dossier irrecevable - propriétaire d'une maison présentant des malfaçons

Démarré par petitenini, 21 Septembre 2011 à 17:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

petitenini

Bonjour,

Je me présente, petitenini, femme de 44 ans, 1 enfant a charge et je trouve votre forum super et cela m'a remonté le moral, j'ai appris pas mal de chose.
Mais j'aurais besoin de vous.' convocation devant le juge le 28 septembre.
A bientôt  ;) ;)

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

celtic

Bonjour  petitenini ,

Il faudrait que vous ouvriez un fil dans la section appropriée , et nous communiquer les détails le 28 septembre étant très proche !

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

petitenini

Bonjour,

Merci, Victoire, ci-joint le tableau.
Petit résumé, en date du 04/03/2011, nous avons déposé un dossier de surendettement auprès de la commission BDF.

en date du 17/03/2011, la commission a déclaré notre demande irrecevable pour le motif: ABSENCE DE SURENDETTEMENT!!
Car nous sommes propriétaire, mais malheureusement, actuellement notre maison à un gros problème de malfaçon et nous sommes en litiges avec les assurances d'un artisan depuis 8 ans, nous avons dû passer par un avocat (expert judiciaire et aujourd'hui nous les assignons) coût des travaux: 106000 euros.
Notre maison n'est pas vendable et en plus le terrain à été donné par mes beau-parents en stipulant que nous n'avions pas le droit de vendre de leur vivant.
Bref un vrai casse-tête, nous passons devant le juge le 28/09/2011. nous ne savons pas comment cela vas ce passer. ??? ???
Merci de pour aide
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

Vous trouverez le tableau dans dossier irrecevable,
Merci ;) ;)
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

Smilysoul

bonsoir
j'ai regroupé vos différents messages et vous ai déplacé dans la rubrique
dossiers irrecevables
merci de continuer sur ce fil  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Hello !

Dommage que vous n'ayez pas posté plus tôt... Ca va être court, une semaine, pour faire le tour du dossier...

Pouvez-vous joindre votre lettre de saisine ?

Vous en êtes où, pour les malfaçons ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

Bonsoir,

Je viens de connaitre votre forum.il est vrai 1 semaine cela vas être court, tous les bons  conseils sont à prendre.

Concernant la maison, nous sommes en attente, l'avocat doit nous faire parvenir l'assignation par courrier.
Vous me parler de lettre de saisie, je ne comprend pas, je n'en ai pas.

A demain, bonne soirée.
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

Pardon, je n'avais pas fait attention, saisine et non saisie, je vous la faire parvenir dès demain matin, merci :o :o
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

Bonjour, Bisane,

Je viens de vous faire parvenir les courriers via votre boite mail.
Merci.
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

catsen

Bonjour vous mettez la valeur de votre maison à 275000 € mais il y a des malfaçons


faites venir des agences afin d'avooir une vrai valeur..... c'est urgent pour pouvoir le joindre à votre courrier pour le JEX
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitenini

Bonjour,

Je l'ai fait estimer et une fois les travaux terminé, elle est estimé à environ 300 000 euros, il faut déduire le prix ds travaux (107 000 Euros)
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

Mais il faut être réaliste, aujourd'hui je ne pourrais pas la vendre dans l'état où elle se trouve et le prix du marché à beaucoup baissé.

>:(
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

bisane

Citation de: petitenini le 21 Septembre 2011 à 23:14Je viens de connaitre votre forum
Ben déjà, si vous aviez posté le jour de votre inscription, soit le 15/09, on aurait eu un peu plus de temps !  :P

lettre de saisine jointe
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je ne suis pas certaine que vous ayez bien fait de dénoncer des taux que vous avez acceptés...

Reste que même travaux déduits, votre maison apurerait une bonne partie de vos dettes...
Vendue à 169 000 €, vous pouvez purger le reste...

Et copie de la contestation...

Par contre, vous pouvez tenter d'obtenir un délai pour que les procédures aboutissent.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

Bonjour,

L'acte notarial stipule que pour vendre, il nous faut l'autorisation de mes beaux-parents (donation)

Par contre, vous pouvez tenter d'obtenir un délai pour que les procédures aboutissent. dites m'en plus ???

Et vendre ma maison serait une perte terrible :'( :'(

Peut-on annuler des autorisations de prélèvements et pour régler faire des virements (essayer de faire un plan de financement avec des virements réguliers selon nos moyens)c'est ce que j'aimerai obtenir.
j'ai entendu parler aussi du délai de paiement de 24 mois article L313-2 du code de la consommation sur votre forum, puis -je avoir ce droit et comment faire?

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

alcyone

CitationPeut-on annuler des autorisations de prélèvements et pour régler faire des virements (essayer de faire un plan de financement avec des virements réguliers selon nos moyens)c'est ce que j'aimerai obtenir.
oui vous pouvez révoquer vos prélèvements et faire des virements  ;)

alcyone

Citationj'ai entendu parler aussi du délai de paiement de 24 mois article L313-2 du code de la consommation sur votre forum, puis -je avoir ce droit et comment faire?
je vous mets un lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0

petitenini

Merci de votre réponse,
Que veux dire "'obtenir un délai pour que les procédures aboutissent"
Ma question peux paraître bête mais je suis perdu et j'ai l'impression que je ne vais pas y arriver.
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitenini

Ok

L'assignation va partir début de semaine prochaine et mon avocat a dit qu'il fallait attendre au minimum 1 année avant la date du jugement.

le pire c'est que les assurances ont reconnus les tords de l'artisan mais ne sont pas pressé pour régler le problème.et cela à engendré des coûts( pour l'instant nous sommes à 4800 euros de frais et l'assignation vas nous coûter 2000 euros(frais avocat, plaidoiries, etc.)

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

bisane

Quand vous passerez devant le juge, il faudra lui expliquer que vous attendez l'issue de ces procédures, et que vous avez besoin d'un délai pour cela.
Dans ce cas, il peut éventuellement vous accorder la recevabilité, et il faudra à nouveau argumenter devant la BDF.

Vous pouvez tenter en parallèle le délai de grâce.

Le 29 va arriver vite.
Ce serait bien que vous commenciez à rédiger votre argumentation.

CitationNotre maison n'est pas vendable et en plus le terrain à été donné par mes beau-parents en stipulant que nous n'avions pas le droit de vendre de leur vivant.
Vous l'avez dit à la BDF, ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

Bonjour,

Oui la BDF est au courant concernant la maison mais il n'ont pas su me dire par apport à l'accord de mes beaux-parents concernant la vente de la maison.
(qui soit dit en passant refuse catégoriquement la vente)

j'ai rempli tous les tableaux et j'ai pu voir ce que je pouvais verser aux créanciers.

Vous me parlé de délai de grâce, pouvez vous m'en dire un peu plus?

nous allons travailler sur l'argumentation demain, mais c'est très difficile je l'avoue de trouver les bonnes phrases.
Nous passons le jeudi 28 septembre à 13h30 :'( :'( :'( :'(
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

petitenini

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

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