impôts saisi sur salaire

[sophiesophie]

j'ai fait des modifications avec des preuves que j'avais payé certains créanciers. Le seul truc qui me turlupine c'est les impôts qui n'étaient pas dans mon plan à rembousser car les difficultés son venus après le temps qu'il stop les prélèvements. donc les impots ont fait une saisi sur salaire de 2111 euros pour la fin du mois sachant que je touche 2300 euros. J'avais déja informé la BDF que je devais au impots elle m'a dit d'essayé de remboursé petit à petit mais, quand je lui ai dit cela j'étais pas encore au courant de la saisi donc je sais passi les impots vont être inclus dans le plan. Il faut que je l'appelle lundi (la dame de la BDF) pour être fixée.
En tout cas merci à tous de m'avoir lu et de m'avoir un peu rassurée.

[noirkate]

Ce ne sera que la quotité sasissable qui sera prélevée, et ce chaque mois jusqu'à épuration  de la dette ...


Difficilement compatible avec un plan de surendettement .. En effet, il faut joindre votre gestionnaire BDF rapidement .

[bisane]

Oui le dernier courrier est bien l'état détaillé des dettes, je ne l'ai pas reçu en RAR

Ce que vous avez reçu est donc juste un récapitulatif de ce que vous avez déclaré...

Au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties, la commission dresse l'état du passif et le notifie au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
article R 723-5 du code de la consommation

il faut joindre votre gestionnaire BDF rapidement

Il faut surtout lui faire parvenir une copie de l'ATD.

[sophiesophie]

bonjour
J'ai eu la dame qui s'occupe de mon dossieer, je lui ai fourni des documents comme quoi j'avais payé certain créancier et que la sommes qui est sur le tableau des dettes est moindre. Elle m'a dit qu'elle est obligée de prendre en compte ce que disent les créanciers et pas ce que je lui fournie   
(je lui ai donnée des preuves comme quoi j'avais réglé certain créanciers). Je comprends plus rien.

En ce qui concerne l'ATD elle me dit qu'elle va le mettre dans le plan si les impôts veulent, elle doit demander l'autorisation au impôts :-/ .  Donc mon dossier passe en échec et re passera en commission pour l'ajouter au plan. Je lui ai demandé si je repassai devant le juge elle m'a dit non.


Je suis un peu perdu là si je lui fourni des preuves et qu'elle en prend pas compte, comment faire ?

[bisane]

Si les sommes retenues ne sont pas exactes, il faut demander une vérification de créances !


Pour les impôts, essayez de prendre contact directement avec eux.

[bisane]

Bon anniversaire !