Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 18:04

Titre: besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 18:04
Bonjour,

Cela fait quelques jours que je lis et relis le forum.
Aujourd'hui je me lance... Je vais pour remplir la tableau, mais, j'ai une difficulté. En effet, etant proprietaire non occupant avec un locataire, j'ai des rentrée d'argent en plus de mon ARE de pole emploi, mais je ne sais pas ou entrer cette information.

Merci d'avance
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2016 à 18:09
Bonjour anfleu,

Vous pouvez utiliser la  case A19 en mentionnant comme intitulé "loyer perçu".

En attendant plus de précisions sur votre situation voici le message d'accueil qui va vous donner de nombreux conseils

Et je vous déplace dans la bonne section


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Conseil avant d'envoyer mon dossier a BDF
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 18:30
Bonjour,

Je me présente, anfleu27290, un homme célibataire de 38 ans.
En 2010 je suis en CDI, j'achète une maison.
En 2015 je démissionne pour un nouveau CDI dans un autre département. Je loue ma maison, et prends un logement dans la nouvelle region.
Malheureusement fin de contrat durant la période d'essai... :-\

Aujourd'hui je vis du chômage et de petit contrat non rémunérateur...

Des amis pensent que ma demande de surendettement ne sera pas accepté par la BDF.

Au vu de éléments du fichier Excel, pensez-vous que c'est peine perdu ou je peux tenter?

Merci d'avance
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2016 à 19:17
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster..

Pas de raison que votre dossier ne soit pas recevable
Avez-vous déjà envisagé de vendre cette maison ?

Vous avez un gros découvert : il faudrait rapidement ouvrir un compte sain 

Avez-vous des perspectives d'amélioration de votre situation professionnelle ? (formation ? reconversion ?)

Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 19:33
Merci pour votre réponse rapide Bruyere, et, je reste sur ce post alors.

Donc ce dossier peut être accepté... OUFFFF... Mes amis me disent que c'est reservé aux gens qui sont retards de paiement ou qui ont des cheques refuses, et, moi ce n'est pas mon cas (pour le moment).

Pour le moment je n'ai pas envisagé de vendre cette maison, car, j'ai un locataire dedans qui me paye. Par contre, je ne suis pas contre de vendre ce bien immobilier.

Oui j'ai un gros découvert, et, je me posais la question pour ouvrir un compte sain.

Actuellement j'enchaine des petits contrats de travail, mais, depuis quelques mois j'ai repris une prépa pour passer les concours infirmier... Je suis en attente... Par contre c'est 3 ans d'études...
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2016 à 20:01
Citation de: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 19:33
Mes amis me disent que c'est reservé aux gens qui sont retards de paiement ou qui ont des cheques refuses, et, moi ce n'est pas mon cas (pour le moment).

Votre endettement n'est en effet pas très important en dehors de l'immo, mais vous êtes vraiment "sur le fil" >:(
Vous y arrivez encore grâce à votre découvert, je suppose ?

Et dès que votre chômage va baisser, vous serez en très grande difficulté >:(

Un dossier BDF qui vous proposerait un moratoire de 2 ans  afin de retrouver une situation stable financièrement pourrait vous permettre de souffler..

Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 20:25
Citation de: BRUYERE le 17 Avril 2016 à 20:01Un dossier BDF qui vous proposerait un moratoire de 2 ans  afin de retrouver une situation stable financièrement pourrait vous permettre de souffler..
Ou un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0) ?
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 20:40
Merci à vous deux pour ces renseignements.

Je vais continuer à me battre avant de tomber plus bas, en déclenchant une des deux procédures.

Je vous tiens au courant.

Merci beaucoup en tout cas !  ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 17 Avril 2016 à 20:42
Vous pouvez faire les 2 en parallèle !  ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2016 à 20:52
C'est ce que je pensais.  ;)

Merci à vous, vous êtes ma bouée qui évite de me noyer.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 18 Avril 2016 à 07:57
Et on renouvèle notre stock de bouées !  ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 11:42
Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier de la commission de surendettement... Dossier recevable!!!! 😀

Une épine du pied d'enlevé!!!!

Je voulais vous remercier pour votre blog, vos encouragements, vos idées, etc...

J'ai reçu le courrier il y a 48h, ce soir (et cette nuit), apres le boulot je passe la seconde pour envoyer mes courriers aux banques, etc...

Encore un grand merci, sans aide je n'aurai pas réussi...

Merci merci merci
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2016 à 12:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Quelle est la date exacte de la recevabilité ?

Et fil déplacé
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2016 à 12:39
Et un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 13:23
La date de recevabilité est du 30/06.
J'envoie mes courriers demain matin .

Juste pour information, je peux demander qu'il me crédit les sommes versées aux credits depuis le 01/07?

La je travail, mais je vais lire ce que vous m'avez laissé en lecture. 😏
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: Caren le 08 Juillet 2016 à 14:33
 bbbo bbbo bbbo  pour cette recevabilité !
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2016 à 14:45
Citation de: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 13:23
Juste pour information, je peux demander qu'il me crédit les sommes versées aux credits depuis le 01/07?

Il faudra peut-être insister.. mais la réponse est oui  ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 16:06
Merci pour la réponse, surtout que je me suis mal exprimé dans ma question. Lol
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2016 à 16:18
Citation de: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 16:06
Merci pour la réponse, surtout que je me suis mal exprimé dans ma question. Lol

C'était suffisamment clair, pas de souci   ;) ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 08 Juillet 2016 à 18:22
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: Vicky le 08 Juillet 2016 à 19:51
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 20:55
Non merci à vous tous, sans vous je n'y serai jamais arrivé (et je ne me serai pas lancé dans cette "aventure").
Une petite question dont je ne trouve pas de reponse dans le forum...
J'ai un compte au CREDIT .GRICOLE avec des prelevements du CREDIT .GRICOLE pour mon pret immobilier... Dois-je envoyer 2 courriers disctints pour revocation prelevement aupres de la banque et du creancier (qui est le meme...)?
Merci d'avance
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: Smilysoul le 08 Juillet 2016 à 21:09
évitez de nommer les créanciers  :P
un seul courrier suffira pour les révocations  ;)

en espérant que votre banque accèdera à la révocation de son propre crédit  >:D
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 21:12
Ok désolé pour avoir mentionné le nom...

S'il ne veux pas révoquer son propre crédit, il y a un moyen de persuasion?
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: Smilysoul le 08 Juillet 2016 à 21:17
Citation de: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 21:12
S'il ne veux pas révoquer son propre crédit, il y a un moyen de persuasion?
euh  ::) ::) après relecture de votre fil ...
Vous êtes recevable donc il vous est interdit de rembourser les dettes inscrites dans votre dossier !!!  ;)
donc informée dans les mêmes délais que vous de votre recevabilité votre banque n'est plus en droit de vous prélever une mensualité ..
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 22:09
Je lis les nombreux posts, mais une ou deux questions restent sans réponse...

Je suis recevable par la commission, ça c'est acté. Les sociétés de credits et banques sont avertis.

Jusque là, je suis bien clair.

Maintenant faut il que je fasse un courrier aux banques et aux organismes de credits pour stopper les prélèvements, ou, ils doivent le faire de leurs propre initiatives?

Juste pour savoir si je doit révoquer ou si je doit juste intervenir (par courrier recommandé) s'ils prélèvent alors qu'ils n'ont pas le droit?

C'est ça que j'ai pas totalement compris...

Merci d'avance
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: agathe le 08 Juillet 2016 à 22:14
C'est a vous de révoquer vos prelevements auprès des banques où ils se trouvent.
Apres s'ils prélèvent après votre révocation il faudra demander les remboursements faits à tort depuis la recevabilite.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 08 Juillet 2016 à 22:18
Merci pour le renseignement. 😏
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 09 Juillet 2016 à 10:14
Ne pouvez-vous pas faire opposition sur internet ?
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 09 Juillet 2016 à 10:25
Oui j'ai envoyé ce matin mails de revocation a mes 2 banques credit gricol et banque popo. 😀

J'ai envoyé par recommandé ce jour lettre de révocation a mes créanciers.

J'ai été prélevé hier de 85,00€ pour ma reserve de credit apres du credit gricol, j'ai donc envoyé un recommandé a la banque pour lui signifier que je suis recevable en date du 30/06 par la commission de surendettement, donc, qu'il fallait me rembourser (copie banque de France).

J'espère n'avoir rien oublié...
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 10 Juillet 2016 à 08:34
Vous semblez avoir bien balisé le terrain !
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 10 Juillet 2016 à 20:27
Merci... Je suis soulagé.

Concernant la mensualité retenue par la commission elle est de 735,63€.

Cela veux dire que c'est le montant que preconise la BDF pour rembourser mes credits en cours?
Vous qui avez l'expérience (et d'après mon tableau aussi), c'est jouable?

En attendant qu'une décision de réaménagement de mes dettes soit faites, vous me conseillez de mettre, si possible, cette somme de côté?

Merci d'avance.
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: Caren le 11 Juillet 2016 à 12:57
Citation de: anfleu27290 le 10 Juillet 2016 à 20:27
Cela veux dire que c'est le montant que preconise la BDF pour rembourser mes credits en cours?
Oui !

Citation
Vous qui avez l'expérience (et d'après mon tableau aussi), c'est jouable?
Afin de se faire une idée de la capacité de remboursement (CR) calculée par la bdf, pourriez-vous joindre votre tableau à votre 1er message ? Celui qui existait dans les messages suivants a disparu du fait d'une panne survenue sur le forum !  >:(

Citation
En attendant qu'une décision de réaménagement de mes dettes soit faites, vous me conseillez de mettre, si possible, cette somme de côté?
Oui !
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 11 Juillet 2016 à 19:51
Citation de: anfleu27290 le 10 Juillet 2016 à 20:27
En attendant qu'une décision de réaménagement de mes dettes soit faites, vous me conseillez de mettre, si possible, cette somme de côté?
C'est même une recommandation !
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 25 Août 2016 à 19:17
Bonjour à tous,

Mon dossier avance... J'ai bien tout verrouillé (la CR est correcte, la banque joue le jeu, etc...).

Aujourd'hui je reçois la proposition de la BDF, mais un petit détail me gène...

En effet je suis propriétaire d'une maison (environ 620€ mensuel de crédit et assurance) que je loue (550€ mensuel). La commission préconise de que je vende ma maison. Ok je ne voit pas d'objection.
Problème, lors du dossier de surendettement il me restait plus de 90 000€ à rembourser sur mon crédit maison + travaux, et, j'avais fait estimé la maison (avec un locataire elle était coté 75 500€). La commission souhaite que je le vende au prix de l'expertise, avec baisse du prix tous les 4 mois si elle n'est pas vendue.

Cela ne me gène pas de la vendre, mais, cela me gène de perdre autant d'argent.

Il y a moyen de dire que je ne suis pas d'accord ? Comment formuler cette remarque auprès de la commission?

Maintenant, si c'est le seul recours je vais m'y plier... mais a contrecœur.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: agathe le 25 Août 2016 à 19:57
Votre bien pour être vendu doit être au prix du marché voir un peu en dessous, vous pouvez faire faire d'autres estimations cela vous permettra de vendre au plus juste. Malheureusement l'immobilier à beaucoup baissé ces dernières années.
Sî vous n'êtes pas d'accord apres avoir fait le tour des prix de bien identiques actuellement en vente vous refuserez la proposition de l'an Commission et votre dossiér partira chez le juge et ce dernier tranchera.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 26 Août 2016 à 09:11
Ce serait bien que vous remettiez le tableau dans votre 1er message.

La BDF a-t-elle retenu une CR ?
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 26 Août 2016 à 18:54
Ha oui c'est vrai ça a été effacé...
Je vais essayer de le refaire ce soir.
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 27 Août 2016 à 09:47
Citation de: bisane le 26 Août 2016 à 09:11La BDF a-t-elle retenu une CR ?
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 27 Août 2016 à 10:33
Oui environ 740€
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 27 Août 2016 à 17:15
Citation de: anfleu27290 le 26 Août 2016 à 18:54Je vais essayer de le refaire ce soir.
Pas besoin de le refaire... juste de le remettre !  ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 22 Septembre 2016 à 18:32
Bonsoir,

Vous allez dire que je suis pas doué, mais, IMPOSSIBLE de retrouver mon tableau que j'avais mis sur le forum... J'ai voulu en refaire un, et, je ne trouve pas ou ce trouve cette base vierge, et, ou faut-il que je l'incrémente. Pourriez-vous m'éclairer?

Deuxième point, je reviens sur mon cas perso, et, je sais que vous êtes de bons conseilleurs, donc, là, j'ai vraiment besoin...
30/06/2016 dossier recevable. Je bloque tout les prélèvements, je suis OK avec la BDF, les banques jouent + ou - le jeu, etc...
Je reçois le projet de la BDF pour l'étalement de mes remboursements ( d'accord les découverts, puis les crédits du "monstre" vert, et enfin la dette familiale et credit immo), et, vente de la maison.
Je préviens la BDF par recommandé que je souhaite rembourser plus rapidement le crédit familiale, et, j'émet l'hypothèse qu'un arrêt du crédit immobilier pendant maxi 2 ans serait peut être plus judicieux sachant que j'ai un locataire et que si je vends ma maison avec un locataire à l'intérieur, le prix est ramené à la baisse.

Ce jour je reçois un recommandé de la BDF précisant que la plan ne peux avoir lieu car j'ai refusé le plan. Il me laisse 15 jours pour :"poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées" .

Ok, je comprends qu'il va y avoir la saisie d'un juge, pas de problème, mais, j'ai peur de ne pas avoir compris... Si je demande la poursuite, ils ne vont pas imposer le plan directement comme ils me l'ont proposé ? je vais pouvoir défendre ma cause devant un juge ?

Merci d'avance pour votre aide.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: agathe le 22 Septembre 2016 à 18:49
En surendettement tous les creanciers doivent être remboursés avant que le remboursement de la dette familiale commence à être remboursée. Telle est la loi.
Le plan n'est donc pas accepté de votre part.
Il va falloir réfléchir car sî vous poursuivez la BDF va établir les mesures recommandees, elles seront établies de la même façon que le plan.
Un juge ne vous donnera pas raison puisque le principe du surendettement établi par le legislateur est clair pour les prets familiaux.



Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: Smilysoul le 22 Septembre 2016 à 18:56
le site a rencontré quelques problèmes ces derniers temps et certaines pièces jointes ont disparu  ::)
le tableau a remplir est donc ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

les crédits familiaux sont toujours prévus en fin de plan et votre recommandé indique que vous refusez le plan proposé ...

donc la suite est expliquée ci dessous
A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)je déplace votre fil ...
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 23 Septembre 2016 à 08:39
Citation de: agathe le 22 Septembre 2016 à 18:49
En surendettement tous les creanciers doivent être remboursés avant que le remboursement de la dette familiale commence à être remboursée. Telle est la loi.
La loi ne dit rien de cela.... c'est parfaitement implicite !  :P


Renvoyez le coupon pour demander les mesures recommandées et continuez le cagnottage !
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 23 Septembre 2016 à 20:00
Bonsoir,

Après avoir pleuré (oui les hommes pleurent), je viens chercher une aide... Vraiment ça ne va pas top aujourd'hui.

Je suis demandeur d'emploi indemnisé en formation durant 3 ans (etudes paramédicales), propriétaire bailleur, locataire d'un petit logement.
D'après la BDF, je doit rembourser 730€/mois (que je cagnotte depuis 3 mois), et je touche 550€ mensuel de loyer par ma locataire. Je suis ok avec la BDF.
Ma locataire vient de m'annoncer son départ... Perte de 550€/ mois...

Il est possible de revoir ma capacité de remboursement? C'est compliqué? Vraiment c'est impossible de rembourser 730€ si mes revenus chutent de 550€...

Le côté positif c'est que je vais mettre ma maison en vente, et sans locataire cela ce vend un peu plus cher.

Vraiment rien d'écrire ce message les larmes reviennent... Je n'ai plus de force...
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: agathe le 23 Septembre 2016 à 21:00
Puisqu'il va falloir faire un autre plan il faudra lettre vos nouvelles ressources, et la Commission en tiendra compte.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 23 Septembre 2016 à 22:57
Prévenez vite votre gestionnaire afin d'intégrer cette perte de revenu à votre plan..

Courage, vous allez vous en sortir .. et comme vous le dites vous-même :
Citation de: anfleu27290 le 23 Septembre 2016 à 20:00
Le côté positif c'est que je vais mettre ma maison en vente, et sans locataire cela ce vend un peu plus cher.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 24 Septembre 2016 à 06:01
Merci a vous c'est gentil.

J'ai perdu une bataille mais pas la guerre ! Je vais continuer de me battre
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 24 Septembre 2016 à 09:21
Un simple courrier en recommandé auprès de la BDF suffit avec le justificatif du depart de la locataire ?

Ou il faut refaire une etude complète?

J'aimerai ne pas commettre d'erreur.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: BRUYERE le 24 Septembre 2016 à 09:37
Citation de: anfleu27290 le 24 Septembre 2016 à 09:21
Ou il faut refaire une etude complète?

çà ce sera la décision de la BDF.. Pour le moment, faites déjà un mail à votre gestionnaire avec un justificatif  ;)
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 03 Mars 2017 à 10:39

Bonjour à tous,


Je reviens vers vous aujourd'hui, car, mon dossier avance... mais encore un petit problème et seuls vous pouvez m'aider....;)


Ma locataire est partie. Mon plan de décembre 2016 est correct et stipule la vente de la maison. Mon dossier est au Tribunal d'instance.
Jusqu'ici, tout va bien.
J'ai mis en vente ma maison depuis plusieurs mois, et, il y a qques jours j'ai signé un compromis de vente.
Pour finaliser la vente, le notaire souhaite obtenir l'accord du juge...
En effet, le TI n'a pas statué sur mon dossier encore.
La commission me dit d'attendre la réponse du tribunal qui devrait suivre le plan de la commission de surendettement.
Quant a lui, le TI me dit qu'il faut (pour accélérer le dossier) : faire une requete aupres du TI pour lui demander la vente de mon logement en y envoyant la copie du compromis ainsi que 2 attestations de valeurs recentes...


Dois-je le faire? Logiquement si le plan est accepté par le juge, j'ai pas besoin de demander au juge pour la vente de la maison.
Croyez vous que les délais sont rapides? Je n'aimerai pas perdre mon acquéreur car le délai est trop long auprès du juge?
Connaissez-vous des cas similiraires?


Merci d'avance pour votre aide precieuse.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 04 Mars 2017 à 00:11
Vous pouvez nous dire ce qui s'est passé depuis décembre ?
Date des mesures recommandées, par exemple ?

Le mieux serait de contacter le greffe du tribunal qui pourra vous indiquer un délai pour l'homologation des mesures recommandées.
Si ce délai paraît trop long, il faudra en effet saisir le juge, qui généralement se prononce très vite.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 04 Mars 2017 à 12:03
Bonjour,


Depuis décembre 2016, il y a eu la proposition de plan, à savoir :
- vente de ma maison qui est libérée du locataire (75 500€), et tous les trimestres, baisser le prix de 20%.
- rembourser mes crédits à hauteur de 200€ mensuel dans un ordre défini.
- prévenir en cas de changement de situation.


Moi, j'ai accepté le plan. Mes créditeurs aussi.


La commission de surendettement à transmis le dossier au tribunal d'instance le 20/01.


Le 28/02, j'ai signé un compromis de vente (74 000€).


J'ai prévenu la commission qui me stipule que sans accord du tribunal je ne peux la vendre.


J'ai appelé le greffe du TI qui me dit qu'elle n'a pas de délai pour le jugement... Elle me conseille de faire une requête auprès du TI pour demander la vente de la maison, en envoyant le compromis signé ainsi que 2 attestations de valeur récente de la maison.


Pensez-vous que c'est judicieux ? Les délais du juge sont long habituellement ?


Une fois la maison vendue, il me restera des crédits à rembourser... Dois-je refaire un plan auprès de la commission de surendettement ? Est-ce sur d'être accepté ?
Merci
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 04 Mars 2017 à 14:39
A quelle date les recommandations ?


Citation de: anfleu27290 le 04 Mars 2017 à 12:03Elle me conseille de faire une requête auprès du TI pour demander la vente de la maison, en envoyant le compromis signé ainsi que 2 attestations de valeur récente de la maison.
Faites le, donc...



Votre dossier ne risque rien.
Si la vente est effective, il faudra redéposer.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 05 Mars 2017 à 11:19
Merci.
Je vous retiens au courant.
Bon dimanche à vous.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 11:40
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente le 28/02/17 et la signature définitive à lieu le 21/04/17.
Je suis très content.
L'ordonnance du TI avait préconisé la vente amiable de mon logement.
Aujourd'hui, j'ai refait un dossier de surendettement pour demander qui je devais rembourser en priorité avec l'argent de la vente (comme m'a conseillé la commission).
Le notaire vient de me confirmer que la signature aurait lieu sans soucis, mais, le notaire souhaite garder l'argent pour payer directement les créanciers !!!???!!!!
J'ai dit que j'étais surpris de cela car je n'ai aucune inscription aux privilèges et aucune hypothèque sur ce bien.
Le notaire me dit qu'il a interrogé le TI pour savoir quoi faire de l'argent et ils attendent une réponse...
Trouvez vous cela normal ? En a t-il le droit ?
J'ai demandé à la commission et ils ne comprennent pas pourquoi le notaire à fait ça.
Pourriez vous m'aider pour cette situation et me conseiller ?
Merci d'avance
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: agathe le 17 Avril 2017 à 11:53
Vous en êtes ou de votre dossiér avez vous ouvert la phase de recommandation.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 12:25
Non, mon nouveau dossier à juste était envoyé il y a qques jours, donc, non, je ne suis dans aucune phase.
Titre: Re : Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 13:17
Citation de: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 12:25
Non, mon nouveau dossier à juste était envoyé il y a qques jours, donc, non, je ne suis dans aucune phase.
Ben si... vous attendez que les mesures recommandées soient validées par le juge !  :P

Quel TI a préconisé une vente amiable ? Le juge du surendettement ?
Si tel est le cas, il faut en effet attendre ses instructions pour la répartition des "gains".

Je ne vois pas, dans de telles conditions, l'intérêt d'un nouveau dépôt...
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 13:32
Le juge du TI à validé mon dossier de surendettement. Le juge préconisé la vente amiable.
J'ai donc mis en vente ma maison et la signature définitive de la vente à lieu le 21/04/2017.
Mon dossier de surendettement est donc​ clos.
Le notaire ne veux pas me verser l'argent mais payer les créanciers... Alors que l'ordonnance ne précise rien.


C'est ça mon problème...


Dans un second temps, il y a quelques jours j'ai appelé mon conseiller à la commission pour lui signifier que je vais toucher la vente de la maison, donc, il m'a dit de refaire une seconde demande de surendettement pour que la commission statut sur le devenir de cette rentrée d'argent...
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 14:42
Elle date de quand, l'ordonnance, et elle dit quoi ?
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 16:03

Ordonnance du 7 mars 2017


Pour la partie sur la vente de la maison il est écrit dans l'ordonnance :
"La Commission recommande que 1es présentes mesures sont subordonnées à 1a vente amiable du bien immobilier, au
prix du marché, d'une valeur estimée à 75000,00 EIIR. Sous réserve qu'il n'existe pas de créanciers dont les dettes
seraient exclues de 1a procédure par les textes en vigueur, le produit de 1a vente devra désintéresser en priorité les
créanciers bénéficiant de privilèges et/ou sûretés sur le bien puis les autres. Des mandats de vente devront être fournis aux créanciers qui en feront la demande.
La vente du bien selon les modalités suivantes :
- le bien immobilier devra être estimé par un professionnel :
- 1e mandat de vente devra correspondre à cette estimation ;
- une baisse du prix de vente devra être réalisée tous les quatre mois.
La production des mandats de vente sera exigée en cas de redépôt pour non vente du bien."


Mon bien a été vendu 74 000 € net vendeur et aucune inscription aux privilèges
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 17:18
Vous payez quelque chose, en ce moment, ou vous êtes en moratoire ?

Je me demande s'il n'aurait pas mieux valu attendre la vente définitive...
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 17:46
Je rembourse mes créanciers selon l'ordonnance du 07/03/17.
Oui j'aurai peut-être du attendre avant de refaire un dossier de surendettement, mais, ma question est de savoir si le notaire est dans son droit de garder le fruit de la vente et non me le donner ?
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: bisane le 17 Avril 2017 à 17:57
Un notaire ne donne l'argent à personne s'il y a des dettes à solder ! Et surtout s'il y a un prêt immo, qui est quoi qu'il en soit prioritaire.
Titre: Re : besoin d'aide pour remplir le tableau de situation
Posté par: anfleu27290 le 17 Avril 2017 à 18:11
Merci