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22 septembre 2018 à 17:21:52

Saisie attribution

Démarré par David.B., 25 mars 2018 à 11:43:10

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David.B.

25 mars 2018 à 11:43:10 Dernière édition: 28 mars 2018 à 18:29:29 par bisane »
Bonjour à tous !
J'espère que vous allez pouvoir m'aider à la mesure de vos moyens... J'ai juste besoin de vos conseils car là je suis totalement perdu et désespéré...

Ce mois-ci un problème du passé m'a rattrapé...
Voilà, en 2002 j'ai contracté un prêt de 3000 euros pour aider un proche, je n'ai pas pu le payer intégralement il est par la suite passé au tribunal en septembre 2007, depuis la loi de juin 2008 la prescription et de 10 ans sauf que ça ne prend pas la date du procès mais la date de la loi (donc juin 2018)
mais le 5 mars (à moins de 4 mois de la prescription donc) ils m'ont fait une saisie attribution !!!

Donc en gros un huissier a ponctionné toutes mes économies  sur mon compte bancaire (que j'avais pu réunir en plusieurs années soit 2172 euros)...
Le peu que j'avais, je réside dans la campagne profonde chez mes parents et bénéficiaire du RSA, j'ai essayé de demander de l'aide juridictionnelle, hélas, il faut que j'indique le montant des revenus de mes parents pour en bénéficier et comme ils dépassent le plafond, je ne peux pas avoir d'avocat donc !!! Vu que je dois indiquer les montants des revenus par foyer, un comble, mes parents ne peuvent pas m'aider et cette histoire ne regarde que moi de toute façon...

Aujourd'hui le montant de la dette est de près de 4000 euros (alors qu'elle était de 2500 au départ) j'ai été voir un avocat conseil à la mairie hier matin qui m'a conseillé de prendre un avocat sauf que je n'en ai pas les moyens, j'ai encore perdu mon temps, il ne me reste que 2 semaines pour agir...

En outre, j'ai un déménagement en cours et moins de 2h après la saisie attribution le chèque de la caution pour mon nouveau domicile de 650 euros a été encaissé ce qui m'a mis dans une merde noire et sans revenu, j'attends d'ailleurs les frais bancaires qui ne vont pas tarder à me tomber dessus...

Donc je ne sais plus quoi faire, si je conteste moi-même j'ai bien peur d'être débouté car la procédure est assez complexe d'après ce que m'a dit l'avocat hier matin et en tant que novice je risque de me planter lors de la procédure par lettres recommandées auprès du juge, de l'huissier et de la banque...
Si je prends un avocat et que je ne récupère pas mes économies ni la suppression du crédit tout cela risque de m'enfoncer encore plus vu que je n'aurais pas les moyens de le payer...

Je suis perdu, je ne vois aucune solution... J'implore vos conseils, en attendant je déprime... Merci infiniment pour vos conseils, votre gentillesse et votre temps, amicalement.

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
Heureusement que je vous avais aussi indiqué de faire quelques retours à la ligne !  :P :P :P


1/ le délai de prescription de 10 ans ne s'applique qu'aux jugements rendus après 2008
2/ par quoi est alimenté votre compte ?
3/ comment est justifiée l'augmentation de la dette ?
4/ s'agissait-il d'une IP ou d'une assignation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

25 mars 2018 à 12:12:01 #2 Dernière édition: 25 mars 2018 à 12:38:14 par David.B. »
Oui merci, effectivement lol en même temps si ça peut aider d'autres personnes dans un avenir plus ou moins proche...

1/ Vous êtes sûr ? J'ai lu partout ailleurs que non et que les affaires avant la loi sont englobées sauf que c'est la date de la loi qui fait foi...
2/ Le RSA depuis des années... Sauf que parfois j'aidais un proche et il me rendait l'argent...
3/ Les intérêts, frais d'huissiers etc.
4/ Je ne comprends pas...  :(

J'avais plusieurs questions, en fait il me faudrait des modèles de lettres pour ma banque, huissier et le juge (je n'ai pas encore le nom de celui qui statut proche de chez-moi) j'ai peur d'oublier des informations... Je dois fournir quoi comme documents dans ces 3 courriers ? J'ai lu quelque part qu'il faut que je donne au juge la dénonciation de la saisie attribution ainsi qu'une copie de ma lettre que j'ai remis à ma banque par exemple... Dois-je remettre une attestation de mon rsa ou autre ?

Merci.

bisane

Citation de: David.B. le 25 mars 2018 à 12:12:01Oui merci, effectivement lol en même temps si ça peut aider d'autres personnes dans un avenir plus ou moins proche...

Pas seulement ça... d'autres que l'âne pourraient vous répondre, peut-être mieux que lui.
Vous avez par ailleurs "signé" une charte éthique qui précise que :
Citation de: bisane le 21 janvier 2010 à 09:54:06¤ les messages personnels (MP) doivent être réservés à cet effet.



1/ nuance, en effet... 10 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi... (article 2222 du code civil)
2/ l'argent "rendu" ne peut être considéré comme un revenu
3/ que disait le jugement ?
4/ vous avez reçu une ordonnance d'injonction de payer ou une assignation ? Vous êtes-vous rendu au tribunal ?
Des réponses à cette question dépendent celles qu'on pourrait donner à vos autres questions.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

25 mars 2018 à 19:34:02 #4 Dernière édition: 25 mars 2018 à 20:00:51 par David.B. »
Merci. Non, j'y suis pas allé à l'époque au tribunal (septembre 2007)... Mais j'ai eu un titre exécutoire pour le reste je ne me souviens pas...   :-\
PS/ Le temps joue contre moi, mardi il ne me restera que 14 jours pour agir mais jeudi,vendredi, samedi et dimanche je termine mon déménagement donc je ne pourrai rien faire... ça fait juste, non?


bisane

Apparemment, le montant de l'ordonnance est inférieur au montant demandé. Il semble donc inutile d'y faire opposition.

Je crains que vous n'ayez aucune possibilité de recours...  :-\


Bon déménagement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

25 mars 2018 à 21:06:59 #6 Dernière édition: 25 mars 2018 à 21:11:44 par David.B. »
Mais non, ils me réclament près de 4000 euros aujourd'hui et ils m'ont saisie 2172... Et je suis quand même au RSA donc même si je ne récupère pas mon argent je n'ai pas les  moyens de payer le reste qui va devenir un boulet et me pourrir la vie... D'où l'envie de contester... PS Merci :D

Emma35

25 mars 2018 à 22:49:44 #7 Dernière édition: 25 mars 2018 à 22:58:03 par Emma35 »
Bonsoir,

Comme ça m'est arrivé récemment, que je n'ai pas su réagir à temps et que je n'ai eu les bonnes infos que bien après, je peux vous donner quelques éléments :

- le montant de la saisie doit être revu pour permettre de payer le chèque qui date d'avant (ainsi qu'éventuellement d'autres) --> à voir avec la banque directement, mais ça devait être fait dans les 15 jours... Appelez la banque dès demain !

- pour la contester, il faut impérativement faire une assignation... C'est un huissier qui fait ça : allez y vite ! (je l'avais faite moi même, c'est irrecevable, je vous préviens). Je suppose que c'est ce ça dont vous parlez quand vous évoquez les 3 courriers... Et l'un des motifs recevables de la contestation est de demander un délai de grâce. Après dans votre cas, ça peut être plus précis encore, mais allez voir un avocat avec tous les documents que vous avez de toute urgence !

- conseil ultime : dès qu'une saisie attribution est lancée, ils ont le droit de la refaire encore et encore. Ouvrez vite un autre compte... Et faites y virer vos ressources au plus vite. D'autant que la banque devrait vous facturer une centaine d'euros de frais. Un compte Nickel s'ouvre en 10 minutes.

- Infos utiles : vous pouvez voir avec votre assurance si vous avez droit à du conseil juridique pour que tout ceci vous soit clairement expliqué (je n'y comprenais rien de rien). De plus, des avocats vous reçoivent en principe gratuitement pour du conseil, généralement au tribunal (voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706). Enfin, si vous êtes au RSA, vous avez droit sans doute à l'aide juridictionnelle (vous verrez ça avec l'huissier et/ou l'avocat).

- Possibilité alternative : négocier avec l'huissier. Parfois si on met en place un échéancier pour régler, ça marche. Et je vais être machiavélique mais tant pis : ça vous ferait gagner du temps pour pouvoir déposer un dossier de surendettement...

Sur les règles et les conséquences de la saisie attribution : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/consequences-saisie-attribution-21493.htm

Sur l'opposition à saisie attribution : http://www.toledano-canfin-avocats.fr/la-contestation-de-la-saisie-d-un-compte-bancaire/

PS : je peux vous dire que si vous pouvez rester là où vous êtes un peu plus longtemps, faire tout ceci est rudement plus important que de déménager...

David.B.

25 mars 2018 à 22:58:29 #8 Dernière édition: 25 mars 2018 à 23:07:54 par David.B. »
- le montant de la saisie doit être revu pour permettre de payer le chèque qui date d'avant (ainsi qu'éventuellement d'autres) --> à voir avec la banque directement, mais ça devait être fait dans les 15 jours... Appelez la banque dès demain !

La banque est fermée le lundi...  C'est la date de la saisie (le 5) ou c'est la dénonciation de la saisie qui fait foi (le 13) ? Merci encore ! ;)

Pour la contester, il faut impérativement faire une assignation... C'est un huissier qui fait ça : allez y vite ! (je l'avais faite moi même, c'est irrecevable, je vous préviens). Je suppose que c'est ce ça dont vous parlez quand vous évoquez les 3 courriers... Et l'un des motifs recevables de la contestation est de demander un délai de grâce. Après dans votre cas, ça peut être plus précis encore, mais allez voir un avocat avec tous les documents que vous avez de toute urgence !

Je n'ai pas eu les moyens de payer un avocat, je ne vais pas avoir les moyens de payer un huissier ! :/

- conseil ultime : dès qu'une saisie attribution est lancée, ils ont le droit de la refaire encore et encore. Ouvrez vite un autre compte... Et faites y virer vos ressources au plus vite. D'autant que la banque devrait vous facturer une centaine d'euros de frais. Un compte Nickel s'ouvre en 10 minutes.

Inutile, je laisserai moins de 500 euros chaque mois dorénavant...

- Infos utiles : vous pouvez voir avec votre assurance si vous avez droit à du conseil juridique pour que tout ceci vous soit clairement expliqué (je n'y comprenais rien de rien). De plus, des avocats vous reçoivent en principe gratuitement pour du conseil, généralement au tribunal (voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706). Enfin, si vous êtes au RSA, vous avez droit sans doute à l'aide juridictionnelle (vous verrez ça avec l'huissier et/ou l'avocat).

Mes parent ont contactés l'assurance, réponse négative... Pour l'aide juridictionnelle voir 1er post, les revenus de mes parents sont prit en compte (revenus total par foyer) donc je dépasse le plafond, je ne peux pas être défendu gratuitement !!!

Emma35

Je ne sais pas... Je n'avais pas connaissance de ceci au moment où ça m'est arrivé et j'ai ragé de n'avoir pas pu le faire...
Question subsidiaire : vous a t'on laissé une somme insaisissable (le montant du RSA grosso modo) ? Vous ne percevez pas de salaire ? (parce que les modalités de calcul de ce qui est insaisissable sont différentes dans le cas de salaires...)

David.B.

J'ai édité mon post ci-dessus ;) Oui ils m'ont bien laissé l'équivalent d'un RSA mais à cause de la caution de 650 euros moins de 2h après je n'avais plus rien et je fus à découvert... Je trouve ce procédé malhonnête...

Emma35

Je n'avais pas vu que vous aviez posté une autre réponse, et j'ai senti votre panique pour avoir ressenti la même et je n'ai pas en effet pris en compte certains détails.

Bref.

D'après mes infos, demander à un huissier d'envoyer l'assignation coûte dans les 80 euros. Faites les vous prêter, aucune contestation possible sans cela ! Et allez voir un avocat en permanence gratuite pour vous faire aider pour cette lettre, l'huissier ne l'écrira pas pour vous. Vous trouverez des modèle en ligne, ça ira plus vite si vous avez déjà dégrossi avec l'avocat.

Cependant, pour l'aide juridictionnelle, vous n'habitez bientôt plus chez vos parents non ?  ;) Et puisque votre dette date du début des années 2000, vous devez avoir plus de 25 ans et ne pouvez pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents ??  ???

Envoyez au moins un mail à la banque dès demain pour leur demander de vérifier que le montant saisi est conforme à la loi, notamment par rapport à votre chèque, et appelez les mardi matin à la première heure. Lisez les liens que je vous ai mis, 5 fois s'il le faut, mais lisez les...

S'il y a à un moment ou un autre plus de 500 euros sur votre compte, ce sera saisi... Ignorante que j'étais, j'ai ainsi été saisie 2 fois.

Emma35

Ah, j'oubliais... Vos 500 euros partiront en frais bancaires s'il ne sont pas destinés à l'huissier... Là encore, je parle d'expérience, et je renouvelle mon conseil de compte nickel ou autre...

Flechette

Bonsoir David,


J'ai moi aussi eu une saisie bancaire il y a peu et


Deux procédures en cours :



       L'opposition à la saisie  au JEX  ou effectivement il faut un avocat et un huissier (150 e )




Si j'ai bien compris ,le montant saisi était des economies ,et hélas je ne vois pas comment faire opposition ,votre saisie bancaire semble avoir été faite dans les règles ,avec une IP toujours valable
Dans ma saisie ,mon avocate dénonce l'IP,c'est encore en cours
Effectivement la banque vous facturera quelques 100e
Et j'ai bien peur que vos économies soient hélas saisis définitivement



       

       L'opposition  à l'injonction   au TI peut être faite sans avocat ,par vous même , mais bien argumenté


Avec l'aide des pros du forum ,vous pourrez peut être contester les intérêts   et le montant retenu dans la dénonciation de l'huissier
Le fait d'aller au TI  vous permettra d'avoir un décompte plus précis des montants ajouté à la créance principale pour pouvoir contester
Mais aussi de demander soit un moratoire pour reporter cette créance si votre situation est justifiée ,mais aussi une baisse du taux d'intérêts et un échéancier de paiement pour rembourser votre dette sans que cela vous mette en difficulté


Pour ma part ,j'ai obtenu la baisse des intérêts ramenés au taux légal ,et l'épurement de ma dette revu à la baisse en 23 mensualités


Entre l'opposition et les reports d'audiences de la partie adverse ,presque 6 mois se sont écoulés ,ca laisse le temps de voir venir


Il vous faudra produire votre argumentaire mais vous aurez modèle ,conseils,correction et soutien sur ce forum


Le délai pour faire opposition est de 1 mois après la réception de la dénonciation


J'èspere avoir  atténué vos angoisses avec ma propre experience de LA SAISIE  ^^^^


Courage pour la suite ,l'important c'est d'avoir trouvé une écoute







Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

David.B.

26 mars 2018 à 00:36:22 #14 Dernière édition: 26 mars 2018 à 00:44:52 par David.B. »
Merci Flechette et Emma. !!! Je vous tiens informé !

PS/  Je suis mes parents, c'est eux qui déménagent... Et j'ai eu gratuitement une avocate très antipathique samedi et elle m'a fichu dehors en moins de 5 minutes en me conseillant de prendre un avocat, cette histoire est à devenir fou !!!
Si je ne récupère pas mes économies je n'ai pas envie de me battre, je vais laisser écouler 10 ans et ils n'auront plus un centime de ma part.

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