'est peut-être parce qu'il est en xlsx et non xls.
Pouvez-vous l'enregistrer sous format .xls et le recharger svp?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

En ligne CcileV

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C'est tout le formatage qui a sauté visiblement...
Avez-vous modifié quelque chose ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Babylea973

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Ben j’ai re téléchargé le fichier sur ma tablette de la pomme qui a pour application Numbers une fois téléchargé j’ai un message d’erreur de type : « cette feuille de calcul peut s’afficher différemment sur votre appareil iOS. La protection des feuilles par mot de passe a été supprimée. La police Berlin sans FB est manquante. La police Cambria est manquante. »
Ensuite le document se charge et je rentre les infos comme expliqué dans la notice. Ensuite je fais un partage dans lequel on me propose de modifier le document en pdf, Excel etc j’appui sur Excel je l’enregistre dans mes fichiers i..d et je l’insère dans mon premier message. Et moi quand je clique dessus j’ai pas de soucis. Je viens de convertir les fichiers de .xlsx en .xls dite moi si sa marche svp merci
« Modifié: 12 mars 2018 à 22:49:48 par Babylea973 »
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Hors ligne agathe

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Pour moi le tableau est bon.

Hors ligne Babylea973

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