En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :à Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de
AcapulcoObjet : dépôt de plainte
Motif : harcèlement téléphonique et atteinte à la vie privée
Monsieur, Madame;
Je soussigné Paul Eluard, demeurant à
Honolulu, exerçant la profession de
vendeur de sucettes, ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la société
trémalpolie.
Cette société téléphone en effet plusieurs fois par jour chez moi,
chez mes voisins, à des membres de ma famille, et sur mon lieu de travail (
articles 222-16 du Code Pénal et
9 du code civil)
(rayer les mentions inutiles !
)Si sur lieu de travail : De ce fait, mon employeur m'a d'ores et déjà fait remarquer que ce n'est pas un lieu pour recevoir des appels privés, et me rappelle à l'ordre.
Mon travail s'en ressent, et je risque un blâme et/ou une sanction et/ou un licenciement.
Je vous rappelle par ailleurs que tout acte ayant pour effet une dégradation des conditions de travail est constitutif de harcèlement moral et passible d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (
article 222-33-2 du Code pénal)
Si menaces juridiques infondées : Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance que les courriers de
Mr - Mme - Société contiennent des propos menaçants et juridiquement inexacts, qui contreviennent aux
articles R 124-1 à R 124-7 du code des procédures civiles d'exécution.
Si mentions et/ou couleurs spéciales sur l'enveloppe : Je vous signale par ailleurs que les enveloppes contenant ces courriers portent des mentions spéciales et/ou sont d'une couleur
(préciser) non conformes à la réglementation.
Si le tout est utilisé par un huissier agissant comme agent de recouvrement : Je tiens à souligner que
Mr - Mme - Société met en exergue dans ses courriers et/ou appels téléphoniques son statut d'huissier, alors que dans le cadre du recouvrement amiable il exerce une autre fonction. Cette confusion, sciemment entretenue aux fins d'intimidation, me semble relever des articles 433-13, 313-1 et 312-1 du code pénal.
C'est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, je vous saurais gré de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qui lui convient.
Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments respectueux.
Robin des Bois Surendettés HarcelésJoindre :
- toutes pièces justificatives : dates et heures d'appels, ou de sms, et éventuellement contenu de ceux-ci, s'ils sont malveillants, agressifs, intimidants, mensongers...
- éventuellement les déclarations sur l'honneur des "témoins" (mentionnant leurs coordonnées) + photocopie recto-verso de leur pièce d'identité
Note importante :
Il est possible que suite à la lettre au procureur vous soyez convoqué(e) au commissariat ou à la gendarmerie.
Ne voyez là aucun danger de poursuite à votre égard : le Procureur demande juste un complément d'enquête, et cela ne peut être que bénéfique pour vous !
Fil mis à jour et nettoyé ce 27/06/2013...Les débuts sont archivés.