Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
15 décembre 2018 à 08:12:40

Avis d'intervention au débiteur / plan BDF / Rachat de créances

Démarré par Phil89, 21 mars 2018 à 16:25:07

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés 

En bas

feufolette

Citation de: bisane le 22 mars 2018 à 17:51:51
Je crains qu'un courrier au greffe ne soit pas suffisant...
Il faudrait plutôt saisir le JEX pour contester la saisie.


particularité : c'est une saisie sur rémunérations, c'est celui qui a ordonné la saisie sur rémunérations qui est compétent, à savoir le président du tribunal d'instance, et pas le juge de l'exécution du TGI.

Le greffe pourra au moins le renseigner sur la procédure à suivre  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

OK !  ;)
Mais normalement, pour une saisie sur rémunérations, il y a une audience préalable, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

absolument, c'est pour cela que comme tu disais "il y a un loup quelque part"

le schéma normal c'est

1/ convocation en conciliation  (rendez vous en salle du conseil entre débiteur, juge, greffier et huissier représentant le créancier)

2/ si conciliation le juge établit un procès verbal de conciliation qui a valeur de titre exécutoire, dont les modalités s'imposent autant au créancier qu'au débiteur
    si absence de conciliation le juge établit un acte de saisie qui est transmis à l'employeur par le greffe , et un "avis au débiteur de l'acte de saisie"  au débiteur

Si ultérieurement d'autres créanciers veulent être payés via la saisie rém, il n'y aura pas de nouvelle convocation en conciliation, le greffe enverra simplement au débiteur  une "notification d'intervention  au débiteur" .  A ce moment là le régisseur du greffe encaisse les sommes mensuellement versées par l'employeur et fait la répartition entre les créanciers tous les 6 mois environ.

L'absence de convocation à l'audience préalable ne pourrait s'expliquer que si le dossier en question était un rachat de prêt qui bénéficiait d'une cession sur salaire.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Phil89

Bonjour à tous,

Juste un mot pour vous donner quelques nouvelles.
Mon courrier au Greffe a déclenché une convocation du TGI dans les prochaines semaines, afin de statuer sur le fondement de la saisie des rémunérations.
J'aurais tendance à considérer ça comme une bonne nouvelle !
Merci à tous pour vos avis et conseils.
Suite au prochain numéro.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Phil89


bisane

Juste pour "être à vos côtés" ce jour là...

Par ailleurs, quel est l'intitulé exact de l'audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Phil89

Très touché par votre sollicitude !
C'est le 13 juin.
Le courrier dit :
"Conformément aux articles 709 et suivant du Code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous inviter à comparaître le (date / heure) pour voir statuer sur la contestation des saisies des rémunérations que vous avez formée le 22 mars 2018."

Petite rectification, c'est une convocation du TI et non pas du TGI comme je l'ai précédemment indiqué.

bisane

C'est de plus en plus troublant, parce que l'article 709 du code de procédure civile concerne le recouvrement des dépens...  :P


Veillez quoi qu'il en soit à apporter à l'audience une copie de votre plan et les justificatifs de vos paiements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Phil89

Bonjour Bisane,

"Recouvrement des dépens" : c'est à dire ?
;)

bisane

Quand on est condamné, on est, sauf cas très exceptionnel, condamné à payer les dépens (dépenses) engendrées par la procédure.
D'après ce que vous dîtes, ce n'est pas du tout le cas...


On va tenter d'affiner, mais retenez bien ceci dans l'immédiat : vous ne contestez pas les dépens, mais la saisie elle-même, puisqu'il n'y a jamais eu d'audience de conciliation !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Phil89

Bonjour à tous !
"Surréaliste", pas d'autre mot !
L'avocat de la partie adverse ne connaît rien du dossier, se fait secouer les puces par la juge qui me donne implicitement raison.
Bref, c'est mis en délibéré le 5 septembre, le temps pour moi de transmettre les quelques justificatifs réclamés par le zozo en robe noire que j'avais face à moi et qui semblait vraiment à l'ouest !
Un grand merci pour vos encouragements, je n'en menais pas large ce matin à 9:00...
A suivre mais je suis plutôt optimiste.  ;D
Cordialement,
Philippe







En haut