recours contre recevabilité-recevable

[Comailles]

 

[victoire]

 

[alcyone]

 

[nounours]

 

[morgane]

bonjour, merci pour vos encouragements
Je n'ai toujours aucune nouvelle du délibéré du 3 juillet mais mon avocat me dit que le tribunal est débordé
Je ne sais pas comment le juge va traiter cette affaire car c'est un peu complexe : ce prêt de 26 900 €, destiné à des travaux de photovoltaïque, a fait l'objet d'une offre de crédit à la consommation alors qu'il est > à 21 500 €
Par ailleurs, j'ai appris que la société qui a réalisé les travaux a été liquidée au 15 mai 2012 ; donc je n'ai plus de garantie technique, ni de garantie de production ; j'ai contacté le liquidateur pour lui demander s'il était possible d'annuler la vente et je n'ai pas de retour ; de son côté, mon avocat me dit que ce n'était pas un crédit affecté - pouvez-vous me donner votre avis éclairé ?
Toujours pas de nouvelles de la date de jugement pour la recevabilité ; celà fait plus d'1 an que je ne paye plus aucune mensualité et j'ai le sentiment que le temps joue pour moi ; par contre, l'avocate de mon mari a décidé de s'enflammer sur le dossier de surendettement alors qu'on ne lui a rien demandé ; à la base, elle était juste engagée pour assister mon mari lors de l'audience de conciliation pour le divorce
Elle veut faire une action en responsabilité envers les créanciers ; mon avocat n'y croit pas et, pour ma part, je pense que ce n'est pas une bonne stratégie ; en effet, pour l'instant, mes créanciers me fichent la paix et j'ai vu sur le forum qu'un rapport du Sénat proposait d'étendre à 18 mois la protection de la recevabilité ; mon avocat dit que celà ne concernera peut-être que les nouveaux dossiers
Je vois mon avocat ce soir et je vais lui dire d'arrêter cette furie car je n'ai pas envie que les créanciers se réveillent, sinon je vais l'interpeller moi-même
Qu'elle défende mon mari si les créanciers nous attaqquent, ok, mais je ne pense pas qu'il faille les provoquer
Sinon, j'ai mon nouveau logement, état des lieux lundi, bientôt le départ
Enfin, ma fille a eu son bac avec mention, résultats pour l'orientation demain, elle va peut-être partir à Paris ou à Rouen
Désolée d'avoir été si longue

[victoire]

Sinon, j'ai mon nouveau logement, état des lieux lundi, bientôt le départ
Enfin, ma fille a eu son bac avec mention, résultats pour l'orientation demain, elle va peut-être partir à Paris ou à Rouen



Des bonnes nouvelles !!!
Laissez votre avocat faire son boulot.
Celle d'en face cherche la zizanie...

[alcyone]

Enfin, ma fille a eu son bac avec mention, résultats pour l'orientation demain, elle va peut-être partir à Paris ou à Rouen

félicitations à la fifille

de son côté, mon avocat me dit que ce n'était pas un crédit affecté - pouvez-vous me donner votre avis éclairé ?

Qu'est il noté sur le contrat de crédit ?

Je ne comprends pas pourquoi vous voudriez faire annuler la vente si les travaux ont été réalisé ?

Quant au reste je ne suis pas assez spécialiste pour vous répondre  

[morgane]

Sur le contrat, il est noté "offre accessoire à une vente ou une prestation de services, le cas échéant, à domicile"
C'est quelqu'un de UFC que je connais qui m'a dit que l'on pouvait faire annuler une vente si les garanties n'existaient plus et je l'ai vu aussi sur un forum dédié aux arnaques de cette société, car nous sommes nombreux en France dans ce cas

[alcyone]

C'est quelqu'un de UFC que je connais qui m'a dit que l'on pouvait faire annuler une vente si les garanties n'existaient plus

ah ok je ne savais pas que c'était possible

[nounours]

félicitations pour votre fille 

[Comailles]

Félicitations à votre fille 

et félicitations à vous pour votre détermination

[bisane]

  à la fille et pour le logement !

Attaquer en responsabilité ?
Pourquoi pas...
Mais c'est long et l'issue est aléatoire...

Bonne chance pour l'annulation ! 

[morgane]

bonjour,
Ca y est, j'ai déménagé, mon logement est super (logement social en PLS donc assez cher, mais, compte-tenu de mes ressources, et je le sais bien puisque je travaille dedans, je ne pouvais prétendre à un logement de base)
Et encore, toutes les ressources de mes fils n'ont pas été considérées, sinon je n'avais le droit qu'au privé
La semaine dernière ma banque (le e-lion) m'a informée que l'agence internet ne voulait plus gérer les surendettés et qu'ils envoyaient mon compte dans une agence locale
Je me suis présentée à cette agence qui ignorait ce transfert
Alors que j'étais en train de faire les démarches pour désolidariser le compte joint et en ouvrir un nouveau pour moi, celà tombe vraiment mal et va me faire perdre du temps
Sinon, comme je l'ai lu sur plusieurs témoignages, ce dossier a totalement changé mon regard sur l'argent ; avant, j'empruntais pour manger et payer les mensualités, et j'avais l'impression que ce n'était pas mon argent ; depuis un an, je suis devenue complètement radine et chaque dépense m'arrache le coeur

[catsen]

Bonjour Morgane,

votre dossier de surendettement est un dossier conjoint?

[morgane]

oui catsen, mais je sais que je vais avoir des soucis pour les contrats que j'ai signés pour mon mari depuis que son avocate a décidé de s'en mêler

[morgane]

De plus, l'assistante sociale m'a dit qu'il était impératif de séparer les comptes et mon mari a accepté de signer le courrier de désolidarisation du compte joint à son profit
Il me faut absolument mon propre compte afin que je puisse faire prélever mes charges courantes et le loyer de l'appartement

[bisane]

Il nous est impossible de tout retenir, et il serait bon que vous nous fassiez un petit résumé...
Il y a des incohérences dans votre calendrier...

Si vous êtes réellement sé&parés, je crains qu'il ne faille re-déposer...

[morgane]

Bonjour Bisane,
En résumé, mon mari n'a jamais accepté le dossier de surendettement et l'a signé juste pour être protégé, sur les conseils de la BDF
Notre couple battait de l'aile depuis des années et ce dossier l'a achevé
J'ai engagé mon avocat pour le dossier et pour le divorce
Nous sommes passés en conciliation le 22/05/2012 mais mon mari a refusé de signer sur les conseils de son avocate qui lui a dit de m'attaquer pour faute car il n'a pas signé tous les contrats, ce qui est vrai mais il en a signé quand même : depuis, elle s'est mise en tête d'attaquer les créanciers en responsabilité
L'ordonnance de non-conciliation m'a donné jusqu'au 30/07/2012 pour quitter le domicile conjugal, ce que j'ai fait
Mon mari est resté dans la maison qui est en vente
Nous désolidarisons le compte joint au bénéfice de mon mari pour que les charges de la maison restent dessus et je m'ouvre un compte pour mon salaire et mes propres charges
Le JAF m'a accordé une pension alimentaire de 220 € mensuels pour ma fille qui poursuit ses études

Je ne vois pas comment je pourrais redéposer dans la mesure où la BDF n'a plus le dossier ; la recevabilité fait l'objet de plusieurs recours et mon avocat pense que l'audience pourrait avoir lieu au dernier trimestre 2012 au plus tôt
De toute façon, quelque soit la décision du juge, le dossier sera à revoir, du fait, d'une part, de la séparation et, d'autre part, des crédits que mon mari va contester
Est-ce clair pour vous ?
De quelles incohérences parlez-vous ?

[bisane]

Merci pour le résumé, que je me permets de copier dans votre1er message... 


Pour le re-dépôt je ne suis pas certaine que ce soit la bonne stratégie...
Essayez de vous rapprocher de votre gestionnaire pour avoir son avis.


Il y a une incohérence majeure dans le calendrier : vérification des créances.
Et nous n'avons pas non plus la date du recours...

[morgane]

Bonjour,
Le délibéré d'avril n'est pas vraiment l'arrêté des créances, je vous ai adressé copie de ce jugement
J'avais alerté la BDF sur le fait que certains créanciers continuaient à me prendre des frais et des intérêts sur les relevés, sans toutefois opérer les prélèvements, depuis la recevabilité
C'est la BDF qui a assigné ces créanciers pour mon compte
Le jugement acte que la dette est arrêtée à l'état de créances à la date de recevabilité et qu'elle ne peut générer d'intérêts après celle-ci
A cette occasion, l'un  des créanciers m'a même remboursé 2 mensualités de contact encaissées après la date de recevabilité
A l'époque, la juge m'avait demandé si je voulais le remboursement de toutes les mensualités de contact dans ce cas et j'avais refusé
Je n'ai aucune date pour l'audience relative aux recours ; mon avocat s'est renseigné et m'a dit probablement dernier trimestre 2012
Cordialement,

[bisane]

Merci !
La mémoire m'est reviendue !  
Et elle est d'importance, cette décision !!!!

Je corrige le calendrier !  

[morgane]

Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui la convocation pour l'audience examinant la recevabilité ; ce sera le 16 octobre 2012
J'ai appelé mon avocat qui part en vacances ; de son côté, je sais que mon mari va mettre son avocate dans le coup
J'ai reçu avec la convocation les courriers de recours des créanciers
Créatinus s'est fendu de 3 pages remplies d'incohérences et de fautes, en concluant que nous ne pouvions être recevables dans la mesure où nous avons un bien immobilier et une capacité de remboursement
Certains avancent la mauvaise foi ou un endettement "actif" et d'autres ne mettent aucune raison à leur contestation
Sur la convocation, nous sommes "défendeurs", mais il y a également dans cette liste les autres créanciers (ceux qui n'ont pas fait de recours) et paradoxalement, on retrouve les mêmes dans la catégorie "demandeurs"
C'est très confus

[Comailles]

Je note la date au calendrier et je croise

[bisane]

Tous les créanciers sont "invités" à formuler leurs remarques à cette audience. Donc, tout est normal...

[morgane]

merci bisane, j'avoue que tout est un peu confus pour moi là