Bonjour à tous,
J'espère que je mets mon message au bon endroit. Nous avons déposé un plan de surendettement en 2013 qui a été accepté et les remboursements ont débuté en octobre 2013. Nous avions deux anciennes dettes pour une maison que nous avons vendu en 1995 juste avant la saisie et nous ne les avons pas indiqué à la Banque de France de peur que notre dossier soit refusé. Je pense que c'était une erreur car nous avons maintenant une saisie-arrêt depuis novembre 2013 sur la retraite de mon mari de presque 400 euros par moi et de ce fait nous avons beaucoup de mal à tenir nos engagements pour notre plan.
Pensez-vous que nous puissions recontacter la banque de France à ce sujet pour l'inclure dans notre plan de surendettement ?
Bonjour bubulle,
C'est un peu délicat, car pour inclure cette dette dans votre plan, il faudrait redéposer un dossier avec le risque que la BdF considère que ces dettes constituent une aggravation de votre endettement >:(
Afin de vous conseiller efficacement, pourriez-vous remplir ce tableau très précisément et l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Toutes les dettes devant figurer dans un dossier (tout simplement parce qu'il est impossible de suivre le plan), il va être délicat de redéposer vous pouvez tenter mais une irrecevabilité vaous fera revenir aux conditions que vous aviez suscrites au départ.
quelle était la nature de ces dettes? Impots? Amendes ? a combien se montent-elles?
ou camping car, voiture onéreuse qui aurait pu empêcher votre recevabilité......
En fait il s'agit d'un 1er prêt "aide sociale, amélioration de l'habitat que l'on avait fait avec l'entreprise de mon mari pour l'acquisition d'une maison ancienne (celle ci a été vendue en 1995 dans le délai que nous avions eu avant qu'elle ne soit saisie) et le 2ème prêt quand la maison a été vendue la banque s'est sentie lésée et a fait nous a envoyé des papiers de prêt (que nous n'avons ni signés ni retournés) d'un montant de 40 000 francs à l'époque et c'est ces deux prêts qui sont maintenant en saisie arrêt (montant de départ environ 13000 euros, il nous reste environ 6500 à payer) si la BDF nous répond "on ne peut rien faire" ce serait un moindre mal mais si cela aggrave notre cas ce serait terrible. C'est marqué sur les papiers du plan que si nous avons une baisse de revenus et que l'on redemande un plan de surendettement il pourrait envisager de vendre notre maison actuelle. C'est une petite maison de 68000 euros que nous avons acheté il y a 5 ans et nous aimerions bien finir notre vie dedans.
Je vais essayer de remplir le tableau et merci déjà pour vos réponses xxl!
Le risque pour vous est surtout que votre dossier soit irrecevable pour avoir caché une partie de vos dettes !
Il va falloir bien travailler la lettre de saisine.
Bonjour,
Mon mari et moi avons un plan de surendettement mis en place en 2015. Nous avions une saisie arrêt avant ce plan et malgré qu'elle aurait du être arrêtée pendant l'instruction du dossier les sommes ont toujours étaient prises pendant plusieurs mois. . Quand nous avons reçu notre dossier de surendettement , nous l'avons signalé à la personne qui s'occupait de notre dossier à la Banque de France. Dans un premier temps celui ne nous a pas répondu et quand nous avons téléphoné il nous a dit qu'on devait certainement cette somme en intérêts et sûrement plus et que si l'on ne voulait pas que notre dossier soit refusé il valait mieux signer celui ci. Ce que l'on a fait. Nous avons après cela contacté les deux créanciers concernés. Un des deux a reconnu avoir reçu les sommes saisies et les a déduites du plan de surendettement. Par contre le deuxième (une Banque ) ne veut rien savoir. La somme saisie est de 1966 euros. Que peut on faire ? Doit on contacter l'AFUB et lui signaler le problème ? Ou n'y a t -il rien à faire et se résigner ? D'avance merci de vos réponses. Bonne journée.
Citation de: Bubulle14 le 31 Janvier 2018 à 11:38
Bonjour,
Mon mari et moi avons un plan de surendettement mis en place en 2015. Nous avions une saisie arrêt avant ce plan et malgré qu'elle aurait du être arrêtée pendant l'instruction du dossier les sommes ont toujours étaient prises pendant plusieurs mois. . Quand nous avons reçu notre dossier de surendettement , nous l'avons signalé à la personne qui s'occupait de notre dossier à la Banque de France. Dans un premier temps celui ne nous a pas répondu et quand nous avons téléphoné il nous a dit qu'on devait certainement cette somme en intérêts et sûrement plus et que si l'on ne voulait pas que notre dossier soit refusé il valait mieux signer celui ci. Ce que l'on a fait. Nous avons après cela contacté les deux créanciers concernés. Un des deux a reconnu avoir reçu les sommes saisies et les a déduites du plan de surendettement. Par contre le deuxième (une Banque ) ne veut rien savoir. La somme saisie est de 1966 euros. Que peut on faire ? Doit on contacter l'AFUB et lui signaler le problème ? Ou n'y a t -il rien à faire et se résigner ? D'avance merci de vos réponses. Bonne journée.
c'est bien connu que les gestionnaires oeuvrent pour le bienfait du débiteur, encore un cas flagrant...
Vous auriez du demander une vérification de créances. Aux jours d'aujourd'hui il n'y a rien à faire.
A la fin du plan lorsque le créancier vous aura donné l'attestation de versement, vous n'aurez qu'à aller voir un avocat pour demander ce que l'on appelait autrefois la répétition de l'indu. Courrier amiable pour le remboursement des sommes versées via saisie, puis assignation du créancier au tribunal s'il refuse de vous rembourser.
J'ai fusionné votre message avec votre fil existant ! ;)
adressez vous au médiateur de cette banque avec preuves à l'appui.
Pourriez-vous vous montrer d'une précision extrême sur les dates ?
Car si je je comprends bien, ses saisies étaient déjà en cours lors de votre précédent plan, ce qui vous a conduits à redéposer.
A quelle date la recevabilité ? Quand les saisies se sont-elles arrêtées ?
Pourquoi ne réagissez-vous que plus de 2 ans plus tard ?
C'est exact elles existaient déjà. Et mon mari n'a pas voulu(contrairement à moi) les inclure dans le dossier car il craignait qu'il ne soit refusé à cause de ça. Pour moi c 'était une erreur. Il vaut mieux être le plus franc possible.La dernière recevabilité date de juin 2015. Les saisies se sont arrêtées trois mois après le début de l'instruction du dossier. Ce sont des dettes qui datent de 1996 avec la vente de notre maison (nous n'arrivions plus à payer les échéances) A l'époque nous avions un salaire et cinq enfants.
Comment trouver le médiateur ? Il y en a dans toutes les régions ? Un avocat c'est cher. Bisane, Nous ne réagissons que maintenant car avec le plan de surendettement c'est dur. On doit faire très attention. Pas de vacances, pas de loisirs. On a 65 et 63 ans. On a élever nos cinq enfants. On sait qu'on ne profitera de la vie que dans 11 ans quand on aura fini de payer notre petite maison. Alors payer ce qu'on doit oui on est d'accord. Mais plus, ce n'est vraiment pas juste. Et l'A.F.U.B. est ce qu'il peut être utile ?
http://www.lesclesdelamediationbancaire.com/les-3-etapes-du-dialogue/trouver-le-mediateur-de-votre-banque-etape-3/
Merci 8)
Avec l'AFUB, comme avec le médiateur (je ne suis pas du tout certaine que ce genre de litige relève de sa compétence, mais bon) comme avec nous, il va falloir vous montrer d'une précision extrême. Alors autant commencer tout de suite !
- date de la recevabilité
- date de l'état détaillé des dettes
- date précise de l'arrêt des saisies
- date d'entrée un vigueur du plan de redressement
- selon le plan, quand ces 2 dettes devaient-elles être soldées ?
Bonjour, En fait la date de saisie de la commission de surendettement est le 13 juillet 2015. Nous avons mis les sommes dues sur le dossier. La saisie arrêt a continué jusqu'en septembre. la date de recevabilité est le 11 septembre 2015. Et le plan de surendettement a réellement commencé en juin 2016. La première créance est soldée depuis juin 2017 et la deuxième ( la banque) doit se terminer dans en 2022. Est ce que les saisies-arrêts sont suspendues normalement à la date où la banque de France reçoit notre dossier ou à la date de recevabilité ?
Ca valait le coup de vous demander des précisions...
C'est à la date de recevabilité que les saisies doivent être suspendues, ce qui semble bien avoir été le cas !
J'espère qu'ensuite vous avez vérifié que les sommes déclarées pour l'établissement de votre plan tenaient compte des sommes saisies.
Oui exactement. C'est ce que nous avons fait et nous avons envoyer une recommandée avec AR au responsable de notre dossier à la Banque de France. Il n'a pas daigné nous répondre. Après un laps de temps raisonnable pour ne pas être incorrect nous lui avons téléphoné et là il nous a dit que si nos créanciers devaient compter les intérêts(du fait que ce sont deux vieilles dette) ce serait surement supérieur aux sommes qui auraient du être déduites de ce que l'on doit. Donc il valait mieux qu'on signe le dossier dans notre propre intérêt. Heureusement un des créanciers a bien voulu ôter cette somme à notre du. Les sommes initiales ont tout de même étaient majorées par les frais d'huissier d'année en année.
Ce que j 'aurais vous dire aussi c'est que le tribunal comme vous le savait sûrement paie les créanciers tous les trois mois et il a fait le dernier paiement à ceux-ci après la recevabilité. Alors qu'ils nous avaient dit par téléphone qu'ils nous rembourseraient directement étant donné que nous avions mis les sommes dues au mois de juillet 2015 sur notre dossier de surendettement.
Citation de: Bubulle14 le 01 Février 2018 à 13:05nous avons envoyer une recommandée avec AR
Vous disiez quoi, dans ce RAR ?
La BDF n'a aucun pouvoir de revenir sur des frais antérieurs. Si vous vouliez les contester, il fallait demander une vérification de créances.
Les sommes retenues par le plan tiennent-elles compte des sommes payées entre juillet et septembre 2015 ?
Citation de: Bubulle14 le 01 Février 2018 à 13:05si nos créanciers devaient compter les intérêts(du fait que ce sont deux vieilles dette) ce serait surement supérieur aux sommes qui auraient du être déduites de ce que l'on doit. Donc il valait mieux qu'on signe le dossier dans notre propre intérêt
Je ne comprends pas bien...
Bonjour,
Oui, les sommes sont sur le plan de surendettement et elles ont aussi été prises en saisie arrêt. On les a contestées avant de signer mais on nous a un peu forcé la main à la Banque de France comme je le disais plus haut. Ce ne sont pas des frais mais la créance elle même.
Du nouveau d'ailleurs a propos de cette histoire. La saisie arrêt vient de reprendre (juste au moment ou je vous en parle). Le tribunal d'Instance de Laval nous a dit qu'il y avait une loi qui disait que la saisie arrêt était suspendue pendant deux ans seulement. Au bout de deux ans celui a demandé aux huissiers de nos créanciers de leur fournir une autre main levée pour ne pas la reprendre. Mais comme entre temps les huissiers ne sont plus les mêmes. Ceux qui les ont remplacés n'en n'ont rien à faire.
Donc il a fallu que nous contactions nos créanciers pour qu'ils fassent un courrier au tribunal et leur indiquer qu'on avait toujours un plan de surendettement et qu'on le respectait bien. En attendant 417 euros de moins sur la retraite de mon mari et personne ne nous avait prévenus avant.
la BDF ne peut que prendre les sommes déclarées par les établissements, si vous n'étiezz pas d'accord à ce moment là il fallait demander une vérification de créances, tout sera étudié par le juge qui donne la somme que doit retenir le surendettement pour le plan.
Vous ne répondez pas précisément à ma question :
Citation de: bisane le 02 Février 2018 à 08:56Les sommes retenues par le plan tiennent-elles compte des sommes payées entre juillet et septembre 2015 ?
Si les 417 € correspondent à ce qui vient de vous être prélevé, ils doivent vous être remboursés.
Oui, vous avez raison. Quand le tribunal recevra les mains-levées, il nous la rembourseront. En tout cas c'est ce qu'ils nous ont dit au téléphone.
Bonjour à tous :D
Toujours rien. Mais il y a quelque chose que j'aimerai savoir. Quand on a la recevabilité, la saisie-arrêt est suspendue apparemment pour deux ans. Le tribunal au bout de deux ans demande une main levée aux créanciers. S'il ne la reçoit pas il reprend la saisie. Sans nous prévenir. Est ce quelqu'un a déjà eu le même problème et comment l'éviter. Pas pour nous c'est trop tard. Mais ça peut peut être aider quelqu'un.
Je ne comprends pas votre question...
Je ne vois pas bien comment je peux être plus claire.
A un moment donné on a eu une saisie arrêt sur la retraite de mon mari. On avait pas encore reçu la recevabilité. Quand on l'a eu comme vous le savez la saisie arrêt doit être suspendue. Elle l'est (d'après la loi pour deux ans) et au bout des deux ans le tribunal redemande une main levée au créancier. Celui ci doit lui dire que nous avons un plan de surendettement et que nous le respectons. S'il ne le fait pas la saisie arrêt reprend (je dirais que nous sommes un peu pris en otage).
Je voulais simplement savoir si c'était arrivé à quelqu'un.
Les saisies sont interdites pendant toute la durée du plan.
Par contre ça je ne savais pas. Le tribunal n'a pas été correct. La carsat non plus d'ailleurs. Ils ne nous ont pas prévenu ni l'un ni l'autre. Sinon évidemment on aurait réagi. Merci pour votre aide.
Pardon, hein, mais je ne comprends toujours pas votre problème ! :P
Ce n'est pas grave. Laissez tomber. Les problèmes des autres sont apparemment difficiles à comprendre. Ou C'est moi qui ne sait pas m'expliquer. ça va finir par s'arranger pour nous j'espère.bonne soirée.
Citation de: bisane le 15 Février 2018 à 19:51
Les saisies sont interdites pendant toute la durée du plan.
Si elles ont repris, il faut faire quelque chose.
Mais ce que je ne comprends pas, c'est si c'est vraiment le cas.
Oui elle a repris depuis un mois. Et c'est pourquoi on se démènent depuis pour la faire annuler. Pourquoi ? Nous non plus on ne comprend pas. Puisqu'on respecte bien notre plan. Mais il paraît que c'est la loi (d'après les dires du tribunal d'instance).
Tribunal que nous avons eu hier. Ils ont bien reçu les mains levées des créanciers donc ils ont annulé la saisie arrêt auprès de la Carsat et vont nous rembourser. Il faut être patients. Cela demande un certain temps.
Je ne vois qu'une explication : le greffe n'avait pas été informé du plan, ce qui est inexcusable !!! grrr grrr grrr
Combien de créanciers étaient-ils concernés ?
Deux. J'espère maintenant que l'on aura plus de problème de ce genre jusqu'à la fin du plan.
Vous avez porté réclamation auprès de qui et de quelle manière ?
On a téléphoné à l'organisme de retraite qui nous a dit avoir reçu l'ordre de reprendre la saisie du Tribunal d'Instance de Laval. on a donc contacté celui ci qui nous a dit de demander à nos créanciers des mains-levées car lui n'arrivait pas à les obtenir malgré des courriers envoyés à ces deux créanciers.
Une fois reçu ces mains-levées, le Tribunal dit à l'organisme de retraite d'arrêter la saisie arrêt. On en est à ce stade.
Il faut de toute urgence vous adresser à vos créanciers en RAR, en leur indiquant qu'ils n'ont absolument pas le droit de poursuivre les mesures d'exécution pendant un plan de redressement, et que vous demandez la mainlevée de la saisie sous 8 jours à réception du courrier, faute de quoi vous saisirez le tribunal en répétition de l'indu et demanderez des dommages et intérêts.
Si vous me donnez les dates exactes de tout ceci, je vous fais un brouillon.
ça y est les créanciers ont envoyé les mains-levées. Le greffe du tribunal a dit qu'il allait nous rembourser. Merci pour votre aide.
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